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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

510 194 186 · Active
Adresse : CS 70432, 107 BOULEVARD DU GRAND CERF, 86000 POITIERS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/2008
Dirigeants : Rouede Laurence , Brillet Sylvain

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Informations juridiques de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

SIREN : 510 194 186
SIRET (siège) : 510 194 186 00035
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR73510194186
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 23/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/2009)
Numéro RCS : 510 194 186 R.C.S. Poitiers
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Activité principale déclarée : Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale

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Etablissements de l'entreprise EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    510 194 186 00035
    Adresse : CS 70432 107 BOULEVARD DU GRAND CERF 86000 POITIERS
    Date de création : 17/09/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 194 186 00027
    Adresse : 18-22 18 BOULEVARD JEANNE D'ARC 86000 POITIERS
    Date de création : 01/10/2009
    Date de clôture : 17/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 194 186 00019
    Adresse : DIRECTION REGIONALE EQUIPEMENT 15 RUE ARTHUR RANC 86000 POITIERS
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 01/10/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Finances de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Dirigeants et représentants de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

    • Arrêté
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    17/12/2019
    • Journal officiel
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    08/08/2017
    • Arrêté
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/02/2016
    • Acte
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    17/09/2015
    • Arrêté
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/01/2015
    • Journal officiel
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    31/12/2013
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/09/2013
    • Arrêté
    25/01/2013
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/09/2012
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/09/2012
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/09/2012
    • Ampliation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/02/2012
    • Ampliation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/09/2011
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/01/2011
    • Ampliation
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/01/2011
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    25/06/2010
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    25/06/2010
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    02/10/2009
    • Ampliation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    02/10/2009
    • Ampliation
      • Constitution
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
    23/01/2009
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Comptes annuels de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Conformité de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

