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• Liquidation judiciaire Depuis le 17/01/2023
  Extrait de jugement 17/01/2023

  Bodacc A n°20230023/2312 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  17/01/2023

  Jugement du Tribunal de commerce de BEAUVAIS, a prononcé en date du 17/01/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023/17, date de cessation des paiements le 01/07/2022, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Claude MICHAUX , Liquidateur SCP ALPHA MJ, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

  Avis de dépôt 22/09/2026

  Bodacc A n°20260189/3662 Dépôt du projet de répartition

  Avis de dépôt 01/10/2026

  Bodacc A n°20260198/3455 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 04/11/2014 au 17/01/2023
  Jugement d'ouverture 04/11/2014

  Bodacc A n°20140231/1014 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/11/2014

  Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 04/11/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/191, date de cessation des paiements le 15/04/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Pierre DEVILLAIRE, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 14/04/2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  Extrait de jugement 17/03/2015

  Bodacc A n°20150072/2770 Jugement de plan de redressement

  17/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 17/03/2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , sous le numéro 2014/191

  17/11/2015

  Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 17-11-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

  Extrait de jugement 08/12/2020

  Bodacc A n°20200250/2079 Jugement modifiant le plan de redressement

  08/12/2020

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08/12/2020 modifiant le plan de redressement.

• Cour d'appel de Caen, 19/01/2023, 22/00104
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEOLIS CAEN MOBILITES, S.A. KEOLIS SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 19/04/2022, 22/00025
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 12/03/2015, 13/01014
  Début du contentieux : 26/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS 'LUCKY STAR', Personne anonymisée 1, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'Z, SCP ROUVROY-DECLERQ, LEHERICY PHILIPPE, LIBEOLE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 24/09/2013, 12-26.414
  Début du contentieux : 16/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS, LIBEOLE, Union départementale des syndicats Force ouvrière de l'Oise
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/04/2013, 12/04868
  Début du contentieux : 26/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE L'OISE, LIBEOLE, LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS
• Cour d'appel d'Amiens, 09/01/2013, 12/00615
  Début du contentieux : 12/01/2012
  Position : Défendeur