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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

497 806 331 · Active
Adresse : 19 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 20/12/2006

Informations juridiques de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

SIREN : 497 806 331
SIRET (siège) : 497 806 331 00078
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR21497806331
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/07/2005
Identifiant association : W751171706

Activité de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Objet de l'association : Conformément à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, l'APAGL a pour objet d'organiser tout dispositif de sécurisation locative défini par la convention prévue au treizième alinéa de l'article L. 313-33
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478

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Etablissements de l'entreprise APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

  • Établissement

    En activité

    497 806 331 00078
    Adresse : 19 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 03/06/2019
  • Établissement

    En activité

    497 806 331 00086
    Adresse : IMMEUBLE INNOVA 26 RUE DES MARAICHERS 33800 BORDEAUX
    Date de création : 05/04/2022
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00060
    Adresse : 24 RUE VITAL CARLES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 16/03/2016
    Date de clôture : 05/04/2022
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00052
    Adresse : 10 RUE BRANCION 75015 PARIS
    Date de création : 13/02/2015
    Date de clôture : 03/06/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00045
    Adresse : LE GUYENNE 7 TERRASSE FRONT DU MEDOC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/11/2009
    Date de clôture : 16/03/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00037
    Adresse : 31 RUE FALGUIERE 75015 PARIS
    Date de création : 14/05/2008
    Date de clôture : 13/02/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00029
    Adresse : TOUR MAINE MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 06/06/2007
    Date de clôture : 14/05/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    497 806 331 00011
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 20/12/2006
    Date de clôture : 06/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Finances de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Dirigeants et représentants de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

    • Récépissé de modification
    08/10/2020
    • Procès verbal
    08/10/2020
    • Liste dirigeants
    08/10/2020
    • Récépissé de modification
    04/06/2019
    • Procès verbal
    04/06/2019
    • Récépissé de modification
    14/05/2018
    • Statuts
    14/05/2018
    • Procès verbal
    14/05/2018
    • Lettre de déclaration
    09/09/2016
    • Récépissé de modification
    08/03/2016
    • Procès verbal
    08/03/2016
    • Liste dirigeants
    08/03/2016
    • Récépissé de modification
    14/10/2015
    • Statuts
    14/10/2015
    • Procès verbal
    14/10/2015
    • Lettre de déclaration
    14/10/2015
    • Récépissé de modification
    21/06/2012
    • Procès verbal
    21/06/2012
    • Liste dirigeants
    21/06/2012
    • Récépissé de modification
    09/07/2010
    • Procès verbal
    09/07/2010
    • Etablissement(s) (liste complète)
    09/07/2010
    • Récépissé de modification
    17/05/2010
    • Lettre de déclaration
    17/05/2010
    • Procès verbal
    17/05/2010
    • Statuts
    17/05/2010
    • Récépissé de modification
    17/05/2010
    • Récépissé de modification
    02/12/2009
    • Lettre de déclaration
    02/12/2009
    • Statuts
    02/12/2009
    • Statuts
    02/12/2009
    • Liste dirigeants
    02/12/2009

Comptes annuels de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

  • Cour de cassation, 15/04/2026, 24-15.653, 24-15.653
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT, Syndicat national de la banque et du crédit (SNB CFE-CGC), MARTINIQUE HABITAT, SOLENDI EXPANSION, ONV OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, SYCRI EQUATURE, FL ASSOCIATION FONCIERE DE LOGEMENT, FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, Association Institut des hautes études pour l'action dans le logement - recherche, Association Les Ateliers de l'institut, Association Action logement groupe, Association Action logement formation, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, ACTION LOGEMENT SERVICES, MA NOUVELLE VIE, Association Soli'Al, Société Atriom, Société Réunion habitat
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 21/07945
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 23/06762
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 21/18134
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/02/2023, 22/03140
    Début du contentieux : 05/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Poitiers, 24/01/2023, 22/00775
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2022, 19/15035
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 09/06/2022, 21/01990
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, BNP PARIBAS, BELVIA GARANTIES, Société BNP PARIBAS Chez EFFICO SORECO, TRESORERIE BONNEVILLE, COFIDIS, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 30/09/2021, 20-10.406
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 10/09/2020, 19-12.451
    Début du contentieux : 12/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/12/2019, 18-18.860
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DLA DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, Association action logement groupe
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 23/10/2019, 2019-1694
    Position : Demandeur
    Autres parties : VISUAL ASSUR
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  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-27.119
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Auchan, OCEA SMART BUILDING, SARL DAURE-LAVAL IMMO, ONEY BANK, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, LCL CREDIT LYONNAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BUFFET LANGUEDOCIEN, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, Trésorerie Béziers établissements hospitaliers, Effico soreco, Capigi cabinet Pierre Y, France télécom devenue Orange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 30/11/2018, 2018-2478
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 16/05664
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DLA DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, UESL UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 24/06/2015, 14/00519
    Début du contentieux : 02/06/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

