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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

ACOME

562 123 513 · Active
Adresse : 52 RUE DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
Activité : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1956
Dirigeants : Briand Frederic , Samson Stephane

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Informations juridiques de ACOME

SIREN : 562 123 513
SIRET (siège) : 562 123 513 00045
Numéro LEI : 969500FF2NKG3NEBHN13 
Forme juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR40562123513
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/11/1956 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/1956)
Numéro RCS : 562 123 513 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000,00 €
Capital variable (minimum) : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACOME

Activité principale déclarée : Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité - fabrication et vente de fils et câbles électriques
Code NAF ou APE : 27.32Z (Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACOME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    562 123 513 00045
    Adresse : 52 RUE DU MONTPARNASSE 75014 PARIS
    Date de création : 02/04/1990
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : ACOME
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 123 513 00078
    Adresse : Mortain MORTAIN 50140 MORTAIN-BOCAGE
    Date de création : 01/01/1956
    Enseigne : USINE DES VALLEES
  • Établissement secondaire

    En activité

    562 123 513 00037
    Adresse : SITE INDUSTRIEL MORTAIN - ROMAGNY 1 RTE DES CLOSEAUX 50140 ROMAGNY FONTENAY
    Enseigne : USINE DES VALLEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 123 513 00060
    Adresse : PARC D'ACTIVITES DE LA CROIX VINCENT BOULEVARD WILLY STEIN 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : ACOME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 123 513 00052
    Adresse : 9 RUE LOUIS LACHENAL 69740 GENAS
    Date de création : 27/02/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    562 123 513 00011
    Adresse : 14 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS
    Date de clôture : 17/06/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACOME

Finances de ACOME

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 334M 349M 318M
Marge brute (€) 135M 129M 306M
EBITDA - EBE (€) 17,6M 17,1M 18,1M
Résultat d'exploitation (€) 10,4M 10,3M 9,57M
Résultat net (€) 11,3M 9,08M 10,4M
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -4,2 9,7 2,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,2
Taux de marge brute (%) 40,4 37,1 96,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 4,9 5,7
Taux de marge opérationnelle (%) 3,1 3 3
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 175M 72,9M 50,1M
BFR exploitation (€) 82,9M 88,8M 66,5M
BFR hors exploitation (€) 91,9M -15,8M -16,3M
BFR (j de CA) 191 76,4 57,6
BFR exploitation (j de CA) 90,6 93 76,4
BFR hors exploitation (j de CA) 101 -16,6 -18,8
Délai de paiement clients (j) 68,8 77,9 73,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 38,7 42,9 559
Ratio des stocks / CA (j) 49,6 42,8 35,7
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 21M 22,9M 22,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,3 6,6 7,2
Fonds de roulement net global (€) 160M 157M 128M
Couverture du BFR 0,9 2,1 2,5
Trésorerie (€) 50,7M 91,5M 44,4M
Dettes financières (€) 69,2M 71,9M 51,1M
Capacité de remboursement 0,9 -0,9 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 57,4 55,9 57,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,1 -1,1 0,4
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 57,6M 58M 83,9M
Liquidité générale 3,8 3,6 2,2
Couverture des dettes 7,6 -6,6 17,9
Fonds propres (€) 179M 167M 160M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 3,4 2,6 3,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,3 5,4 6,5
Rentabilité économique (%) 3,6 3 3,8
Valeur ajoutée (€) 101M 122M 300M
Valeur ajoutée / CA (%) 30,3 35,1 94,6
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 1,09K 1,09K
Salaires et charges sociales (€) 63,4M 61,8M 63,1M
Salaires / CA (%) 19 17,7 19,9
Impôts et taxes (€) 3,42M 3,29M 3,32M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0
Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 509M 504M 452M
Marge brute (€) 518M 515M 459M
EBITDA - EBE (€) 46M 25,8M 24,6M
Résultat d'exploitation (€) 28,7M 25,8M 24,6M
Résultat net (€) 18,9M 19,6M 19,7M
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 1 11,7 5,6
Taux de marge brute (%) 102 102 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 9 5,1 5,4
Taux de marge opérationnelle (%) 5,6 5,1 5,4
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 38,8M 41,3M 52,6M
BFR exploitation (€) 58,4M 58,5M 52,6M
BFR hors exploitation (€) -19,6M -17,2M
BFR (j de CA) 27,8 29,8 42,5
BFR exploitation (j de CA) 41,9 42,3 42,5
BFR hors exploitation (j de CA) -14,1 -12,5 0
Délai de paiement clients (j) 70,6 76,1 80,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 317 419
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 36,3M 19,6M 19,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,1 3,9 4,4
Fonds de roulement net global (€) 171M 168M 149M
Couverture du BFR 4,4 4,1 2,8
Trésorerie (€) 68,7M 60,7M 59,4M
Dettes financières (€) 72,7M 79,3M 65,6M
Capacité de remboursement 0,1 0,9 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0
Autonomie financière (%) 57,9 54,5 54,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,7 0,3
Solvabilité 2018 2017 2016
Couverture des dettes 30,3 6,5 17,1
Fonds propres (€) 220M 202M 189M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 3,7 3,9 4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,6 9,7 10,4
Rentabilité économique (%) 7,3 7,8 8,2
Valeur ajoutée (€) 463M 464M 452M
Valeur ajoutée / CA (%) 90,9 91,9 100
Structure d'activité 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 80,4M 77,2M
Salaires / CA (%) 15,8 15,3 0
Impôts et taxes (€) 4,47M 4,37M 4,18M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ACOME

