| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 91.03Z |
| Domaine d’activité : | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
| SIREN : | 517 465 159 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 465 159 00013 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 13/10/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/10/2009) |
| Numéro RCS : | 517 465 159 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Etablissements de l'entreprise SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Adresse : 25610 ARC-ET-SENANSDate de création : 01/06/2009Enseigne : EPCC SALINE ROYALE D'ARC ET SENANS
Etablissements de l'entreprise SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
Dirigeants et représentants de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Directeur général
69 ans - 03/1957Depuis le 30/06/2020
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Autre
64 ans - 02/1962Depuis le 30/06/2020
-
Ancien président
81 ans - 04/1945
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
82 ans - 01/1944Du 02/02/2016 au 30/06/2020
-
Ancien administrateur
71 ans - 08/1954Du 02/02/2016 au 30/06/2020
-
Ancien administrateur
02/1947 - 01/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 02/02/2016 au 30/06/2020
-
Ancien administrateur
71 ans - 12/1954Du 02/02/2016 au 30/06/2020
-
Ancien administrateur
70 ans - 01/1956
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
84 ans - 02/1942
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
68 ans - 05/1958Du 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
80 ans - 02/1946Du 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
73 ans - 06/1953Du 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
77 ans - 03/1949
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
77 ans - 03/1949
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
70 ans - 02/1956
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
75 ans - 12/1950Du 02/02/2016 au 30/06/2020
-
Ancien administrateur
51 ans - 03/1975Du 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
78 ans - 03/1948Du 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
09/1940 - 11/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien administrateur
78 ans - 10/1947
Du 02/02/2016 au 30/06/2020 -
Ancien administrateur
09/1933 - 03/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 02/02/2016 au 30/06/2020
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Ancien vice-Président
78 ans - 05/1948
Du 02/02/2016 au 30/06/2020
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Président
SIREN : 885407189Depuis le 23/07/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
- INSCRIPTION DE L ETABLISSEMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- DESIGNATION DU DIRECTEUR
- DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
- INSCRIPTION DE L ETABLISSEMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- DESIGNATION DU DIRECTEUR
- DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
- INSCRIPTION DE L ETABLISSEMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- DESIGNATION DU DIRECTEUR
- DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
- INSCRIPTION DE L ETABLISSEMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- DESIGNATION DU DIRECTEUR
- DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
- INSCRIPTION DE L ETABLISSEMENT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- DESIGNATION DU DIRECTEUR
- DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Conformité de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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MODIFICATION 03/07/2020RCS de BesançonBodacc B n°20200128, annonce n°248Dénomination : SALINE ROYALE D'ARC ET SENANSAdresse : 25610 Arc-et-SenansDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : BOUQUIN Christine ; Directeur général : TASSY Hubert
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MODIFICATION 17/02/2010RCS de BesançonBodacc B n°20100033, annonce n°299Dénomination : SALINE ROYALE D'ARC ET SENANSDescription : Modification survenue sur l'activité
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CRÉATION 31/10/2009RCS de BesançonBodacc A n°20090210, annonce n°170Dénomination : SALINE ROYALE D'ARC ET SENANSAdresse : 25610 Arc et SenansActivité : Minérale patrimoniale et culturelleAdministration : Président : JEANNEROT Claude Vice-Président : NIEPCERON Loïc Administrateur : NAPPEY Remy Administrateur : BREUIL Jacques Administrateur : GALLIOT Gerard Administrateur : JACQUEMET Annick né(e) ZAEHRINGER Administrateur : LEROUX Daniel Administrateur : BARTHELEMY Jacques Administrateur : ROUSSET Pierre-Olivier Administrateur : LEHMANN Yves-Marie Administrateur : DAHOUI Yves Michel Administrateur : MAURICE Jacques Administrateur : JOURDANT Claude Administrateur : CARDOT Fabienne Administrateur : FABRE Daniel Administrateur : FAVORY François Administrateur : GAUDIN Henri Administrateur : BREHARD Antoine Administrateur : ROIGNOT Michel Administrateur : TRIPET Renaud
Cartographie de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
Comment contacter SALINE ROYALE D ARC ET SENANS ?