0 procédure collective
89 contentieux
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Procédures collectives de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Contentieux de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2307024
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/07/2026, 25/00245
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2026, 2605162
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE D'EYRANS, AD INGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/07/2026, 2605163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 12/06/2026, 2600933
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI GAB BREGERE, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SNCF réseau, COMMUNE D'ALLASSAC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/06/2026, 25/00013
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. PROVENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 04/06/2026, 2601098
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI OBJABITAT, Syndicat des copropriétaires du 1 rue Jean Sirey, AD INGE, ENEDIS, GRDF, Axione, Orange, Commune d'Objat
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 20/05/2026, 2026L01801
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMBE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 25/00019
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/05/2026, 25/00018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. A.D.S DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2026, 511575
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDIAL FONCIER
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/04/2026, 26/00004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/01/2026, 25BX02489
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 05/01/2026, 2501948
    Position : Demandeur
    Autres parties : AD INGE, ESTAGER, ENEDIS, société Saur, société Orange, NOUVELLE-AQUITAINE THD, AXIONE LIMOUSIN, GRDF, commune d'Egletons
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2025, 24BX01086
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Angoulême, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Limoges, 17/11/2025, 16/00539
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. RENAISSANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2025, 23BX00779
    Début du contentieux : 18/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONDIAL FONCIER
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/10/2025, 2306648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/09/2025, 25/00992
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/08/2025, 2302166
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, COMMUNE DE LA TREMBLADE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/07/2025, 25/03956
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREENPARC
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 30/06/2025, 22/01784
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.939
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.940
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.942
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.941
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 27/05/2025, 24/00002
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances Publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 27/05/2025, 24/00007
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP SERVICE DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/05/2025, 2300569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 04/03/2025, 2401416
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté d'agglomération du Grand Guéret, GINGER DELEO, CSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SCI Yang, SCI le Colombier, société Axione, ENGIE, GRDF, société Orange, COMMUNE DE GUERET, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2025, 2401696
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALODEM
    Dispositif : Extension
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  • Cour de cassation, 16/01/2025, 23-20.925, 23-20.926, 23-20.927, 23-20.928, 23-20.929, 23-20.930, 23-20.931, 23-20.932, 23-20.934, 23-20.935
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/12/2024, 2407538
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE, Société Intersections
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/10/2024, 22/05524
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction Régionale des Finances Publiques - Pôle d'domaniale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/08/2024, 2202280
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/06/2024, 2401696
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2024, 2105044
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 145 AV CHARLES DE GAULLE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/04/2024, 465919
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération GrandAngoulême, Commune d'Angoulême, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 20/03/2024, 487781
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Conseil d'État, 23/02/2024, 474839
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Linéal
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2103161
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2024, 23/02089
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CBC (CUISINES ET BAINS CONCEPT)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/11/2023, 22/00022
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GALOUPIOT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-19.691
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, direction départementale des finances publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/09/2023, 22-19.692
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/07/2023, 2205890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2023, 2301418
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union départementale des associations familiales de Charente-Maritime, syndicat des copropriétaires Les Sablons, syndicat des copropriétés Passage cabinet d'aisance, commune de La Rochelle, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, société Gaz réseau distribution France, ORANGE, A.P.M.S 16, ABCIIS, ENEDIS, DIMCAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00012
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et politique immobilière de l'État, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00016
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00014
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et Politique Immobilière de l'Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00013
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00018
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et Politique Immobilière de l'Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00011
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et Politique immobilière de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00009
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et Politique Immobilière de l'Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00010
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du Gouvernement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2023, 22/00015
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP Service Domaine et Politique Immobilière de l'Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470323
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SB développement, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE LIMOGES, POLYCLINIQUE DE LIMOGES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470290
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Paul Verlaine
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470322
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SB développement, Société civile immobilière Paul Verlaine, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE LIMOGES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470292
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Paul Verlaine, Société par actions simplifiée Polyclinique de Limoges, Communauté urbaine Limoges Métropole
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470288
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SB Développement, Société par actions simplifiée Polyclinique de Limoges
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470289
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SB Développement, Société civile immobilière Paul Verlaine
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 08/06/2023, 470291
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Polyclinique de Limoges, Communauté urbaine de Limoges
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2023, 22BX01782
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANJAMAR PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 09/05/2023, 22/00005
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2023, 21BX00248
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINEAL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/12/2022, 20/05106
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Limoges, 24/11/2022, 18/00650
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LA POLYCLINIQUE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02526
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SB Développement, Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), COMMUNE DE LIMOGES, Société Paul Verlaine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02428
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE DE LIMOGES, Société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine, Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02524
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges, Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02525
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Paul Verlaine, Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/11/2022, 20BX02527