Entreprises dirigées par ACOME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACOME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACOME

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/05/2025
    • Document inconnu
    14/08/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Changement de directeur général
    15/07/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
    22/11/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    28/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    29/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    18/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    12/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    21/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    09/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    02/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement de la dénomination sociale ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
      • Transfert du siège social 14 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Changement de la dénomination sociale ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
      • Transfert du siège social 14 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    03/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Fin de mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration et directeur général
    07/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts loi nre du 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts loi nre du 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts loi nre du 15 05 2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    15/01/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    17/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    27/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    07/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale ACOME STE COOPERATIVE DE TRAVAILLEUR S
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    20/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    30/10/1998
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    09/08/1996
    • Divers
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    25/10/1995

Comptes annuels de ACOME

  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 07/07/2017

Conformité de ACOME

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ACOME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ACOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACOME

  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 21/04166
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2012, 2011/22902
    Début du contentieux : 09/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/12/2011, 2011/09826
    Début du contentieux : 09/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2011, 10/09542
    Début du contentieux : 15/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ACOME
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 24/08/2010, 2009/02073
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : B2M INDUSTRIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2010, 2007/22301
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : STYRPAC, B2M INDUSTRIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2006, 2004/14252
    Début du contentieux : 08/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISOBOX TECHNOLOGIES, STYRPAC-LORRAINE, B2M INDUSTRIES, SA PLASTYROBEL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/06/2004, 2003/02056
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA PLASTYROBEL, STYRPAC, ISOBOX TECHNOLOGIES, B2M INDUSTRIES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACOME

  • MULTI-MODIFICATIONS
    15/09/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ACOME Société coopérative et participative à forme anonyme à capital variable Siège Social : 52 Rue de Montparnasse 75014 PARIS Immatriculée au RCS de Paris numéro 562 123 513 Par procès-verbal en date du 13 juin 2025, l’Assemblée Générale de la société ACOME, a décidé (i) de ne pas renouveler Monsieur Jacques DE HEERE, et Madame Christelle LARUE-LEMARTINEL, aux fonctions d’administrateurs de la société, (ii) de nommer Monsieur Christian LAGREVE, demeurant 8 chemin du pont sec, 61100 LA CHAPELLE BICHE, et Monsieur Christophe VOTTE demeurant 19 rue du Sirocco 14500 VIRE NORMANDIE, aux fonctions d’administrateurs de la société, (iii) de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire exercé par la société KPMG S.A., et (iv) de nommer en remplacement la société ASKIL AUDIT NORMANDIE, SAS (478 606 205 RCS CAEN), dont le siège est sis Campus Efficience, Caen la Mer, 1 rue du Bocage 14460 Colombelles, et ce pour une durée de six exercices. Mention sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 20/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : De Heere, Jacques ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Briand, Frédéric Denis Daniel ; Administrateur partant : Lemartinel, Christelle ; nomination de l'Administrateur : Briand, Frédéric Denis Daniel ; nomination de l'Administrateur : Votte, Christophe Jean ; nomination de l'Administrateur : Lagrève, Christian Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ASKIL AUDIT NORMANDIE
    Bodacc B n°20250158, annonce n°967
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    27/06/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ACOME Société coopérative et participative à forme anonyme Capital variable minimum de 20.000€ Siège social 52 rue du Montparnasse 75014 PARIS 562 123 513 RCS Paris Par procès-verbal en date du 13 juin 2025, les Administrateurs de la société ACOME SA ont voté et adopté à l’unanimité, les résolutions suivantes : (i) De ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général de la société, et (ii) de nommer M. BRIAND Frédéric, demeurant 2 Clos du Cernay, 78870 Bailly, aux fonctions de Président Directeur Général de la société, en remplacement de M. DE HEERE Jacques (ancien Président du Conseil d’administration), demeurant 1 rue de l’Etang Rocquencourt 78150, Le Chesnay Rocquencourt, jusqu’à la fin de son mandat d’Administrateur, soit jusqu’au terme de l’Assemblée générale des associés devant se réunir en 2028 pour statuer sur les comptes à clôturer au 31 décembre 2027. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 23/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Cordier, Sébastien Christian Alexandre
    Bodacc B n°20250099, annonce n°2801
  • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/04/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Par procès-verbal en date du 7 février 2025, le Conseil d’administration de la société ACOME, société coopérative et participative anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à PARIS (75014), 52 rue Montparnasse, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 123 513, a pris acte de la démission de Monsieur Sébastien CORDIER, demeurant à GER (50850), 1 rue des Vergers, de son mandat d’administrateur à compter du 20 janvier 2025. Par suite, le Conseil d’administration a décidé de ne pas coopter de nouvel administrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 23/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Desfoux, Régis André Ludovic
    Bodacc B n°20240163, annonce n°773
  • MODIFICATION 24/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration De Heere, Jacques ; modification du Directeur général Briand, Frédéric Denis Daniel ; Directeur général délégué partant : Briand, Frédéric Denis Daniel ; nomination du Directeur général délégué : Samson, Stéphane Maurice
    Bodacc B n°20240142, annonce n°210
  • MODIFICATION 24/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Briand, Frédéric Denis Daniel
    Bodacc B n°20230227, annonce n°1585
  • MODIFICATION 02/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Briand, Frédéric Denis Daniel ; Administrateur partant : Emond, Christian Philipe Michel ; nomination de l'Administrateur : Ogier, Pierre-Yves Jean-Eric Patrick
    Bodacc B n°20230211, annonce n°1242
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    29/09/2023
    Dénomination : ACOME
    Journal : Affiches Parisiennes
    ACOME, SCOP à forme anonyme et capital variable au capital minimum de 20.000 €, dont le siège social est 52 rue du Montparnasse, 75014 PARIS, immatriculée RCS de Paris n°562 123 513.
    Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration du 06/06/2023, les administrateurs ont nommé Directeur Général Délégué, Monsieur Frédéric BRIAND, demeurant 9 parc de Rocquencourt, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 09/06/2023, les associés ont (i) pris acte du souhait de Monsieur Christian EDMOND de ne pas solliciter le renouvellement son mandat d'administrateur et (ii) décidé de nommer administrateur, Monsieur Pierre-Yves OGIER, demeurant 357 route des vieux hêtres, LA LONDE, 14240 CAHAGNES.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • MODIFICATION 01/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Abraham, Jean-Michel ; nomination de l'Administrateur : Colibert, Laurent Michel Yves ; nomination de l'Administrateur : Desfoux, Régis André Ludovic ; nomination de l'Administrateur : Cordier, Sébastien Christian Alexandre
    Bodacc B n°20220233, annonce n°3718
  • MODIFICATION 06/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Busnel, Jean Marc Emile Louis
    Bodacc B n°20210152, annonce n°943
  • MODIFICATION 06/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20210152, annonce n°942
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/07/2021
    Dénomination : ACOME
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 04/06/2021 de la société ACOME, SCOP à forme anonyme et capital variable au capital minimum de 20.000 €uros, dont le siège social est 52 rue du Montparnasse, 75014 PARIS, immatriculée RCS de Paris n°562 123 513, les associés ont (i) pris acte du souhait de Monsieur Jean-Marc BUSNEL de ne pas solliciter le renouvellement son mandat d'administrateur et (ii) décidé de renouveler les mandats d'administrateur de Madame Céline BOURDAIS épouse LARDEUR demeurant Les Fourcrais St Martin de Laadelles, 50730 HAMELIN, de Madame Christelle LEMARTINEL épouse LARUE demeurant 5 la Haize Almin, 50140 SAINT-BARTHELEMY et de Monsieur Jacques de HEERE demeurant 1 rue de l'Etang Rocquencourt, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Aux termes du procès-verbal du Conseil d'administration du même jour, Monsieur Jacques de HEERE est renouvelé en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. Mention sera faite au RCS de Paris
  • MODIFICATION 09/05/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chaubeyre, Pierre
    Bodacc B n°20210091, annonce n°1682
  • MODIFICATION AUTRE
    30/04/2021
    Dénomination : ACOME
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par décision en date du 25/03/2021 le Conseil d'Administration de la société ACOME, SCOP à forme anonyme et capital variable, au capital de 20.000 €, dont le siège social est à PARIS (75014), 52 rue du Montparnasse, RCS PARIS n°562 123 513, a pris acte de la démission de Monsieur Pierre CHAUBEYRE de son mandat d'Administrateur à compter du 1er février 2021.
  • MODIFICATION 27/11/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouillaut, nom d'usage : Grosse, Nathalie ; nomination de l'Administrateur : Faguais, Valérie ; nomination de l'Administrateur : Pineau, Marion ; nomination de l'Administrateur : Briand, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200231, annonce n°1250
  • MODIFICATION AUTRE
    20/11/2020
    Dénomination : ACOME
    Journal : Affiches Parisiennes
    ADDITIF à l'annonce parue sous le n° 630319 dans l'édition du 06/11/2020 concernant ACOME. Il fallait ajouter : Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 05/06/2020 de la société ACOME, SCOP SA coopérative de production à capital variable au capital minimum de 20.000 €uros, dont le siège social est 52 rue du Montparnasse, 75014 PARIS, immatriculée RCS de Paris sous le n°562 123 513, les associés n'ont pas renouvelé les mandats du Cabinet Ernst&Young et Autres, SAS à capital variable minimum de 37.000 €, domiciliée Paris La Défense, 1-1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°438 476 913, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et du Cabinet Auditex, SAS à capital variable minimum de 300.000 €, domiciliée Tour First, 1 place des Saisons, 92037 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°377 652 938, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
  • MODIFICATION AUTRE
    06/11/2020
    Dénomination : ACOME
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 05/06/2020 de la société ACOME, SCOP SA coopérative de production à capital variable au capital minimum de 20.000 €uros, dont le siège social est 52 rue du Montparnasse, 75014 PARIS, immatriculée RCS de Paris sous le n°562 123 513, les associés ont pris acte de la démission de Madame Nathalie GROSSE de ses fonctions d'administrateur à compter du 05/06/2020, et nommé un nouvel administrateur Madame Valérie FAGUAIS demeurant Le Vieux Chateau, 50150 SOURDEVAL, à compter du 05/06/2020. Les associés ont créé 2 nouveaux postes d'administrateurs et nommé Madame Marion PINEAU demeurant 28 rue Maunoury, 92270 BOIS COLOMBES et Monsieur Frédéric BRIAND demeurant Fengdanyuan, Dongfeng Sunshine City, WUHAN, Chine, administrateurs.
    Aux termes du même procès-verbal, les associés ont nommé la société GRANT THORNTON, SAS au capital de 2.297.184 €, prise en son établissement secondaire, immatriculée au RCS de Rennes SIRET n° 63201384300735, domiciliée Parc Edonia, Bât G, RDC, rue de la Terre Victoria, CS 26822, 35760 SAINT GREGOIRE Cedex, Commissaire aux comptes titulaire.
