PRIMO 1

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252   000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 0 3 juin 202 6 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 20 25 au 31 décembre 202 5 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mercredi 0 3 juin 202 6 à 1 4 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2025 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2025. 5 Prise d’acte de la distribution d’un acompte sur cession d’actifs immobiliers au titre de l’exercice 2025. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 7 Fixation à douze (12) le nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil de Surveillance. 8 Modification du montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. 9 Désignation des membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 202 6 sur le site Internet ww w.fiducial-gerance.fr ______ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa ges tion pour l’exercice clos le 31  décembre 202 5 . Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 524 0 00,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 317 058,57 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 212 488 , 41 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 529 546,98 € de répartir une somme de 2 310 975,00 € , correspondant à 7, 50 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 6 083,57 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 218 571,98 €. Cinquième résolution - Prise d’acte de la distribution d’un acompte sur cession d’actifs immobiliers au titre de l’exercice 2025 - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte qu’un montant de 25 ,75 € par part a été versé aux Associés à titre d’acompte sur cession d’actifs immobiliers au titre de l’exercice 2025 . Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Fixation à douze (12) le nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, sur le fondement de l’article 17 des statuts, de porter à douze (12) le nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil de Surveillance et ce, à effet immédiat. Huitième résolution - Modification du montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, en considération de l’adoption de la septième résolution portant à douze (12) le nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de modifier le montant global annuel des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance en le portant de 15 000 € à 17 400 € et ce, à compter de l’exercice 2026 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront en outre continuer à prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Neuvième résolution - Election de membres au Conseil de Surveillance – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Mesdames Marie-José DUTEURTRE, Sandrine KONTZ et Alexandra LAFON et de Monsieur Frédéric GAYRAUD arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance ou, en cas d’adoption de la septième résolution, de six (6) membres et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2028, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les Associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Madame Marie-José DUTEURTRE Née le 28 décembre 1953 Demeurant au HAVRE (76) Détenant 16 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques en lycée retraitée – Investisseur dans les SCPI fiscales et membre au sein de plusieurs Conseils de Surveillance Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 13 Monsieur Frédéric GAYRAUD Né le 04 septembre 1971 Demeurant à MARSEILLE (13) Détenant 688 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur Finance, MBA, ESCAET à AIX-EN-PROVENCE depuis 2017 – Directeur de projet Transformation Digitale Finance & RH au sein de SOPRA STERIA GROUP depuis 2010 – Fondateur et gérant de la société PRADO CONSULTING, société de conseil en stratégie et management, depuis 2010 – Membre au sein de Conseils de Surveillance Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Madame Sandrine KONTZ Née le 06 juin 1976 Demeurant à LE TAILLAN MÉDOC (33) Détenant 187 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Sage-femme Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Madame Alexandra LAFON Née le 07 août 1980 Demeurant à BOUCAU (64) Détenant 285 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Employée de Jeux Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 31 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur privé - Membre de l’APPSCPI - Membre de plusieurs Conseils de surveillance Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Monsieur Gilles PARTOUCHE Né le 15 avril 1966 Demeurant à MEUDON (92) Détenant 417 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre au sein du groupe SOLOCAL, leader français du marketing digital Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Dixième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires L’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2025 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extrao rdinaire, qui se tiendra en présentiel le : Mardi 24 juin 2025 à 10 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 12 → 1 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 24 – 4. des statuts. 13 → 2 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 25 – 3. des statuts. 14 → 3 Modification de l’article 27 – 2. Vote par correspondance de s statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance et suppression du délai de prise en compte du formulaire de vote par correspondance. 15 → 4 Suppression de l’approbation des valeurs réglementaires par les associ és conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification de l’article 26 – 1. des statuts. 16 → 5 Actualisation des textes codifiés dont la numérotation a été modifiée au sein des articles 21 à 23 des statuts. 17 → 6 Pouvoirs en vue des formalités. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion a enregistré les bulletins de v ote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation ; il est donc inutile de chercher à voter une seconde fois. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252   000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 04 juin 2025 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ainsi que (2) sur des modifications statutaires La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 04 juin 2025 à 10 heures 30 Immeuble L’Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2024 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2024. 5 Prise d’acte de la distribution d’un acompte sur cession d’actifs immobiliers. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024. 7 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes : Renouvellement. 9 Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. 10 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 11 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 12 Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 24 – 4. des statuts. 13 Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunications permettant leur identification – Modification de l’article 25 – 3. des statuts. 14 Modification de l’article 27 – 2. Vote par correspondance des statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance et suppression du délai de prise en compte du formulaire de vote par correspondance. 15 Suppression de l’approbation des valeurs réglementaires par les associés conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification de l’article 26 – 1. des statuts. 16 Actualisation des textes codifiés dont la numérotation a été modifiée au sein des articles 21 à 23 des statuts. 1 7 Pouvoirs en vue des formalités. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le Mardi 24 juin 2025 à 10h00 . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 202 5 dans l’espace associé dédié . ____ _____ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 652 400,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 418 508,84 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 212 800,07 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 631 308,91 € de répartir une somme de 2 418 820,50 € , correspondant à 7,85 € par part, entre tous les Associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux Associés, et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 311,66 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 212 488,41 €. Cinquième résolution - Prise d’acte de la distribution d’un acompte sur cession d’actifs immobiliers - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, prend acte qu’un montant de 9,75 € par part a été versé aux Associés à titre d’acompte sur cession d’actifs immobiliers. Sixième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article 26 des statuts, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : valeur comptable : 127 155 089,75 €, soit 412,67 € par part valeur de réalisation : 111 336 337,30 €, soit 361,33 € par part valeur de reconstitution : 135 142 737,91 €, soit 438,59 € par part. Septième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Arrivée à échéance du mandat d’un Co-Commissaire aux Comptes - Renouvellement - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes de la société CABINET ESCOFFIER dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold – 69009 LYON pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2030. Neuvième résolution - Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de modifier le montant global annuel des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance en le portant de 12 000 € à 15 000 € et ce, à compter de l’exercice 2025 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront en outre continuer à prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Dixième résolution - Election de membres au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Roland GALLORINI, Patrick KONTZ et Patrick SAMAMA arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2027, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les Associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Roland GALLORINI Né le 29 janvier 1985 Demeurant à COLOMBES (92) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller en gestion de patrimoine – Conseiller en investissements financiers – Recruteur et formateur en gestion de patrimoine. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Patrick KONTZ Né le 16 janvier 1955 Demeurant à BISCAROSSE (40) Détenant 235 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité de la gendarmerie – Investisseur en SCPI – Président sortant du Conseil de Surveillance. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 18 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jocelyn BLANC Né le 1 er mai 1978 Demeurant à SAINT-CYR-L’ECOLE (78) Détenant 40 parts Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur militaire en charge de la transformation du service des infrastructures du ministère des Armées Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Laurent BOUSQUET Né le 1 er mars 1972 Demeurant à SAINT MAUR DES FOSSÉS (94) Détenant 18 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : I nvestisseur dans l’immobilier résidentiel & commercial depuis plus de trente (30) ans – Associé de plusieurs SCPI depuis plus de 25 ans – Cadre commercial au sein d’un leader mondial de software Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 31 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur privé – Membre de l’APPSCPI – Membre de plusieurs Conseils de Surveillance Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Onzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extrao rdinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Douzième résolution - Modification de la règle de quorum en assemblée générale extraordinaire – Modification de l’article 24 - 4. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 4 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-103 du code monétaire et financier, 1°/ de fixer le quorum de tenue des assemblées générales extraordinaires au quart du capital social de la SCPI ; 2°/ de modifier l’article 24 - 4. – décisions collectives des statuts comme suit : « 4. L’Assemblée Générale doit, pour délibérer valablement, être composée d’un nombre d’Associés présents, représentés, ayant voté par correspondance ou en ligne, détenant au moins le quart du capital social, que les décisions soient extraordinaires ou ordinaires. Pour le calcul du quorum, il sera pris en compte le montant du capital social existant le jour de la convocation de l’Assemblée Générale. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les Associés présents, représentés, ayant voté par correspondance ou en ligne. Si, en raison d’absence ou d’abstention d’Associés, les conditions de quorum prévues ci-dessus ne sont pas remplies lors de la première consultation, les Associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces conditions de quorum et de majorité ne peuvent être appliquées qu’aux questions ayant fait l’objet de la première consultation. ». Treizième résolution - Autorisation des associés à participer et à voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification – Modification de l’article 25 - 3. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, en considération de l’article 5 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 instaurant l’article L.214-107-1 du code monétaire et financier, 1°/ de prévoir statutairement que les associés puissent participer et voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication permettant leur identification ; 2°/ d’insérer in fine de l’article 25 - 3. – Participation aux décisions des statuts l’alinéa ci-après : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et portées à la connaissance des Associés, il sera loisible à tout Associé de participer et de voter aux assemblées générales par un moyen de télécommunication assurant son identification dès lors que cette possibilité sera offerte techniquement. ». Quatorzième résolution - Modification de l’article 27 - 2. Vote par correspondance des statuts en prévoyant la possibilité du vote électronique en plus du vote par correspondance et suppression du délai de prise en compte du formulaire de vote par correspondance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide de : 1°/ prévoir statutairement la possibilité de l’exercice du droit de vote de manière dématérialisée en insérant à l’article 27 - 2. des statuts, après l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « Les associés peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux Associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. ». Et d’intituler l’article 27 – 2. : « Vote par correspondance / Vote électronique » ; 2°/ supprimer l’alinéa portant sur le délai de prise en compte du formulaire de vote par correspondance, à savoir : « Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société ne pourra être pris en compte, pour le calcul du quorum, que s’il est reçu par la Société, au moins 3 jours avant la date de réunion de l’assemblée. ». 3°/ modifier le dernier alinéa en considération du point 1°/ ci-dessus : « Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée ou le vote par voie électronique vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. ». Quinzième résolution - Suppression de l’approbation des valeurs réglementaires par les associés conformément à l’article L.214-109 du Code monétaire et financier – Modification de l’article 26 – 1. des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide, en considération de l’article 11 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L.214-109 du code monétaire et financier, de supprimer l’approbation des valeurs réglementaires par l’Assemblée Générale et 2°/ modifie corrélativement l’article 26 – 1. Assemblée Générale Ordinaire en procédant à la suppression de l’alinéa ci-après : « Elle approuve chaque année la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société arrêtées par la Société de Gestion dans un état annexe au rapport de gestion. ». Seizième résolution - Actualisation des textes codifiés dont la numérotation a été modifiée au sein des articles 21 à 23 des statuts - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide : d’actualiser, au sein des articles 21 à 23 des statuts, les textes codifiés dès lors qu’un changement de numérotation est intervenu, à savoir les articles relatifs à la profession de commissaire aux comptes désormais codifiés sous les numéros L.821-1 et suivants du Code de commerce. Dix-septième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : 1°/ au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra ; 2°/ à la Société de Gestion à l’effet de mettre à jour la documentation juridique suite à l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire susvisées.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 202 4 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 202 3 au 31 décembre 2023 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 0 4 juin 202 4 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2023 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2023. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 202 4 sur le site internet. ____ _____ Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Approbation des comptes annuels – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de Gestion, du rapport du Conseil de S urveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 768 200,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 715 639,28 € auquel s’ajoute le compte «   report à nouveau   » qui s’élève à 204 835,13 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 920 474,41 € de répartir une somme de 2 707 674,34 € , correspondant à 8,80 € par part, entre tous les A ssociés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux A ssociés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après dotation de la somme de 7 964,94 € au compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 212 800,07 €. Cinquième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à : valeur comptable : 129 919 391,65 €, soit 421,64 € par part valeur de réalisation : 118 728 870,26 €, soit 385,32 € par part valeur de reconstitution : 144 118 909,39 €, soit 467,72 € par part. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Serge BLANC, Frédéric BODART et Jean-Pierre MATHIEU arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 20 26 , parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les A ssociés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant ( par ordre alphabétique ) Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Demeurant à VERSAILLES (78) Détenant 85 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire - Administrateur d’une société foncière (logement social) - Président d’une association de solidarité. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 14 Monsieur Frédéric BODART Né le 17 juin 1955 Demeurant à COMINES (59) Détenant 167 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur Général retraité d’une société immobilière - Président d’une holding de prestations de services - Directeur du développement d’une societé immobilière de promotion. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 4 Monsieur Jean-Pierre MATHIEU Né le 24 septembre 1963 Demeurant à PARIS (75) Détenant 290 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur à la SNCF depuis 1990, actuellement, Chef de Projet à la Direction du Matériel. Nombre de ma ndats au sein d’autres SCPI : 0 Associés faisant acte de candidature ( par ordre alphabétique ) AAAZ Société Civile Immobilière Détenant 480 parts 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6 820B Siège social : 2 Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Dont le représentant permanent est Monsieur Jocelyn BLANC Nombre de ma ndats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Laurent BOUSQUET Né le 1 er mars 1972 Demeurant à SAINT MAUR DES FOSSÉS (94) Détenant 18 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre commercial au sein d’un leader mondial des logiciels de gestion – Investisseur dans l’immobilier commercial & résidentiel depuis plus de trente (30) ans – Associé de SCPI depuis plus de vingt-cinq (25) ans. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Philippe CABANIER Né le 22 octobre 1971 Demeurant à TOULOUSE (31) Détenant 2 part s Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années: Directeur financier – Investisseur privé en SCPI depuis vingt-deux (22) ans. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 12 Monsieur Olivier CULOTTI Né le 6 novembre 1974 Demeurant à CHATOU (78) Détenant 40 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Fondateur et P.D.G. du cabinet C PLUS PATRIMOINE depuis 2005 – Professeur des universités : Professions immobilières (BTS, Licence, Master) depuis 2016. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 31 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur Privé – Membre de l’APPSCPI – Membre de plusieurs Conseils de Surveillance. Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Huitième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2023 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 06 juin 2023 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2022 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2022. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Autorisation de mise en œuvre anticipée du processus de cession d’actifs immobiliers de la SCPI. 8 Fixation des modalités d’allocation d’une commission sur cession des actifs immobiliers. 9 Autorisation de distribution de sommes prélevées sur les réserves «  plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles  ». 10 Modification du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance. 11 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 12 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2023 sur le site internet. ____ Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Approbation des comptes annuels - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - Quitus à la Société de Gestion - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quatrième résolution - Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 669 120,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 787 254,66 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 252 376,48 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 039 631,14 € de répartir une somme de 2 834 796,01 € , correspondant à 9,20 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 47 541,35 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 204 835,13 €. Cinquième résolution - Approbation des valeurs réglementaires - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : valeur comptable : 129 891 611,38 €, soit 421,55 € par part valeur de réalisation : 131 171 446,42 €, soit 425,70 € par part valeur de reconstitution : 159 265 012,98 €, soit 516,88 € par part. Sixième résolution - Approbation des conventions réglementées - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Autorisation de mise en œuvre anticipée du processus de cession d’actifs immobiliers de la SCPI - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ autorise la Société de Gestion à mettre en œuvre, de manière anticipée, le processus de cession d’actifs immobiliers de la SCPI et ce, conformément à la règle fixée aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance du 17 octobre 2022 et avec l’assistance du Conseil de Surveillance ; 2°/ prend acte que la mise en œuvre de ce processus entraînera une baisse de revenus qui devrait être compensée par les produits issus des cessions et a pour objectif de raccourcir les délais de liquidation nécessaires à compter de la décision de dissolution anticipée de la SCPI devant être prise à l’issue de la période complémentaire de trois (3) ans dont l’échéance est fixée à la date du 4 juillet 2027. Huitième résolution - Fixation des modalités d’allocation d’une commission sur cession des actifs immobiliers - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, décide, dans le cadre du processus anticipé de cession d’actifs immobiliers de la SCPI, objet de la précédente résolution, d’allouer à la Société de Gestion, une commission sur cession d’actifs immobiliers selon les modalités ci- après: 1,5 % hors taxes du Prix de Vente Net Vendeur par lot vendu ; Et, le cas échéant, en cas de surperformance, un complément de commission sera allouée correspondant à 10% hors taxes de la fraction du Prix de Vente Net Vendeur se situant au-delà de 10% de la valeur d’expertise de référence à la date de la cession du lot considéré ; laquelle sera payable à compter de la date de la cession par la SCPI de chaque lot, toutes conditions suspensives levées et prix de cession net encaissé. Neuvième résolution - Autorisation de distribution de sommes prélevées sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles » - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion à procéder, conformément aux dispositions légales et statutaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles » dont elle a la disposition. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Dixième résolution - Modification du montant des jetons de présence alloués au membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, 1°/ décide de modifier le montant global des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance en le portant de 7 200 € à 12 000 € et ce, à compter de l’exercice 2023 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil de Surveillance pourront en outre continuer à prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. Onzième résolution - Election de membres du Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Marie-José DUTEURTRE et de Monsieur Frédéric GAYRAUD arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, prenant acte, d’une part, des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte du 07 juin 2013 ayant décidé de fixer le nombre de poste à pourvoir au sein du Conseil de Surveillance à dix (10) et, d’autre part, de la suggestion du Conseil de Surveillance de pourvoir les deux (2) postes restés vacants, soit par décès, soit par absence de candidature en 2022, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Madame Marie-José DUTEURTRE Née le 28 décembre 1953 Demeurant au HAVRE (76) Détenant 85 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques en Lycée à la retraite – Membre de conseils de surveillance dans les SCPI résidentiels Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 18 Monsieur Frédéric GAYRAUD Né le 04 septembre 1971 Demeurant à MARSEILLE (13) Détenant 313 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur Finance, MBA, ESCAET à AIX- EN-PROVENCE (13) – Directeur de projet Transformation Digitale Finance & RH au sein de SOPRA STERIA GROUP – Fondateur et Gérant de PRADO CONSULTING, société de conseil en stratégie et management et ce, depuis 2010 Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) AAAZ Société Civile Immobilière Détenant 589 parts 490 714 458 RCS VERSAILLES APE 6820B Siège social : 2, Allée de Marivel – 96 Avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Dont le représentant permanent est Monsieur Jocelyn BLANC Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Laurent BOUSQUET Né le 1 er mars 1972 Demeurant à SAINT-MAUR-DES FOSSÉS (94) Détenant 18 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion – Investisseur immobilier et gérant d’une SCI patrimoniale – Associé d’une quinzaine de SCPI depuis 2008 lui conférant la capacité d’apporter son expertise commerciale, financière et immobilière Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 31 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur privé - membre de l’APPSCPI - membre de conseils de surveillance depuis 20 ans Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Madame Sandrine KONTZ Née le 6 juin 1976 Demeurant à LE TAILLAN MEDOC (33) Détenant 187 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Sage-femme (activité salariée et libérale) Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Madame Alexandra LAFON Née le 7 août 1980 Demeurant à ANGLET (64) Détenant 285 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Employée de Jeux Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 1 Douzième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 R.C.S. NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur la prorogation de la durée statutaire de la SCPI avec modification corrélative de l’article 5 des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2022 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GÉRANCE, agissant en qualité de Société de Gestion de la SCPI PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extrao rdinaire, qui se tiendra en présentiel et à distance le : Mardi 12 juillet 2022 à 17 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé 10 → 1 Prorogation de la durée statutaire de la SCPI. 11 → 2 Modification corrélative de l’article 5 des statuts. 12 → 3 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la seconde lettre de convocation adressée le 4 juillet 2022. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier , le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation adressée le 08 juin 2022. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 513 167 239 R.C.S. Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2022 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ainsi que (2) sur la prorogation de la durée statutaire de la SCPI avec modification corrélative de l’article 5 des statuts La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Lundi 27 juin 2022 à 10 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2021. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Arrivée à échéance du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier suite à appel d’offres, 8 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 10 Prorogation de la durée statutaire de la SCPI. 11 Modification corrélative de l’article 5 des statuts. 12 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2022 sur le site internet. A défaut de quorum, les associés seront à nouveau convoqués le 12 juillet 2022 à 10h30 . ____ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Approbation des comptes annuels ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la Société de Gestion ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 509 800,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 006 617,09 € auquel s’ajoute le compte« report à nouveau » qui s’élève à 18 929,39 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 025 546,48 € de répartir une somme de 2 773 170,00 € , correspondant à 9,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 233 447,09 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 252 376,48 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : valeur comptable : 129 939 417,73 €, soit 421,70 € par part valeur de réalisation : 135 123 973,63 €, soit 438,53 € par part valeur de reconstitution : 164 057 924,58 €, soit 532,43 € par part. Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution ( Arrivée à échéance du mandat de l’expert immobilier – Désignation d’un nouvel expert immobilier suite à appel d’offres ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, prenant acte de l’échéance du mandat de l’expert immobilier BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE à l’issue de la présente Assemblée Générale , décide, sur la base d’une procédure d’appel d’offres, de désigner en qualité de nouvel expert immobilier, la société JONES LANG LASALLE EXPERTISES - JLL [444 628 150 R.C.S. PARIS] dont le siège social est situé à PARIS (75008) – 40-42 rue La Boétie et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1 er du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026. Huitiè m e résolution ( Election de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Régis BOGAERT, Roland GALLORINI, Patrick KONTZ et Patrick SAMAMA arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Roland GALLORINI Né le 29 janvier 1985 Demeurant à COLOMBES (92) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseiller en gestion de patrimoine, Conseiller en investissements financiers et Recruteur – Formateur en gestion de patrimoine Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Monsieur Patrick KONTZ Né le 16 janvier 1955 Demeurant à BISCAROSSE (40) Détenant 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité de la Gendarmerie – Président sortant du Conseil de Surveillance Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 22 Monsieur Patrick SAMAMA Né le 20 avril 1947 Demeurant à LE CANNET (06) Détenant 73 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé – Directeur Financier PME retraité Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 3 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Néant 3°/ constate que, du fait de l’absence d’associés ayant fait acte de candidature, le quatrième poste ouvert ne peut être pourvu portant ainsi le nombre total de membres composant le Conseil de Surveillance à huit (8) membres à l’issue de la présente Assemblée Générale, soit toujours au-dessus du minimum statutaire fixé à sept (7) membres. Neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. ____________ Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Extrao rdinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Dixième résolution ( Prorogation de la durée statutaire de la SCPI ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 34 alinéa 1 des statuts, en considération de (i) la neuvième résolution adoptée aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés en date du 23 juin 2017 actant que la période fiscale complémentaire de trois (3) années arrivera à échéance en date du 04 juillet 2027 et (ii) de la durée statutaire de la personne morale arrivant à échéance le 18 juin 2024, décide de proroger la durée statutaire de la SCPI de sept (7) années supplémentaires à compter du 18 juin 2024, durée nécessaire à la cession des actifs à l’issue de ladite période complémentaire fiscale susmentionnée. Onzième résolution ( Modification corrélative de l’article 5 des statuts ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution précédente, décide de modifier l’article 5 - Durée - des statuts comme suit : Ancienne rédaction : « La durée de la Société est fixée à quinze années à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts, et en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. » Nouvelle rédaction : « La durée de la Société est fixée à quinze (15) années à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts, et en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. Aux termes de la dixième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 27 juin 2022, la durée de la Société a été prorogée de sept (7) années supplémentaires portant ainsi la durée totale de la Société a vingt-deux (22) années à compter de son immatriculation au RCS, durée nécessaire à la liquidation des actifs à l’issue de la période fiscale complémentaire de trois (3) années arrivant à échéance en date du 04 juillet 2027. » Douzième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 513 167 239 R.C.S. Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 03 juin 2021 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à distance le : Jeudi 03 juin 2021 à 14 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel que successivement prorogé et dernièrement par le décret n°2021-255 du 09 mars 2021 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2020 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2020. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes : renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire à échéance – non renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance sur le fondement des articles L. 823-1 du Code de commerce et L. 214-110 du Code monétaire et financier, 8 Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 9 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la lettre de convocation qui vous a été adressée. En raison de la tenue exceptionnelle à distance de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire , le formulaire de vote doit nous être retourné à l’aide de l’enveloppe T, dûment complété, daté et signé en suivant scrupuleusement les instructions mentionnées dans le cadre « mode d’emploi » ainsi que par courriel à l’adresse [email protected] . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2021 sur le site internet. L’Assemblée Générale Ordinaire 2021 sera tenue à distance en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Ordinaire du 03 juin 2021 Projet de texte des résolutions Délibérations de l’Assemblée Générale en tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 314 400,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 807 810,56 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 138 353,83 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 946 164,39 € de répartir une somme de 2 927 235,00 € , correspondant à 9,50 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 119 424,44 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 18 929,39 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2020 valeur comptable : 129 705 970,64 €, soit 420,95 € par part valeur de réalisation : 128 416 702,99 €, soit 416,76 € par part valeur de reconstitution : 156 023 957,94 €, soit 506,36 € par part. Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution ( Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes : renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes titulaire à échéance – non -renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide, de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS dont le siège social est situé 19, rue Clément Marot – 75008 PARIS pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2026 ; de ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Rémi SAVOURNIN et ce, sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier, le Co-Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. Huitième résolution ( Election de membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Serge BLANC, Frédéric BODART et Jean-Pierre MATHIEU arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023, parmi la liste des candidats ci-dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Demeurant à VERSAILLES (78) Détenant 85 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire – Secrétaire Général d’une association d’actionnaires du CAC 40 – Vice-Président d’un organisme de solidarité – Administrateur d’une société foncière HLM Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 12 Monsieur Frédéric BODART Né le 17 juin 1955 Demeurant à COMINES (59) Détenant 167 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’une société immobilière en retraite – Président d’une holding de prestations de services Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 5 Monsieur Jean-Pierre MATHIEU Né le 24 septembre 1963 Demeurant à PARIS (75) Détenant 290 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur à la SNCF depuis 1990, actuellement, Chef de Projet à la Direction du Matériel Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant 31 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Cadre de la fonction publique hospitalière – Investisseur privé Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 2 Monsieur Laurent BOUSQUET Né le 1 er mars 1972 Demeurant à SAINT MAUR DES FOSSÉS (94) Détenant 18 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion – Investisseur immobilier et gérant d’une SCI patrimonial – Expertise commerciale, financière et immobilière Nombre de mandats au sein d’autres SCPI : 0 Neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 513 167 239 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2020 Qui se tiendra a Huis Clos statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 23 juin 2020 à 10 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à huis clos pour motif sanitaire et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2019. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2019. 6 Approbation du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs en vue des formalités. En raison de la tenue exceptionnelle à huis clos de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire, le formulaire de vote, dûment complété, daté et signé doit nous être retourné. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale peuvent évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2020 sur le site internet. La tenue des assemblées générales à huis clos pour motif sanitaire signifie que lesdites assemblées se tiennent sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire 2020 sera tenue en présence du bureau, des dirigeants effectifs de la Société de Gestion et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : [email protected] , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Quatrième résolution (Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance – du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 43 200,00 € ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 723 460,42 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 342 128,41 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 065 588,83 € de répartir une somme de 2 927 235,00 € , correspondant à 9,50 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 203 774,58 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 138 353,83 €. Cinquième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : valeur comptable : 129 825 395,08 €, soit 421,33 € par part valeur de réalisation : 127 366 527,43 €, soit 413,35 € par part valeur de reconstitution : 153 560 690,26 €, soit 498,36 € par part. Sixième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution (Élection de membres du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Marie-José DUTEURTRE et de la Société PRIMONIAL CAPIMMO arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, 1°/ approuve l’élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022, parmi la liste des candidats ci- dessous ; 2°/ prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Madame Marie-José DUTEURTRE Née le 28 décembre 1953 Demeurant au HAVRE (76) Détenant 69 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques en Lycée à la retraite – Membre de conseils de surveillance dans les SCPI résidentielles Nombre de mandats au sein de SCPI : 10 PRIMONIAL CAPIMMO Société Civile à capital variable Détenant 44 parts 499 341 469 RCS PARIS APE 6832A Siège social : 36, Rue de Naples – 75008 PARIS Dont le représentant permanent est Monsieur Louis MOLINO Nombre de mandats au sein de SCPI : 5 Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Frédéric GAYRAUD Né le 04 septembre 1971 Demeurant à MARSEILLE (13) Détenant 313 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Professeur Finance, MBA, ESCAET à AIX-EN-PROVENCE – Directeur de projets transformation digitale, Finance et RH au sein de SOPRA STERIA GROUP – Fondateur et Gérant de PRADO CONSULTANT, Société de conseil en stratégie et management Nombre de mandats au sein de SCPI : 0 Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie 513 167 239 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2019 statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mardi 25 juin 2019 à 10 heures 30 Tour Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2018 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Affectation du résultat de l’exercice 2018. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2018. 6 Approbation du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes titulaire à échéance et non-renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux Comptes suppléant à échéance. 8 Ratification de la cooptation de la société PRIMONIAL CAPIMMO par le Conseil de Surveillance. 9 Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 10 Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus à la Société de Gestion ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance la lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 48 400,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 977 076,83 € auquel s’ajoute le compte «  report à nouveau » qui s’élève à 446 351,58 € ______________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 423 428,41 € de répartir une somme de 3 081 300,00 €, correspondant à 10,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 104 223,17 € sur le compte de report à nouveau celui-ci présente un solde créditeur de 342 128,41 €. 5°/ autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs réglementaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2018 à : valeur comptable  : 130 029 169,66 €, soit 421,99 € par part valeur de réalisation  : 127 131 302,01 €, soit 412,59 € par part valeur de reconstitution  : 153 254 388,65 €, soit 497,37 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ) l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : - la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, - la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées . SEPTIEME RESOLUTION ( Fin des mandats de Co-Commissaires aux Comptes : renouvellement du mandat du Co-Commissaires aux Comptes titulaire à échéance – non-renouvellement du mandat du Co-Commissaires aux Comptes suppléant à échéance sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide de renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CABINET ESCOFFIER dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold – 69009 LYON pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2024; de ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de la société CABINET P CASTAGNET et ce, sur le fondement des articles L.823-1 du Code de commerce et L.214-110 du Code Monétaire et Financier, le Co-Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. HUITIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de la société PRIMONIAL CAPIMMO par le Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport de la Société de Gestion, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation de la société PRIMONIAL CAPIMMO, Société Civile à capital variable, ayant son siège social 36, Rue de Naples – 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 499 341 469, dont le représentant permanent est Louis MOLINO, détenant 44 parts, en remplacement de Monsieur Grégory FRAPET ayant démissionné, et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION (Élection de membres du Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Régis BOGAERT, Roland GALLORINI, Patrick KONTZ et François PICQ arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021, parmi la liste des candidats ci-dessous; prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Régis BOGAERT Né le 25 août 1966 Demeurant à RONCQ (59) Détenant 209 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Gérant de AMI ELECTRONIQUE. Monsieur Roland GALLORINI Né le 29 janvier 1985 Demeurant à PUTEAUX (92) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Conseiller en gestion de patrimoine – Conseiller en investissements financiers. Monsieur Patrick KONTZ Né le 16 janvier 1955 Demeurant à BISCARROSSE (40) Détenant 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Retraité de la gendarmerie – Membres de plusieurs Conseil de Surveillance - Associé fondateur de SCPI Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Patrick SAMAMA Né le 20 avril 1947 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant : 60 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé – Directeur financier retraité. DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social  : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information SECOND AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur des modifications statutaires portant sur les articles 2 et 16 des statuts L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2018 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GERANCE, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le : Jeudi 05 juillet 2018 à 10 heures 30 Immeuble Tour Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ancienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 9 1 Modification de l’article 2 des statuts : Précision de l’application des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. 10 2 Modification de l’article 16 des statuts : Actualisation du taux de T.V.A. visé. 11 3 Pouvoirs. Conformément à l’article R 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 juillet 2018 sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de Gestion FIDUCIAL Gérance

