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Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 24/19852
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2025, 24/06355
Début du contentieux :
29/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/06/2025, 25/00094
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOURAM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEDA, VADI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 24/13126
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BARCHAI FRERES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2024, 20/17939
Début du contentieux :
23/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI E.K SCI EL KHEIR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2023, 23/00537
Début du contentieux :
28/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COYSEVOX
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2022, 19/21136
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2022, 18/03051
Début du contentieux :
11/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PACIFICA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 19/19377
Début du contentieux :
03/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2021, 19/19139
Début du contentieux :
02/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2015, 14/19937
Début du contentieux :
12/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle