OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR

Description : OPCI FRANCEUROPE IMMO Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) au capital initial de 1.000.000 euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris 509 763 322 RCS PARIS INFORMATION PARTICULIERE AUX ACTIONNAIRES DE LA SPPICAV Madame, Monsieur, Conformément à la réglementation, nous vous informons d’une mutation du prospectus de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO. L’opération Nature, description et motivations de l’opération Dans le cadre du projet de labélisation ISR («  Investissement Socialement Responsable  ») de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO, la stratégie actuelle de la poche financière est trop restrictive et ne permet pas de diversifier les investissements dans des fonds ISR («  Investissement Socialement Responsable  ») . La modification des expositions aux actions, obligations « entités privées » , permettra aux gérants financiers d’élargir le choix des titres labellisés et d’optimiser la gestion financière de l’OPCI. Les modifications apportées sur la poche financière sont les suivantes : - Modification du ratio minimum de la poche financière de l’OPCI : 0 % en cas de décollecte (contre 15 % antérieurement) ; - Modification de la constitution de la poche financière et des expositions au sein de cette poche : L’OPCI FRANCEUROPE IMMO sélectionnera des actifs financiers labellisés ISR («  Investissement Socialement Responsable  ») , étant précisé que la poche financière sera constituée d’un minimum de 90% de ces actifs. Les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 50 % de la poche financière pour les actions (contre 25% antérieurement) ; • 50% de la poche financière pour les actions des marchés développés (contre 25% antérieurement) ; • 10% de la poche financière pour les actions des marchés émergents (contre 0% antérieurement) ; • 100% de la poche financière pour les actifs obligataires de catégorie investissement (emprunts d’Etat et obligations émises par des entités privées), suppression de la limite de 20% maximum en obligations émises par des entités privées ; • 30% de la poche financière pour les actifs obligataires à haut rendement (contre 0% antérieurement) ; • 20% de la poche financière pour les obligations convertibles (contre 0% antérieurement) ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires (pas de changement). - Modification du ratio maximum du risque de change au sein de la poche financière : 40 % de l’actif de la poche financière (contre 20% antérieurement) ; - Recours à des contrat s à terme sur indice actions : c ouverture du risque de marché actions ( 100 % ), non autorisé antérieurement. Agrément AMF Cette mutation a été agréée pa r l’AMF en date du 26 avril 2021 . Cette m utation prendra effet le 1 er juillet 2021. Sortie sans frais Cette mutation ouvre droit à une possibilité de sortie sans frais dans la mesure où elle entraîne une évolution absolue de l'exposition à une ou plusieurs typologie(s) de risque strictement supérieure à 20% de l'actif net. Cette sortie sans frais est possible à compter de la réception du présent courrier et jusqu’au 1 er septembre 2021, dans les conditions prévues par le Prospectus. Les modifications entraînées par l’opération Les conséquences de l’opération sont les suivantes : Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : OUI Augmentation du profil rendement / risque : OUI La modification de la stratégie d’investissement de la poche financière entraine une augmentation des risques suivants : - Risque de marché actions : la nouvelle limite proposée est de 50%, contre 25% précédemment. La poche financière investit dans des actions via des OPC (OPCVM et FIA). Les fluctuations à la baisse du cours de ces actions détenues indirectement peuvent entraîner une baisse de la valeur de l’OPCI. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque lié aux marchés émergents actions : la nouvelle limite proposée est de 10% en actions de marchés émergents, contre 0% précédemment. Les investissements en titres de marchés émergents comportent certains risques, tels que l'illiquidité et la volatilité, qui peuvent être plus importants que ceux généralement associés à l'investissement sur les marchés des grandes places internationales. Les niveaux en matière de développement économique, de stabilité politique, de profondeur du marché, d’infrastructure, de capitalisation, de contrôles fiscal et réglementaire dans les économies de marchés émergents peuvent être inférieurs à ceux observés dans des pays plus développés. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de crédit : la nouvelle limite proposée est de 100% pour les obligations d’émetteurs privés de catégorie investment grade, contre 20% précédemment. Une partie du portefeuille peut être investie en obligations publiques, semi-publiques et privées de catégorie investment grade. En cas de détérioration de la situation financière et de la qualité des émetteurs avec, par exemple, une dégradation de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations peut baisser et il peut éventuellement en résulter un recul de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de titres dont la notation est inférieure à investment grade : la nouvelle limite proposée est de 30% pour les obligations d’émetteurs privés de notation inférieure à investment grade, contre 0% précédemment. Une partie du portefeuille peut être investie en obligations publiques, semi-publiques et privées dont la notation est inférieure à investment grade. Les valeurs n’appartenant pas à la catégorie investment grade peuvent présenter une volatilité accrue au niveau des prix et un plus grand risque de perte du principal et des intérêts que les titres de créance investment grade. - Risque lié aux obligations convertibles : la nouvelle limite proposée est de 20% contre 0% précédemment. Il existe un risque actions du fait de l’aspect optionnel d’exposition au marché actions des obligations convertibles. En effet, la valeur d’une obligation convertible est sensible à celle de son action sous-jacente. La réalisation de ce risque peut entrainer une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. - Risque de change : la nouvelle limite proposée est de 40%, contre 20% précédemment. Il s’agit du risque de baisse d'une devise par rapport à l’euro, la monnaie de référence du Fonds, pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative de l’OPCI. Augmentation des frais : NON Tableau comparatif des éléments modifiés  : cf. annexe 3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur Il est rappelé qu’il est nécessaire et important de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et du Prospectus de la SPPICAV. L’investisseur est également invité à prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements. Le profil de risque de la SPPICAV étant modifié, l’investisseur a la possibilité d’agir comme suit : la modification convient à l’investisseur = aucune action de la part de l’investisseur la modification ne convient pas à l’investisseur = l’investisseur a la possibilité de sortir sans frais (comme indiqué ci-dessus) l’investisseur n’a pas d’avis sur l’opération = l’investisseur est invité à prendre contact avec son conseiller ou son distributeur. La Société de Gestion AEW ANNEXE - Tableau comparatif des éléments modifiés ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION 3.3.4 Stratégie adoptée sur la poche financière 3.3.4 Stratégie adoptée sur la poche financière La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Investment Managers International, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 15 % en cas de décollecte. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. La SPPICAV a pour objectif une gestion discrétionnaire pour profiter des opportunités des marchés. Les actifs financiers sont exposés au marché actions et taux dans les proportions exposées ci-dessous, sur un horizon moyen/long terme et dans un cadre de diversification des investissements. Au sein de la poche financière, les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 25 % de la poche financière pour les actions ; • 100 % de la poche financière pour les actifs obligataires (emprunts d’Etat, obligations émises par des entités privées) dont 20 % maximum de la poche financière pour les obligations émises par des entités privées ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires. Enfin, le risque de change (lié à l’évolution des taux de change entre devises) est limité à 20 % de l’actif de la poche financière Techniques et instruments utilisés. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET LIMITES D’INVESTISSEMENT CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ PAR RAPPORT À L’ACTIF NET LIMITES D’INVESTISSEMENT Au ligne à ligne et/ou en OPC Actions : Actions avec une diversification éventuelle (hors pays émergents) • Par zone géographique : libellé en Euro et en devises • Par style de gestion (valeurs boursières de croissance, valeurs boursières de rendement, …) • Par taille de capitalisation L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 25 % de la poche financière. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur Au ligne à ligne et/ou en OPC obligataire, monétaire ou diversifié : • Obligations avec une diversification éventuelle - Par zone géographique - Par niveau de notations - Par nature d’obligations (émetteurs publics ou privés, indexées taux fixe ou taux variable,…) • Toutes devises, par exemple EUR, USD, JPY, GBP, CHF. • Monétaires et/ou OPC monétaires court terme avec une diversification éventuelle des bons du Trésor, titres de créances négociables et autres instruments monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôts,…) des pays de l‘OCDE ; • OPC dits de « performance absolue » visant à surperformer l’Eonia sur un horizon de 6 à 18 mois en intervenant sur plusieurs types de marchés (actions, obligations, …) (*) Capitalisation : valeur globale d’une société en Bourse. On l’obtient en multipliant le nombre d’actions de la société par son cours boursier. Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et / ou actions : • d’OPC de droit français (à l’exclusion des FCPR, FCPI et FIP, des FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels et des fonds d’épargne salariale), et/ou d’OPCVM de droit européen. Il est précisé que : • l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’OPC. • la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. • les OPC sélectionnés seraient principalement gérés par des sociétés de gestion du Groupe Natixis. L’engagement net « obligataire » en titres en direct, ou via des OPC pourra atteindre 100 % de la poche financière. La sensibilité de la poche ne pourra pas dépasser 4. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. Titres intégrant des dérivés. À aucun moment la SPPICAV n’investira dans des titres intégrant des dérivés. Instruments financiers à terme Dans le cadre de la stratégie d’investissement, le gérant peut avoir recours à des instruments financiers à terme, pour protéger les actifs de la SPPICAV des risques de taux ou de devises. Les instruments pouvant être utilisés sont : • Instruments financiers à terme fermes ou optionnels négociés sur un marché réglementé. • Instruments financiers à terme de gré à gré simples (contrats d’échange de taux). • Futures et options de change sur marchés réglementés, et change à terme à des fins de couverture sur les devises. La méthode retenue par la société de gestion pour le calcul du ratio d’engagement de la SPPICAV sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux ou de devises. Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres La SPPICAV peut effectuer des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie, à améliorer la performance de la SPPICAV et à gérer l’exposition au risque de change. La SPPICAV peut intervenir sur des opérations de cession temporaire dans la limite de 30 % de l’actif net et sur des opérations d’acquisition temporaire dans la limite de 5 % de l’actif net. La rémunération de ces opérations est intégralement acquise à la SPPICAV. Emprunts d’espèces La SPPICAV aura la possibilité de conclure à titre temporaire des emprunts d’espèces en cas de demandes de rachat excédant les disponibilités immédiates. Dans la limite de 10 % des actifs non immobiliers. La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Investment Managers International, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 0 % en cas de décollecte. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. La SPPICAV a pour objectif une gestion discrétionnaire pour profiter des opportunités des marchés. Les actifs financiers sont exposés au marché actions et taux dans les proportions exposées ci-dessous, sur un horizon moyen/long terme et dans un cadre de diversification des investissements. L’OPCI FRANCEUROPE IMMO sélectionnera des actifs financiers labellisés ISR («  Investissement Socialement Responsable  ») , étant précisé que la poche financière sera constituée d’un minimum de 90% de ces actifs. Les expositions nettes (déduites des positions de couverture) par classe d’actifs pourront atteindre un maximum de : • 50 % de la poche financière pour les actions ; • 50% de la poche financière pour les actions des marchés développés ; • 10% de la poche financière pour les actions des marchés émergents ; • 100% de la poche financière pour les actifs obligataires de catégorie investissement (emprunts d’Etat et obligations émises par des entités privées) ; • 30% de la poche financière pour les actifs obligataires à haut rendement ; • 20% de la poche financière pour les obligations convertibles ; • 100 % de la poche financière pour les actifs monétaires. Le risque de change (lié à l’évolution des taux de change entre devises) est limité à 40 % de l’actif de la poche financière. Techniques et instruments utilisés. Actifs utilisés (hors dérivés intégrés) : RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET LIMITES D’INVESTISSEMENT CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ PAR RAPPORT À L’ACTIF NET LIMITES D’INVESTISSEMENT Au ligne à ligne et/ou en OPC Actions : Actions avec une diversification éventuelle • Par zone géographique : libellé en Euro et en devises • Par style de gestion (valeurs boursières de croissance, valeurs boursières de rendement, …) • Par taille de capitalisation L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 50 % de la poche financière. À aucun moment, les actions des marchés développés ne dépasseront 50% de la poche financière. À aucun moment, les actions des marchés émergents ne dépasseront 10% de la poche financière. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. Au ligne à ligne et/ou en OPC obligataire, monétaire ou diversifié : • Obligations avec une diversification éventuelle - Par zone géographique - Par niveau de notations - Par nature d’obligations (émetteurs publics ou privés, indexées taux fixe ou taux variable,…) • Toutes devises, par exemple EUR, USD, JPY, GBP, CHF. • Monétaires et/ou OPC monétaires court terme avec une diversification éventuelle des bons du Trésor, titres de créances négociables et autres instruments monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôts,…) des pays de l‘OCDE ; • OPC dits de « performance absolue » visant à surperformer l’Eonia sur un horizon de 6 à 18 mois en intervenant sur plusieurs types de marchés (actions, obligations, …) (*) Capitalisation : valeur globale d’une société en Bourse. On l’obtient en multipliant le nombre d’actions de la société par son cours boursier. Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et / ou actions : • d’OPC de droit français (à l’exclusion des FCPR, FCPI et FIP, des FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels et des fonds d’épargne salariale), et/ou d’OPCVM de droit européen. Il est précisé que : • l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’OPC. • la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. • les OPC sélectionnés seront principalement gérés par des sociétés de gestion du Groupe Natixis. L’engagement net « obligataire » en titres en direct, ou via des OPC pourra atteindre 100 % de la poche financière. La sensibilité de la poche financière ne pourra pas dépasser 4. À aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. À aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. A aucun moment, les obligations à haut rendement / High Yield ne dépasseront 30% de la poche financière. A aucun moment, les obligations convertibles ne dépasseront 20% de la poche financière. Titres intégrant des dérivés. À aucun moment la SPPICAV n’investira dans des titres intégrant des dérivés. Instruments financiers à terme Dans le cadre de la stratégie d’investissement, le gérant peut avoir recours à des instruments financiers à terme, pour protéger les actifs de la SPPICAV des risques de taux, de marché actions ou de devises. Les instruments pouvant être utilisés sont : • Instruments financiers à terme fermes ou optionnels négociés sur un marché réglementé. • Instruments financiers à terme de gré à gré simples (contrats d’échange de taux). • contrats à terme sur indice actions   • Futures et options de change sur marchés réglementés, et change à terme à des fins de couverture sur les devises. La méthode retenue par la société de gestion pour le calcul du ratio d’engagement de la SPPICAV sur les instruments financiers à terme est la méthode linéaire L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux, de marché actions ou de devises. Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres La SPPICAV peut effectuer des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres (prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres). Ces opérations ont vocation notamment à optimiser la gestion de la trésorerie, à améliorer la performance de la SPPICAV et à gérer l’exposition au risque de change. La SPPICAV peut intervenir sur des opérations de cession temporaire dans la limite de 30 % de l’actif net et sur des opérations d’acquisition temporaire dans la limite de 5 % de l’actif net. La rémunération de ces opérations est intégralement acquise à la SPPICAV. Emprunts d’espèces La SPPICAV aura la possibilité de conclure à titre temporaire des emprunts d’espèces en cas de demandes de rachat excédant les disponibilités immédiates. Dans la limite de 10 % des actifs non immobiliers.