Entreprises citées de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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MUSICAMPUS SAS (885 407 189) Cité 2 fois en 2020 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SALINE ROYALE D ARC ET SENANS et MUSICAMPUS SAS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SALINE ROYALE D'ARC ET SENANS , REVISION & FINANCE - COGEFOR , Hubert TASSY
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Appels d'offres lancés par SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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Objet : MARCHE SECURITE SRLIVE JUILLET 2026 - 4 LOTS
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MULTI PROTECTION SECURITE
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Objet : MARCHE SECURITE SRLIVE JUILLET 2026 - 4 LOTS
Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSECUR
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Objet : MARCHE SECURITE SRLIVE JUILLET 2026 - 4 LOTS
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOP SECURITY
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Objet : ASSURANCES ANNULATION DE MANIFESTATION SRLIVE
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSH SAS
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Objet : MARCHE ELECTRICITE ELEC 2025
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : MARCHE CLEAN OFFICE MENAGE
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEAN OFFICE
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Objet : MARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TTG
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Objet : MARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES P'TITES ROULOTTES
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Objet : MARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU BOUCHERIE DEFORET (AU PAVE CHAROLAIS)
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Objet : MARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL PARIS (LES MONDES D'OTHELLO)
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Objet : MARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP CARTE BLANCHE (CARTE BLANCHE)
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Objet : MARCHE BOISSONS 2025 2 LOTS BRASSERIE ET VINS
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES 2 FUTS
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Objet : MARCHE BOISSONS 2025 2 LOTS BRASSERIE ET VINS
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
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Objet : MARCHE BOISSONS 2025 2 LOTS BRASSERIE ET VINS
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CAVES DU VIEUX MONT
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Objet : MARCHE BOISSONS 2025 2 LOTS BRASSERIE ET VINS
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEUVRIER SAS
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Objet : MARCHE LOCATION MATERIEL AUDIOVISUEL 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CONCEPT
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Objet : MARCHE LOCATION MATERIEL AUDIOVISUEL 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOMIX
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2025
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE JOURIVIERE
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLAND GAILLARD (PISCICULTURE DES GROTTES)
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Objet : FTES DENREES ALIMENTAIRES 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PIANOS OCCASION LOT 1 PIANO A QUEUE DE CONCERT
Montant : 51 667,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIANOTECHNIC
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Objet : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MAIF
Montant : 57 575,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
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Objet : MARCHE PRESTATIONS DE GRAPHISME
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIF MBC
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Objet : MARCHE PRESTATIONS DE GRAPHISME
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PISTOLEROS
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Objet : MARCHE TRAITEURS 2024 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JB EVENT (G&J TRAITEUR)
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Objet : MARCHE BOISSONS 2023 LOT 1 PRODUITS DE BRASSERIE
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEUVRIER SAS
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Objet : MARCHE BOISSONS 2023 LOT 2 VINS
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRUITIERE VINICOLE D ARBOIS
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Objet : MARCHE LOCATION MATERIEL AUDIOVISUEL ET SCENIQUE 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VD EVENEMENTS
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Objet : MARCHE LOCATION MATERIEL AUDIOVISUEL ET SCENIQUE 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CONCEPT
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Objet : MARCHE ELECTRICITE ELEC 2025
Montant : 246 336,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : FTES ET LIVRAISON MATERIAUX ET VEGETAUX JARDINS
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DES FUMIERS EN POUDRE (SONOFEP JARDINERIE)
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Objet : MARCHE LOCATION MATERIEL AUDIOVISUEL ET SCENIQUE 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOMIX
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Objet : MARCHE TRAITEURS 2024 LOT 1 ET 2
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOP CARTE BLANCHE (CARTE BLANCHE)
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Objet : FTES ET LIVRAISON MATERIAUX ET VEGETAUX JARDINS
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EARL FLEURY
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Objet : FTES ET LIVRAISON MATERIAUX ET VEGETAUX JARDINS
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES DUCHESNE
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Objet : FTES ET LIVRAISON MATERIAUX ET VEGETAUX JARDINS
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LISADOU SAS
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Objet : MARCHE BOIS TRANSFORME 2024 LOT 2
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)
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Objet : MARCHE QUINCAILLERIE VISSERIE 2024 LOT 1
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)
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Objet : MARCHE QUINCAILLERIE VISSERIE 2024 LOT 1
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : MARCHE PEINTURE 2024 LOT 3
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURACOLOR
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Objet : MARCHE PEINTURE 2024 LOT 3
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUANCES ET DECORATION BESANCON
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Objet : MARCHE FOURNITURES ELECTRIQUES 2024 LOT 4
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTIS
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Objet : MARCHE FOURNITURES ELECTRIQUES 2024 LOT 4
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : MARCHE BOIS TRANSFORME 2024 LOT 2
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCIERIE MOYNE
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Objet : MARCHE TITRES RESTAURANT 2025-2026
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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Objet : REALISATION ET LIVRAISONS D IMPRESSIONS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESTIMPRIM (IME BY ESTIMPRIM)
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Objet : REALISATION ET LIVRAISONS D IMPRESSIONS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON GRAPHIC (L'IMPRIMEUR SIMON)
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Objet : REALISATION ET LIVRAISONS D IMPRESSIONS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER IMPRESSION NUMERIQUE LA ROMAINE
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Objet : MARCHE BLANCHISSERIE 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHISSERIE TEXTILES SERVICES
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Objet : MARCHE LOCATION MOBILIER ET VAISSELLE 2024
Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC LOCATION MEURTHE ET MOSELLE
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Labels et certificats de SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 93 | 94 | 95 | 93 | 87 |
| Écart rémunération (sur 40) | 33 | 34 | 36 | 34 | 29 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
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MUSICAMPUSEnregistrée le 01/10/2020Expire le 01/10/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4687273Marque enregistrée
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SALINE ROYALE ACADEMYEnregistrée le 12/05/2020Expire le 12/05/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4646761Marque enregistrée
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Music@mpusEnregistrée le 12/02/2020Expire le 12/02/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4623119Marque enregistrée
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Royal Saline AcademyEnregistrée le 12/02/2020Expire le 12/02/2030Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4623120Marque enregistrée
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Woodstock Electro 69-19Enregistrée le 07/06/2018Expire le 07/06/2028Classes : 41Numéro : FR4459352Marque enregistrée
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ORPHEUS XXIEnregistrée le 15/03/2017Expire le 15/03/2027Classes : 41Numéro : FR4345979Marque enregistrée
Aides perçues par SALINE ROYALE D ARC ET SENANS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
1 193 053 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026
Montant :
250 000 €
Autorité :
Ministère de la Culture
Publication :
11/05/2024
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
2 440 970 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Octroi :
04/06/2022
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Publication :
02/02/2023
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
381 799 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
492 000 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
599 655 €
Autorité :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts