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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

ARIANEGROUP SAS

519 032 247 · Active
Adresse : 51-61, 51 ROUTE DE VERNEUIL, 78130 LES MUREAUX
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2023)
Création : 17/12/2009
Dirigeants : Huiban Franck , Bruneau Christophe

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Informations juridiques de ARIANEGROUP SAS

SIREN : 519 032 247
SIRET (siège) : 519 032 247 00040
Numéro LEI : 969500PQFG3KKR3L7W58 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82519032247
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/11/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/11/2014)
Numéro RCS : 519 032 247 R.C.S. Versailles
Capital social : 265 904 408,00 €

Extrait INPI

Activité de ARIANEGROUP SAS

Activité principale déclarée : Toute activité en lien, directement ou indirectement avec la conception, le developpement, la fabrication et la commercialisation de lanceurs, de systèmes de lanceurs, d'infrastructures au sol, de systèmes de propulsion, de propulsion de satellites et de véhicules spatiaux ou de sous-éléments de lanceurs associés, de l'équipement et des produits pour applications civiles et militaires
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARIANEGROUP SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    519 032 247 00040
    Adresse : 51-61 51 ROUTE DE VERNEUIL 78130 LES MUREAUX
    Date de création : 20/11/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00149
    Adresse : ZONE ZOULOU CAMP MILITAIRE DE MAILLY 10240 DAMPIERRE
    Date de création : 03/08/2020
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00156
    Adresse : 40 LA PROVIDENCE 33480 SAINTE-HELENE
    Date de création : 01/07/2016
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (20.51Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00164
    Adresse : CD 355 GUENVENEZ 29160 CROZON
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00172
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00180
    Adresse : CS 40029 - FIEF DE CANDALE AVENUE GAY-LUSSAC 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00115
    Adresse : RUE LAVOISIER 91710 VERT-LE-PETIT
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00081
    Adresse : CHEMIN DE LA LOGE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00073
    Adresse : FORET DE VERNON 27200 VERNON
    Date de création : 22/09/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00099
    Adresse : LES CINQ CHEMINS RUE DE TOUBAN 33185 LE HAILLAN
    Date de création : 22/09/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00107
    Adresse : AVENUE GAY-LUSSAC 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
    Date de création : 22/09/2015
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (20.51Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00065
    Adresse : ENSEMBLE DE LANCEMENT ARIANE - C 97310 KOUROU
    Date de création : 29/07/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    519 032 247 00032
    Adresse : RUE DU GENERAL NIOX 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
    Date de création : 20/11/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 032 247 00131
    Adresse : BD DE L EUROPE -V G D ESTAING 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 19/06/2018
    Date de clôture : 31/12/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 032 247 00123
    Adresse : 7-11-TOUR CRISTAL - 7 QUAI ANDRE CITROEN 75015 PARIS
    Date de création : 01/12/2016
    Date de clôture : 31/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 032 247 00057
    Adresse : 60-62 60 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 28/11/2014
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 032 247 00024
    Adresse : 12 RUE PASTEUR 92150 SURESNES
    Date de création : 18/06/2012
    Date de clôture : 28/11/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 032 247 00016
    Adresse : 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Date de création : 17/12/2009
    Date de clôture : 18/06/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise ARIANEGROUP SAS

Finances de ARIANEGROUP SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,15Mds 1,8Mds 1,75Mds 1,76Mds
Marge brute (€) 2,18Mds 2,3Mds 1,96Mds 2,03Mds
EBITDA - EBE (€) 14M 31M 189M 27,7M
Résultat d'exploitation (€) -1,62M -20,3M -3,27M 4,93M
Résultat net (€) 40,3M -28,7M -197M 44,5M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 19,5 2,8 -1 -11,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 1 2,1
Taux de marge brute (%) 102 128 112 115
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,7 1,7 10,8 1,6
Taux de marge opérationnelle (%) -0,1 -1,1 -0,2 0,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,29Mds -1,33Mds -1,4Mds -1,55Mds
BFR exploitation (€) -1,61Mds -1,72Mds -1,73Mds -1,79Mds
BFR hors exploitation (€) 323M 384M 326M 240M
BFR (j de CA) -220 -271 -293 -321
BFR exploitation (j de CA) -275 -349 -361 -371
BFR hors exploitation (j de CA) 54,9 78,2 68 49,6
Délai de paiement clients (j) 224 333 538 465
Délai de paiement fournisseurs (j) 190 194 211 207
Ratio des stocks / CA (j) 177 243 162 136
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 282M 219M 289M 271M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,2 12,2 16,5 15,3
Fonds de roulement net global (€) -1,29Mds -1,33Mds -1,4Mds -1,55Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 628K 661K 656K 672K
Dettes financières (€) 119M 22,2M 17,4M 13M
Capacité de remboursement 0,4 0,1 0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 28,6 27,1 25,4 28,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,4 0,7 0,1 0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,48Mds 1,52Mds 1,41Mds
Liquidité générale 3 3,1 3,2
Couverture des dettes 46,4 262 314 430
Fonds propres (€) 2,54Mds 2,48Mds 2,47Mds 2,64Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,9 -1,6 -11,3 2,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,6 -1,2 -8 1,7
Rentabilité économique (%) 0,5 -0,3 -2 0,5
Valeur ajoutée (€) 645M 752M 869M 719M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,1 41,9 49,8 40,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 7,09K 7,02K 6,88K
Salaires et charges sociales (€) 710M 697M 663M 670M
Salaires / CA (%) 33,1 38,8 38 37,9
Impôts et taxes (€) 32,7M 37,2M 35,2M 37,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 88,4M 63,7M