    Début du contentieux : 05/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée SB Développement, Communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), COMMUNE DE LIMOGES, POLYCLINIQUE DE LIMOGES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/10/2022, 21/00450
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/07/2022, 2002997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2022, 20/03109
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANVIROY, NORMANDIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 21/00017
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 21/00011
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances Publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 21/00016
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 21/00010
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 21/00009
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/12/2021, 20/02583
    Début du contentieux : 10/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction Régionale des Fi,nances Publiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 29/12/2020, 435530
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANJAMAR PROMOTION
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  • Cour de cassation, 23/09/2020, 19-17.611, 19-23.392
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis a statuer
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/02/2019, 16/00035
    Début du contentieux : 04/03/2016
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 07/02/2019, 16/00036
    Début du contentieux : 13/05/2016
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2018, 18BX01134
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Dolus d'Oléron
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  • Cour d'appel de Poitiers, 03/05/2018, 18/00018
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/05/2018, 18/000182
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
    Adresse : 107 boulevard du grand cerf CS 70432 86011 Poitiers
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Perochon, Gérard Pierre Henri ; Administrateur partant : Morin, Serge Michel Christian ; Administrateur partant : Tallieu, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Chevillon, Pierre Alexandre ; Administrateur partant : Cornu, Bernard José Michel ; Administrateur partant : Jousson, Lilian Pascal ; Administrateur partant : Banlier, Jean-Michel Paul ; Administrateur partant : Biteau, Benoît Pierre ; Administrateur partant : Gourinchas, Michel ; Administrateur partant : Duforestel, Pascal Jean Philippe ; Administrateur partant : Durepaire, nom d'usage : Marendat, Véronique ; Administrateur partant : Ouvrard, Anne-Emmanuelle Marie Denise ; Administrateur partant : Hautier, Thierry Daniel ; Administrateur partant : Vatre, Jean-François ; Administrateur partant : Pineau, Patrice Jean-Marie ; Administrateur partant : Daguin, Stéphane Paul ; Administrateur partant : Billy, Jacques André Roger ; Administrateur partant : Dufay, Fabienne Marcelle Mireille ; Administrateur partant : Boutet, Jean Claude ; Administrateur partant : Persyn, Jacques Georges ; Administrateur partant : Sibert, Jean-Pierre Joseph Marcel ; Administrateur partant : Dubost, nom d'usage : De Roffignac, Françoise Odile Lucie Marthe ; Administrateur partant : Sourisseau, Jérôme William ; Administrateur partant : Clement, Dominique Louis ; Administrateur partant : Paulic, Claire Hélène Brigitte ; Administrateur partant : Machon, Jean-Philippe ; Administrateur partant : Marchand, Dominique François Joseph ; Administrateur partant : Barreaud, Sylvain Pierre Léopold Théodore ; Administrateur partant : Pousin, Claude ; Administrateur partant : Denoues, Coralie Josiane Micheline ; Administrateur partant : Eidelstein, Claude Joseph Georges ; Administrateur partant : Bonnefoy, Nicole Pierrette Odette ; Administrateur partant : Gaudino, nom d'usage : Marcilly, Sylvie Simone Rosalie
    Bodacc B n°20210115, annonce n°1769
  • MODIFICATION 19/12/2019
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUREPAIRE, MARENDAT Véronique modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 ; Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 ; Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 ; Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DUBOST, DE ROFFIGNAC Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph modification le 12 Février 2016 ; Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : GAUDINO, MARCILLY Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016 ; Président du conseil d'administration : ROUEDE Laurence en fonction le 17 Décembre 2019 ; Directeur général : BRILLET Sylvain François en fonction le 17 Décembre 2019
    Bodacc B n°20190244, annonce n°4917
  • MODIFICATION 19/12/2019
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUREPAIRE, MARENDAT Véronique modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 ; Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 ; Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 ; Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 ; Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DUBOST, DE ROFFIGNAC Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph modification le 12 Février 2016 ; Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : GAUDINO, MARCILLY Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016 ; Président du conseil d'administration : ROUEDE Laurence en fonction le 17 Décembre 2019
    Bodacc B n°20190244, annonce n°4916
  • MODIFICATION 11/08/2017
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
    Description : Modification de la dénomination. Modification du sigle..
    Bodacc B n°20170153, annonce n°3215
  • MODIFICATION 12/02/2016
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : DUBOST Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : GAUDINO Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016
    Bodacc B n°20160030, annonce n°1875
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : Cs 70432 107 boulevard du Grand Cerf 86011 Poitiers Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150185, annonce n°2882
  • MODIFICATION 31/01/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DEDIEU Nathalie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BILLY Jacques André Roger en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150022, annonce n°1123
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013
    Bodacc B n°20140006, annonce n°4045
  • MODIFICATION 30/09/2013
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130188, annonce n°1075
  • MODIFICATION 03/02/2013
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130024, annonce n°2100
  • MODIFICATION 13/09/2012
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel en fonction le 05 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120177, annonce n°848
  • MODIFICATION 06/03/2012
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : PRUDENCIO Jean-Bernard Raymond modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012
    Bodacc B n°20120046, annonce n°1859
  • MODIFICATION 15/09/2011
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 86011 Poitiers Cedex
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : PRUDENCIO Jean-Bernard Raymond
    Bodacc B n°20110179, annonce n°1073
  • MODIFICATION 18/01/2011
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 86011 Poitiers Cedex
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GARGOUIL Yves René Marie
    Bodacc B n°20110012, annonce n°1787
  • MODIFICATION 13/07/2010
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 86011 Poitiers Cedex
    Description : Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique
    Bodacc B n°20100134, annonce n°2694
  • MODIFICATION 16/10/2009
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432 86011 Poitiers Cedex
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : SANTROT Jacques Bernard Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : BARRIERE Colette Nicole Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : GRASSET Bernard Michel Administrateur : MOULEDOUX Simone Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel
    Bodacc B n°20090200, annonce n°1418
  • CRÉATION 13/02/2009
    RCS de Poitiers
    Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
    Adresse : Dre de Poitou Charentes 15 rue Arthur Ranc BP 539 86020 Poitiers Cedex
    Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques.
    Administration : Président de la société : SANTROT Jacques Bernard. Vice-président : QUESSON Jacky Marie. Vice-président : LAVAUD Philippe. Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie. Directeur général : TOUBOL Alain Pierre. Administrateur : BARRIERE Colette Nicole. Administrateur : MATHIEU Jean. Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri. Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis. Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre. Administrateur : GRASSET Bernard Michel. Administrateur : MOULEDOUX Simone. Administrateur : MORIN Serge Michel Christian. Administrateur : MIGNE Abel Claude. Administrateur : RICHARD Robert. Administrateur : BELIN Corinne Armande. Administrateur : BARILLOT Dorick Claude. Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert. Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime. Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée. Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre. Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre. Administrateur : MATHE René. Administrateur : CORNU Bernard José Michel. Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal. Administrateur : BEUGNON Guy Jean. Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul. Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul. Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph. Administrateur : MONNIAUX Robert Germain. Administrateur : LUCAZEAU Béatrice Jacqueline. Administrateur : BUISSON Bernard Michel.
    Bodacc A n°20090031, annonce n°2159