    Mention sera faite au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20190147, annonce n°9581
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20190147, annonce n°9580
  • MODIFICATION 28/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Legrand, François ; nomination de l'Administrateur : Samson, Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Beauvais, Marc ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Veniard, Fabrice
    Bodacc B n°20190144, annonce n°1810
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15527
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°15526
  • MODIFICATION 06/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rochefort, Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Chaubeyre, Pierre
    Bodacc B n°20180128, annonce n°884
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°8090
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Lemartinel, Christelle
    Bodacc B n°20170139, annonce n°1093
  • VENTE 16/12/2016
    RCS de Coutances
    Adresse : Usines de Romagny BP 45 50140 Mortain-Bocage
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 278190,1 Euros.
    Nouveau propriétaire : THERMACOME
    Bodacc A n°20160245, annonce n°566
  • VENTE 15/09/2016
    RCS de Lisieux
    Adresse : 2905 route de Trouville 14270 Biéville Quetieville
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
    Nouveau propriétaire : WORLDTRACE
    Bodacc A n°20160181, annonce n°631
  • MODIFICATION 11/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Samson, Yves, nomination de l'Administrateur : Edmond, Christian Philipe Michel, nomination de l'Administrateur : Decourriere, Anne-Sophie Silvy Claude
    Bodacc B n°20160157, annonce n°1228
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°6815
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°6814
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°8701
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°8700
  • MODIFICATION 05/08/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Joubin, Jean, nomination de l'Administrateur : Abraham, Jean-Michel
    Bodacc B n°20150148, annonce n°1717
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15910
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15909
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Roy, Jacky, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veniard, Fabrice
    Bodacc B n°20140089, annonce n°2755
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8651
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°8650
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bellet, Michel
    Bodacc B n°20130141, annonce n°3338
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12873
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°12872
  • MODIFICATION 21/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dodard, Raymond, nomination de l'Administrateur : Bouillaut, nom d'usage : Grosse, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Joubin, Jean
    Bodacc B n°20120160, annonce n°889
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°12891
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°12890
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable
    Adresse : 52 rue du Montparnasse 75014 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20110160, annonce n°525
  • MODIFICATION 22/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Paumier, Regis, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général De Heere, Jacques
    Bodacc B n°20110037, annonce n°1533
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 R DE MARIGNAN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9961
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 14 R DE MARIGNAN 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100068, annonce n°9960
  • MODIFICATION 07/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur De Heere, Jacques
    Bodacc B n°20100173, annonce n°430
  • MODIFICATION 16/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Paumier, Regis
    Bodacc B n°20100074, annonce n°1938
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°8307
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20090060, annonce n°8306
  • MODIFICATION 04/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ACOME SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, SOCIETE ANONYME, A CAPITAL VARIABLE
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc B n°20090024, annonce n°875
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20080102, annonce n°7061
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 rue de Marignan 75008 Paris
    Bodacc C n°20080102, annonce n°7060
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 92 87 86 83
Écart rémunération (sur 40) 36 37 37 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ACOME