Dirigeants et représentants de ARIANEGROUP SAS

Entreprises dirigées par ARIANEGROUP SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARIANEGROUP SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ARIANEGROUP SAS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/01/2025
    • Document inconnu
    01/04/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
    24/04/2023
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    07/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/10/2021
    • Acte sous seing privé
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/04/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    30/01/2019
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    11/01/2019
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/06/2017
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    06/12/2016
    • Décision(s) du président
      • Changement de personne habilitée à engager la Société à titre habituel et de l'inscrire en cette qualité au registre du commerce et des sociétés.
    26/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Décision(s) du président
      • CHANGEMENT DE PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE
      • CHANGEMENT DE PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE
    • Statuts mis à jour
    01/08/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (branche d'activité de HERAKLES)
    22/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (branche d'activité de SNECMA)
    22/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (sur la valeur de la branche d'activité de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS)
      • (sur la valeur de la branche d'activité de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS)
    22/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
      • (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
    22/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
      • (chargé d'apprécier les avantages particuliers)
    22/06/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société HERAKLES.
    23/05/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société SNECMA.
    23/05/2016
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.
    23/05/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    27/03/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • nomination de personne ayant le pouvoir d'engager la société
    • Statuts mis à jour
    02/02/2015
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DE LA BRANCHE D ACTIVITE DEVANT ETRE APPORTEE PAR AIRBUS DEFENSE AND SPACE SAS
    22/12/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE PAR LA SOCIETE SNECMA
    22/12/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORT DE BRANCHE D ACTIVITE PAR LA SOCIETE HERAKLES
    22/12/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • sur la valeur des titres REGULUS devant être apportée par SAFRAN
    22/12/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE EUROPROPULSION PAR LA SOCIETE SAFRAN
    22/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Décision(s) du président
      • NOMINATION DE PERSONNES HABILITES A ENGAGER LA SOCIETE
      • NOMINATION DE PERSONNES HABILITES A ENGAGER LA SOCIETE
    • Statuts mis à jour
    14/11/2014
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/12/2013
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/06/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/06/2012
    • Document inconnu
    23/12/2009
    • Document inconnu
    23/12/2009

Comptes annuels de ARIANEGROUP SAS

  • Comptes sociaux 2025 06/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/06/2017

Conformité de ARIANEGROUP SAS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de ARIANEGROUP SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ARIANEGROUP SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARIANEGROUP SAS

  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 23/01489
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2023, 2200114
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/10/2022, 19/04396
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SUD SAFRAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/10/2022, 19/04398
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat SUD SAFRAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/09/2022, 19/04395
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ARIANEGROUP SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2026
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20260089, annonce n°11916
  • MODIFICATION 12/04/2026
    RCS de Versailles
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HUIBAN Franck, Bernard, Michel ; Directeur général : BRUNEAU Christophe, André, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260070, annonce n°7345
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20250082, annonce n°5637
  • MODIFICATION 09/01/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HUIBAN Franck, Bernard, Michel ; Directeur général : SION Martin, Michel, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250006, annonce n°2751
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20240112, annonce n°8426
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20230099, annonce n°4195
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Fonblanc Gilles ; Directeur général : SION Martin, Michel, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS - SOCIETE ANONYME
    Bodacc B n°20230071, annonce n°3050
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Bodacc C n°20220097, annonce n°4396
  • MODIFICATION 05/10/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Adresse : 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210194, annonce n°3030
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Cristal 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc C n°20210090, annonce n°1862
  • MODIFICATION 06/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Capital : 265 904 408,00 €
    Adresse : Tour Cristal 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Helias, Herve ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210089, annonce n°3835
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Cristal 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc C n°20200110, annonce n°2404
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc C n°20190146, annonce n°5421
  • MODIFICATION 08/02/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Capital : 265 904 408,00 €
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Francou, Thierry ; nomination du Président : Fonblanc, Gilles
    Bodacc B n°20190028, annonce n°576
  • MODIFICATION 22/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Capital : 265 904 408,00 €
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Charmeau, Alain ; nomination du Directeur général : Roussel, André-Hubert
    Bodacc B n°20190015, annonce n°1339
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°14334
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°7884
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ArianeGroup SAS
    Capital : 265 904 408,00 €
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20170128, annonce n°1640
  • IMMATRICULATION 16/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Adresse : Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën 75015 Paris
    Bodacc A n°20160245, annonce n°994
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Capital : 265 904 408,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 22 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : QUANCARD David en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Février 2015 Président : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Directeur général : CHARMEAU Alain en fonction le 04 Février 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Herve en fonction le 27 Mars 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FONBLANC Gilles en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°844
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20160047, annonce n°11765
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20150079, annonce n°11840
  • MODIFICATION 05/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 22 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : QUANCARD David en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Février 2015 Président : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RIOU Florian en fonction le 02 Février 2015 Directeur général : CHARMEAU Alain en fonction le 04 Février 2015 Directeur général délégué : GILIBERT Herve en fonction le 27 Mars 2015
    Bodacc B n°20150067, annonce n°2471
  • VENTE 13/03/2015
    RCS de Versailles
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 86637329 Euros
    Ancien propriétaire : Airbus Defence and Space SAS
    Bodacc A n°20150051, annonce n°1121
  • VENTE 12/02/2015
    RCS de Nanterre
    Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport au montant evalué à 32791689 Euros prime d'emission incluse
    Ancien propriétaire : SNECMA
    Bodacc A n°20150030, annonce n°253
  • MODIFICATION 10/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Capital : 18 965 439,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 22 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juin 2012 Directeur général délégué : GODART Pierre modification le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014 Directeur général délégué : QUANCARD David en fonction le 02 Février 2015 Directeur général délégué : PASTOR Philippe en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 02 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2015 Président : FRANCOU Thierry en fonction le 02 Février 2015 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RIOU Florian en fonction le 02 Février 2015
    Bodacc B n°20150028, annonce n°2288
  • VENTE 06/02/2015
    RCS de Nanterre
    Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 17530024 Euros
    Ancien propriétaire : HERAKLES
    Bodacc A n°20150026, annonce n°283
  • MODIFICATION 20/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Capital : 18 836,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150013, annonce n°1441
  • MODIFICATION 12/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Adresse : 60-62 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140239, annonce n°521
  • MODIFICATION 23/11/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 22 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Juin 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GODART Pierre en fonction le 14 Novembre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : LEVIVIER Laure-Anne en fonction le 14 Novembre 2014 Président : CHARMEAU Alain en fonction le 14 Novembre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BRIEC Jocelyne en fonction le 14 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140225, annonce n°1337
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20140059, annonce n°10272
  • MODIFICATION 18/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Astrium PROJ 2
    Capital : 20 610,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130243, annonce n°2558
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20130042, annonce n°11537
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°11880
  • IMMATRICULATION 01/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Astrium PROJ 2
    Adresse : 12 rue Pasteur 92150 Suresnes
    Bodacc A n°20120125, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°9863
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 37 BD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9835
  • CRÉATION 12/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : Astrium PROJ 2
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 37 boulevard de Montmorency 75016 Paris
    Activité : La prise de participation dans toutes sociétés quel que soit leur objet ou leur forme, par voie d'achat, de souscription, d'apport ou autrement; la fourniture de prestations de services notamment en matière stratégique, commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, de ressources humaines, technique, administrative et informatique; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
    Administration : Président : De Galzain, Hugues Frédéric Marie, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc A n°20100007, annonce n°730
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Appels d'offres gagnés par ARIANEGROUP SAS

  • Objet : Détermination d’un process de décontamination de véhicules ou ayant contenu ou contenant des polluants permanents et d’élimination des produits de décontamination

    Montant : 99 344,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’appui en Ingénierie Système et en Gestion de la configuration pour les projets de stockage de l’Andra et notamment Cigéo - Accord-cadre à marchés subséquents 2025-2029

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Besoin sur accord cadre Ingénierie Système, objectif de mise en place d’un marché subséquent N°4

    Montant : 328 565,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus

  • Objet : Observatoire n° 2021-05 intitulé : " Observatoire de la prolifération balistique "

    Montant : 405 324,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : 130016512

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  • Objet : Création de kits ( produits inertes normalisés) pour la formation et l’évaluation des chiens détecteurs d’explosifs

    Montant : 497 800,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE

    En savoir plus

Labels et certificats de ARIANEGROUP SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 89 89 89 79
Écart rémunération (sur 40) 40 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ARIANEGROUP SAS

