3F RESIDENCES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 23/00994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Association COALLIA, Société LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SADC SOCIETE AULNAYSIENNE DE CHAUFFE, S.A.S. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, venant aux droits des souscripteurs du LLOYD'S DE,, Société QBE SYNDICAT 1886 DES LLOYD'S, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.E.T.POITEVIN SARL, MMA IARD, Société LA SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE,, prise en la personne de leur Mandataire général pour leurs opérations en France et à,, la société LLOYD'S FRANCE, S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/57925
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SICRA IDF, CHATILLON ARCHITECTES, S.A.S. BATIPLUS, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, La SMA S.A. anciennement SAGENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. IPSO FACTO, BC.N, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, La MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 25/56077
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, IMMOBILIERE 3 F, Société HA RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 25/53502
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITAT, S.A.R.L. ECOTECH, Commune VILLE DE(Direction des affaires juridiques), Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. BAUDOUIN BERGERON ARCHITECTES, POUGET CONSULTANTS, AIA INGENIERIE, GANTHA, Société QUALICONSULT, S.A.R.L. COORDINATION SANTE SECURITE - COSSEC (DEGOUY COORDINATION SPS), Fondation HOPITAL SAINT-JOSEPH, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SAINT JOSEPH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2512156
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Fondation hôpital Saint-Joseph, Ville de Paris, EAU DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Enedis, CITELUM, Société Altice France, Société gaz réseau distribution de France (GRDF), ORANGE, Société française de radiotéléphonie (SFR), Régie autonome des transports parisiens, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SARL D'ARCHITECTURE AMELLER, DUBOIS ET ASSOCIES, O.T.E. OTE INGENIERIE, TECHNIWOOD, DEKRA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2025, 24/02572
  Position : Demandeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, ATB 33 - AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nancy, 24/12/2024, 2400082
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lorraine
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/11/2024, 24/01366
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, GRDF, IMMOBILIERE 3F, A26 BLM, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/55460
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION HOPITAL, Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Localité 45, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 5, VILLE DE Localité 45, E.P.I.C. EAU DE Localité 45, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ALTICE FRANCE, TB-A THIBAUD BABLED ARCHITECTURES, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, S.A.S. LE BUREAU D'ETUDES, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. VALGO, ROC SOL, S.A.S ENEDIS, LES MACONS PARISIENS, S.A.S.U. CITELUM FRANCE, S.A.S. SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55260
  Position : Demandeur
  Autres parties : SICRA ILE DE FRANCE, BC.N, S.A.S. IPSO FACTO, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE MAF, SMABTP, S.A.S. BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHATILLON ARCHITECTES, S.A. SMA SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 21/09442
  Début du contentieux : 20/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SCI LA FORTUNE, GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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