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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01787
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01782
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01788
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01789
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01790
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/05/2025, 23MA01781
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01790
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01781
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01787
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01782
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01788
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/03/2025, 23MA01789
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Condamnation astreinte
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2001867
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2003938
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2001865
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2003068
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2003122
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Nice,
11/05/2023, 2003937
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CANNES
Dispositif :
Satisfaction totale
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