Cartographie de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Comment contacter EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CS 70432
107 BOULEVARD DU GRAND CERF
86000 POITIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0549626752
Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 86000 POITIERS

Services recommandés

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Entreprises citées de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

  • SCEA DU MAINE MOREAU (411 280 266) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SCEA DU MAINE MOREAU de la relation : Notaire
  • SELECT PROMOTION (949 101 208) Cité 3 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SELECT PROMOTION de la relation : Notaire
  • SCCV ARPEGE (900 343 625) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SCCV ARPEGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDEN PROMOTION , URBAN STORY PROMOTION , MULIA et 3 autres
  • SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT (893 883 082) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDEN PROMOTION , SIGMA , TIERRASOL et 2 autres
  • SCCV LA RENAUDIERE (893 929 331) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SCCV LA RENAUDIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EDEN PROMOTION , SIGMA , TIERRASOL et 2 autres
  • SCI SAUTEL 69 (528 167 695) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SCI SAUTEL 69 de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre FARRUGIA , Emmanuel FORESTIER , PIERRE-YVES FARRUGIA
  • LOCTIS SARL (818 477 051) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et LOCTIS SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Yves SITRUK
  • BUSTEAU-NUNGESSER (834 968 232) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et BUSTEAU-NUNGESSER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard BUSTEAU , Martine BUSTEAU , Olivier BUSTEAU et 1 autre
  • SCI BREMOND D ARS (381 216 985) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et SCI BREMOND D ARS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude VION , Sylviane VION

Biens immobiliers de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Appels d'offres lancés par EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

  • Objet : Réfection de toiture à l’identique - 7 Grand Rue 86500 MONTMORILLON

    Montant : 84 556,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PASCAL LAURIER ET CIE

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  • Objet : Mission d’expertise immobilière et foncière - Secteur Brazza - BORDEAUX (33)

    Montant : 111 410,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Mission d’expertise immobilière et foncière - Secteur Brazza - BORDEAUX (33)

    Montant : 111 410,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE

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  • Objet : Travaux de toiture définitive - 25, rue Victor Hugo à LA TESTE DE BUCH (33) - Lot n°3

    Montant : 56 548,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANEY SARL

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  • Objet : Travaux de toiture définitive - 25, rue Victor Hugo à LA TESTE DE BUCH (33) - Lot n°3

    Montant : 56 548,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANEY SARL

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction de bâtiments - 55 route de la Croix Biron - JUILLAC LE COQ (16)

    Montant : 36 040,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEB INGENIERIE ENVIRONNEMENT BATIMENT

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction de bâtiments - 55 route de la Croix Biron - JUILLAC LE COQ (16)

    Montant : 36 040,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEB INGENIERIE ENVIRONNEMENT BATIMENT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’animation du réseau des EPF d’Etat et la production de supports de communication communs

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 360

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l’animation du réseau des EPF d’Etat et la production de supports de communication communs

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 360

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CHERIF GARIDA - GROUPE ALEXANDRE (SAS CG-GA)

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL COUDIERE LEXCORPUS

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSLAW

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ALEXANDRE

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELINE LAFON - GROUPE ALEXANDRE

