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Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

501 616 122 · Active
Adresse : BAT P. CASTAIGNE 47/83, 47 BOULEVARD DE L'HOPITAL, 75013 PARIS
Activité : Recherche-développement en biotechnologie
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 13/09/2006

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Informations juridiques de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

SIREN : 501 616 122
SIRET (siège) : 501 616 122 00013
Numéro LEI : 969500VL6FSPE71MHP56 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR78501616122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Code NAF ou APE : 72.11Z (Recherche-développement en biotechnologie)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • Établissement

    En activité

    501 616 122 00013
    Adresse : BAT P. CASTAIGNE 47/83 47 BOULEVARD DE L'HOPITAL 75013 PARIS
    Date de création : 13/09/2006

Etablissements de l'entreprise INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Finances de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Dirigeants et représentants de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

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Documents juridiques de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

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Comptes annuels de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • Comptes sociaux 2022 27/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 04/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 07/03/2022
  • Comptes sociaux 2019 07/03/2022
  • Comptes sociaux 2018 07/03/2022
  • Comptes sociaux 2017 17/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 01/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 19/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 24/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 29/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Conformité de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

0 procédure collective
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Procédures collectives de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

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Contentieux de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • CNIL, 10/02/2026, DR-2026-022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - Hôpitaux de Paris, CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 22/05/2025, DR-2025-114
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 09/08/2024, DR-2024-212
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 20/07/2023, 2023-076
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CNIL, 06/07/2023, DR-2023-117
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 02/06/2022, 458750
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/09/2021, 20PA01104
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-148
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVERSITÉ de l’UTAH, UNIVERSITÉS du MINNESOTA, HOUSTON METHODIST RESEARCH INSTITUTE, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
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Comment contacter INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BAT P. CASTAIGNE 47/83
47 BOULEVARD DE L'HOPITAL
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 47 BD DE L'HOPITAL 75013 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • ICM-TECH (833 630 783) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE et ICM-TECH de la relation : Banque

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Appels d'offres gagnés par INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Labels et certificats de INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2023 2022 2021 2020
Note 99 90 89 91 75
Écart rémunération (sur 40) 39 35 34 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2028, 2027, 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Marques déposées par INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • WORLD BRAIN HEALTH FORUM
    Enregistrée le 09/01/2026
    Expire le 09/01/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5215756
    Marque enregistrée
  • WORLD BRAIN HEALTH FORUM
    Enregistrée le 09/01/2026
    Expire le 09/01/2036
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5215773
    Marque enregistrée
  • Cercle des Amis de l'Institut du Cerveau
    Enregistrée le 03/06/2025
    Expire le 03/06/2035
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR5152707
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 03/06/2025
    Expire le 03/06/2035
    Classes : 16 , 28
    Numéro : FR5152724
    Marque enregistrée
  • ICD Shield
    Enregistrée le 15/01/2025
    Expire le 15/01/2035
    Classes : 09 , 42 , 44
    Numéro : FR5112595
    Marque enregistrée
  • ICD
    Enregistrée le 15/01/2025
    Expire le 15/01/2035
    Classes : 09 , 42 , 44
    Numéro : FR5112597
    Marque enregistrée
  • CCFS
    Enregistrée le 05/11/2024
    Expire le 05/11/2034
    Classes : 09 , 10 , 42
    Numéro : FR5095518
    Marque enregistrée
  • LES FOULEES DU CORTEX
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR5041127
    Marque enregistrée
  • NeurAL
    Enregistrée le 06/11/2023
    Expire le 06/11/2033
    Classes : 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR5003853
    Marque enregistrée
  • BrainCap
    Enregistrée le 15/07/2022
    Expire le 15/07/2032
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR4884886
    Marque enregistrée
  • Dans le coin du ciboulot !
    Enregistrée le 23/02/2022
    Expire le 23/02/2032
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4846625
    Marque enregistrée
  • Raising Time
    Enregistrée le 02/10/2020
    Expire le 02/10/2030
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4687769
    Marque enregistrée
  • Forum du Cerveau
    Enregistrée le 26/03/2020
    Expire le 09/07/2026
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4634963
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Brain Days
    Enregistrée le 26/03/2020
    Expire le 26/03/2030
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4634965
    Marque enregistrée
  • Institut du Cerveau ICM
    Enregistrée le 28/02/2020
    Expire le 28/02/2030
    Classes : 05 , 09 , 10 , 36 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4628344
    Marque enregistrée
  • The Healthtech Hub
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4606303
    Marque enregistrée
  • ICM Tech
    Enregistrée le 14/12/2017
    Expire le 14/12/2027
    Classes : 36 , 42 , 45
    Numéro : FR4412802
    Marque enregistrée
  • Institute for Brain and Spinal cord Disorders
    Enregistrée le 22/10/2008
    Expire le 22/10/2028
    Classes : 05 , 10 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3606484
    Marque renouvelée
  • Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
    Enregistrée le 22/10/2008
    Expire le 22/10/2028
    Classes : 05 , 10 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3606487
    Marque renouvelée