  • ACOME
    Enregistrée le 23/03/2026
    Expire le 23/03/2036
    Classes : 01 , 06 , 08 , 09 , 11 , 17 , 20 , 41 , 42
    Numéro : FR5240472
    Demande publiée
  • ACOME GROUP
    Enregistrée le 23/03/2026
    Expire le 23/03/2036
    Classes : 01 , 06 , 08 , 09 , 11 , 17 , 20 , 41 , 42
    Numéro : FR5240485
    Demande publiée
  • TwinSkin
    Enregistrée le 13/07/2023
    Expire le 13/07/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4977311
    Marque enregistrée
  • rePET
    Enregistrée le 20/06/2023
    Expire le 20/06/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4970920
    Marque enregistrée
  • HEMERA
    Enregistrée le 07/12/2022
    Expire le 07/12/2032
    Classes : 09 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4919435
    Marque enregistrée
  • FTT-ACP ACOME
    Enregistrée le 07/12/2022
    Expire le 07/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4919438
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • FTTACP ACOME
    Enregistrée le 07/12/2022
    Expire le 07/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4919440
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DISTRITUB
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 09 , 11 , 17
    Numéro : FR4641603
    Marque enregistrée
  • CALOFLUID
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 09 , 11 , 17
    Numéro : FR4641612
    Marque enregistrée
  • RESOPEX
    Enregistrée le 23/04/2020
    Expire le 23/04/2030
    Classes : 09 , 11 , 17
    Numéro : FR4641619
    Marque enregistrée
  • ACOME
    Enregistrée le 29/01/2020
    Expire le 29/01/2030
    Classes : 09 , 11 , 17 , 42
    Numéro : FR4618688
    Marque enregistrée
  • E-LAYER TECHNOLOGY
    Enregistrée le 15/04/2019
    Expire le 15/04/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR4543587
    Marque enregistrée
  • Energie IP
    Enregistrée le 13/07/2018
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4469149
    Marque enregistrée
  • ACOBOX
    Enregistrée le 28/04/2015
    Expire le 28/04/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR4176962
    Marque expirée
  • ACOREX
    Enregistrée le 27/12/2013
    Expire le 27/12/2033
    Classes : 01 , 40
    Numéro : FR4057384
    Marque renouvelée
  • CETHD
    Enregistrée le 14/12/2012
    Expire le 14/12/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3968820
    Marque expirée
  • CETHD
    Enregistrée le 13/12/2012
    Expire le 13/12/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3968523
    Marque expirée
  • AERODROP
    Enregistrée le 10/12/2012
    Expire le 10/12/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3967432
    Marque expirée
  • CROCOFILE
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 15/10/2022
    Classes : 09 , 35
    Numéro : FR3953462
    Marque expirée
  • ACOTRUCK
    Enregistrée le 13/02/2012
    Expire le 13/02/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3896829
    Marque expirée
  • 398
    Enregistrée le 05/12/2011
    Expire le 05/12/2021
    Classes : 09
    Numéro : FR3879101
    Marque expirée
  • ACOME
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3856231
    Marque expirée
  • ACOSENSOR
    Enregistrée le 28/04/2011
    Expire le 28/04/2031
    Classes : 09 , 40 , 42
    Numéro : FR3827034
    Marque renouvelée
  • MULTI'IZI BY ACOME Demain à portée de main …
    Enregistrée le 14/05/2010
    Expire le 14/05/2020
    Classes : 09 , 37 , 41
    Numéro : FR3738265
    Marque expirée
  • CREATE YOUR FTTH WITH ACOME
    Enregistrée le 14/05/2010
    Expire le 14/05/2020
    Classes : 08 , 09 , 37 , 41
    Numéro : FR3738266
    Marque expirée
  • MULTI'IZI BY ACOME
    Enregistrée le 14/05/2010