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ALEXANDRE

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSLAW

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELARL COUDIERE LEXCORPUS

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELINE LAFON - GROUPE ALEXANDRE

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  • Objet : Lot3_ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l’EPF de Nouvelle Aquitaine

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CHERIF GARIDA - GROUPE ALEXANDRE (SAS CG-GA)

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  • Objet : Travaux de sécurisation de l’ancienne Clinique de LIMOGES (87)

    Montant : 228 520,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DUPUY GEOFFRAY

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  • Objet : Travaux de sécurisation de l’ancienne Clinique de LIMOGES (87)

    Montant : 228 520,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DUPUY GEOFFRAY

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  • Objet : Travaux de réfection à neuf des toitures - Ilot 25, rue Victor Hugo - LA TESTE DE BUCH (33)

    Montant : 113 522,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de réfection à neuf des toitures - Ilot 25, rue Victor Hugo - LA TESTE DE BUCH (33)

    Montant : 113 522,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINTAT AVOCATS

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  • Objet : Infogérance du système d’information de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2I INFORMATIQUE (NOVENCI)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDEN AVOCATS NOUVELLE - AQUITAINE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADDEN AVOCATS GRAND OUEST

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  • Objet : Réfection de la toiture - 5 rue de Bazas - CAPTIEUX (33)

    Montant : 43 499,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMTP

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments à CENON (33)

    Montant : 298 947,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments à CENON (33)

    Montant : 298 947,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DFD OUEST

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments situés au 8-12 Rue Jasmin à MIRAMONT DE GUYENNE (47)

    Montant : 187 118,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALODEM

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  • Objet : Travaux de réfection à neuf des toitures - Ilot 25, rue Victor Hugo - LA TESTE DE BUCH (33) - Lot 1

    Montant : 16 750,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAQ

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  • Objet : Travaux de réfection à neuf des toitures - Ilot 25, rue Victor Hugo - LA TESTE DE BUCH (33) - Lot 1

    Montant : 16 750,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAQ

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction partielle de l’ancienne manufacture de tabac à TONNEINS (47)

    Montant : 1 892 907,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DFD OUEST

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  • Objet : Travaux de désamiantage et déconstruction partielle de l’ancienne manufacture de tabac à TONNEINS (47)

    Montant : 1 892 907,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Avocat RH abonnement complet en conseil social (droit privé et droit public)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REDLINK

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  • Objet : Travaux de restauration du portail de la Maison Dieu 86500 - MONTMORILLON

    Montant : 45 589,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDB

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  • Objet : Reconstruction du mur pignon suite démolition - DN20 - 5 rue Bourbarraud - BERGERAC (24)

    Montant : 44 584,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VALODEM

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  • Objet : Démolition d’une maison et d’une grange - 1 Rue Jean Jaurès à Rilhac Rancon (87)

    Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3D PROTEC

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  • Objet : Démolition d’une maison et d’une grange - 1 Rue Jean Jaurès à Rilhac Rancon (87)

    Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Gestion du site SNPE à ANGOULEME - Prestation de portage

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PORTAGEO

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  • Objet : Fourniture et livraison d’électricité pour site SNPE, Rue Paul Vieille,16000 ANGOULEME

    Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDESA ENERGIA

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  • Objet : Fourniture et livraison d’électricité pour site SNPE, Rue Paul Vieille,16000 ANGOULEME

    Montant : 67 340,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENDESA ENERGIA

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  • Objet : Maintenance transformateur EDF - Site SNPE - ANGOULEME

    Montant : 36 936,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Mission d’assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des locaux et vitreries de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

    Montant : 118 144,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSERSUD

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  • Objet : Formation pratique en management de proximité - PDC 2025

    Montant : 39 975,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FA3R

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  • Objet : Travaux de sécurisation de l’ancienne Manufacture de Tabac à TONNEINS (47) - lot n°3 - GROS OEUVRE

    Montant : 59 269,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RENAUD ET FILS

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  • Objet : Accord-cadre mission de Diagnostics immobiliers sur le territoire d’intervention de l’EPFNA - lot n°2 - 33/19/24/47

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Diagnostic foncier dans le cadre du projet Service Express Régional Métropolitain (SERM) de Bordeaux Métropole

    Montant : 30 700,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE

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  • Objet : Il s’agit d’un marché ayant pour objet la définition d’une stratégie urbaine d’extension de son centre-ville. Cette étude vise à inscrire dans le temps la réalisation d’un projet adaptant la commune aux modes de vies actuels et à venir, en utili

    Montant : 29 200,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KWBG

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  • Objet : Cette étude doit permettre la réalisation d’une analyse faune flore sur les anciennes carrières du site de Lafarge Ciments à La Couronne.