Brevets déposés par INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

  • PROCEDE DE CARACTERISATION DE L'ETAT PHYSIOLOGIQUE D'UN PATIENT A PARTIR DE L'ANALYSE DE SON ACTIVITE ELECTRIQUE CEREBRALE, ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE FAISANT APPLICATION
    Enregistré le 03/05/2012
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR1254089
    Classes : A61M16/0051 , A61M2209/082 , A61M2230/10 , A61M16/026 , A61B5/0036 , A61B5/374 , A61M2230/10 , A61M16/0051 , A61M2209/082 , A61B5/0036 , A61B5/374
    Déchu
  • MARQUEUR DYRK1A POUR LA MALADIE D'ALZHEIMER
    Enregistré le 08/02/2013
    Expiré le 16/02/2016
    Numéro : FR1351096
    Classes : G01N33/6896
    Dossier déchu définitivement
  • ASSOCIATION DE XENON ET D’UN ANTIOXYDANT POUR LUTTER CONTRE UNE MALADIE NEURODEGENERATIVE DE TYPE MALADIE DE PARKINSON
    Enregistré le 21/05/2014
    Expiré le 31/05/2023
    Numéro : FR1454586
    Classes : A61K9/0078 , A61K31/355 , A61K33/00 , A61K45/06 , A61K9/12 , A61K31/355 , A61K45/06 , A61K33/00 , A61P25/16 , A61P25/28 , A61P39/06 , A61K31/355 , A61K9/12 , A61K45/06 , A61K33/00 , A61K9/007
    Déchu
  • XENON ASSOCIE A UN ANTAGONISTE DES RECEPTEURS NMDA POUR LUTTER CONTRE UNE PROLIFERATION TUMORALE DANS LE SYSTEME NERVEUX CENTRAL
    Enregistré le 20/06/2014
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1455709
    Classes : A61K31/13 , A61K31/21 , A61K33/00 , A61K31/13 , A61K31/21 , A61K33/00 , A61P25/00 , A61P35/00 , A61K31/13 , A61K31/21 , A61K33/00 , A61K9/007 , A61K45/06
    Déchu
  • DERIVES 1,4,8-TRIAZAPHENANTHRENE POUR LE TRAITEMENT DE MALADIES NEURODEGENERATIVES
    Enregistré le 09/10/2015
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR1559639
    Classes : A61P25/16 , A61P25/28 , C07D471/04 , A61P25/16 , A61P25/28 , C07D471/04
    Déchu
  • INHIBITEURS DE LA CATECHOL-O-METHYL-TRANSFERASE (COMT)
    Enregistré le 19/06/2017
    Expiré le 21/12/2019
    Numéro : FR1755573
    Classes : A61P25/00 , C07D217/26
    Rejeté

Aides perçues par INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 832 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/08/2023
•
Publication : 12/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12030209
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 583 912 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10731897
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Conseil régional d'Ile-de-France
Octroi : 07/03/2019
•
Publication : 11/05/2019
Objectif : Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10168758

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