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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA-ORSA)

499 084 283 · Active
Adresse : 2 AVENUE JEAN JAURES, 94600 CHOISY-LE-ROI
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/05/2007
Dirigeant : Moulin Frederic

Informations juridiques de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

SIREN : 499 084 283
SIRET (siège) : 499 084 283 00021
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR49499084283
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 03/07/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/07/2007)
Numéro RCS : 499 084 283 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Activité principale déclarée : Conduite de toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique sur le territoire Seine Amont (12 communes - cf. Déret 2007/785 du 10/05/2007.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 084 283 00021
    Adresse : 2 AVENUE JEAN JAURES 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 18/04/2013
    Nom commercial : EPA-ORSA
    Enseigne : EPA-ORSA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 084 283 00013
    Adresse : TOUR ORIX 16 AVENUE JEAN JAURES 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 10/05/2007
    Date de clôture : 18/04/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Finances de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Dirigeants et représentants de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

  • Moulin Frederic
    Directeur général
    46 ans - 06/1979
    Depuis le 27/10/2021
    • Anciens dirigeants
  • FEBVAY Thierry
    Ancien directeur général
    54 ans - 09/1971
    Du 20/09/2016 au 22/12/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

    • Acte
      • Attestation ancien directeur général Mr Thiery FEBVAY
      • Décrets - Mesures nominatives ministère de la transition écologique
    22/12/2021
    • Journal officiel
      • Changement de directeur général
    20/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    03/12/2013
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Comptes annuels de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 26/03/2026, 25/01743
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 26/00055
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, EXPANSIEL PROMOTION, MONTE CINTO, IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME, COMMUNE D'ORLY, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 86 RUE DE LA VICTOIRE / 10, RUE DES CARRIÈRES - 94310 ORLY, SCI DU BOSQUET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 23/19781
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/05/2025, 2506769
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 20/05/2025, 25/00605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, ETS DROUET, SCI DU DETROIT, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ROC SOL, ICECS, PARIS STRUCTURES, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, COMMUNE D'ORLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 01/04/2025, 25/00076
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SOGEPROM REALISATIONS, ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES, SAS PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY, ORANGE, GRDF, VILLE D'ORLY, ATELIER DE MIDI, STRUCTUDE, ROC SOL, S. A. ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 25/00002
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, TEKHNE INGENIERIE, GRDF, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (VOIRIE), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE URBAIN CHOISY- VITRY, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 24/01527
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI OSCAR, ORLY LAVAGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/02/2025, 25/00005
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES, COMMUNE DE CHEVILLY LARUE, UNITS ARCHITECTURE, QUALICONSULT , Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, ENOMFRA INGENIERIE OMNITECHNIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/11/2024, 24/00853
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION, IMMOBILIERE 3F, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARDEM
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2024, 2412867
    Position : Demandeur
    Autres parties : établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), SCI DAJENI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 10/10/2024, 24/01101
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 66 VICTOIRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXE OUEST ENERGIE, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, QUALICONSULT , AXE OUEST, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, COMMUNE D'ORLY, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 05/10/2023, 23/02067
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/03/2023, 22-12.403
    Début du contentieux : 17/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : commissaire du gouvernement, direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 21/17340
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI YUSS, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/02/2023, 2212424
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ADVIES CONSEIL, Société Cardem, SCI MAOS INVEST, SCI ARJIN, Syndicat des copropriétaires du 10 avenue Carnot, IMMOBILIER DU GRAND PARIS, SCI Sénart, MYLO COCON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 21/20563
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/03/2022, 21PA04765
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Des Trois Adresses, Société civile immobilière Harpim, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 05/11/2020, 19-21.872
    Début du contentieux : 17/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/01/2020, 19-10.301
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/01/2020, 19-10.300
    Début du contentieux : 17/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-25.566
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/09/2019, 18-21.506
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 28/06/2019, 408117
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2019, 17/19687
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2018, 16/20947
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RUNGIS-ORLY, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/03/2017, 15PA03262,15pa03263,15pa03264
    Début du contentieux : 05/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/10/2015, 14/01287
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : GONCOURT 3 ARPENTS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

  • MODIFICATION 24/12/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT
    Adresse : 2 Avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : MOULIN Frédéric Paul Gilbert
    Bodacc B n°20210250, annonce n°2342
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : FEBVAY Thierry en fonction le 20 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160187, annonce n°5411
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS SEINE AMONT
    Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°4559

Cartographie de EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Comment contacter EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE JEAN JAURES
94600 CHOISY-LE-ROI
Email : [email protected]
Téléphone : 0140046600
Adresse : 2 Avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi

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Marques déposées par EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

  • Les Portes d'Orly
    Enregistrée le 02/12/2011
    Expire le 02/12/2021
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR3878682
    Marque expirée
  • stade du grand Paris
    Enregistrée le 27/10/2011
    Expire le 27/10/2021
    Classes : 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3872099
    Marque expirée

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