    Montant : 20 750,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE MTDA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage et déconstruction d’un ensemble habitations et commerces à Villamblard (24140), situé sur les parcelles cadastrées AT 201 et AT 200.

    Montant : 148 055,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALODEM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre en matière de sécurisation d’un ouvrage ayant fait l’objet d’un incendie. Le bien est situé impasse des Essarts (parcelles AP 476 et 480) dans le centre-ville de Saint Maixent l’école (79 400)

    Montant : 28 470,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de confortement du mur de soutènement rue de bordeaux et à la gestion des terres polluées du site Ilot du port à Angoulême (16).

    Montant : 70 320,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOLITHE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre en matière de démolition et d’économie circulaire relative aux travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d’un ensemble immobilier situé avenue du Maréchal Juin et Rue du Bassin à P

    Montant : 20 548,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’exécution des prestations de nettoyage de qualité écologique des locaux et de la vitrerie de l’EPFNA.

    Montant : 99 002,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSERSUD

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de désamiantage et déconstruction d’un ensemble habitation et commerce situés rue Saint-Esprit à Bergerac (24100).

    Montant : 17 390,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Le marché a pour objet la première phase des travaux de reconversion de la friche industrielle ayant accueillie les locaux de la STAR, l’ancienne Société de Transports Rapides du Poitou à Châtellerault (86 100).

    Montant : 158 501,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (PREMYS SUD-OUEST)

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  • Objet : L’objet de laprésente étude est de confier au prestataire la réalisation d’un diagnostic foncier et immobilier du parc d’activité Limoges sud qui conduira à une connaissance privilégiée du territoire.

    Montant : 42 850,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANT-PROJET

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de désamiantageet déconstruction ensemble à usage habitation et commerces à Villamblard (24140)

    Montant : 18 990,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de dépollution et de remise en état de la friche de l’ancien garage Croisé et d’une habitation sis au 18 et 16, route nationale à Roull

    Montant : 26 600,00 € · Notifié le : 21/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Il s’agit ici de déterminer un réel projet de territoire, localisé, et basé sur le potentiel de développement, la structuration de filières existantes, les capacités d’accueil et d’attraction d’entreprises, les atouts du territoire et la concurrence à laq

    Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAN DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction partielle et de confortement d’un ouvrage immobilier, sis au 10, petite rue Saint Jacques à Châtellerault (parcelle CW 86).<br />Ces travaux comprennent le désamiantage, la déconstruction sélect

    Montant : 140 310,00 € · Notifié le : 21/09/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASCAULT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de désamiantage, de déconstruction, de dépollution et de remise en état de la friche de la STAR (Société de Transport Automobile Rapide) sise au 11, avenue d’Argenson à Châ

    Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Le marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d’enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative de la procédure d’expropriation.

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT EXPERT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux de reconversion de site menés par l’EPFNA.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : L’objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles foncières sur le territoire d’intervention de l’EPF.<br />

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KWBG

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  • Objet : L’objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles foncières sur le territoire d’intervention de l’EPF.<br />

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOON SAFARI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux de reconversion de site menés par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles foncières sur le territoire d’intervention de l’EPF.<br />

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOON SAFARI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux de reconversion de site menés par l’EPFNA.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS

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  • Objet : L’objet de cet accord-cadre à bons de commandes est la réalisation de prestations intellectuelles de type études préalables / pré-opérationnelles foncières sur le territoire d’intervention de l’EPF.<br />

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOON SAFARI

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  • Objet : Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction et dépollution d’une ancienne coopérative agricole sis au 24 rue du Sergent Bangoura Moridé à Neuville-de-Poitou (86170). <br />Ces travaux interviennent dans le cadre d’une conven