Description : PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 € Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 513 167 239 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-27 du 10 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 2 2 juin 201 8 statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (2) sur des modifications statutaires portant sur les articles 2 et 16 des statuts La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Vendredi 22 juin 2018 à 10 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus à la Société de Gestion. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2017. 5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2017. 6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7. Désignation de trois (3) membres au Conseil de Surveillance. 8. Pouvoirs. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 9. Modification de l’article 2 des statuts : Précision de l’application des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. 10. Modification de l’article 16 des statuts : Actualisation du taux de T.V.A. visé. 11. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance — la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 55 200,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : – le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 198 017,28 € – auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui, après imputation de l’écart comptable entre la P.G.R. et la P.G.E. de + 118 281,44 €, s’élève à 483 699,30 € _____________ – formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 681 716,58 € de répartir une somme de 3 235 365,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 37 347,72 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 446 351,58 €. 5°/ autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : – valeur comptable  : 130 133 392,83 €, soit 422,33 € par part – valeur de réalisation  : 126 899 925,18 €, soit 411,84 € par part – valeur de reconstitution  : 150 776 559,20 €, soit 489,33 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : — la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION ( Élection de membres du Conseil de Surveillance ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Serge BLANC, Frédéric BODART et Jean-Pierre MATHIEU arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, approuve l’élection de trois (3) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 17 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020, parmi la liste des candidats ci-dessous; prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Demeurant à VERSAILLES (78) Détenant 75 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire – Secrétaire général d’une association d’actionnaires. Monsieur Frédéric BODART Né le 17 juin 1955 Demeurant à COMINES (59) Détenant 167 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Directeur Général d’une société immobilière Monsieur Jean-Pierre MATHIEU Né le 24 septembre 1963 Demeurant à PARIS (75) Détenant 290 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années  : Audits Internes et Risques - Direction Générale de la SNCF — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Yves DAVID Né le 22 novembre 1956 Demeurant à PORNICHET (44) Détenant : 28 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre de la fonction publique hospitalière – Investisseur Privé. Monsieur Patrick SAMAMA Né le 20 avril 1947 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant : 55 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité – Investisseur immobilier privé – Ancien directeur financier PME. HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. ********************** Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 2 des statuts : Précision de l’application des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide, dans la continuité de l’adoption de la neuvième résolution par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2017, de modifier comme suit l’article 2 des statuts afin de préciser l’application des dispositions de l’article 199 septvicies du Code général des impôts : Ancienne rédaction : Nouvelle rédaction : «  Article 2 – Objet La Société a pour objet : — L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif à usage d’habitation principale ; — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; — La détention de droits réels visés à l’article R.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : — Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la Société ; — Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’ Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. » «  Article 2 – Objet La Société a pour objet, dans le cadre de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts : — L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs ou neufs réhabilités ou encore en l’état futur d’achèvement, à usage d’habitation principale ; — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location à usage d’habitation principale ; — La détention de droits réels portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier et sous réserve des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. Dans le cadre de cette gestion, la Société peut, dans les conditions légales et réglementaires et sous réserve des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts, procéder à des travaux d’amélioration ou de mise aux normes environnementales ou énergétiques et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction. Elle peut, en outre, acquérir des équipements et/ou installations nécessaires à l’utilisation de tels immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier et ce, dans les limites prévues par les dispositions de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier et sous réserve des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. En outre, il est possible à la Société de détenir : — Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ; — Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier et sous réserve des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’ Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier et sous réserve des dispositions de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts. » DIXIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 16 des statuts : Actualisation du taux de T.V.A. visé ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’actualiser le taux de T.V.A. visé à l’article 16 des statuts, celui actuellement en vigueur étant de 20%, et, en conséquence, autorise la Société de Gestion à procéder à cette mise à jour statutaire. ONZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Dans l'hypothèse où faute de quorum requis, l'Assemblée ne pourrait délibérer le vendredi 22 juin 2018, les associés sont d'ores et déjà convoqués pour le jeudi 5 juillet 2018 à 10h30 au 41 Avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE afin de délibérer sur le même ordre du jour. Le bulletin de vote adressé lors de la première convocation sera valable pour les autres Assemblées Générales convoquées sur le même ordre du jour.