  • MODIFICATION 14/12/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES (APAGL).
    Adresse : 31- 33, rue Falguière, 75015 Paris
    Activité : assurer le pilotage et le développement du dispositif; garantir la finalité sociale du dispositif, concevoir et réaliser le processus de validation des locataires éligibles, signer avec toutes les entreprises d'assurances désireuses de proposer un contrat respectant le cahier des charges fixé par décret en conseil d'état, une convention prévoyant les modalités de fonctionnement du contrat qui permettent le versement des compensations prévues au g, de l'article l313, 3 CCH, ainsi que les modalités d'information et de contrôle nécessaires au bon fonctionnement du dispositif, chaque fois que nécessaire, et notamment en cas de de modification des critères d'éligibilité, cette convention fera l'objet d'un avenant; étudier les effets et le coût du dispositif de garantie, au regard notamment des paramètres d'ouverture des droits; favoriser la promotion institutionnelle du dispositif de garantie universelle des risques locatifs; étudier les conditions de développement et d'évolution du dispositif; assurer la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif; à ce titre , elle assure notamment les fonctions suivantes; garantir le respect par les entreprises d'assurance des règles définies dans le cahier des charges fixé par décret en Conseil d'Etat, en matière de souscription du produit de garantie universelle des risques locatifs, de ses modes de gestion, de ses flux financiers, de reporting et de taux d'équilibre;réaliser le traitement social des impayés de loyer des locataires éligibles, et prescrire auprès des sociétés d'assurance, la nature et les modalités de recouvrement adaptées à la problématique économique et sociale des locataires en impayés de loyer; pour ce faire, l'association pourra déléguer tout ou partie de ces tâches à des structures agréées à cet effet par l'UESL. suivre la mise en oeuvre par les entreprises d'assurance des prescriptions de recouvrement données; assurer le suivi statistique du dispositif et l'évaluation de l'efficacité économique et sociale de la GRL; fournir à l'UESL tous les éléments utiles à l'appréciation des choix des paramètres à mettre en place, ainsi que leur évolution nécessaire à la bonne gestion du fonds de garantie universelle des risques locatifs FGURL; assurer l'interface entre les entreprises d'assurance et l'UESL pour les opérations relatives aux compensations financières; communiquer à l'UESL les éléments d'information nécessaires afin de permettre d'évaluer le montant des engagements de garantie; communiquer à l'UESL des informations lui permettant de verser , via le fonds de garantie universelle des risques locatifs FGURL, les compensations aux entreprises d'assurances; gérer les sinistres éventuels générés par les contrats GRL souscrits avant la publication du décret portant approbation du cahier de charge mentionné au g, de l'article l313,3 du code de la construction et de l'habitation; elle peut également entreprendre toutes activités qui concourent à son objet.
    Joafe n°20100024, annonce n°2201
  • MODIFICATION 08/10/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES - APAGL -.
    Adresse : 31 33, rue Falguiere, 75015 Paris
    Activité : garantir la finalité socilae du dispositif, concevoir et réaliser le processus de validation des locatiares éligibles, signer avec toutes les entreprises d'assurances désireuses de proposer un contrat respectant le cahier des charges fixé par décret en conseil d'état, une convention prévoyant les modalités de fonctionnement du contrat qui permettent le versement des compensations prèvu au g, ainsi que les modalités d'information et de contrôle necéssaires au bon fonctionnement du dispositif, cette convention est conforme à une convention-type approuvée par le conseil d'administration de l'UESL, chaque fois que nécessaire et notamment en cas de modification des critères d'élibilité, cette convention fera l'objet d'un avenant, étudier les effets et le coût du dispositif de garantie au regard notamment des paramètres d'ouveture de droits, favoriser la promotion instiutionnelle du dispositif de garantie des risues locatifs, étudier les conditions de développement et d'évolution du dispositif.
    Joafe n°20090050, annonce n°2104
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Comment contacter APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 19 quai d'Austerlitz 75013 PARIS

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Entreprises citées de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

  • GRL GESTION (493 687 321) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES et GRL GESTION de la relation : Actionnariat

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Labels et certificats de APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Economie sociale et solidaire
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Marques déposées par APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

  • VISALE.FR CONNECTE EMPLOI ET LOGEMENT
    Enregistrée le 12/05/2017
    Expire le 12/05/2027
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4361049
    Marque enregistrée
  • APAGL AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 26/01/2017
    Expire le 26/01/2027
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4332632
    Marque enregistrée
  • VISALE.FR CONNECTE EMPLOI ET LOGEMENT
    Enregistrée le 15/12/2015
    Expire le 15/12/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4233919
    Marque renouvelée
  • Vis@le
    Enregistrée le 23/07/2015
    Expire le 23/07/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4198786
    Marque renouvelée
  • VISALE Visa pour le logement et l'emploi
    Enregistrée le 26/05/2015
    Expire le 26/05/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4183303
    Marque renouvelée
  • VISALE Visa Action et logement
    Enregistrée le 26/05/2015
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4183316
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • GRL
    Enregistrée le 28/01/2010
    Expire le 28/01/2020
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3708298
    Marque expirée
  • GRL ACTION LOGEMENT
    Enregistrée le 28/01/2010
    Expire le 28/01/2020
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3708308
    Marque expirée
  • GRL ACTION LOGEMENT
    Enregistrée le 28/01/2010
    Expire le 28/01/2020
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3708328
    Marque expirée
  • APAGL ACTION LOGEMENT
    Enregistrée le 14/01/2010
    Expire le 14/01/2020
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3704626
    Marque expirée
  • APAGL
    Enregistrée le 16/04/2007
    Expire le 16/04/2027
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3494896
    Marque renouvelée
  • APAGL Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives
    Enregistrée le 16/04/2007
    Expire le 16/04/2027
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR3494898
    Marque renouvelée

Aides perçues par APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

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