    Expire le 14/05/2020
    Classes : 09 , 37 , 41
    Numéro : FR3738267
    Marque expirée
  • MTVS
    Enregistrée le 15/12/2009
    Expire le 15/12/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR3698873
    Marque renouvelée
  • ACOSUN
    Enregistrée le 22/10/2009
    Expire le 22/10/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR3685723
    Marque expirée
  • RMS
    Enregistrée le 22/07/2009
    Expire le 22/07/2019
    Classes : 09 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3665879
    Marque expirée
  • NOVEA
    Enregistrée le 20/01/2009
    Expire le 20/01/2019
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3623735
    Marque expirée
  • NOVEA
    Enregistrée le 26/02/2007
    Expire le 26/02/2017
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3484260
    Marque expirée
  • Nove@
    Enregistrée le 26/02/2007
    Expire le 26/02/2017
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3484261
    Marque expirée
  • ACOME eelnet
    Enregistrée le 09/04/2004
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 09 , 17 , 19
    Numéro : FR3285382
    Marque expirée
  • A3C
    Enregistrée le 19/06/2003
    Expire le 19/06/2013
    Classes : 06 , 09 , 38
    Numéro : FR3232071
    Marque expirée
  • A ACOME
    Enregistrée le 26/03/2001
    Expire le 26/03/2021
    Classes : 38
    Numéro : FR3091335
    Marque expirée
  • THERMACO
    Enregistrée le 26/01/2001
    Expire le 26/01/2021
    Classes : 09 , 11 , 38
    Numéro : FR3078958
    Marque expirée
  • ELIANCE
    Enregistrée le 14/12/2000
    Expire le 14/12/2010
    Classes : 11 , 17
    Numéro : FR3071030
    Marque expirée
  • Acoglass Acome ACOME
    Enregistrée le 15/03/2000
    Expire le 15/03/2010
    Classes : 19
    Numéro : FR3014543
    Marque expirée
  • ACORAIL
    Enregistrée le 22/02/2000
    Expire le 22/02/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR3009157
    Marque renouvelée
  • GIGACOME
    Enregistrée le 29/07/1999
    Expire le 29/07/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR99805419
    Marque expirée
  • HYPERCELL
    Enregistrée le 20/03/1998
    Expire le 20/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR98723996
    Marque renouvelée
  • CLIMAVIVRE "LA REVERSIBILITE TOUTES SAISONS"
    Enregistrée le 02/12/1997
    Expire le 28/06/2026
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR97706906
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CLIMAVIVRE "LE CONFORT TOUTES SAISONS"
    Enregistrée le 02/12/1997
    Expire le 02/12/2007
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR97706907
    Marque expirée
  • LS0H ACOME
    Enregistrée le 09/12/1996
    Expire le 09/12/2006
    Classes : 06 , 09 , 17
    Numéro : FR96654476
    Marque expirée
  • LE CONFORT CLIMATIQUE QUATRE SAISONS
    Enregistrée le 15/11/1996
    Expire le 15/11/2006
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR96650898
    Marque expirée
  • CLIMACOME
    Enregistrée le 12/09/1996
    Expire le 12/09/2006
    Classes : 11 , 19
    Numéro : FR96641396
    Marque expirée
  • EQUYDRA
    Enregistrée le 27/06/1996
    Expire le 27/06/2006
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR96631883
    Marque expirée
  • ACOLAN
    Enregistrée le 18/06/1996
    Expire le 18/06/2036
    Classes : 09
    Numéro : FR96630410
    Marque renouvelée
  • ACOPSA
    Enregistrée le 21/11/1994
    Expire le 21/11/2004
    Classes : 09
    Numéro : FR94545477
    Marque expirée
  • CLIMANUIT
    Enregistrée le 02/11/1994
    Expire le 02/11/2004
    Classes : 07 , 09 , 19
    Numéro : FR94542865
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par ACOME