Description : 17025572 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 €Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE513 167 239 R.C.S. NANTERRE. AVIS DE CONVOCATIONPOUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2017statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Vendredi 23 juin 2017 à 10 heures 30Immeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE  Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2016 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus à la Société de Gestion. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2016. 5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2016. 6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. 8. Désignation de deux (2) membres au Conseil de Surveillance. 9. Autorisation de proroger l’engagement de location initial de neuf (9) années pris par la Société d’une première période de trois (3) années complémentaires. 10. Pouvoirs. TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 26 722,21 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 427 504,88 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 296 529,97 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 724 034,85 €  1°/ décide de répartir une somme de 3 358 616,99 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 68 887,89 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 365 417,86 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :  valeur comptable 130 052 459,11 €, soit 422,07 € par part valeur de réalisation 128 673 072,90 €, soit 417,59 € par part valeur de reconstitution 152 997 790,34 €, soit 496,54 € par part  Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE – 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. Huitième résolution. — Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Grégory FRAPET et de la S.C. PRIMONIAL CAPIMMO arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale approuve l’élection de deux (2) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Membres sortants se représentant(par ordre alphabétique) Monsieur Grégory FRAPETNé le 1er juillet 1971 – Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92)Détenant : 1 part  Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :  Directeur immobilier ( PMA). PRIMONIAL CAPIMMOSociété Civile499 341 469 RCS PARIS – APE 6832ASiège social : 83/85, Avenue Marceau – 75016 PARISDétenant 44 partsReprésentée par Monsieur Grégory FRAPET Associés faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Yves DAVIDNé le 22 novembre 1956 - Demeurant à PORNICHET (44)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre de la fonction publique hospitalière. Madame Marie-José DUTEURTRENée le 28 décembre 1953 – Demeurant LE HAVRE (76)Détenant 41 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques – Gestionnaire de patrimoine. Monsieur Patrick SAMAMANé le 10 avril 1947 – Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92)Détenant 10 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité – Investisseur immobilier privé – Ancien directeur financier PME. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, conformément aux stipulations de la note d’information ayant reçu le visa SCPI n° 10-27 du 10 septembre 2010 et sur le fondement du V de l’article 199 septvicies du Code général des impôts, autorise la SCPI à proroger, auprès de l’Administration fiscale, son engagement initial de location de neuf (9) années pour une première période complémentaire de trois (3) années, laquelle arrivera à échéance en date du 04 juillet 2027. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte que chaque porteur de parts devra individuellement prendre l’engagement de conserver ses parts pendant la période triennale additionnelle, soit jusqu’au 04 juillet 2027, en vue de bénéficier du complément de réduction d’impôt. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1702557

Description : 16024406 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 €Siège social 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie513 167 239 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocationpour l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2016statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015  La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Vendredi 24 juin 2016 à 15 heuresImmeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2015 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de Surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2015.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2015.6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.7. Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance.8. Pouvoirs. Texte des résolutions. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :— la lecture du rapport de la Société de Gestion,— la lecture du rapport du Conseil de Surveillance,— la lecture du rapport des Commissaires aux Comptessur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 25 960,15 €.L’Assemblée Générale, constatant que :  Le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 307 222,70 € Auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 317 111,27 € Formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 624 333,97 €  1. Décide de répartir une somme de 3 327 804,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.2. Constate qu’après prélèvement de la somme de 20 581,30 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 296 529,97 €.L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  Valeur comptable : 129 983 571,22 €, soit 421,85 € par part. Valeur de réalisation : 128 959 483,30 €, soit 418,52 € par part. Valeur de reconstitution : 155 692 346,50 €, soit 505,28 € par part.  Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées. Septième résolution. — Constatant que :— d’une part, Monsieur Xavier LETOUZE est démissionnaire,— d’autre part, les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Régis BOGAERT, Roland GALLORINI et Patrick KONTZ arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée,L’Assemblée Générale approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)— Monsieur Régis BOGAERT - Né en 1966 - Demeurant à RONCQ (59)Détenant : 209 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Gérant de AMI Electronique. — Monsieur Roland GALLORINI - Né en 1985 - Demeurant à PARIS 17ème arrondissement (75)Détenant 70 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Conseiller indépendant en gestion de patrimoine. — Monsieur Patrick KONTZ - Né en 1955 - Demeurant à BISCAROSSE (40)Détenant : 21 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :retraité de la gendarmerie. Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique)— Monsieur Jean-Yves DAVID - Né en 1956 - Demeurant à PORNICHET (44)Détenant 20 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Cadre hospitalier — Monsieur François PICQ - Né en 1943 - Demeurant à LYON 7ème arrondissement (69)Détenant 209 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Retraité - Gérant de deux (2) Sociétés SAGA CORDELIERS (exploitation de résidences services à AVIGNON (84)) / FIP (société de gestion patrimoniale) Huitième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1602440

Description : 150215920 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1SCPI au capital de 123 252 000 €.Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.513 167 239 R.C.S. NANTERRE.  Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2015 statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014  La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Vendredi 12 juin 2015 à 15 heuresImmeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus à la Société de Gestion. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2014. 5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014. 6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. 7. Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes titulaire et de celui du Co-Commissaire aux comptes suppléant arrivant à échéance. 8. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance. 9. Désignation de trois membres au Conseil de Surveillance. 10. Pouvoirs. TEXTE DES RÉSOLUTIONSDécisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 71 692,45 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – le bénéfice de l’exercice s’élève à 3 056 200,47 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 357 617,30 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 413 817,77 €  1°/ décide de répartir une somme de 3 096 706,50 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 40 506,03 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 317 111,27 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à : – valeur comptable : 130 004 152,52 €, soit 421,91 € par part. – valeur de réalisation : 129 622 790,31 €, soit 420,68 € par part. – valeur de reconstitution : 156 375 616,57 €, soit 507,50 € par part.  SIXIÈME RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale renouvelle : – Le mandat de Co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société CABINET CAILLIAU DEDOUIT & ASSOCIES – 19 rue Clément Marot - 75008 PARIS, représentée par Monsieur Stéphane LIPSKI, – Le mandat de Co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Rémi SAVOURNIN – 19 rue Clément Marot - 75008 PARIS, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à 7 200 € et ce, à compter de l’exercice 2015 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve l’élection de trois membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant(par ordre alphabétique) Monsieur Serge BLANC - Né en 1950 - Demeurant à VERSAILLES (78)Détenant 75 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Cadre bancaire. Monsieur Frédéric BODART – Né en 1955 - Demeurant à LILLE (59)Détenant 167 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Directeur financier dans diverses sociétés pendant plus de trente ans dont vingt ans au sein d’une société immobilière sur LILLE, puis Directeur général d’une société immobilière sur LILLE (SRCJ) depuis 2014 Monsieur Vincent CRUGEON - Né en 1968 - Demeurant à CLAMART (92)Détenant 2 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Directeur développement produits (société PRIMONIAL) Associé faisant acte de candidature(par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Pierre MATHIEU – Né en 1963 - Demeurant à PARIS (75)Détenant 290 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :Conducteur d’opération – Responsable d’affaires à la SNCF Monsieur Stéphane SARAFOGLOU – Né en 1969 - Demeurant à LYON (69)Détenant 125 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :GFI CCS – Chef de projet ERP, organisation de projets d’implémentation du système d’information  DIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.  1502159

Description : 140325418 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 €.Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.513 167 239 R.C.S. NANTERRE.  SECOND AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2014 n’ayant pu se tenir faute de quorum requis, la Société FIDUCIAL GERANCE, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI PRIMO 1, à l’honneur de convoquer, Mesdames et Messieurs les porteurs de parts, à une seconde Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le : Jeudi 26 juin 2014 à 15h30Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaireAncienne et nouvelle numérotation des résolutions soumises au vote et leur intitulé inchangé10 à 1. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.11 à 2. Modification des statuts - Extension de l’objet social.12 à 3. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.13 à 4. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.14-15 à 5-6. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.16 à 7. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.17 à 8. Pouvoirs. Conformément à l’article R.214-141 du Code monétaire et financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2014, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation. La Société de GestionFIDUCIAL Gérance  1403254

Description : 140238626 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PRIMO 1 SCPI au capital de 123 252 000 €. Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. 513 167 239 R.C.S. NANTERRE.   AVIS DE CONVOCATIONpour l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2014statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013   La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Vendredi 13 juin 2014 à 15 heuresImmeuble Le lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE  à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.— Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.2. Quitus à la Société de Gestion.3. Quitus au Conseil de surveillance.4. Affectation du résultat de l’exercice 2013.5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013.6. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.7. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.8. Désignation de deux membres au Conseil de Surveillance.9. Pouvoirs. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire10. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.11. Modification des statuts - Extension de l’objet social.12. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.13. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.14.15. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.16. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.17. Pouvoirs. ———————— TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 136 744,13 €. L’Assemblée Générale, constatant que :  – bénéfice de l’exercice s’élève à 2 209 538,20 € – auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de 459 054,10 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 668 592,30 € :  1°/ décide de répartir une somme de 2 310 975 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. 2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 101 436,80 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 357 617,30 €. L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun. CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 130 044 658,55 € soit 422,04 € par part. – valeur de réalisation : 130 380 486,25 € soit 423,13 € par part. – valeur de reconstitution : 155 893 236,77 € soit 505,93 € par part.  SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.  SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2014, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif. HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve l’élection de deux membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentant Monsieur Grégory FRAPET - 43 ans - Demeurant à Neuilly-sur-Seine (92)Détenant 1 partRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur immobilier collectif de la société Primonial, puis directeur général de la société de gestion de portefeuille Primonial REIM. PRIMONIAL CAPIMMO - Société Civile Immobilière499 341 469 RCS Paris - APE 6832ASiège social : 15-19 avenue de Suffren - 75007 ParisReprésentée par son gérant, la société Primonial REIM, elle-même représentée par son Président, Monsieur Laurent FLECHETDétenant 44 parts. NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts.  ONZIEME RESOLUTIONL’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit : « La Société a pour objet :  – L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif à usage d’habitation principale ;– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;– La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code monétaire et financier portant sur de tels immeubles. Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code monétaire et financier.  Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la Société de détenir : – Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;– Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code monétaire et financier. Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’État ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code monétaire et financier. » Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts. DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer à la fin de l’article 17 – Nomination du Conseil de Surveillance un nouveau paragraphe rédigé comme suit : « Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. » Suppression corrélative du paragraphe ci-après :« Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion sollicitera les candidatures des Associés et leur proposera de voter, par mandat impératif, les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. » TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit :  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALIntroduction d’un alinéa avant le dernier alinéa rédigé comme suit :« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. » ARTICLE 10 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIESInsertion à la fin du § 1) de la disposition suivante : « Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. »  ARTICLE 11 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES 3. Transmission entre vifs Suppression de l’alinéa « Les parts sociales sont librement cessibles. » Introduction de dispositions relatives à la mise en place d’une procédure d’agrément en matière de cession de parts entre vifs rédigées comme suit : « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : 1. toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ;2. toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. – Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné. – Refus d'agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. » 4. Transmission par décès Introduction à la suite de l’alinéa 1 de la disposition suivante :« Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.» QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit :  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL Suppression de l’alinéa suivant :« Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social ». Précision concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et la non satisfaction des offres de cession de parts figurant sur le registre du délai : « depuis plus de trois mois ». ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION Dans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, introduction, à la fin du quatrième alinéa, de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. » ARTICLE 25 – ASSEMBLEES GENERALES  1) Convocation Concernant la convocation des associés, suppression de la disposition « sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation » et ajout de la disposition « ou par des moyens de télécommunication électronique » Précision dans l’alinéa consacré que les projets de résolutions présentés par un ou plusieurs associés pourront également être adressés « ou par voie électronique » vingt-cinq jours « au moins » avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation. ARTICLE 27 – CONSULTATIONS ECRITES – VOTE PAR CORRESPONDANCE 1. Consultations écrites Suppression à la fin de l’alinéa 3 « à condition de régler les frais de recommandation » et remplacement par « ou par voie électronique » ARTICLE 29 – INFORMATION DES ASSOCIES Introduction après l’alinéa 1 des dispositions suivantes :« La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code monétaire et financier. » QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après :  ARTICLE 9 – PARTS SOCIALES Suppression à l’alinéa 2 de l’expression - actes ultérieurs « qui pourront modifier le capital » - pour la remplacer par l’expression plus générique : actes « modificatifs » ultérieurs. Ajout dans ledit alinéa aux cessions l’expression de « ou transferts de parts » Suite à la suppression de la délivrance de certificats papiers en raison de la mise en place du registre, il convient de procéder à la suppression de la disposition suivante :« A chaque associé qui en fait la demande, il est délivré par la Société de Gestion un certificat représentatif de ses parts. Ces certificats ne sont pas des titres négociables. Les certificats devront obligatoirement être restitués à la société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts ou toute demande de retrait. En cas de perte, vol, destruction ou non-réception d’un certificat, l’Associé devra présenter à la Société de Gestion une déclaration de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original et la signature devra être légalisée par un Officier Ministériel ou par toute autre voie légale. Le nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré sans frais. »  Et de la remplacer par la disposition ci-après :« Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » ARTICLE 10 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES Insertion à l’alinéa 2 du point 2) du terme « du montant » entre « à hauteur » et « de sa part au capital » de manière à être en conformité avec l’alinéa de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier.  ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Ajout à la fin de l’article d’une disposition concernant le démembrement de propriété des parts et les modalités de représentation vis-à-vis de la Société :« Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'un commun accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont à faire à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, mêmes Extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision.A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société de Gestion, les distributions de plus-values, d’acomptes et solde de liquidation sont faites à l’usufruitier, à titre de quasi-usufruit. » ARTICLE 17 – NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Concernant le remplacement d’un membre démissionnaire, substitution de l’expression « que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale » par l’expression « que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ». ARTICLE 18 – ORGANISATION - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL Ajout de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :« Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur qui s’imposera à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. » ARTICLE 22 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS Suite à abrogation de différents articles concernant les missions et obligations du Commissaire aux Comptes et à une nouvelle numérotation de ceux-ci, mise à jour des dispositions auxquelles il est fait référence dans ledit article. ARTICLE 23 – REMUNERATION ET RESPONSABILITE Mise à jour des articles relatifs aux honoraires du ou des Commissaires aux Comptes. ARTICLE 27 – CONSULTATIONS ECRITES – VOTE PAR CORRESPONDANCE 2. Vote par correspondance A la fin du point 2, ajout de la précision ci-après :« Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. » ARTICLE 32 – DETERMINATION « DU RESULTAT » au place et lieu « DES BENEFICES » A la fin de l’article, ajout de l’alinéa ci-après traitant des pertes : « Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. » ARTICLE 34 – DISSOLUTION Introduction de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :« L’interdiction, la faillite personnelle, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, la banqueroute d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société. » Suppression corrélative dudit alinéa au point 4. de l’article 11 des statuts. ARTICLE 36 – CONTESTATIONS  Ajout dans l’intitulé de l’article 36 du terme « Élection de domicile ». SEIZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI PRIMO 1 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.1402386