  • SYLEX SPACE FOR YOUR TEST
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 07 , 09 , 12 , 13 , 42
    Numéro : FR5050690
    Marque enregistrée
  • MDAC
    Enregistrée le 16/06/2023
    Expire le 16/06/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4969969
    Marque enregistrée
  • Shadox
    Enregistrée le 18/10/2019
    Expire le 18/10/2029
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4591703
    Marque enregistrée
  • Advanced Space Logistics
    Enregistrée le 29/05/2019
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4555784
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ELIXIR
    Enregistrée le 31/05/2018
    Expire le 31/05/2028
    Classes : 07 , 09 , 11 , 40 , 42
    Numéro : FR4457609
    Marque enregistrée
  • PROMETHEE
    Enregistrée le 20/12/2017
    Expire le 20/12/2027
    Classes : 07
    Numéro : FR4414371
    Marque enregistrée
  • PROMETHEUS
    Enregistrée le 20/12/2017
    Expire le 20/12/2027
    Classes : 07
    Numéro : FR4414373
    Marque enregistrée
  • GEOTracker
    Enregistrée le 22/06/2017
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4370682
    Marque enregistrée
  • ARAMIS
    Enregistrée le 12/01/2017
    Expire le 12/01/2027
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR4328711
    Marque enregistrée
  • Microsat LaunchShare
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 29/07/2025
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4200134
    Marque expirée
  • MICROSAT LAUNCHSHARE
    Enregistrée le 29/07/2015
    Expire le 29/07/2025
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4200151
    Marque expirée
  • Clear Horizon
    Enregistrée le 04/11/2014
    Expire le 04/11/2024
    Classes : 07 , 09 , 42
    Numéro : FR4131298
    Marque expirée
  • ICED
    Enregistrée le 30/09/2014
    Expire le 30/09/2024
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4121742
    Marque expirée
  • SpaceSurveyor
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2024
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4061756
    Marque expirée
  • FLUSEPA
    Enregistrée le 03/06/2013
    Expire le 03/06/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4009261
    Marque renouvelée
  • TYPHOON
    Enregistrée le 04/02/2013
    Expire le 04/02/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR3980816
    Marque renouvelée
  • SPACE CODE
    Enregistrée le 26/10/2012
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR3956574
    Marque renouvelée
  • SPACE CODE ASTRIUM ST PROJECT
    Enregistrée le 26/10/2012
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR3956581
    Marque renouvelée
  • EURO CRYOSPACE
    Enregistrée le 13/03/2012
    Expire le 13/03/2032
    Classes : 01 , 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 19 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR3904471
    Marque renouvelée
  • HOMER
    Enregistrée le 18/11/2011
    Expire le 18/11/2031
    Classes : 12
    Numéro : FR3875047
    Marque renouvelée
  • ADRYANS
    Enregistrée le 22/11/2010
    Expire le 22/11/2030
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3784012
    Marque renouvelée
  • ASTELSAT
    Enregistrée le 09/07/2010
    Expire le 09/07/2020
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3752785
    Marque expirée
  • ADELINE
    Enregistrée le 28/04/2010
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 12 , 39 , 42
    Numéro : FR3733880
    Marque renouvelée
  • ASTERM
    Enregistrée le 17/02/2009
    Expire le 17/02/2029
    Classes : 12 , 17
    Numéro : FR3630436
    Marque renouvelée
  • ARER
    Enregistrée le 23/12/2008
    Expire le 23/12/2028
    Classes : 17
    Numéro : FR3619483
    Marque renouvelée
  • EPOXYLITE
    Enregistrée le 10/09/2007
    Expire le 10/09/2027
    Classes : 13
    Numéro : FR3523407
    Marque renouvelée
  • SEALASCAR
    Enregistrée le 23/03/2006
    Expire le 23/03/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3418482
    Marque renouvelée
  • AZAMITE
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2035
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383095
    Marque renouvelée
  • AZALANE
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2035
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383097
    Marque renouvelée
  • OXALITE
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2025
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383098
    Marque renouvelée
  • AZORGOL
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2035
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383099
    Marque renouvelée
  • OXALANE
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2025
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383101
    Marque renouvelée
  • OXARGOL
    Enregistrée le 30/09/2005
    Expire le 30/09/2025
    Classes : 04 , 13
    Numéro : FR3383102
    Marque renouvelée
  • StarSiC
    Enregistrée le 25/08/2005
    Expire le 25/08/2025
    Classes : 01 , 09 , 19
    Numéro : FR3377386
    Marque renouvelée
  • DIADEM
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 13 , 42
    Numéro : FR3359642
    Marque expirée
  • DIADEM
    Enregistrée le 18/05/2005
    Expire le 18/05/2025
    Classes : 13 , 42
    Numéro : FR3359643
    Marque expirée
  • EVEREST
    Enregistrée le 21/07/2003
    Expire le 21/07/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3237388
    Marque expirée
  • SHERPA
    Enregistrée le 21/07/2003
    Expire le 21/07/2023
    Classes : 12
    Numéro : FR3237389
    Marque expirée
  • EXOGUARD
    Enregistrée le 02/06/2003
    Expire le 02/06/2033
    Classes : 13
    Numéro : FR3228469
    Marque renouvelée
  • NAXECO
    Enregistrée le 08/02/2001
    Expire le 08/02/2031
    Classes : 01 , 19 , 22
    Numéro : FR3081551
    Marque renouvelée
  • LASCAR
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR3058792
    Marque renouvelée
  • VINCI
    Enregistrée le 10/06/1999
    Expire le 10/06/2029
    Classes : 07
    Numéro : FR99796665
    Marque renouvelée
  • AEROCOAT TH
    Enregistrée le 13/08/1991
    Expire le 13/08/2031
    Classes : 01 , 09 , 11 , 17 , 25 , 37 , 40
    Numéro : FR1687033
    Marque renouvelée
  • FENETRA
    Enregistrée le 12/03/1990
    Expire le 12/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR1598524
    Marque renouvelée
  • SEPCORE
    Enregistrée le 17/01/1990
    Expire le 17/01/2030
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1570709
    Marque renouvelée
  • SEPCORE
    Enregistrée le 04/12/1989
    Expire le 04/12/2029
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1563502
    Marque renouvelée
  • SEPHEN
    Enregistrée le 13/07/1989
    Expire le 13/07/2029
    Classes : 01 , 17 , 19
    Numéro : FR1541405
    Marque renouvelée
  • NORCOAT
    Enregistrée le 02/03/1989
    Expire le 02/03/2029
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1517282
    Marque renouvelée
  • STRIP SFC
    Enregistrée le 17/01/1989
    Expire le 17/01/2029
    Classes : 02 , 03
    Numéro : FR1509106
    Marque renouvelée
  • PYRECTOR
    Enregistrée le 09/03/1988
    Expire le 09/03/2028
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR1456321
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par ARIANEGROUP SAS