Description : 16019716 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Avis divers____________________ FRANCEUROPE IMMO Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)au capital initial de 1 000 000 euros.Siège social : 8/12, rue des pirogues de Bercy 75012 Paris.509 763 322 R.C.S. Paris. Information PARTICULIERE aux actionnaires DE LA SPPICAV Nous vous informons par la présente des modifications du Prospectus de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO (anciennement dénommé FRUCTIFRANCE IMMOBILIERDécision de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SPPICAV du 29 avril 2016 ayant décidé le changement de dénomination sociale) telles que mentionnées ci-après.  Ces modifications ont reçu l’agrément de l’AMF le 29 avril 2016 et prennent effet le 13 mai 2016.  Nous vous précisons que, conformément à la règlementation, vous disposez d’une faculté de sortie sans frais de l’OPCI FRANCEUROPE IMMO pendant une période de 2 mois à compter de la réception de ce courrier jusqu’au 6 juillet 2016.  1. L’opération  La société de gestion a décidé de modifier le Prospectus de la SPPICAV afin de lui permettre notamment de saisir des opportunités d’investissement sur le marché immobilier en France et dans l’Union Européenne. La date d’agrément de cette mutation par l’AMF est le 29 avril 2016. La date d’effet de la mutation est le 13 mai 2016. Cette mutation ouvre droit à une possibilité de sortie sans frais dans la mesure où elle entraîne une évolution absolue de l'exposition à une ou plusieurs typologie(s) de risque ainsi qu’une modification de l'objectif ou de la politique d'investissement strictement supérieure à 20 % de l'actif net. Cette sortie sans frais est possible pendant une période de 2 mois à compter de la réception de ce courrier jusqu’au 6 juillet 2016.  2. Les modifications entraînées par l’opération   - Le profil de risque : Modification du profil rendement / risque : OUI Augmentation du profil rendement / risque : OUI L’opération envisagée entraine une augmentation du profil rendement/risque en raison de l’élargissement de la zone géographique vers l’Europe (au minimum 20 %) et des possibilités d’investissement dans d’autres typologies d’immobilier ainsi que la diminution de la poche de liquidité de 10 % à 5 %. Les principales modifications apportées au Prospectus de la SPPICAV sont les suivantes : — Modification de la poche immobilière de la SPPICAV : Nouvelle poche immobilière cible : bureaux, locaux d’activité et entrepôts, locaux commerciaux et hôteliers, résidences service et, le cas échéant de façon marginale, habitations et terrains à bâtir détenus directement ou indirectement et localisés majoritairement en France (51 % et plus de la poche immobilière) et de façon complémentaire (au minimum 20 %) en Europe (pays membres de l’Union Européenne). Poche immobilière cible antérieure : majoritairement des bureaux et à titre complémentaire, le cas échéant, des locaux d’activité et des entrepôts, des locaux commerciaux et hôteliers, des résidences service et, le cas échéant de façon marginale, des habitations et des terrains à bâtir localisés majoritairement en Île de France et à titre complémentaire, le cas échéant, dans les métropoles régionales et accessoirement en Europe ; — Modification du ratio maximum de la poche financière de la SPPICAV (35 % maximum contre 30 % antérieurement) — Modification du ratio minimum de la poche de liquidités (5% minimum contre 10% antérieurement) — Modification de la durée de placement recommandée minimale (8 ans contre 10 ans initialement) — Augmentation des frais : OUI - Modification du taux maximum et de l’assiette des frais de fonctionnement (2,20 % TTC par an (Action P, B et A) et 1,24 % TTC par an (Action I) de la valeur globale des actifs gérés contre 2,20 % TTC par an (Action P) et 1,24 % TTC par an (Action I) de l’actif brut antérieurement) ; - Modification du taux maximum et de l’assiette des frais d’exploitation (2,00 % TTC par an en moyenne sur 3 années glissantes de la valeur globale des actifs immobiliers gérés  pour types d’actions contre 1,58 % TTC par an en moyenne sur 3 années glissantes de l’actif brut immobilier pour les Actions P et I antérieurement) ; - Augmentation des taux maximum des frais liés aux opérations sur actifs immobiliers (5 % contre 3 % antérieurement) ; - Modification de l’assiette des commissions de mouvement sur actifs immobiliers (Action P, I, B et A : 3 % TTC par an du prix payé/reçu par la SPPICAV (hors droits et hors frais) pour l’acquisition ou la cession de parts ou actions de sociétés immobilières de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés (hors droits hors taxes) ou prix payé/reçu par la SPPICAV (hors droits et hors frais) pour l’acquisition ou la cession de contrats de crédit-bail immobilier du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l’immeuble (hors taxes) contre Action P et I : 3 % TTC par an de l’actif brut réévalué des sociétés immobilières dont les parts ou actions sont acquises ou cédées au prorata de leur détention par la SPPICAV de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés ou valeur brute des actifs objets de contrats de crédit-bail immobilier acquis ou cédés (hors droits hors taxes) du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l'immeuble (hors taxes) antérieurement) ; - Mise en place d’une commission de mouvement sur actifs financiers de 0,1 % maximum de la valeur des instruments financiers achetés ou vendus ; - Suppression de la commission de rachat acquise à la SPPICAV. Ces modifications sont détaillées dans le tableau comparatif joint en annexe. Autres changements pour information : — Modification de la dénomination sociale (« OPCI FRANCEUROPE IMMO » en lieu et place de « FRUCTIFRANCE IMMOBILIER ») ; — Création de deux nouvelles catégories d’actions (Actions A et B)  3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur  Il est rappelé qu’il est nécessaire et important de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et du Prospectus de la SPPICAV. L’investisseur est également invité à prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements. Le profil de risque de la SPPICAV étant modifié, l’investisseur a la possibilité d’agir comme suit : - la modification convient à l’investisseur = aucune action de la part de l’investisseur - la modification ne convient pas à l’investisseur = l’investisseur a la possibilité de sortir sans frais (comme indiqué ci-dessus) - l’investisseur n’a pas d’avis sur l’opération = l’investisseur est invité à prendre contact avec son conseiller ou son distributeur.                                     Tableau des principales modifications  du Prospectus de la SPPICAV    Avant Après Dénomination sociale Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SPPICAV en date du 29 avril 2016) FRUCTIFRANCE IMMOBILIER FRANCEUROPE IMMO Catégories d’actions                   Deux catégories d’actions :* actions P : tous souscripteurs, plus particulièrement destinées aux personnes physiques (clients non professionnels) et aux assureurs-vie* actions I : tous souscripteurs, plus particulièrement destinées aux investisseurs institutionnels   Quatre catégories d’actions :* actions P : tous souscripteurs, plus particulièrement destinées aux personnes physiques (clients non professionnels) et aux assureurs-vie* actions I : tous souscripteurs, plus particulièrement destinées aux investisseurs institutionnels* actions B : tous souscripteurs* actions A : tous souscripteurs Stratégie d’investissement globale de la SPPICAV La stratégie d’investissement de la SPPICAV vise à constituer un portefeuille composé de différentes typologies d’actifs immobiliers complété par des actifs financiers. L’objectif d’allocation est le suivant : La stratégie d’investissement de la SPPICAV vise à constituer un portefeuille composé de différentes typologies d’actifs immobiliers complété par des actifs financiers. L’objectif d’allocation est le suivant :   Poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif de la SPPICAV (dont 9% maximum en titres de sociétés foncières cotées françaises et européennes). Les actifs mentionnés aux 1° à 3° et au 5° du I de l’article L. 214-36 du code monétaire et financier représenteront au minimum 51 % de l’actif brut de la SPPICAV ; Poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif brut de la SPPICAV (dont 9 % maximum de l’actif brut de la SPPICAV en titres de sociétés foncières cotées françaises et européennes). Les actifs mentionnés aux 1° à 3° et au 5° du I de l’article L. 214-36 du code monétaire et financier représenteront au minimum 51 % de l’actif brut de la SPPICAV ;   Poche financière représentant au minimum 15 % et au maximum 30 % de l’actif de la SPPICAV ; Poche financière représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 15 % en cas de décollecte ;   Poche de liquidités investie en produits liquides et présentant une faible exposition au risque représentant, à tout moment, au minimum 10 % et au maximum 20 % des actifs de la SPPICAV. Poche de liquidités investie en produits liquides et présentant une faible exposition au risque représentant, à tout moment, au minimum 5 % de l’actif brut de la SPPICAV.   De même, en période de rachats importants non compensés par des souscriptions, la poche immobilière pourra atteindre de manière passive 90 % de l’actif de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers. De même, en période de rachats importants non compensés par des souscriptions, la poche immobilière pourra atteindre de manière passive 95 % de l’actif brut de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers.   