Description : 130335214 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1Société Civile de Placement Immobilier au capital de 123 252 000 €Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIERCS Nanterre 513 167 239 DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2013 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI, a l’honneur de vous convoquer à une deuxième assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le : Jeudi 27 juin 2013 à 11 heuresImmeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 Courbevoie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire 1 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.2 Modification des statuts - Article 14 - Société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.3 Questions diverses.4 Pouvoirs. Conformément à l’article R 214-128 du Code monétaire et financier, le formulaire de vote par correspondance vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la société de gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.  La société de gestionUFFI REAM1303352

Description : 130214817 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1SCPI au capital de 123 252 000 €Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE513 167 239 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATIONPOUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 JUIN 2013statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012  La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le : Vendredi 7 juin 2013 à 15 heures41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire :1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2012.2 Quitus à la Société de Gestion.3 Quitus au Conseil de Surveillance.4 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.5 Affectation du résultat de l’exercice 2012.6-7-8 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.9 Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant.10 Renouvellement du mandat de la société d’expertise immobilière.11 Nombre de membres au conseil de surveillance.12 Désignation de quatre membres au conseil de surveillance.13 Rémunération du conseil de surveillance.14 Questions diverses.15 Pouvoirs. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire :1 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.2 Modification des statuts - Article 14 - Société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.3 Questions diverses.4 Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONSDécisions soumises à l’assemblée générale ordinaire Première résolutionL’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Deuxième résolutionL’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2012 à la société de gestion UFFI REAM.  Troisième résolutionL’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2012.  Quatrième résolutionAprès avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.  Cinquième résolutionL’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2012  s’élève à la somme de 1 491 644,70 € et que majoré du report à nouveau de 199 929,40 € Le montant total disponible atteint 1 691 574,10 €  L’assemblée générale décide de la répartition suivante :  Un dividende de 1 232 520,00 € Report à nouveau 459 054,10 €   Sixième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 130 149 828,74 €, soit 422,39 € par part.  Septième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 132 409 189,50 €, soit 429,72 € par part.  Huitième résolutionL’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 156 902 942,51 €, soit 509,21 € par part.  Neuvième résolutionL’assemblée générale nomme le Cabinet ESCOFFIER - 40 rue Laure Diebold - 69009 Lyon représenté par Monsieur Serge BOTTOLI, co-commissaire aux comptes titulaire de la SCPI et nomme le Cabinet Paul CASTAGNET, représenté par Monsieur Joël MICHEL - 9 rue de l’Echelle - 75001 Paris, co-commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.  Dixième résolutionL’assemblée générale renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE - 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI, et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016. Onzième résolutionL’assemblée générale, après avoir constaté que l’article 17 - 1er alinéa - Nomination du conseil de surveillance prévoit que « Le conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire » décide de porter à 10 (dix) le nombre de membres contre 8 (huit) actuellement.  Douzième résolutionL’assemblée générale approuve l’élection de quatre membres (ou deux membres au cas où la 11ème résolution ne serait pas adoptée) au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix. Associés sortants se représentantMonsieur Roland GALLORINI - Né en 1985 - Demeurant à Paris (75017)Détenant 70 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller indépendant en gestion de patrimoine. Monsieur Xavier LETOUZE - Né en 1968 - Demeurant à Indre (44610)Détenant : 125 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en investissement patrimonial. Associés faisant acte de candidatureMonsieur Régis BOGAERT - Né en 1966 - Demeurant à Roncq (59223)Détenant : 209 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de AMI Electronique. Monsieur Patrick KONTZ - Né en 1955 - Demeurant à Biscarrosse (40600)Détenant : 21 partsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de la gendarmerie.  Treizième résolutionL’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2013, à 5 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.  Quatorzième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire Première résolutionL’assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SCPI au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE et décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Article 4 - Siège social Ancienne rédactionLe siège social est fixé 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET.Il pourra être transféré par simple décision de la Société de Gestion dans le même département ou dans un département limitrophe et partout ailleurs sur décision extraordinaire des associés. Nouvelle rédactionLe siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.  Deuxième résolutionL'assemblée générale, après avoir été informée :- du projet de fusion entre FIDUCIAL GERANCE et UFFI REAM par voie d'absorption de FIDUCIAL GERANCE par UFFI REAM,- du changement de dénomination sociale d'UFFI REAM en FIDUCIAL GERANCE,- du changement de siège social de la société de gestion,approuve en conséquence les modifications corrélatives de l’article 14 - 2ème alinéa des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion. Article 14 - Société de Gestion Ancienne rédactionLa société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT (UFFI REAM), Société Anonyme au capital de 12.800.000 euros, ayant son siège social 24 rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS Nanterre 612 011 668, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro N° GP 08-000009, est désignée société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. Nouvelle rédactionLa gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.Tous les autres alinéas de cet article demeurent inchangés.  Troisième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire. La société de gestion1302148

Description : 1203951 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 123.252.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre     L’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2012 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de société de gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer à une nouvelle assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :   Mardi 19 juin 2012 à 16 heures 30 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 -    Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes ; approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion ; 2 -    Quitus au Conseil de Surveillance ; 3 -    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier ; 4 -    Affectation du résultat de l’exercice 2011 ; 5 -    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011 ; 6 -    Désignation de huit membres du Conseil de Surveillance ; 7 -    Rémunération du Conseil de Surveillance ; 8 -    Questions diverses ; 9 -    Pouvoirs.   Cet avis tient lieu de seconde convocation.   Conformément à l’article R 214-128 du Code monétaire et financier, le formulaire de vote par correspondance vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la société de gestion conserve les bulletins de vote par correspondance reçus lors de la première convocation à l’assemblée générale. Pour les associés qui ne se sont pas exprimés lors de la première convocation et qui n’assisteraient pas à l’assemblée générale, nous les invitons à bien vouloir nous retourner leur bulletin de vote.         La Société de Gestion         UFFI REAM       1203951

Description : 1202945 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 123.252.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre      La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :   Jeudi 7 juin 2012 à 10 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1    Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion. 2    Quitus au Conseil de Surveillance. 3    Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier. 4    Affectation du résultat de l’exercice 2011. 5    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011. 6    Désignation de huit membres du Conseil de Surveillance. 7    Rémunération du Conseil de Surveillance. 8    Questions diverses. 9    Pouvoirs.     TEXTE DES RESOLUTIONS Assemblée générale ordinaire       Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2011 à la société de gestion UFFI REAM.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.     Quatrième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011 s’élève à la somme de     552 583,94 € et que majoré du report à nouveau de     109 540,46 € Le montant total disponible atteint     662 124,40 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : Un dividende de     462 195,00 € Report à nouveau     199 929,40 €     Sixième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 130 084 355,03 €, soit 422,17 € par part.     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 131 075 483,90 €, soit 425,39 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 152 794 091,67 €, soit 495,88 € par part.       Neuvième résolution L’assemblée générale approuve l’élection de huit membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.   Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)   Monsieur Vincent CRUGEON - Né en 1968 - Demeurant à Clamart (92140) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur développement produits (société Primonial).   Monsieur Grégory FRAPET - Né en 1971 - Demeurant à Neuilly-sur-Seine (92200) Détenant 1 part Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur immobilier collectif de la société Primonial, puis directeur général de la société de gestion de portefeuille Primonial REIM.   Monsieur Patrick PETITJEAN - Né en 1961 - Demeurant à Rueil-Malmaison (92500) Détenant : 1 part Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur général du groupe Primonial.   SCI PRIMONIAL CAPIMMO - Siège social : 15-19 avenue de Suffren - 75007 Paris Représentée par son gérant, la société Primonial REIM, elle-même représentée par son Président, Monsieur Laurent FLECHET - Né en 1965 Détenant 44 parts.     Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique)   Monsieur Laurent ALTMAYER - Né en 1978 - Demeurant à Mulhouse (68100) Détenant : 60 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur consultant en informatique de gestion.   Monsieur Serge BLANC - Né en 1950 - Demeurant à Versailles (78000) Détenant 75 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre bancaire.   Monsieur Frédéric BODART - Né en 1955 - Demeurant à Lille (59000) Détenant : 167 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur administratif et financier dans une société immobilière.   Monsieur Roland GALLORINI - Né en 1985 - Demeurant à Paris (75017) Détenant 70 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en investissements financiers.     Monsieur Patrick KONTZ - Né en 1955 - Demeurant à Biscarrosse (40600) Détenant : 21 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de la gendarmerie.   Monsieur Xavier LETOUZE - Né en 1968 - Demeurant à Indre (44610) Détenant : 125 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller en investissement patrimonial.     Dixième résolution L’assemblée générale décide que pour l’exercice 2012, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du conseil. En revanche, les membres du conseil pourront prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                       LA SOCIETE DE GESTION                                     UFFI REAM   1202945