  • PROCEDE POUR LA REALISATION D'UNE PREFORME TEXTILE MULTIDIRECTIONNELLE ET PIECE EN MATERIAU COMPOSITE INCORPORANT LADITE PREFORME
    Enregistré le 22/08/2002
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR0210495
    Classes : B29B11/16 , B29C70/24 , D03D41/004 , D04H3/07 , D10B2505/02 , D03D41/004 , D04H3/07 , B29C70/24 , B29B11/16 , D10B2505/02
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN REVETEMENT DE PROTECTION THERMIQUE A COUCHES INCLINEES ET STRUCTURES OBTENUES
    Enregistré le 23/01/2003
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR0300792
    Classes : F42B15/34 , B29C53/582 , B29C53/585 , B29L2031/3097 , F02K9/974 , F05D2230/90 , F05D2250/25
    Déchu
  • PROCEDE D'EVALUATION A DES FINS DE CONTROLE DES CONSEQUENCES D'UN IMPACT SUR UNE PIECE EN MATERIAU COMPOSITE STRUCTURALE
    Enregistré le 05/11/2003
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0312992
    Classes : G01L1/247 , G01N21/88 , G01N2021/8472 , G01L1/247 , G01N21/88 , G01N2021/8472
    Déchu
  • LEVE CAPOT A ACTIONNEUR MUNI D'UN SYSTEME DE VERROUILLAGE PAR CROCHET.
    Enregistré le 14/01/2004
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR0400310
    Classes : B60R21/38 , B60R21/38
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECENTRAGE DE TISSU
    Enregistré le 03/03/2004
    Expiré le 31/03/2022
    Numéro : FR0402171
    Classes : B65H23/192 , B65H23/032 , D06C7/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DECOUPE D'UNE STRUCTURE DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 02/04/2004
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0403469
    Classes : B26F3/04 , F42B3/006 , F42B15/36 , F42B15/38 , B26F3/04 , F42B15/38 , F42B15/36 , F42B3/006
    Déchu
  • PROCEDE DE STABILISATION AERODYNAMIQUE D'UN VEHICULE SPATIAL LORS DE SON RETOUR SUR TERRE, EN VUE DE SA RECUPERATION ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 17/05/2004
    Expiré le 25/05/2024
    Numéro : FR0450971
    Classes : B64G1/14 , B64G1/62 , B64G1/2227 , B64G1/62 , B64G1/006
    Expiré
  • COMPOSTION PYROTECHNIQUE DOSABLE UTILISEE COMME FUSIBLE THERMIQUE DANS UN GENERATEUR DE GAZ ET GENERATEUR DE GAZ INCLUANT UN COMPOSE AYANT LADITE COMPOSITION
    Enregistré le 13/05/2004
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0405171
    Classes : B60R21/2644 , C06B45/14 , C06C9/00 , C06B45/14 , C06C9/00 , B60R21/2644
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SUPPORT ET MISE EN ROTATION A L'HORIZONTALE DE STRUCTURES TUBULAIRES NOTAMMENT DES STRUCTURES LOURDES ET/OU FRAGILES
    Enregistré le 22/06/2004
    Expiré le 30/06/2023
    Numéro : FR0451310
    Classes : F16C32/0666
    Déchu
  • PAROI MULTI-COUCHES NOTAMMENT DE STRUCTURES GONFLABLES DE TYPE GOSSAMER
    Enregistré le 24/08/2004
    Expiré le 31/08/2023
    Numéro : FR0451894
    Classes : B32B27/08 , H01Q1/081 , B32B7/12 , B32B27/12 , B32B27/281 , B32B27/065 , B32B2266/025 , B32B2260/021 , B32B5/18 , B32B2260/046 , H01Q1/081 , B32B27/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE DU DEPLOIEMENT DE STRUCTURES GONFLABLES
    Enregistré le 29/10/2004
    Expiré le 31/10/2023
    Numéro : FR0452487
    Classes : B64G1/2227 , B64G1/2222 , B64G1/2222 , B64G1/2227
    Déchu
  • SYSTEMES D'ABSORPTION MECANIQUES POUR ARTICULATION ACTIVE DE CAPOT
    Enregistré le 22/11/2004
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0412343
    Classes : B60R21/38 , B60R21/38
    Déchu
  • REVETEMENT DE PROTECTION THERMIQUE A PIECES ELEMENTAIRES GAUCHES ET LEUR PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 29/11/2004
    Expiré le 30/11/2021
    Numéro : FR0452804
    Classes : B29C70/30 , B64G1/58 , F02K9/974 , F16L59/02 , F16L59/027 , F05D2230/90 , F05D2300/611 , F16L59/027 , B29C70/30
    Déchu
  • PROTECTION ELECTROSTATIQUE, NOTAMMENT A USAGE SPATIAL
    Enregistré le 24/02/2005
    Expiré le 20/02/2025
    Numéro : FR0550504
    Classes : B64G1/226 , C09D5/028 , C09D5/24 , C09K3/16