Les actifs immobiliers pourront être acquis par recours à l’endettement bancaire et non bancaire direct et indirect dans la limite de 40 % de la valeur des actifs immobiliers détenus par la SPPICAV. L’endettement bancaire et non bancaire direct et indirect pourra également permettre à la SPPICAV de faire face, à titre temporaire et dans l’attente de la cession d’actifs immobiliers, à des demandes de rachat de parts ou actions par les porteurs ou actionnaires de l’organisme.   Les actifs immobiliers pourront être acquis par recours à l’endettement bancaire et non bancaire direct et indirect dans la limite de 40 % de la valeur des actifs mentionnés aux 1° à 3° et au 5° du I de l’Article L.214-36 du Code monétaire et financier. L’endettement bancaire et non bancaire direct et indirect pourra également permettre à la SPPICAV de faire face, à titre temporaire et dans l’attente de la cession d’actifs immobiliers, à des demandes de rachat de parts ou actions par les porteurs ou actionnaires de l’organisme.  L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux ou de devises L’engagement de la SPPICAV sur des instruments financiers à terme est limité à la couverture des risques de taux ou de devises Stratégie adoptée sur la poche immobilière       La stratégie d’investissement s’appuie sur la constitution d’une poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif de la SPPICAV: La stratégie d’investissement s’appuie sur la constitution d’une poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif brut de la SPPICAV :   composée majoritairement de bureaux et à titre complémentaire, le cas échéant, de locaux d’activité et d’entrepôts, de locaux commerciaux et hôteliers, de résidences service et, le cas échéant de façon marginale, d’habitations et de terrains à bâtir ; composée de bureaux, de locaux d’activité et d’entrepôts, de locaux commerciaux et hôteliers, de résidences service et, le cas échéant de façon marginale, d’habitations et de terrains à bâtir détenus directement ou indirectement ;   localisée majoritairement en Île de France et à titre complémentaire, le cas échéant, dans les métropoles régionales et accessoirement en Europe ; localisée majoritairement en France (51 % et plus de la poche immobilière) et de façon complémentaire (au minimum 20 %) en Europe (pays membres de l’Union Européenne) ; pour la détermination de ce ratio, il sera tenu compte du patrimoine direct et indirect hors actions de sociétés à prépondérance immobilière cotées ;   composée de parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme, dans la limite de 10 % de l’actif de la SPPICAV ; composée de parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme, dans la limite de 10 % de l’actif de la SPPICAV ;   composée d’actions de sociétés à prépondérance immobilière cotées sur un marché réglementé français ou européen, dans la limite de 9 % de l’actif de la SPPICAV. composée d’actions de sociétés à prépondérance immobilière cotées sur un marché réglementé français ou européen, dans la limite de 9 % de l’actif de la SPPICAV.   La SPPICAV se réserve la possibilité d’acquérir des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger gérés par une société du groupe AEW Europe ou une société liée. La SPPICAV se réserve la possibilité d’acquérir des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger gérés par une société du groupe AEW Europe ou une société liée.   Les actifs seront détenus, soit directement par la SPPICAV, soit au travers de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, en fonction des opportunités du marché de l’investissement et des règles de division du risque locatif et patrimonial. La poche immobilière comportera, au moins, 5 actifs détenus en direct, loués ou offerts à la location, représentant ensemble au moins 20 % des actifs immobiliers. L’intervention sur les marchés immobiliers européens est envisagée prioritairement par la prise de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. Les actifs seront détenus, soit directement soit indirectement par la SPPICAV, en fonction des opportunités du marché de l’investissement et des règles de division du risque locatif et patrimonial. La poche immobilière comportera des immeubles détenus en direct, loués ou offerts à la location, représentant ensemble au moins 20 % des actifs immobiliers.   Cette allocation d’actifs vise à constituer une poche immobilière proche de la structure actuelle du marché de l’immobilier d’entreprise dans son ensemble. Cette approche tient compte de l’impératif de liquidité à terme de tout ou partie des actifs composant la poche immobilière. Du reste, lors des acquisitions d’actifs, l’impératif de liquidité sera pris en compte. Dans ce cadre, les actifs libres de tout engagement ou suretés représenteront au moins 50 % de la poche immobilière en valeur. Cette allocation d’actifs vise à constituer un patrimoine diversifié investi en immobilier d’entreprise. Cette approche tient compte de l’impératif de liquidité à terme de tout ou partie des actifs composant la poche immobilière. Du reste, lors des acquisitions d’actifs, l’impératif de liquidité sera pris en compte. Dans ce cadre, les actifs libres de tout engagement ou suretés représenteront au moins 50 % de la poche immobilière en valeur.   LA SPPICAV s’attache à maintenir son patrimoine en conformité avec les exigences du marché locatif par la réalisation de travaux tels que prévus dans le plan d’entretien. Ces travaux pourront, le cas échéant, porter sur la restructuration totale de certains actifs. Pour le développement de bâtiments neufs sur des terrains acquis par l’OPCI, le recours à des contrats de promotion immobilière sera privilégié. LA SPPICAV s’attache à maintenir son patrimoine en conformité avec les exigences du marché locatif par la réalisation de travaux tels que prévus dans le plan d’entretien. Ces travaux pourront, le cas échéant, porter sur la restructuration totale de certains actifs. Pour le développement de bâtiments neufs sur des terrains acquis par l’OPCI, le recours à des contrats de promotion immobilière sera privilégié.             De même, en cas de période où des rachats importants non compensés par des souscriptions seraient constatés, la poche immobilière pourra atteindre de manière passive 90 % de l’actif de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers.               Limites d’investissement de la poche immobilière            L’organisme de placement collectif immobilier doit détenir au moins cinq immeubles construits différents, loués ou offerts à la location, et représentant ensemble au moins 20 % des actifs immobiliers mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 214-36 du code monétaire et financier     Les immeubles construits, loués ou offerts à la location, représentent au moins 20 % des actifs immobiliers mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 214-36 du code monétaire et financier.         Actifs immobiliers détenus en direct Minimum 60 % et au maximum 65 % et pouvant aller jusqu'à 90% de l’actif de la SPPICAV Jusqu’à 65 % de l’actif brut de la SPPICAV (pouvant toutefois atteindre, de manière passive, 95 % de l’actif brut de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers). Limites d’investissement de la poche immobilière Participations immobilières dans des sociétés contrôlées par la SPPICAV Jusqu'à 60 % de l’actif de la SPPICAV Jusqu’à 65 % de l’actif brut de la SPPICAV Limites d’investissement de la poche immobilière Participations immobilières dans des sociétés non contrôlées Jusqu’à 8 % de l’actif de la SPPICAV Jusqu’à 20 % de l’actif immobilier de la SPPICAV Stratégie adoptée sur la poche financière La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Asset Management, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au minimum 15 % et au maximum 30% de l’actif de la SPPICAV. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. (…) La gestion de la poche financière, assurée par Natixis Asset Management, retient une stratégie de diversification reposant principalement sur une exposition dynamique aux marchés de taux et d’actions internationaux représentant au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV réduite jusqu’à 15 % en cas de décollecte. La stratégie d’investissement privilégie une exposition au risque modérée. (…) Stratégie adoptée sur la poche financière   L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 25 % de la poche financière. L’engagement net « actions » en titres en direct ou via des OPC sera limité à 25 % de la poche financière. Limites d’investissement « actions » en titres en direct ou via des OPC   A aucun moment, la SPPICAV ne détiendra plus de 10 % des parts émises par un même OPC, ou d’une même catégorie d’instruments financiers émis par un même émetteur. A aucun moment la SPPICAV n’investira une part supérieure à 5 % de ses actifs dans un même OPC ou dans les instruments financiers d’un même émetteur. Stratégie adoptée sur la poche financière   Actifs Eligibles « obligations » en en direct ou via des OPC   (…) Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et/ou actions : - d'OPC de droit français coordonnés ou non, à l’exclusion des OPC ARIA, OPC contractuels, FCPR, FCPE, FCPI, FIP et FCIMT, et/ou d’OPC de droit européen coordonnés.    (…) Il est précisé que les parts et/ou actions des OPC détenus par la SPPICAV sont des parts et/ou actions : - d'OPC de droit français (à l’exclusion des FCPR, FCPI et FIP, des FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels et des fonds d’épargne salariale),  et/ou d’OPCVM de droit européen.     