Description : 1103363 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 123.252.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre     L’assemblée générale mixte du 31 mai 2011 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de société de gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer à une nouvelle assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Mardi 21 juin 2011 à 10 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire   - Fixation du capital au 31 décembre 2010. - Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2010. - Valeurs de la part. - Pouvoirs pour les formalités.   Assemblée générale extraordinaire   - Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI-Organisme de Placement Collectif Immobilier. - Pouvoirs pour les formalités.      TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2011     Première résolution L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2010 à 123 252 000 €.   Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à la société de gestion UFFI REAM.   Quatrième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.   Cinquième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.   Sixième résolution   L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010   s’élève à la somme de  161 080,48 € et qu’après déduction du report à nouveau de (51 540,02 €) Le montant total disponible atteint 109 540,46 €     L’assemblée générale décide de la répartition suivante :   Report à nouveau 109 540,46 €        Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 130 086 134,59 €, soit 422,18 € par part.    Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 130 548 459,80 €, soit 423,68 € par part.    Neuvième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 149 257 486,91 €, soit 484,40 € par part.     Dixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2011     Onzième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE PRIMO 1 EN SCPI Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à l’adoption de cette résolution.   L’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI PRIMO 1 en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.   Si la présente résolution est adoptée, les 12ème et 13ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 11ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 12ème résolution (FPI) ou à la 13ème (SPPICAV).    Douzième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 11ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI PRIMO 1 en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer et qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.   Si la présente résolution est adoptée, la 13ème résolution qui suit, sera réputée rejetée quel que soit le résultat des votes y afférents.     Treizième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.   Dans l’hypothèse du rejet de la 11ème et de la 12ème résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI PRIMO 1 en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.     Quatorzième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.   L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.         La société de gestion 1103363

Description : 1102233 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 123.252.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre    Avis de convocation   La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mardi 31 mai 2011 à 10 heures au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Assemblée générale ordinaire   - Fixation du capital au 31 décembre 2010. - Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2010. - Valeurs de la part. - Pouvoirs pour les formalités.   Assemblée générale extraordinaire   - Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI-Organisme de Placement Collectif Immobilier. - Pouvoirs pour les formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2010 à 123 252 000 €.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à la société de gestion UFFI REAM.     Quatrième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.     Cinquième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Sixième résolution L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010 s’élève à la somme de      161 080,48 € et qu’après déduction du report à nouveau de      (51 540,02 €) Le montant total disponible atteint     109 540,46 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : Report à nouveau      109 540,46 €     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 130 086 134,59 €, soit 422,18 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 130 548 459,80 €, soit 423,68 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 149 257 486,91 €, soit 484,40 € par part.     Dixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire     Onzième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE PRIMO 1 EN SCPI Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à l’adoption de cette résolution.   L’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI PRIMO 1 en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.   Si la présente résolution est adoptée, les 12ème et 13ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 11ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 12ème résolution (FPI) ou à la 13ème (SPPICAV).     Douzième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution .   Dans l’hypothèse du rejet de la 11ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI PRIMO 1 en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer et qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.   Si la présente résolution est adoptée, la 13ème résolution qui suit, sera réputée rejetée quel que soit le résultat des votes y afférents.     Treizième résolution Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV. Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution .   Dans l’hypothèse du rejet de la 11ème et de la 12ème résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI PRIMO 1 en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier. La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.     Quatorzième résolution Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.    L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.      La société de gestion   1102233

Description : 1006363 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PRIMO 1   Société civile de placement immobilier à capital fixe autorisée à procéder à une offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers par tous les textes subséquents ainsi que par statuts.   - Capital plafond (assemblée générale mixte du 23 novembre 2010) : 191 634  000 €. Soit 479 085 parts sociales de 400 euros chacune de nominal   - Capital social à la constitution de la société (assemblée générale constitutive du 11 juin 2009) : 760.000 €   - Capital social au 31 août 2010 : 58 460 000 €.   Durée : 15 années à compter de sa constitution.   Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET.   RCS NANTERRE : 513 167 239   Objet : La Société a pour objet, dans le cadre de l’article 199 septvicies du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs ou neufs réhabilités ou encore en l’état futur d’achèvement, à usage d’habitation principale.   Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : Journal Spécial des Sociétés françaises du 18 juin 2009.   Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.   Majoration de l'augmentation de capital L’Assemblée Générale mixte du 23 novembre 2010 a décidé, dans sa cinquième (5ème) résolution, portant sur la modification de l’article 7 des statuts, relatif aux augmentations et réductions de capital, et approuvée à 91,62 % des voix, que les associés donnent mandat à la société de gestion « en cas de souscription intégrale d’une augmentation de capital en cours, de relever, avant la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital, dans la limite de 30 % du montant initialement prévu ».   Les conditions et modalités de la deuxième augmentation de capital de la SCPI sont alors les suivantes :   Le montant nominal de l’augmentation de capital initialement fixé à 49 840 000 € par l’émission de 124 600 parts, est majoré de 30 % soit de 14 952 000 € par l’émission de 37 380 parts supplémentaires.   Le montant nominal de la deuxième augmentation de capital est fixé à un montant maximum de 64 792 000 € par l’émission de 161 980 parts.    Toutes les autres conditions figurant dans la notice n° 1005327 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 113 du 20 septembre 2010 restent inchangées.   Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N° 10-27 en date du 10 septembre 2010.   La note d’information, ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, et son actualisation, sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège de la société.   Pour insertion La société de gestion UFFI REAM.     1006363

Description : 1005945 12 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 39.078.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre   L’assemblée générale mixte du 4 novembre 2010 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de société de gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer à une nouvelle assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Mardi 23 novembre 2010 à 11 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts : article 5 - durée de la SCPI - Modification des statuts : article 34 - dissolution de la SCPI - Modification des statuts : article 7 - 1er alinéa - réduction et augmentation du capital - Modification des statuts : article 7 - 2ème alinéa - réduction et augmentation du capital, - Pouvoirs pour formalités.     Assemblée générale ordinaire - Fixation du montant maximum payable à terme des acquisitions, - Pouvoirs pour formalités.       TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale extraordinaire     Première résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 5 des statuts intitulé « Durée » comme suit (complément en gras) :   « La durée de la société est fixée à quinze années à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts, et en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Deuxième résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter le premier alinéa de l’article 34 des statuts intitulé « Dissolution » comme suit (complément en gras) :   « Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour décider si la société doit être prorogée ou non, notamment en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Troisième résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter le dernier alinéa de l’article 34 des statuts intitulé « Dissolution » comme suit (complément en gras) :   « En outre, la dissolution anticipée, peut, à tout moment, être décidée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, notamment en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir constaté que le capital initial de 760.000 € est intégralement libéré, autorise la société de gestion à porter le capital social maximum de la société à la somme de 191 634 000 €, soit 479 085 parts de 400 € de nominal chacune.   L’article 7 des statuts sera, en conséquence, modifié comme suit à son premier alinéa :   Ancienne version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinquante huit millions quatre cent soixante mille euros (58.460.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.   Nouvelle version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cent quatre vingt onze millions six cent trente quatre mille euros (191 634 000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.     Cinquième résolution L’assemblée générale, décide de compléter le deuxième alinéa de l’article 7 des statuts intitulé Augmentation et réduction de capital comme suit (complément en gras) :   « A cet effet les associés donnent mandat à la société de gestion :   - d’ouvrir chaque augmentation de capital aux époques et pour les montants qu’elle avisera, - de fixer la durée de la période de souscription, - de clore par anticipation et sans préavis chaque augmentation de capital, dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour cette augmentation, - en cas de souscription intégrale d’une augmentation de capital en cours, de relever, avant la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital dans la limite de 30% du montant initialement prévu, - d’arrêter, à la fin de la période de souscription, le montant de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues pendant cette période, - de fixer les autres modalités de chaque augmentation de capital, et en particulier le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, le nombre minimum de parts à souscrire par les nouveaux associés, - de constater chaque augmentation de capital et d’effectuer toutes formalités, en particulier d’acquitter les frais d’enregistrement et de procéder à la modification statutaire sans qu’il soit pour cela nécessaire de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des associés.     Sixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale ordinaire   Septième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 191 634 000 € approuvé ce jour en assemblée générale extraordinaire et constaté à l’article 7 des statuts modifié en conséquence, l’assemblée générale fixe à 165 000 000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.     Huitième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                         La société de gestion   1005945

Description : 1005545 13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 39.078.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre   La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Primo 1, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Jeudi 4 novembre 2010 à 16 heures. 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   Assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts : article 5 - durée de la SCPI, - Modification des statuts : article 34 - dissolution de la SCPI, - Modification des statuts : article 7 - 1er alinéa - réduction et augmentation du capital, - Modification des statuts : article 7 - 2ème alinéa - réduction et augmentation du capital, - Pouvoirs pour formalités.   Assemblée générale ordinaire - Fixation du montant maximum payable à terme des acquisitions, - Pouvoirs pour formalités.   Projet des résolutions Assemblée générale extraordinaire Première résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 5 des statuts intitulé « Durée » comme suit (complément en gras) :   « La durée de la société est fixée à quinze années à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts, et en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Deuxième résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter le premier alinéa de l’article 34 des statuts intitulé « Dissolution » comme suit (complément en gras) :   « Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la Société de Gestion devra provoquer une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour décider si la société doit être prorogée ou non, notamment en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Troisième résolution L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter le dernier alinéa de l’article 34 des statuts intitulé « Dissolution » comme suit (complément en gras) :   « En outre, la dissolution anticipée, peut, à tout moment, être décidée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, notamment en fonction de la durée liée à l’obligation fiscale de détention des parts par les associés. »     Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir constaté que le capital initial de 760.000 € est intégralement libéré, autorise la société de gestion à porter le capital social maximum de la société à la somme de 191 634 000 €, soit 479 085 parts de 400 € de nominal chacune.   L’article 7 des statuts sera, en conséquence, modifié comme suit à son premier alinéa :   Ancienne version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinquante huit millions quatre cent soixante mille euros (58.460.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.   Nouvelle version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cent quatre vingt onze millions six cent trente quatre mille euros (191 634 000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.     Cinquième résolution L’assemblée générale, décide de compléter le deuxième alinéa de l’article 7 des statuts intitulé Augmentation et réduction de capital comme suit (complément en gras) :   « A cet effet les associés donnent mandat à la société de gestion :   - d’ouvrir chaque augmentation de capital aux époques et pour les montants qu’elle avisera, - de fixer la durée de la période de souscription, - de clore par anticipation et sans préavis chaque augmentation de capital, dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour cette augmentation, - en cas de souscription intégrale d’une augmentation de capital en cours, de relever, avant la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital dans la limite de 30% du montant initialement prévu, - d’arrêter, à la fin de la période de souscription, le montant de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues pendant cette période, - de fixer les autres modalités de chaque augmentation de capital, et en particulier le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, le nombre minimum de parts à souscrire par les nouveaux associés, - de constater chaque augmentation de capital et d’effectuer toutes formalités, en particulier d’acquitter les frais d’enregistrement et de procéder à la modification statutaire sans qu’il soit pour cela nécessaire de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des associés.     Sixième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   Assemblée générale ordinaire Septième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 191 634 000 € approuvé ce jour en assemblée générale extraordinaire et constaté à l’article 7 des statuts modifié en conséquence, l’assemblée générale fixe à 165 000 000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.     Huitième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   La société de gestion.     1005545