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR GENERER UN FLUX THERMIQUE CHARGE DE PARTICULES
    Enregistré le 17/03/2005
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0550693
    Classes : H05H1/0012 , H05H1/42
    Déchu
  • OBTENTION DE CRISTAUX DE DINITROAMIDURE D'AMMONIUM (ADN); CRISTAUX D'ADN ET LES COMPOSITES ENERGETIQUES EN CONTENANT.
    Enregistré le 12/04/2005
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0503618
    Classes : C01B21/087 , C01P2004/02 , C01P2004/30 , C01P2004/54 , C06B23/002 , C06B31/00 , C01B21/087 , C01P2004/02 , C01P2004/30 , C01P2004/54 , C06B23/002 , C06B31/00
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION EN CONTINU D'UN PROJET PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 06/07/2005
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0507191
    Classes : C06B21/0058 , C06B45/12 , B01F35/81 , B01F35/892 , C06B21/00 , B01F35/81 , B01F35/892
    Déchu
  • PROTECTION ELECTROSTATIQUE HAUTE TEMPERATURE
    Enregistré le 21/07/2005
    Expiré le 29/07/2025
    Numéro : FR0552261
    Classes : B64G1/226 , B64G1/546 , C09D5/24 , C09K3/16
    Expiré
  • COMPOSITION PYROTECHNIQUE GENERATRICE DE GAZ RAPIDE ET PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 13/10/2005
    Expiré le 21/10/2025
    Numéro : FR0510437
    Classes : C06B21/0041 , C06B21/0066 , C06D5/06 , C06B21/0066 , C06B21/0041 , C06D5/06
  • VOILURE D'AEROFREINAGE DE SATELLITE
    Enregistré le 27/02/2006
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR0650661
    Classes : B64G1/10 , B64G1/62 , B64G1/2427 , B64G1/2227 , B64G1/2222 , B64G1/2421 , B64G1/62 , B64G1/10 , B64G1/2427 , B64G1/2227 , B64G1/2421 , B64G1/2222
    Expiré
  • OBJETS PYROTECHNIQUES MONOLITHES DE GRANDES DIMENSIONS, OBTENTION ET UTILISATION
    Enregistré le 04/04/2006
    Expiré le 02/05/2022
    Numéro : FR0651183
    Classes : C06B21/0041 , C06B45/00 , C06D5/06 , C06B21/0041 , C06B45/00 , C06D5/06
    Déchu
  • COMPOSITIONS PYROTECHNIQUES THERMO-INITIABLES, UTILISATION.
    Enregistré le 27/06/2006
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR0652659
    Classes : C06C9/00 , C06B25/34 , C06B33/00
    Déchu
  • PRIMAIRE D'ACCROCHAGE POUR TENUE CRYOGENIQUE ET SON UTILISATION
    Enregistré le 03/07/2006
    Expire le 21/07/2026
    Numéro : FR0652781
    Classes : C09J163/00
  • DISPOSITIF POUR GENERER DES IMPACTS SUR UNE STRUCTURE
    Enregistré le 10/07/2006
    Expiré le 01/08/2022
    Numéro : FR0652888
    Classes : G01M7/08 , G01N3/307 , G01N2203/021 , G01M7/08 , G01N3/307 , G01N2203/021
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN PRECURSEUR DE CARBONE POUR DENSIFICATION DE COMPOSITES CARBONE ET PROCEDE DE DENSIFICATION ET DE FABRICATION DE PROFILES EN COMPOSITE CARBONE/CARBONE UTILISANT CE PRECURSEUR
    Enregistré le 07/09/2006
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR0653613
    Classes : C04B35/83 , C04B35/522 , C04B35/63496 , C04B2235/6567 , C04B2235/662 , C10C3/00
    Déchu
  • PROCEDE DE PYROTECHNIQUE DE MISE A DISPOSITION, A LA DEMANDE D'HYDROGENE NON PRESSURISE ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 09/10/2006
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0654145
    Classes : C01B3/065 , C06D5/06 , F42B3/04 , H01M8/04216 , H01M8/0643 , Y02E60/36 , Y02E60/50
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE BOBINAGE FILAMENTAIRE.
    Enregistré le 20/10/2006
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0654422
    Classes : B29C53/602 , B29C53/66 , B29C53/8066 , B29C53/845
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE BOBINAGE FILAMENTAIRE DE TUBES DE GRANDE LONGUEUR ET TUBES DE GRANDE LONGUEUR REALISES PAR CE PROCEDE.
    Enregistré le 20/10/2006
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0654423
    Classes : B29C53/66 , B29C53/821 , F16L9/16 , F17C2209/2163
    Déchu
  • PROCEDE POUR AMELIORER L'ADHERENCE DE FIBRES DE CARBONE VIS-A-VIS D'UNE MATRICE ORGANIQUE
    Enregistré le 11/12/2006
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0655417