    Montant : 451 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDEAUX DEMOLITION SERVICE

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  • Objet : L’objectif de cette étude est de proposer des orientations d’aménagement pour le quartier de la gare de Saint-André-de-Cubzac. En effet, malgré la création récente d’un parking ce site profitant d’une position stratégique au sein de la commune est aujourd

    Montant : 56 042,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAME

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  • Objet : L’objectif de cette étude est de proposer des orientations d’aménagement pour le quartier de la gare de Saint-André-de-Cubzac. En effet, malgré la création récente d’un parking ce site profitant d’une position stratégique au sein de la commune est aujourd

    Montant : 56 042,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 402250417

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  • Objet : L’objectif de cette étude est de proposer des orientations d’aménagement pour le quartier de la gare de Saint-André-de-Cubzac. En effet, malgré la création récente d’un parking ce site profitant d’une position stratégique au sein de la commune est aujourd

    Montant : 56 042,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINDEA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un ensemble de services de gestion d’installations pour la maintenance des systèmes informatiques pour le compte de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) afin de bénéficier des compéte

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYMEXO

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  • Objet : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur les biens bâtis et sites de l’EPF Nouvelle-Aquitaine.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE)

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  • Objet : L’EPF de Nouvelle-Aquitaine souhaite se doter d’une solution logicielle de gestion des opérations foncières interfacée avec ses outils existants. <br />Il est décidé de procéder à une consultation sur devis après publication d’une annonce sur le site AWS.

    Montant : 185 700,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESPROJET BY PRO-LOGIQ

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  • Objet : Travaux de désamiantage, déplombage, détermitage et déconstruction de 2 habitations + annexes à ANGOULINS<br />

    Montant : 137 279,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT (ROUVREAU DEMOLITION)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de reconversion du site accueillant l’ancienne école Notre Dame à Ussel (19 200) sise, avenue Carnot sur la parcelle AX 412.<br />

    Montant : 363 670,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : L’objet du présent marché est de confier au prestataire la réalisation d’un diagnostic foncier et immobilier du territoire communautaire qui conduira à une connaissance partagée du territoire et des marchés foncier et immobilier. Cette mission est menée s

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVANT-PROJET

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  • Objet : LOT 3 COUVERTURE du marché de RÉFECTION DU CLOS & COUVERT DE L’ANCIEN HÔPITAL DE COGNAC à COGNAC (16)<br />

    Montant : 387 498,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE GRANDEAU

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux de reconversion du site accueillant l’ancien garage Barrouilhet sis, au 107, avenue de Cognac et 145, rue de Bordeaux à Angoulême (16 000) sur la parcelle AH 325.

    Montant : 209 625,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAURE JOSSELYN

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  • Objet : Marché d’étude de réhabilitation d’un ancien hôtel sur la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87400)

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KWBG

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour le désamiantage, la déconstruction et la dépollution de l’ancien site Dousset-Matelin à Neuville de Poitou (86170)

    Montant : 22 046,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMOTEP'S

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  • Objet : Marché de travaux pour le désamiantage, la déconstruction et la dépollution de 3 ensembles industriels et habitations au Gond-Pontouvre (16160), La Couronne (16400) et Fléac (16730)

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORDEAUX DEMOLITION SERVICE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et de déconstruction.

    Montant : 754 420,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de travaux de désamiantage et démolition

    Montant : 32 990,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Marché de travaux de désamiantage et de démolition sur le site du 2 et 2bis, rue des martyrs à Saint Maixent l’Ecole (79400)

    Montant : 63 516,00 € · Notifié le : 15/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER TERRASSEMENT DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la démolition d’une ancienne coopérative agricole à Valdivienne (86300).

    Montant : 190 006,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GAVANIER

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition d’un ancien groupe scolaire à Ussel (19200).

    Montant : 23 330,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Le marché a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de désamiantage et de déconstruction sélective des 3 ensembles industriels et habitations aux 254 route de Paris à Gond-Pontouvre, 12 rue de Quiers à La Couronne et 374-376 route

    Montant : 31 680,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE

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Labels et certificats de EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 91 87 69 74
Écart rémunération (sur 40) 31 37 29 19 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
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