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Tribunal judiciaire de Troyes,
07/07/2026, 26/00778
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RIDAGILA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Reims,
25/11/2025, 25/00462
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RIDAGILA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
11/06/2024, 24/00062
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RIDAGILA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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