Il est précisé que : - l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’ OPC. - la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. Il est précisé que : - l’ensemble de ces OPC / fonds d’investissement pourra revêtir la forme d’OPC d’ OPC. - la SPPICAV pourra investir jusqu’à la totalité de son actif net relevant de la partie « autres actifs financiers » en OPC. - les OPC sélectionnés seraient principalement gérés par des sociétés de gestion du Groupe Natixis. Stratégie adoptée sur la poche de liquidité Le montant de l’actif comprend au moins 10 % et au maximum 20 % d’actifs liquides affectés principalement à la satisfaction des demandes de rachat. Ces actifs sont gérés sans risque par le Délégataire de la Gestion Financière et peuvent comprendre des dépôts à vue ou à terme, des bons du Trésor, des titres de créances négociables (TCN), des obligations d’Etat et assimilées ainsi que des parts et actions d’OPC dont l’actif est composé à 90 % des titres mentionnés ci avant. Le montant de l’actif brut comprend au moins 5 % d’actifs liquides affectés principalement à la satisfaction des demandes de rachat. Ces actifs sont gérés sans risque par le Délégataire de la Gestion Financière et peuvent comprendre des dépôts à vue ou à terme, des bons du Trésor, des titres de créances négociables (TCN), des obligations d’Etat et assimilées ainsi que des parts et actions d’OPC dont l’actif est composé à 90 % des titres mentionnés ci avant. Limites d’investissement de la poche de liquidité Instruments financiers à caractère liquide mentionnés au 8 du I de l’article L. 214-36 Ces actifs doivent être libres de toutes sûretés ou droits au profit de tiers. Ils doivent représenter conjointement au moins 10 % de la SPPICAV. Ces actifs doivent être libres de toutes sûretés ou droits au profit de tiers. Ils doivent représenter conjointement au moins 5 % de l’actif brut de la SPPICAV. Stratégie adoptée sur la poche de liquidité     4° Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui satisfont aux deux conditions suivantes : 4° Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui satisfont aux deux conditions suivantes : Actifs Eligibles Instruments financiers à caractère liquide mentionnés au 8 du I de l’article L. 214-36 a)   Ces organismes sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français relevant des sous-sections 1 à 8 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II ou des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit étranger bénéficiant d’une procédure de reconnaissance mutuelle des agréments au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; b)   Ces organismes sont investis et exposés à plus de 90 % de leur actif net sur des titres mentionnés aux 1° à 3° ou sur des dépôts ou liquidités mentionnés aux articles R. 214-3 et R. 214-4.  a) Ces organismes sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français relevant de la section 1 ou des FIA relevant du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II ou des OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; b) Ces organismes sont investis et exposés à plus de 90 % de leur actif net sur des titres mentionnés aux 1° à 3° ou sur des dépôts ou liquidités mentionnés aux 4° et 6° du I de l'article L. 214-24-55.  Profil type de l’investisseur           Selon les catégories d’action, la SPPICAV est ouverte à la souscription par tout investisseur cherchant un placement à long terme dans des actifs immobiliers de différentes classifications du secteur de l’immobilier d’entreprise complété par des actifs financiers. Selon les catégories d’action, la SPPICAV est ouverte à la souscription par tout investisseur cherchant un placement à long terme dans des actifs immobiliers de différentes classifications du secteur de l’immobilier d’entreprise complété par des actifs financiers   La SPPICAV peut également être accessible en qualité de support de contrats d’assurance vie libellés en unités de compte ou de contrats de capitalisation. La SPPICAV peut également être accessible en qualité de support de contrats d’assurance vie libellés en unités de compte ou de contrats de capitalisation. Les Actions de catégorie P, I, B et A sont destinées à tous souscripteurs investissant au travers de comptes-titres. Caractéristiques des actions Actions P code ISIN : FR0010665661 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Porteur et nominatif pour les non-résidents Actions I code ISIN : FR0010679993 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Nominatif essentiellement Actions P code ISIN : FR0010665661 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Porteur et nominatif pour les non-résidents   Actions I code ISIN : FR0010679993 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Nominatif   Actions B Code ISIN : FR0013167293 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Porteur et nominatif pour les non-résidents   Actions A Code ISIN : FR0013153798 fractionnement : Oui (en millième) mode de conservation : Porteur et nominatif pour les non-résidents Politique de liquidité de la SPPICAV                 L’OPCI est une SPPICAV ouverte et ses actions sont émises et rachetées à la demande des actionnaires à la prochaine valeur liquidative, sous réserve des délais mentionnés ci-après. Afin de garantir la liquidité des actions, 10 % au moins de l’actif de la SPPICAV est composé de dépôts et d’instruments financiers liquides affectés à la satisfaction des demandes de rachat. L’OPCI est une SPPICAV ouverte et ses actions sont émises et rachetées à la demande des actionnaires à la prochaine valeur liquidative, sous réserve des délais mentionnés ci-après.   La valeur liquidative de la SPPICAV est établie de façon bimensuelle, et des souscriptions et des rachats d’actions de la SPPICAV peuvent, sous les réserves énoncées ci-après, être effectués à chaque établissement de valeur liquidative. La valeur liquidative de la SPPICAV est établie de façon bimensuelle, et des souscriptions et des rachats d’actions de la SPPICAV peuvent, sous les réserves énoncées ci-après, être effectués à chaque établissement de valeur liquidative.   Afin de permettre le rachat d’actions avec cette périodicité, la Société de Gestion entend : assurer une diversification de sa poche immobilière, en faisant en sorte que cette poche soit composée d’actifs de taille différente et d’un nombre suffisant permettant d’envisager la cession d’une partie d’entre eux sans déséquilibrer la poche immobilière ; lors des acquisitions immobilières, l’impératif de liquidité future des actifs retenus est pris en compte ; à cet égard, les actifs libres de tout engagement de conservation ou de sûretés représentent au moins 50 % de la poche immobilière en valeur ; Afin de permettre le rachat d’actions avec cette périodicité, la Société de Gestion entend : assurer une diversification de sa poche immobilière, en faisant en sorte que cette poche soit composée d’actifs de taille différente et d’un nombre suffisant permettant d’envisager la cession d’une partie d’entre eux sans déséquilibrer la poche immobilière ; lors des acquisitions immobilières, l’impératif de liquidité future des actifs retenus est pris en compte ; à cet égard, les actifs libres de tout engagement de conservation ou de sûretés représentent au moins 50 % de la poche immobilière en valeur ;   allouer au maximum 30% de l’actif de la SPPICAV à la poche financière telle que définie à l’article 3.3 dont la gestion est déléguée au Délégataire de la Gestion Financière. Cette poche est investie dans des instruments ouverts et aisément réalisables afin de faire face à des demandes de rachat le cas échéant ; allouer au maximum 35 % de l’actif brut de la SPPICAV à la poche financière telle que définie à l’article 3.3 dont la gestion est déléguée au Délégataire de la Gestion Financière. Cette poche est investie dans des instruments ouverts et aisément réalisables afin de faire face à des demandes de rachat le cas échéant ;  enfin, au moins 10 % de l’actif de la SPPICAV est constitué de titres entièrement liquides et destinés à faire face à des demandes de rachat d’actions, le cas échéant. enfin, au moins 5 % de l’actif brut de la SPPICAV est constitué de titres entièrement liquides et destinés à faire face à des demandes de rachat d’actions, le cas échéant. Durée de placement recommandée   La durée de placement recommandée est de 10 années minimum. La durée de placement recommandée est de 8 années minimum.   Montant minimum de souscription des actions   — Souscriptions initiales : - Actions P : 100 Euros - Actions I : 500 000 Euros       — Souscriptions ultérieures : - Actions P : 1action - Actions I : 1 action — Souscriptions initiales : - Actions P : 100 Euros - Actions I : 500 000 Euros - Actions B : 100 Euros - Actions A : 5 000 000 Euros   — Souscriptions ultérieures : - Actions P : 1action - Actions I : 1 action - Actions B : 1 action - Actions A : 1 action Commission de souscription acquise à la SPPICAV Assiette : Valeur liquidative X nombre d’actions souscrites Actions P = 5 % Actions I = 5 % Actions P = 3 % Actions I = 3 % Actions B = 3 % Actions A = 3 % Commission de souscription non acquise à la SPPICAV Assiette : Valeur liquidative X nombre d’actions souscrites Actions P = 2 % Actions I = 1 % Actions P = 2 % Actions I = 1 % Actions B = 2 % Actions A = 2 %   Commission de rachat acquise à la SPPICAV Assiette : Valeur liquidative X nombre d’actions rachetées Actions P = 5 % Actions I = 5 % Actions P = Néant Actions I = Néant Actions B = Néant Actions A = Néant   Frais de fonctionnement et de gestion   Actif net : Action P : 2,90 % TTC par an Action I : 1,66 % TTC par an   Actif brut : Action P : 2,20 % TTC par an Action I : 1,24 % TTC par an   Actif net : Action P, B et A : 2,90 % TTC par an Action I : 1,66 % TTC par an   Valeur globale des actifs gérés : Action P, B et A : 2,20 % TTC par an Action I : 1,24 % TTC par an   Suppression de la ligne relative à la commission de gestion. Frais d’exploitation immobilière Actif net :   Action P et I : 1,48 % TTC par an en moyenne sur 3 année glissantes   Actif brut immobilier : Action P et I : 1,58 % TTC par an en moyenne sur 3 années glissantes Actif net : Tous types d’actions : 1,48 % TTC par an en moyenne sur 3 années glissantes     Valeur globale des actifs immobiliers gérés : Tous types d’actions : 2,00 % TTC par an en moyenne sur 3 années glissantes Frais liés aux opérations sur actifs immobiliers hors commissions de mouvement liées aux opérations d’investissement et d’arbitrage sur actifs immobiliers Action P et I : 3 % TTC par an de l’actif brut réévalué des sociétés immobilières dont les parts ou actions sont acquises ou cédées au prorata de leur détention par la SPPICAV ou de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés ou valeur brute des actifs objets de contrats de crédit-bail immobilier acquis ou cédés (hors droits hors taxes) ou du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l'immeuble (hors taxes) Selon le cas Action P, I, B et A : 5 % TTC par an de l’actif brut réévalué des sociétés immobilières dont les parts ou actions sont acquises ou cédées au prorata de leur détention par la SPPICAV ou de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés ou valeur brute des actifs objets de contrats de crédit-bail immobilier acquis ou cédés (hors droits hors taxes) ou du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l'immeuble (hors taxes) Selon le cas Commissions de mouvement liées aux opérations d’investissement et d’arbitrage sur actifs immobiliers Action P et I : 3 % TTC par an de l’actif brut réévalué des sociétés immobilières dont les parts ou actions sont acquises ou cédées au prorata de leur détention par la SPPICAV de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés ou valeur brute des actifs objets de contrats de crédit-bail immobilier acquis ou cédés (hors droits hors taxes) du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l'immeuble (hors taxes) Action P, I, B et A : 3 % TTC par an du prix payé/reçu par la SPPICAV (hors droits et hors frais) pour l’acquisition ou la cession de parts ou actions de sociétés immobilières de la valeur d’acquisition des biens et droits immobiliers acquis ou cédés (hors droits hors taxes) ou prix payé/reçu par la SPPICAV (hors droits et hors frais) pour l’acquisition ou la cession de contrats de crédit-bail immobilier du prix des contrats de promotion immobilière signés ou coût technique global de l’immeuble (hors taxes) Commissions de mouvement sur actifs financiers (la tarification est assise sur le montant des transactions sauf pour les futures et les options sur taux et sur futures où la tarification est par lot) Néant 0,1 % maximum de la valeur des instruments achetés ou vendus (prélèvement sur chaque transaction)   Votre Société de Gestion Nami-Aew Europe  1601971

Description : 16006869 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Avis divers____________________FRUCTIFRANCE IMMOBILIER Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variableau capital initial de 1 000 000 €.Siège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.509 763 322 R.C.S. Paris INFORMATION AUX ACTIONNAIRES DE L’OPCI : MODIFICATION DE LA STRATÉGIE D’INVESTISSEMENTDE LA SPPICAV  1. L’opération Afin de profiter d’opportunités d’investissement en France et à l’étranger, il a été décidé d’étendre la liste des actifs éligibles et de modifier en conséquence la stratégie sur la poche immobilière. Cette modification du Prospectus de la SPPICAV n’a pas été soumise à l’agrément de l’AMF. La date d’effet de cette modification est le 15 mars 2016. 2. Les modifications entraînées par l’opération  - Le profil de risqueModification du profil rendement / risque : OUIAugmentation du profil rendement / risque : NON - Augmentation des frais : NON Présentation des principales évolutions     Avant Après Stratégie adoptée sur la poche immobilière   (art. 3.3.2) La stratégie d'investissement s'appuie sur la constitution d’une poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif de la SPPICAV:   - composée majoritairement de bureaux et à titre complémentaire, le cas échéant, de locaux d’activité et d’entrepôts, de locaux commerciaux et hôteliers, de résidences service et, le cas échéant de façon marginale, d’habitation et de terrains à bâtir ; - localisée majoritairement en Île de France et à titre complémentaire, le cas échéant, dans les métropoles régionales et accessoirement en Europe ; - composé à 9% maximum d’actions de sociétés à prépondérance immobilière cotées sur un marché réglementé français ou européen. La stratégie d’investissement s’appuie sur la constitution d’une poche immobilière représentant au minimum 60 % et au maximum 65 % de l’actif brut de la SPPICAV :   - composée majoritairement de bureaux et à titre complémentaire, le cas échéant, de locaux d’activité et d’entrepôts, de locaux commerciaux et hôteliers, de résidences service et, le cas échéant de façon marginale, d’habitation et de terrains à bâtir ; - localisée majoritairement en Île de France et à titre complémentaire, le cas échéant, dans les métropoles régionales et accessoirement en Europe ; - composée de parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et de parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme, dans la limite de 10% de l’actif de la SPPICAV ; - composée d’actions de sociétés à prépondérance immobilière cotées sur un marché réglementé français ou européen, dans la limite de 9% de l’actif de la SPPICAV.   La SPPICAV se réserve la possibilité d’acquérir des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger gérés par une société du groupe AEW Europe ou une société liée.   Les actifs seront détenus, soit directement par la SPPICAV, soit au travers de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, en fonction des opportunités du marché de l’investissement et des règles de division du risque locatif et patrimonial. La poche immobilière comportera, au moins, 5 actifs détenus en direct, loués ou offerts à la location,  représentant ensemble au moins 20% des actifs immobiliers. L’intervention sur les marchés immobiliers européens est envisagée prioritairement par la prise de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. Les actifs seront détenus, soit directement par la SPPICAV, soit au travers de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, en fonction des opportunités du marché de l’investissement et des règles de division du risque locatif et patrimonial. La poche immobilière comportera, au moins, 5 actifs détenus en direct, loués ou offerts à la location,  représentant ensemble au moins 20% des actifs immobiliers. L’intervention sur les marchés immobiliers européens est envisagée prioritairement par la prise de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière.   Cette allocation d’actifs vise à constituer une poche immobilière proche de la structure actuelle du marché de l’immobilier d’entreprise dans son ensemble. Cette approche tient compte de l’impératif de liquidité à terme de tout ou partie des actifs composant la poche immobilière. Du reste, lors des acquisitions d’actifs, l’impératif de liquidité sera pris en compte. Dans ce cadre, les actifs libres de tout engagement ou suretés représenteront au moins 50% de la poche immobilière en valeur. Cette allocation d’actifs vise à constituer une poche immobilière proche de la structure actuelle du marché de l’immobilier d’entreprise dans son ensemble. Cette approche tient compte de l’impératif de liquidité à terme de tout ou partie des actifs composant la poche immobilière. Du reste, lors des acquisitions d’actifs, l’impératif de liquidité sera pris en compte. Dans ce cadre, les actifs libres de tout engagement ou suretés représenteront au moins 50% de la poche immobilière en valeur.   LA SPPICAV s’attache à maintenir son patrimoine en conformité avec les exigences du marché locatif par la réalisation de travaux  tels que prévus dans le plan d’entretien. Ces travaux pourront, le cas échéant, porter sur la restructuration totale de certains actifs. Pour le développement de bâtiments neufs sur des terrains acquis par l’OPCI, le recours à des contrats de promotion immobilière sera privilégié.   LA SPPICAV s’attache à maintenir son patrimoine en conformité avec les exigences du marché locatif par la réalisation de travaux  tels que prévus dans le plan d’entretien. Ces travaux pourront, le cas échéant, porter sur la restructuration totale de certains actifs. Pour le développement de bâtiments neufs sur des terrains acquis par l’OPCI, le recours à des contrats de promotion immobilière sera privilégié.   De même, en cas de période où des rachats importants non compensés par des souscriptions seraient constatés, la poche immobilière pourra atteindre de manière passive 90% de l’actif de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers.  De même, en cas de période où des rachats importants non compensés par des souscriptions seraient constatés, la poche immobilière pourra atteindre de manière passive 90% de l’actif de la SPPICAV dans l’attente de la cession d’une fraction des actifs immobiliers.  Limites d’investissement de la poche immobilière   Investissement dans des titres immobiliers   (art. 3.3.2)   Non prévu Parts ou actions d’organisme de placement collectif immobilier et d’organisme de placement collectif immobilier professionnel et parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme, mentionnés au 5° du I de l’article L. 214-36 du Code monétaire et financier et respectant la condition suivante : les organismes établissent des comptes annuels et des comptes intermédiaires d’une fréquence au moins semestrielle.   Jusqu’à 10 % des actifs de la SPPICAV Evaluation de l’actif net en vue de la détermination de la valeur liquidative   (art. 7.1.1)  Non prévu  c) S’agissant des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier ou d’organismes de droit étrangers équivalents mentionnés au 5° du I de l’article L.214-36 du Code monétaire et financier dans lesquels la SPPICAV détient une participation   Ces parts ou actions sont évaluées à leur dernière valeur liquidative connue.    3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur Il est rappelé qu’il est nécessaire et important de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et du Prospectus. Cette modification n’emporte pas d’autres conséquences pour les investisseurs. Nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec votre conseiller sur vos placements.  1600686

Description : 130124310 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FRUCTIFRANCE IMMOBILIERSociété de placement à prépondérance immobilière à capital variable au capital initial de 1 000 000 €.Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.509 763 322 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les actionnaires de FRUCTIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués Assemblée Générale Ordinaire, le 30 avril 2013 à 14 heures 30, au siège social de la société, sis 8/12, rue des pirogues de Bercy 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. 1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,5. Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice,6. Quitus à la Société de Gestion,7. Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions.Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’administration, et le rapport général du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat net de 1 575 397,02 €, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 1 575 397,02 €, de la manière suivante :    Total Action P Action I 53 976,539 Unitaire 215 735,879 Unitaire Résultat net comptable 1 570 375,62 284 867,42   1 285 508,20   Compte de régularisation sur le résultat de l’exercice -1 201,14 -11 262,06   10 060,92   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice 6 222,54 -7 389,11   13 611,65   Résultat net de l’exercice 1 575 397,02 266 216,25   1 309 180,77   Report à nouveau à l’ouverture 24 385,87 4 204,84   20 181,03   Compte de régularisation sur le report à nouveau 300,29 -133,26   433,55   Report à nouveau 24 686,16 4 071,58   20 614,58   Total des sommes à affecter 1 600 083,18 270 287,83   1 329 795,35   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice -6 222,54 7 389,11   -13 611,65   Total des sommes à distribuer* 1 593 860,64 277 676,94 5,14 1 316 183,70 6,10 Acompte versé 762 432,30 128 836,31   633 595,99   Montant distribuable** 831 428,34 148 840,63 2,75 682 587,71 3,16 Acompte dividende proposé 391 074,49 67 470,67 1,25 323 603,82 1,50 Solde dividende proposé 264 314,76 48 578,89 0,90 215 735,88 1,00 Sommes affectées au report à nouveau 176 039,08 32 791,07 0,60 143 248,01 0,66 Total versé 1 417 821,56 244 885,87   1 172 935,69   Les montants distribués à chacun des actionnaires au titre du solde seront arrondis au centime inférieur. *Déduction faite de la quote-part des comptes de régularisation afférente aux acomptes sur les dividendes déjà versés. **Calcul fait sur la base de 53 976,539 actions P et 215 735,879 actions I en circulation au 31 décembre 2012. Le montant des dividendes versés au titre de l’exercice 2012 s’élève à 244 885,87 € pour les actions P et à 1 172 935,69 € pour les actions I. Le paiement du solde des dividendes ressortant à 48 578,89 € et 0,90 € par action pour les actions P et à 215 735,88€ et 1,00 € par action pour les actions I sera effectué dans les 15 jours suivants la présente Assemblée Générale.  La SPPICAV est exonérée d'impôt sur les sociétés sous réserve du respect des obligations légales de distributions des revenus et des plus-values applicables aux SPPICAV. Les revenus qu'elle distribue à ses Actionnaires ainsi que les gains réalisés par ces derniers à l'occasion de la cession des Actions de la SPPICAV sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers en fonction de leur situation particulière et de leur résidence fiscale. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte qu’à la clôture de l’exercice, la variation nette du capital de la Société ressort à (893 223,43 €), le capital étant passé de 29 002 272,34 € à 28 109 048,91 € au cours de l’exercice.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’Article 825 du Code Général des Impôts. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ———————————— Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :— Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;— Les propriétaires d’actions au porteur devront , en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précèdent la date d’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de NAMI-AEW EUROPE au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’assemblée, ainsi que les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce au siège social de la société auprès de la Direction Juridique de NAMI-AEW EUROPE au 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 Paris ou sur le site internet www.namiaeweurope.comPour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NAMI-AEW EUROPE trois jours au moins avant l’assemblée.Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour avis, La Société de Gestion NAMI-AEW EUROPE. 1301243

Description : 1201503 13 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTIFRANCE IMMOBILIER Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable au capital initial de 1 000 000 €. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris. 509 763 322 RCS Paris.     Rectificatif à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 avril 2012, n° 41, il convient de rétablir comme suit :   Les actionnaires de FRUCTIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 30 avril 2012 à 14 heures 30, au siège social de la société, sis 8/12, rue des pirogues de Bercy, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Le reste de l’avis demeure inchangé.     1201503

Description : 1201168 4 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FRUCTIFRANCE IMMOBILIER Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable au capital initial de 1 000 000 €. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris. 509 763 322 RCS Paris.   Avis de convocation.   Les actionnaires de FRUCTIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués Assemblée Générale sur les comptes annuels, le lundi 30 avril 2012 à 14 heures 30, au siège social de la société, sis 8/12, rue des pirogues de Bercy 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, 2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, 4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises aux articles L .225-38 et L.225-39 du Code de commerce, 5. Constatation de l’augmentation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, 6. Quitus à la Société de Gestion, 7. Ratification du transfert de siège social, 8. Nomination de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en qualité d'administrateur, 9. Nomination de la Banque Populaire des Alpes en qualité d'administrateur, 10. Pouvoirs pour formalités.   Texte des projets de résolutions.   Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’administration, et le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un résultat net de 994 769,67 € ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 994 769,67 €, de la manière suivante :    Total Actions P Actions I 62 044,074 Unitaire 211 198,662 Unitaire Résultat comptable 990 935,61 165 873,45   825 062,16   Compte de régularisation sur le résultat de l’exercice 2 371,71 1 793,69   578,02   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice 1 462,35 776,36   685,99   Résultat de l’exercice 994 769,67 168 443,50   826 326,17   Report des résultats et des plus-values-nettes 46 971,56 8 489,45   38 482,11   Compte de régularisation sur le report des résultats et des plus-values-nettes 911,12 743,74   167,38   Report après régularisation 47 882,68 9 233,19   38 649,49   Total des sommes à affecter 1 042 652,35 177 676,69   864 975,66   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice -1 462,35 -776,36   -685,99   Total des sommes distribuable* 1 041 190,00 176 900,33   864 289,67   Dividendes 1 016 328,80 172 220,17   844 108,64   Dont acomptes versés 566 694,29 92 183,31   474 510,98   Solde à distribuer** 449 634,51 80 036,86 1,29 369 597,66 1,75 Somme affectées au report à nouveau** 24 861,20 4 680,16 0,07 20 181,03 0,09     Les montants distribués à chacun des actionnaires au titre du solde seront arrondis au centime inférieur.    *Déduction faite de la quote-part des comptes de régularisation afférente aux acomptes sur les dividendes déjà versés. **Calcul fait sur la base de 62 044,074 actions P et 211 198,662 actions I en circulation au 31 décembre 2011   Le montant des dividendes ** versés au titre de l’exercice 2011 s’élève à : - 172 220,17 € pour les actions P ; - 844 108,64 € pour les actions I.   Le paiement du solde des dividendes ** ressortant à : - 80 036,86 € et 1,29 € par action pour les actions P ; - 369 597,66 € et 1,75 € par action pour les actions I ; sera effectué dans les 15 jours suivants la présente Assemblée Générale.   La SPPICAV est exonérée d'impôt sur les sociétés sous réserve du respect des obligations légales de distributions des revenus et des plus-values applicables aux SPPICAV. Les revenus qu'elle distribue à ses Actionnaires ainsi que les gains réalisés par ces derniers à l'occasion de la cession des Actions de la SPPICAV sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers en fonction de leur situation particulière et de leur résidence fiscale.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, en approuve les conclusions.