    Classes : C08J5/06 , D06M14/36 , D06M15/273 , D06M15/2735 , D06M2101/40 , C08J5/06 , D06M14/36 , D06M15/273 , D06M15/2735 , D06M2101/40
  • DISPERSIONS AQUEUSES DE POLYURETHANE AVEC CHARGES REFRACTAIRES ; REVETEMENTS PROTECTEURS CONTRE LES AGRESSIONS THERMIQUES ET NOTAMMENT LA THERMO-INITIAION
    Enregistré le 06/04/2007
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0754356
    Classes : C09D175/14 , C08G18/0823 , C08G18/6576 , C08G18/69 , C08G18/755 , C08K3/22 , C08K3/34 , F42B5/196
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON ETANCHE PRECONTRAINTE A BRIDES
    Enregistré le 05/04/2007
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0754313
    Classes : F16J15/04 , F16L23/032 , F16L23/032 , F16J15/04
    Déchu
  • GEL PYROTECHNIQUE ; PROPERGOL SOLIDE ; CHARGEMENT PYROTECHNIQUE ; PROCEDES D'OBTENTION
    Enregistré le 26/04/2007
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR0754723
    Classes : C06B47/00 , C06B43/00 , C06B47/14
  • SIEGE DE VEHICULE ET VEHICULE SPATIAL EQUIPE DE CE SIEGE.
    Enregistré le 15/05/2007
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0755087
    Classes : B64G1/60 , B64D11/0639 , B64D11/0601 , B64D11/0601 , B64G1/60 , B64D11/0639
    Déchu
  • DERIVES DE DINITROPYRAZOLES, LEUR PREPARATION ET LES COMPOSITIONS ENERGETIQUES LES RENFERMANT.
    Enregistré le 12/06/2007
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0755679
    Classes : A61P3/00 , C06B25/34 , C07D231/16 , C07D231/38 , C07D231/46 , C06B25/34 , C07D231/16 , C07D231/38 , C07D231/46
  • DISPOSITIF D'ESSAI DE PANNEAUX STRUCTURAUX.
    Enregistré le 25/06/2007
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0756002
    Classes : G01M5/0075 , G01N3/02 , G01N2203/0246 , G01N3/02 , G01N2203/0246 , G01M5/0075 , G01M13/027
  • TABLE A CHOC PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 28/06/2007
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0756120
    Classes : G01M7/08 , G01N3/313
  • DERIVES DE DINITROPYRAZOLES, LEUR PREPARATION ET LES COMPOSITIONS ENERGETIQUES LES RENFERMANT
    Enregistré le 06/06/2008
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0853768
    Classes : C06B25/34 , C07D231/16 , C07D231/38 , C07D231/46
  • DISPOSITIF DE LIAISON ETANCHE PRECONTRAINTE A BRIDES
    Enregistré le 19/09/2007
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0757671
    Classes : F16L23/032
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE MOTORISATION DE POMPE POUR MOTEUR FUSEE PAR MOTEUR A COMBUSTION INTERNE
    Enregistré le 08/10/2007
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0758125
    Classes : F02K9/46 , F02K9/563 , F02K9/46 , F02K9/563
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE MOTORISATION DE POMPE POUR MOTEUR FUSEE PAR ROUE D'INERTIE
    Enregistré le 08/10/2007
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0758133
    Classes : F02K9/563 , F02K9/563
    Déchu
  • MOUSSE DE BOROHYDRURE(S) ; PROCEDE DE PRODUCTION ; GENERATION D'HYDROGENE ET PILES A COMBUSTIBLE UTILISANT LADITE MOUSSE
    Enregistré le 22/10/2007
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0758471
    Classes : C01B3/065 , C01B6/21 , Y02E60/36 , Y02E60/50
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF PYROTECHNIQUE AUTONOME DE PRESSURISATION ET EVENTUELLEMENT OUVERTURE D'ENCEINTES.
    Enregistré le 26/10/2007
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0758639
    Classes : F16K13/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REDUCTION DE TRAINEE AERODYNAMIQUE
    Enregistré le 29/11/2007
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR0759433
    Classes : B64D27/023 , B64D29/04 , B64G1/14 , F42B10/40 , F42B15/00 , Y02T50/40 , B64G1/14 , B64D29/04 , B64D27/023 , F42B15/00 , F42B10/40 , Y02T50/40
  • DISPOSITIF D'ARRIERE CORPS D'ENGIN SPATIAL
    Enregistré le 29/11/2007
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR0759434
    Classes : B64G1/14 , F02K9/90 , F42B10/66 , B64G1/14 , F02K9/90 , F42B10/66
