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Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 23/06930
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLISSON IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
17/12/2025, 24-12.019, 24-12.019
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2025, 25/09366
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2025, 25/80910
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2025, 25/12409
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/09/2025, 19/11155
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Paris,
10/03/2025, 2023031317
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal des activités économiques de Paris,
10/03/2025, 2023031317
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2024, 23/13668
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 19/11155
Début du contentieux :
23/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis-,à, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2023, 22/04235
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/10/2022, 22/03272
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, WASHINGTON PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2018, 17/16322
Début du contentieux :
12/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE PLUS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
27/01/2015, 13/02930
Début du contentieux :
08/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires SDC 56-58 GRANDE RUE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2012, 12/09319
Début du contentieux :
10/01/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2012, 09/01606
Début du contentieux :
05/12/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
30/01/2009, 08/05383
Début du contentieux :
09/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE AIG EUROPE
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Cour d'appel d'Amiens,
06/06/2006, 06/00216
Début du contentieux :
14/06/2004
Position :
Défendeur