-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/05/2026, 25/01075
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIANOVA, Syndicat des copropriétaires duà
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/02/2026, 22/05006
Début du contentieux :
21/01/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/07/2025, 25/53928
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SC WESTMINSTER, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.C.I. FLANDRIN, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
06/01/2025, 24/01028
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
28/11/2024, 24/01274
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROC SOL, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENEDIS, CABINET LAURENCE, BUREAU ALPES CONTROLES, VILLE DE, GRDF, ORANGE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIALEST MARNE & BOIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SCCV 26 SAINT HILAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/11/2024, 23/56540
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
WESTMINSTER, Syndicat des Copropriétaires du, S.C.I. FLANDRIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 20/12407
Début du contentieux :
19/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré prorogé
Lire sur Pappers Justice