  • SYSTEME DE TUYERES DE MOTEUR-FUSEE
    Enregistré le 06/12/2007
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0759619
    Classes : F02K9/97 , F05D2220/80 , F05D2240/40 , F05D2250/71 , F05D2250/322 , F05D2250/324 , F05D2250/13 , F02K9/97 , F05D2250/322 , F05D2220/80 , F05D2240/40 , F05D2250/324 , F05D2250/71 , F05D2250/13
    Déchu
  • ARTICLE D'ISOLATION CRYOGENIQUE, PROCEDE DE MISE EN OEUVRE ET UTILISATION D'UN TEL ARTICLE D'ISOLATION, ET LANCEUR EQUIPE D'UN TEL ARTICLE D'ISOLATION
    Enregistré le 18/12/2007
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0759932
    Classes : B64G1/50 , F16L59/141 , F17C2203/0329 , F17C2209/227 , F17C2221/011 , F17C2221/012 , F17C2221/08 , F17C2223/0161 , F17C2270/0189 , F17C2270/0197 , Y02E60/32 , B64G1/4021 , B64G1/4021
  • COMPOSITION GENERATRICE DE GAZ AZOTE, COMPRENANT DE L'AZODICARBONAMIDE ET PROCEDE DE GENERATION DE GAZ AZOTE PAR DECOMPOSITION DE LADITE COMPOSITION
    Enregistré le 21/01/2008
    Expiré le 31/01/2020
    Numéro : FR0850351
    Classes : C06B43/00 , C06D5/00 , C06D5/06 , C08J9/103 , C06B43/00 , C06D5/00 , C06D5/06 , C08J9/103
    Déchu
  • RESERVOIR A PISTON PRESSURISE PAR DES GAZ CHAUDS.
    Enregistré le 19/02/2008
    Expiré le 21/02/2020
    Numéro : FR0851038
    Classes : F02K9/50 , F02K9/605 , F05D2300/431 , F05D2300/501 , F02K9/50 , F02K9/605 , F05D2300/431 , F05D2300/501
    Déchu
  • BLOC DE PROPERGOL SOLIDE AVEC ELEMENT DE COUPLAGE POUR LA MESURE DE LA VITESSE DE COMBUSTION DU PROPERGOL PAR ULTRASONS; ELABORATION DUDIT BLOC; MESURE DE LADITE VITESSE
    Enregistré le 18/03/2008
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR0851746
    Classes : G01N29/28 , F02K9/96 , F05D2260/80 , G01N2291/0235
  • PROCEDE ET DISPOSITIFS DE PROPULSION PYROTECHNIQUE AVEC MODULATION DE POUSSEE, ENGIN SPATIAL COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 27/03/2008
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR0851981
    Classes : F02K9/72 , F02K9/80

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Aides perçues par ARIANEGROUP SAS

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 590 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10569557
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 940 847 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication : 07/09/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10157940
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020 (système d''aides à la réalisation)
Montant : 812 565 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/04/2016
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40264
•
Référence : TM-10067256
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 1 778 460 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/04/2016
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067170
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 889 231 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/04/2016
•
Publication : 07/06/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10067169
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 064 830 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/09/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082227
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 2 935 170 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/02/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082068
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 166 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/08/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12032537
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023
Montant : 582 524 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 10/06/2021
Objectif : Aides à la formation (art. 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58981
•
Référence : TM-11884220
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 350 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11878729

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