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte qu’à la clôture de l’exercice, l’augmentation nette du capital de la Société ressort à 1 451 744,04 €, le capital étant passé de  27 550 528,30€ à 29 002 272,34 € au cours de l’exercice. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’Article 825 du Code Général des Impôts.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2011. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale ratifie le transfert de siège social au 8/12, rue des pirogues de Bercy à Paris (75012) décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 24 novembre 2011, conformément à l’article 4 des statuts.   Septième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, identifiée au SIREN sous le numéro 755 501 590, ayant son siège social au 10 QU DES QUEYRIES 33072 BORDEAUX CEDEX, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Huitième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer la Banque Populaire des Alpes, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, identifiée au SIREN sous le numéro 605 520 071, ayant son siège social au 2 AV DU GRESIVAUDAN 38700 CORENC, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.    ————————————    Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée : - Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; - Les propriétaires d’actions au porteur devront , en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précèdent la date d’assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission. Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de NAMI-AEW EUROPE au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’assemblée, ainsi que les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce au siège social de la société auprès de la Direction Juridique de NAMI-AEW EUROPE au 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 Paris ou sur le site internet www.namiaeweurope.com Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NAMI-AEW EUROPE trois jours au moins avant l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée.     Pour avis, La Société de Gestion NAMI-AEW EUROPE.     1201168

Description : 1101158 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   FRUCTIFRANCE IMMOBILIER Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable au capital initial de 1 000 000 € Siège social : 1-3 rue des Italiens 75009 Paris 509 763 322 RCS PARIS       AVIS DE CONVOCATION     Les actionnaires de FRUCTIFRANCE IMMOBILIER sont convoqués Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 29 avril 2011 à 14 heures 30, au siège social de la société, sis 1-3 rue des Italiens 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR     1. Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises aux articles L .225-38 et L.225-39 du Code de commerce,   5. Constatation de l’augmentation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice,   6. Quitus à la Société de Gestion,   7. Ratification de la nomination d’un membre du Conseil d’administration,   8. Ratification de la nomination d’un membre du Conseil d’administration,   9. Renouvellement de Monsieur Dominique WEIN en qualité d’Administrateur,   10. Renouvellement de NATIXIS ASSET MANAGEMENT en qualité d’Administrateur,   11. Renouvellement de BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE en qualité d’Administrateur,   12. Renouvellement de BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST en qualité d’Administrateur,   13. Renouvellement de BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS en qualité d’Administrateur,   14. Renouvellement de BANQUE POPULAIRE D’ALSACE en qualité d’Administrateur,   15. Nomination de la BPCE en qualité d'administrateur,   16. Pouvoirs pour formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 138 283,69 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice conformément à l’article L.214-128 du Code Monétaire et Financier, d’un montant de 1 138 283,69 €, de la manière suivante :     Total Action P Action I     Total (1) Unitaire Total (1) Unitaire Résultat comptable 1 008 516,91 57 974,35   950 542,56   Compte de régularisation sur le résultat de l’exercice 51 636,03 51 297,86   338,17   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice 78 130,75 77 552,53   578,22       Résultat de l’exercice 1 138 283,69 186 824,74   951 458,95   Report des résultats et des plus-values nettes 33 778,27 523,04   33 255,23   Compte de régularisation sur le report des résultats et des plus-values nettes 6 910,23 6 864,31   45,92       Report après régularisation 40 688,50 7 387,35   33 301,15       Total des sommes à affecter 1 178 972,19 194 212,09   984 760,10   Compte de régularisation sur les acomptes de l’exercice -78 130,75 -77 552,53   -578,22       Total des sommes distribuables (*) 1 100 841,44 116 659,56   984 181,88       Dividendes 1 053 869,88 108 170,11   945 699,77   dont Acomptes versés 711 632,08 81 358,31   630 273,77       Solde à distribuer 342 237,80 26 811,80 0,4700 315 426,00 1,5000     Somme affectées au report à nouveau 46 971,56 8 489,45 0,1488 38 482,11 0,1830   Les montants unitaires sont arrondis au centime inférieur (*) Déduction faite de la quote part des comptes de régularisation afférente aux acomptes sur les dividendes déjà versés. (1) Calcul fait sur la base de 57 046,38 actions P et 210 284 actions I en circulation au 31 décembre 2010.   Le paiement du solde des dividendes ressortant à : 26 811,80 € et 0,47 € par action pour les actions P ; 315 426 € et 1,50 € par action pour les actions I ; sera effectué dans les 15 jours suivants la présente Assemblée Générale.     TROISIEME RESOLUTION (Rapport spécial du Commissaire aux Comptes) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions correspondantes.       QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation de capital) L’Assemblée Générale prend acte qu’à la clôture de l’exercice, l’augmentation nette du capital de la Société ressort à 5 909 417,76 €, le capital net étant passé de 21 641 110,54 € à 27 550 528,30 € au cours de l’exercice. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’Article 825 du Code Général des Impôts.     CINQUIEME RESOLUTION (Quitus à la Société de Gestion) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.     SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Dominique WEIN comme membre du Conseil d’administration faite à titre provisoire par le conseil en date du 8 décembre 2010 en remplacement de Monsieur Raymond OLIGER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination de NATIXIS ASSET MANAGEMENT comme membre du Conseil d’administration faite à titre provisoire par le conseil en date du 11 mars 2011 en remplacement de NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler Monsieur Dominique WEIN, né le 20 mai 1955 à COLMAR (68000), demeurant 184, rue du Docteur David 88300 NEUFCHATEAU en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler NATIXIS ASSET MANAGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 329 450 738, ayant son siège social au 21, quai d’AUSTERLITZ 75013 Paris, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler Banque Populaire VAL-de-FRANCE, société anonyme coopérative de banque populaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, identifiée au SIREN sous le numéro 549 800 373, ayant son siège social au 9, avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.      ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler Banque Populaire de l’Ouest, société anonyme coopérative de banque populaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, identifiée au SIREN sous le numéro 549 200 400, ayant son siège social au 1, place de la Trinité 35000 RENNES, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler Banque Populaire RIVES DE PARIS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social au 76/78, avenue de France 75013 PARIS, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler Banque Populaire d’Alsace, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, identifiée au SIREN sous le numéro 775 641 657, ayant son siège social au 4, quai KLEBER, Immeuble le Concorde 67000 STRASBOURG, en qualité d’Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination d'un nouvel administrateur) Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer BPCE, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, identifiée au SIREN sour le numéro 493.455.042, ayant son siège social au 50, avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS, en qualité d'Administrateur de la Société pour une durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs) L'Assemblée Générale Ordinaire statuant aux conditions de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   —————————————    Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée : Les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société, au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ; Les propriétaires d’actions au porteur devront , en respectant le même délai, justifier de l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par courrier électronique, au plus tard le quatrième jour ouvré précèdent la date d’Assemblée, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.     Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de NAMI-AEW EUROPE au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée, ainsi que les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce au siège social de la société auprès de la Direction Juridique de NAMI-AEW EUROPE au 1-3, rue des Italiens – 75009 Paris ou sur le site internet www.namiaeweurope.com Pour être pris en compte, ces formulaires devront être parvenus à NAMI-AEW EUROPE trois jours au moins avant l’Assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, doivent être adressées à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée.   Pour avis, La Société de Gestion NAMI-AEW EUROPE     1101158