Description : 1005327 20 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PRIMO 1  Société civile de placement immobilier à capital fixe de 0000000 €. Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret. 513 167 239 R.C.S. Nanterre.     Société civile de placement immobilier à capital fixe autorisée à procéder à une offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers par tous les textes subséquents ainsi que par statuts.   - Capital plafond : 108 300  000 € Soit 270 750 parts sociales de 400 euros chacune de nominal   - Capital social à la constitution de la société (assemblée générale constitutive du 11 juin 2009) : 760.000 €.   - capital social statutaire au 31.08.2010 : 58 460 000 €.   Durée : 15 années à compter de sa constitution.   Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET.   RCS NANTERRE : 513 167 239.     Objet : La Société a pour objet, dans le cadre de l’article 199 septvicies du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs ou neufs réhabilités ou encore en l’état futur d’achèvement, à usage d’habitation principale.   Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : Journal Spécial des Sociétés françaises du 18 juin 2009   Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.       Augmentation de capital     Les conditions et modalités de la deuxième augmentation de capital de la SCPI sont les suivantes :   Le montant nominal de l’augmentation de capital est fixé à 49 840 000 € par l’émission de 124 600 parts.   Prix de souscription des parts :   - nominal : 400,00 € - prime d’émission : 80,00 € Dont commission de souscription due   - au titre des frais de collecte : 51,65 € - au titre des frais de recherche et d’investissement : 5,76 € Soit un prix de souscription de 480,00 €       La commission de souscription incluse dans la prime d’émission de 11,96% TTC soit 57,41 € TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion. Cette commission supporte :   - les frais de collecte à hauteur de 10,76% TTI (commission exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du Code Général des Impôts).   - les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT soit 1,20% TTC.   Modalités de règlement : le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI Primo 1 au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.   La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du mois qui suit la souscription et son règlement.   Période de souscription : du 27 septembre 2010 au 31 décembre 2010 sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 10-27 en date du 10 septembre 2010.   La note d’information ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible gratuitement sur simple demande au siège de la société.       Pour insertion, La société de gestion UFFI REAM.       1005327

Description : 1003916 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 39.078.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre       L’assemblée générale mixte du 18 juin 2010 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM agissant en qualité de société de gestion de la société PRIMO 1, a l’honneur de vous convoquer à une nouvelle assemblée générale mixte, qui aura lieu le :   Vendredi 9 juillet 2010 à 10 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Assemblée générale ordinaire     - Fixation du capital au 31 décembre 2009.   - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009.   - Rapport du conseil de surveillance et quitus.   - Rapports du commissaire aux comptes.   - Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion.   - Affectation du résultat de l’exercice 2009.   - Valeurs de la part.   - Rémunération du conseil de surveillance.     Assemblée générale extraordinaire   - Modification des statuts : article 7 - 1er alinéa - réduction et augmentation du capital.   - Modification de la politique d’investissement.     Assemblée générale ordinaire   - Fixation du montant maximum payable à terme des acquisitions.     Projet de résolutions     Assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2010 (2ème convocation)     Première résolution L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2009 à 39 078 000 €.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société de gestion UFFI REAM.     Quatrième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.     Cinquième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Sixième résolution L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice 2009 s’élève à la somme de      -51 540,02 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : Report à nouveau      -51 540,02 €     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 41 146 167,71 €, soit 421,17 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 41 146 167,71 €, soit 421,17 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 46 266 300,53 €, soit 473,58 € par part.     Dixième résolution L’assemblée générale décide que pendant la durée de constitution du patrimoine de la SCPI, soit les trois (3) premiers exercices, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du conseil. En revanche, les membres du conseil pourront prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.       Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2010 (2ème convocation)     Douzième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion et de celui du Conseil de Surveillance, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital initial de 760.000 € est intégralement libéré, autorise la société de gestion à porter le capital social maximum de la société à la somme de 108.300.000 €, soit 270.750 parts de 400 € de nominal chacune.   L’article 7 des statuts sera, en conséquence, modifié comme suit à son premier alinéa :   Ancienne version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinquante huit millions quatre cent soixante mille euros (58.460.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.   Nouvelle version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cent huit millions trois cent mille euros (108.300.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.     Treizième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la société de gestion, autorise celle-ci à modifier la politique d’investissement initiale de la SCPI, définie dans la note d’information, concernant le montant unitaire des investissements à réaliser par la SCPI, conformément aux dispositions de l’article 422-6 du règlement général de l’AMF.   Le troisième paragraphe de la politique d’investissement initiale ci-après littéralement retranscrit :   « La société de gestion prévoit des investissements dans des immeubles résidentiels répondant aux caractéristiques suivantes :   - Investissements sur des immeubles labellisés.   - Les immeubles seront acquis en état futur d’achèvement. Cependant si l’opportunité se présente, ils pourront être acquis achevés, voir avec les locataires en place au moment de la signature de l’acte.   - Investissement exclusivement en zone 1 majoritairement en Ile de France.   - Un montant unitaire inférieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €) pour une bonne mutualisation des risques et une cible de locataires potentiels large. »   Est remplacée par la version suivante :   « La société de gestion prévoit des investissements dans des immeubles résidentiels répondant aux caractéristiques suivantes :   - Investissements sur des immeubles labellisés.   - Les immeubles seront acquis en état futur d’achèvement. Cependant si l’opportunité se présente, ils pourront être acquis achevés, voire avec les locataires en place au moment de - la signature de l’acte.   - Investissement exclusivement en zone 1 majoritairement en Ile de France.   - Un montant unitaire inférieur ou égal à six millions d’euros toutes taxes comprises (6 000 000 € TTC) pour une bonne mutualisation des risques et une cible de locataires potentiels large. »     Quatorzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale ordinaire du 9 juillet 2010 (2ème convocation)   Quinzième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 108.300.000 € approuvé ce jour en assemblée générale extraordinaire et constaté à l’article 7 des statuts modifié en conséquence, l’assemblée générale fixe à 81.225.000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.   Dans le cas où la 12 ème résolution ci-dessus n’est pas adoptée, la 15 ème résolution ci-dessus est sans objet et nous vous proposons de voter sur la résolution suivante (16 ème résolution) :     Seizième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 58.460.000 € et constaté à l’article 7 des statuts, l’assemblée générale fixe à 43.845.000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.     Dix-septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                     La société de gestion           1003916

Description : 1002712 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PRIMO 1 Société civile de placement immobilier au capital de 39.078.000 euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret 513 167 239 RCS Nanterre   la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Primo 1, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le   Vendredi 18 juin 2010 à 10 heures 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale ordinaire - Fixation du capital au 31 décembre 2009. - Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009. - Rapport du conseil de surveillance et quitus. - Rapports du commissaire aux comptes. - Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion. - Affectation du résultat de l’exercice 2009. - Valeurs de la part. - Rémunération du conseil de surveillance. Assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts : article 7 - 1er alinéa - réduction et augmentation du capital. - Modification de la politique d’investissement. Assemblée générale ordinaire - Fixation du montant maximum payable à terme des acquisitions.     PROJET DES RESOLUTIONS  Assemblée générale ordinaire     Première résolution L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2009 à 39 078 000 €.     Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société de gestion UFFI REAM.     Quatrième résolution L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.     Cinquième résolution Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.     Sixième résolution L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice 2009 s’élève à la somme de    -51 540,02 €   L’assemblée générale décide de la répartition suivante : Report à nouveau    -51 540,02 €     Septième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 41 146 167,71 €, soit 421,17 € par part.     Huitième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 41 146 167,71 €, soit 421,17 € par part.     Neuvième résolution L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 46 266 300,53 €, soit 473,58 € par part.     Dixième résolution L’assemblée générale décide que pendant la durée de constitution du patrimoine de la SCPI, soit les trois (3) premiers exercices, il ne sera pas alloué de jetons de présence aux membres du conseil. En revanche, les membres du conseil pourront prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.     Onzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale extraordinaire   Douzième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion et de celui du Conseil de Surveillance, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le capital initial de 760.000 € est intégralement libéré, autorise la société de gestion à porter le capital social maximum de la société à la somme de 108.300.000 €, soit 270.750 parts de 400 € de nominal chacune.   L’article 7 des statuts sera, en conséquence, modifié comme suit à son premier alinéa :   Ancienne version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cinquante huit millions quatre cent soixante mille euros (58.460.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.   Nouvelle version La société de gestion est autorisée statutairement à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social pour le porter à un montant maximal de cent huit millions trois cent mille euros (108.300.000 €) par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé.     Treizième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de la société de gestion, autorise celle-ci à modifier la politique d’investissement initiale de la SCPI, définie dans la note d’information, concernant le montant unitaire des investissements à réaliser par la SCPI, conformément aux dispositions de l’article 422-6 du règlement général de l’AMF.   Le troisième paragraphe de la politique d’investissement initiale ci-après littéralement retranscrit :   « La société de gestion prévoit des investissements dans des immeubles résidentiels répondant aux caractéristiques suivantes : Investissements sur des immeubles labellisés. Les immeubles seront acquis en état futur d’achèvement. Cependant si l’opportunité se présente, ils pourront être acquis achevés, voir avec les locataires en place au moment de la signature de l’acte. Investissement exclusivement en zone 1 majoritairement en Ile de France. Un montant unitaire inférieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €) pour une bonne mutualisation des risques et une cible de locataires potentiels large. »   Est remplacée par la version suivante :   « La société de gestion prévoit des investissements dans des immeubles résidentiels répondant aux caractéristiques suivantes : Investissements sur des immeubles labellisés. Les immeubles seront acquis en état futur d’achèvement. Cependant si l’opportunité se présente, ils pourront être acquis achevés, voire avec les locataires en place au moment de la signature de l’acte. Investissement exclusivement en zone 1 majoritairement en Ile de France. Un montant unitaire inférieur ou égal à six millions d’euros toutes taxes comprises (6 000 000 € TTC) pour une bonne mutualisation des risques et une cible de locataires potentiels large. »     Quatorzième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.     Assemblée générale ordinaire   Quinzième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 108.300.000 € approuvé ce jour en assemblée générale extraordinaire et constaté à l’article 7 des statuts modifié en conséquence, l’assemblée générale fixe à 81.225.000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.   Dans le cas où la 12 ème résolution ci-dessus n’est pas adoptée, la 15 ème résolution ci-dessus est sans objet et nous vous proposons de voter sur la résolution suivante (16 ème résolution) :     Seizième résolution Au vu du capital social maximum statutaire de 58.460.000 € et constaté à l’article 7 des statuts, l’assemblée générale fixe à 43.845.000 € le montant maximum payable à terme des acquisitions qu’elle effectue, depuis sa constitution.     Dix-septième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.                                    La société de gestion     1002712

Description : 0906959 9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SCPI PRIMO 1  Société civile de placement immobilier au capital de 760.000 €. Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret. 513 167 239 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE CONVOCATION   La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société PRIMO 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le : jeudi 24 septembre 2009, à 15 heures, au 24 rue jacques Ibert – 92300 Levallois-Perret.   A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Assemblée générale extraordinaire   — Mise à jour des statuts,   — Pouvoirs pour formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Assemblée générale extraordinaire   La société de gestion propose les modifications statutaires ci-après, afin de mettre en conformité les statuts initiaux de la SCPI PRIMO 1 signés par les associés fondateurs, le 28 mai 2009, avec la note d’information ayant obtenu le visa SCPI de l’Autorité des marchés Financiers n°09-21 en date du 28 août 2009.   Première résolution. — L’assemblée générale décide de modifier l’article 11 « Transmission de parts sociales » paragraphe 1.  « Modalités » en supprimant la référence au registre spécial des offres de cessions de parts et des demandes d’acquisition portées à la connaissance de la société de gestion.   La version actuelle de l’article 11.1, ci-après littéralement retranscrite, est supprimée :   « Article 11 - Transmission des parts sociales   1. Modalités   Toute cession de parts sociales s'opère par une déclaration de transfert par le cédant, ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre tenu à cet effet par la société.   Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.   Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire “ordre d’achat ou de vente” fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. La société de gestion peut, à titre de couverture, soit : — subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique. — fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La société de gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté. La société de gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la société de gestion, le jour même de son établissement.   L'inscription sur le registre des transferts rend la transmission de la part opposable à la société et aux tiers par dérogation aux dispositions de l'article 1690 du code civil.   De même, en cas de cession par acte sous seing privé l'intervention de la Société de Gestion à l'acte rend la cession opposable à la société et aux tiers sans qu'il soit nécessaire de remplir les formalités prévues par ledit article 1690.   Outre le registre des transferts prévu à l'alinéa premier ci-dessus et afin de faciliter les cessions de parts ainsi que les demandes d'acquisition portées à la connaissance de la société, il est tenu, au siège social, à la disposition des associés et des tiers, un registre spécial où sont recensées les offres de cession de parts ainsi que les demandes d’acquisition portées à la connaissance de la Société.   Toute transaction effectuée directement entre les intéressés à partir de ce registre est considérée comme une opération sans intervention de la Société de Gestion. »   Et est remplacée par la version suivante :   « Article 11 - Transmission des parts sociales   1. Modalités   Toute cession de parts sociales s'opère par une déclaration de transfert par le cédant, ou son mandataire, laquelle sera obligatoirement inscrite sur un registre tenu à cet effet par la société.   Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.   Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire “ordre d’achat ou de vente” fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société pourra exiger que les signatures soient certifiées par un officier public ou ministériel. La société de gestion peut, à titre de couverture, soit : — subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique. — fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La société de gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté. La société de gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la société de gestion, le jour même de son établissement.   L'inscription sur le registre des transferts rend la transmission de la part opposable à la société et aux tiers par dérogation aux dispositions de l'article 1690 du code civil.   De même, en cas de cession par acte sous seing privé l'intervention de la Société de Gestion à l'acte rend la cession opposable à la société et aux tiers sans qu'il soit nécessaire de remplir les formalités prévues par ledit article 1690.   Toute transaction effectuée directement entre les intéressés est considérée comme une opération sans intervention de la Société de Gestion. »   Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 14 intitulé « Société de gestion » afin de rappeler que les fonctions de la société de gestion peuvent prendre fin par le retrait de l’agrément de l’AMF.   La version actuelle du deuxième paragraphe de l’article 14 ci-après littéralement rapportée :   « Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa faillite, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa démission ou sa révocation ou par l'arrivée du terme de son mandat. »   Est remplacée par la version suivante :   « Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa faillite, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa démission ou sa révocation, par l'arrivée du terme de son mandat ou le retrait d’agrément de l’AMF. »   Troisième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 14 intitulé « Société de gestion » afin de préciser que pour le cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société devra être administrée par une société de gestion agréée par l’AMF et nommée en assemblée générale.   La version actuelle du troisième paragraphe de l’article 14 ci-après littéralement rapportée :   « Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par une Société de Gestion nommée en Assemblée Générale dans les conditions prévues par les assemblées générales et convoquée dans les délais les plus rapides soit par le Conseil de Surveillance soit par la Société de Gestion démissionnaire. »   Est remplacée par la version suivante :   « Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par une Société de Gestion agréée par l’AMF nommée en Assemblée Générale dans les conditions prévues par les assemblées générales et convoquée dans les délais les plus rapides soit par le Conseil de Surveillance soit par la Société de Gestion démissionnaire. »   Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article 14 intitulé « Société de gestion » afin de rappeler que pour le cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, le conseil de surveillance n’est pas habilité à assurer la gestion de la société jusqu’à la tenue d’une assemblée générale désignant une nouvelle société de gestion. Cette disposition est contraire aux textes réglementaires en vigueur.   Le dernier paragraphe de l’article 14 ci-après littéralement reproduit, est supprimé :   « En attendant la réunion de cette assemblée, le Conseil de Surveillance exercerait de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la Société de Gestion aux termes des présents statuts et il pourrait désigner un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. »   Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société », relatif à la commission de souscription perçue par la société de gestion, dans le cadre des augmentations de capital.   La version actuelle du quatrième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « - La société de gestion perçoit lors des augmentations de capital une commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche des capitaux s’élevant à 11,96% TTC calculée sur le montant de la souscription commission comprise. »   Est remplacée par la version suivante :   « - La société de gestion perçoit lors des augmentations de capital une commission de souscription de 11,96 % TTC, prime d’émission incluse, du prix de souscription. La commission de souscription supporte : * les frais de collecte à hauteur de 10,76% TTI (commission exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1-e du code général des impôts), * les frais de recherche des investissements à hauteur de 1% HT soit 1,20% TTC. »   Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier le cinquième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société », relatif à la commission de gestion perçue par la société de gestion en rémunération de ses fonctions d’administration et de gestion technique, afin de rappeler le montant HT de cette commission ainsi que son assiette.   La version actuelle du cinquième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « - Indépendamment de la rémunération visée au paragraphe qui précède, la Société de Gestion recevra, en remboursement des frais visés au paragraphe 1 et à titre d’honoraires, en rémunération de ses fonctions d’administration et de gestion technique, un forfait de 11,96 % TTC calculé sur les recettes locatives et financières hors taxes de la Société. Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la Société. »   Est remplacée par la version suivante :   « - Indépendamment de la rémunération visée au paragraphe qui précède, la Société de Gestion recevra, en remboursement des frais visés au paragraphe 1 et à titre d’honoraires, en rémunération de ses fonctions d’administration et de gestion technique, un forfait de 10%HT soit 11,96 % TTC calculé sur : - les produits locatifs HT encaissés, et - les produits financiers nets de la Société. Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la Société. »   Septième résolution. — La société de gestion rappelle que, durant les trois premières années suivant la constitution de la SCPI, les acquisitions qui seront effectuées le seront essentiellement en état futur d’achèvement et ne génèreront aucun revenu locatif. Afin de doter la société de gestion de tous les outils de gestion nécessaires dans le cadre de son mandat de gestion durant cette phase de constitution du patrimoine immobilier, il a été décidé de mettre en place une commission de gestion différente pendant cette période de trois ans, dont l’assiette serait constituée uniquement des produits financiers, dans la limite de l’assiette disponible.   L’assemblée générale décide de modifier le dernier alinéa du cinquième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société de gestion » relatif à la commission de gestion perçue par la société de gestion pendant les trois premières années suivant la constitution de la SCPI en prenant pour assiette les produits financiers et non un minimum forfaitaire trimestriel.   La version actuelle du dernier alinéa du cinquième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « Un minimum forfaitaire de 23 920 € TTC sera versé trimestriellement à la Société de Gestion. »   Est remplacée par la version suivante :   « Pendant les trois premières années, durant la phase de constitution du patrimoine immobilier de la SCPI (essentiellement en VEFA), la rémunération de la société de gestion, basée sur l’assiette des produits financiers, sera portée à 50% TTC dans la limite de l’assiette disponible. »   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier le sixième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société de gestion » relatif à la commission perçue par la société de gestion dans le cadre des cession de parts, afin de préciser le montant HT de cette commission et de rappeler les droits d’enregistrement dus au Trésor Public.   La version actuelle du sixième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « - Lors des cessions de parts ou des retraits, une commission de 5,98% TTC du montant total de la transaction, calculée sur le prix d’exécution de la part, pour son intervention dans la réalisation de la transaction. Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur sans pour autant que ce dernier ait à payer plus que le prix de souscription du moment. »   Est remplacée par la version suivante :   « - Lors des cessions de parts, pour lesquelles il faut prévoir un droit d’enregistrement de 5% versé au Trésor Public, la société de gestion percevra une commission de 5% HT soit 5,98% TTC du montant total de la transaction, calculée sur le prix d’exécution de la part, pour son intervention dans la réalisation de la transaction. Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur sans pour autant que ce dernier ait à payer plus que le prix de souscription du moment. »   Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier le septième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société de gestion » relatif à la commission forfaitaire perçue par la société de gestion pour les mutations à titre gratuit ainsi que les cessions de parts sans intervention de la société de gestion.   La version actuelle du septième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « - Pour les mutations à titre gratuit (donations / successions), ainsi que pour les cessions de parts sans intervention de la société de gestion, une commission forfaitaire de 119,96 € TTC lui sera versée, quel que soit le nombre de parts transférées. »   Est remplacée par la version suivante :   « - Pour les mutations à titre gratuit (donations / successions), ainsi que pour les cessions de parts sans intervention de la société de gestion, une commission forfaitaire de 119,6 € TTC lui sera versée, quel que soit le nombre de parts transférées. Cette commission est à la charge du donateur ou de la succession ou de l’acquéreur sauf accord contraire entre les parties. »   Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de supprimer le huitième paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société de gestion » relatif à la commission perçue par la société de gestion à la liquidation de la société, afin de se conformer aux dispositions de l’instruction de mai 2002 relative aux SCPI précisant que toute commission autre que celle prévue à ladite instruction ne peut être qu’exceptionnelle et soumise au vote des associés.   Le huitième paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduit est supprimé :   « - A la liquidation de la Société, la Société de gestion nommée liquidateur percevra une commission de 1,196% TTC sur le produit de la liquidation. »   Onzième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 16 intitulé « Rémunération de la société de gestion » relatif à l’obligation de ratifier en assemblée générale la prise en charge de frais supplémentaires, afin de se conformer aux dispositions de l’instruction de mai 2002.   La version actuelle de l’avant-dernier paragraphe de l’article 16 ci-après littéralement reproduite :   « La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. »   Est remplacée par la version suivante :   « La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l'agrément de l'assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. »   Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 17 intitulé « Nomination du conseil de surveillance » relatif à l’institution du conseil de surveillance.   La version actuelle du premier paragraphe de l’article 17 ci-après littéralement reproduite :   « Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion dans ses fonctions de gestion, de direction et d'administration. Ce Conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. »   Est remplacée par la version suivante :   « Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce Conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. »   Treizième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier l’article 19 intitulé « Pouvoirs du conseil de surveillance » relatif à sa mission d’assistance de la société de gestion.   La version actuelle de l’article 19 ci-après littéralement retranscrite :   « Le Conseil de Surveillance a pour mission :   - d'assister et de contrôler la Société de Gestion dans ses tâches de gestion, de direction et d'administration, - de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signe, s'il y a lieu, les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la société, - de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. »   Est remplacée par la version suivante :   « Le Conseil de Surveillance a pour mission :   - d'assister la Société de Gestion, - de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signe, s'il y a lieu, les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la société, - de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. »   Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.   0906959

Description : 0906866 4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Avis divers____________________     SCPI PRIMO 1   Société civile de placement immobilier à capital fixe autorisée à procéder à une offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers par tous les textes subséquents ainsi que par statuts.   - Capital plafond : 58 460 000 € Soit 146.150 parts sociales de 400 euros chacune de nominal.   - Capital social à la constitution de la société (assemblée générale constitutive du 11 juin 2009) : 760.000 €.   Durée : 15 années à compter de sa constitution.   Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret.   R.C.S. NANTERRE : 513 167 239   Objet : La Société a pour objet, dans le cadre de l’article 199 septvicies du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs ou neufs réhabilités ou encore en l’état futur d’achèvement, à usage d’habitation principale.   Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : Journal Spécial des Sociétés françaises du 18 juin 2009   Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.   Augmentation de capital   Les conditions et modalités de la première augmentation de capital de la SCPI sont les suivantes :   Le montant nominal de l’augmentation de capital est fixé à 57 700 000 € par l’émission de 144 250 parts.   Prix de souscription des parts :   - nominal : 400,00 € - prime d’émission : 80,00 € Dont commission de souscription due   - au titre des frais de collecte : 51,65 € - au titre des frais de recherche et d’investissement : 5,76 € Soit un prix de souscription de 480,00 €   La commission de souscription incluse dans la prime d’émission de 11,96% TTC soit 57,41 € TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion. Cette commission supporte : - les frais de collecte à hauteur de 10,76% TTI (commission exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du Code Général des Impôts). - les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT soit 1,20% TTC.   Modalités de règlement : le règlement s’effectue à l’ordre de la SCPI Primo 1 au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.   La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du mois qui suit la souscription et son règlement.   Période de souscription : du 11 septembre 2009 au 31 décembre 2010 sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 09-21 du 28 août 2009.   La note d’information ayant obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, est disponible sur simple demande au siège de la société.   Pour insertion, La société de gestion UFFI REAM    0906866