  • MATERIAUX POLYMERES DIFFICILEMENT COMBUSTIBLES, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEUR UTILISATION POUR L'OBTENTION D'ARTICLES DIFFICILEMENT COMBUSTIBLES
    Enregistré le 02/02/1994
    Expiré le 01/03/2004
    Numéro : FR9401157
    Classes : C08K3/22
    Déchu
  • DISPOSITIF A FONCTIONS DE DECORATION, NOTAMMENT DE MIROIR, ET D'APPAREIL DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Enregistré le 30/05/1997
    Expiré le 02/06/2003
    Numéro : FR9706681
    Classes : F24H3/002 , A47G1/02 , F24C7/043 , H05B3/845
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DU TYPE RAYONNANT
    Enregistré le 16/10/1998
    Expiré le 25/10/2002
    Numéro : FR9813025
    Classes : A47B67/005
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE A CABLES ELECTRIQUES AUTOREGULANTS
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9904794
    Classes : H05B3/56
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ET/OU DE RAFRAICHISSEMENT DE LOCAL
    Enregistré le 25/05/1999
    Expiré le 01/06/2004
    Numéro : FR9906563
    Classes : F24D3/14 , F24D3/141 , F24D11/00 , F24D13/02 , Y02B30/00
    Déchu
  • ELEMENT DE CABLE ET CABLE OPTIQUES COMPOSITES DERIVABLES, LEURS PROCEDES DE FABRICATION ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 25/10/1999
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR9913271
    Classes : G02B6/4403 , G02B6/4404 , G02B6/443 , G02B6/4475 , G02B6/4475 , G02B6/443
    Déchu
  • CABLE OPTIQUE ADAPTE AU(X) PIQUAGE(S)
    Enregistré le 10/01/2000
    Expiré le 26/01/2007
    Numéro : FR0000224
    Classes : G02B6/4407 , G02B6/4475 , G02B6/4482 , G02B6/4431
    Dossier déchu définitivement
  • DALLE A PLOTS
    Enregistré le 20/01/2000
    Expiré le 31/01/2018
    Numéro : FR0000682
    Classes : F24D3/142 , Y02B30/00
    Déchu
  • CABLE DE TELECOMMUNICATION, ET NOTAMMENT CABLE DE RACCORDEMENT D'ABONNE, DE TYPE AUTOPORTE
    Enregistré le 11/02/2000
    Expiré le 11/02/2020
    Numéro : FR0001728
    Classes : H01B7/0869 , H01B7/183
    Expiré
  • CABLE OPTIQUE A ACCESSIBILITE CONTINUE
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 30/06/2015
    Numéro : FR0008077
    Classes : G02B6/4426 , G02B6/4433 , G02B6/4475 , G02B6/4431 , G02B6/4475 , G02B6/4433 , G02B6/4426 , G02B6/4431
    Déchu
  • PANNEAU COMPOSITE DE CONSTRUCTION DU TYPE INTEGRANT DES MOYENS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE RAYONNANTS
    Enregistré le 05/12/2000
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR0015733
    Classes : F24D13/022 , Y02B30/00
    Déchu
  • REFLECTOMETRE A PLUSIEURS LONGUEURS D'ONDES
    Enregistré le 13/12/2000
    Expiré le 16/12/2006
    Numéro : FR0016230
    Classes : G01M11/3127
    Dossier déchu définitivement
  • PLAQUE D'ISOLATION THERMIQUE POUR PASSAGE DE PORTE INTERIEURE
    Enregistré le 20/04/2001
    Expiré le 02/05/2017
    Numéro : FR0105388
    Classes : E04F15/18 , E04F15/182 , E04F15/185 , E04F2290/023 , F24D3/142 , Y02B30/00
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION EN CONTINU D'UN CABLE COAXIAL ANNELE
    Enregistré le 19/12/2001
    Expiré le 15/12/2009
    Numéro : FR0116458
    Classes : H01B13/0009 , Y10T29/49117 , Y10T29/49123 , Y10T29/49117 , Y10T29/49123 , H01B13/0009
    Dossier déchu définitivement
  • CABLE OPTIQUE A ACCESSIBILITE
    Enregistré le 12/03/2002
    Expiré le 02/04/2013
    Numéro : FR0203088
    Classes : H01B7/38 , G02B6/4431
    Déchu
  • ENSEMBLE COMPRENANT DES ELEMENTS FILAIRES FORMANT UNE NAPPE ET DES SUPPORTS
    Enregistré le 05/07/2002
    Expiré le 10/07/2013
    Numéro : FR0208444
    Classes : H02G3/32
    Dossier déchu définitivement
  • UNITE OPTIQUE COMPRENANT UNE GAINE PARTICULIERE
    Enregistré le 19/07/2002
    Expiré le 29/06/2022
    Numéro : FR0209204
    Classes : C08L23/02 , C08L23/08 , C08L67/025 , C08L75/06 , C08L67/025
  • CABLE ELECTRIQUE CHAUFFANT AUTOREGULANT
    Enregistré le 03/09/2002
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0210886
    Classes : H05B3/56
    Déchu
  • OUTIL UNIVERSEL POUR OUVRIR UN CABLE, NOTAMMENT UN CABLE OPTIQUE.
    Enregistré le 04/09/2002
    Expiré le 28/09/2022
    Numéro : FR0210917
    Classes : G02B6/566
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN FAISCEAU DE CABLAGE NOTAMMENT POUR UN VEHICULE.
    Enregistré le 21/10/2002
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0213059
    Classes : B60R16/0207
    Déchu
  • OUTIL DE TRANSFERT DE BOBINE DE CABLE
    Enregistré le 15/11/2002
    Expiré le 19/11/2008
    Numéro : FR0214306
    Classes : B65H49/38 , B65H49/32 , B65H2701/32
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF A CABLE CHAUFFANT CTP COMPRENANT UN DISPOSITIF DE LIMITATION DE COURANT
    Enregistré le 18/02/2003
    Expiré le 10/02/2013
    Numéro : FR0301926
    Classes : H05B1/0277 , H05B3/56 , H05B2203/019 , H05B2203/02
  • ENSEMBLE FORME PAR L'ASSEMBLAGE EN T DE DEUX PROFILES EN MATIERE PLASTIQUE OU ANALOGUE
    Enregistré le 10/03/2003
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR0302919
    Classes : E04B1/58 , E06B3/96 , E06B3/99 , E06B7/23 , E06B3/62
    Déchu
  • MATERIAU A FAIBLE COEFFICIENT DE FROTTEMENT ET PRODUIT TUBULAIRE ALLONGE LE COMPRENANT
    Enregistré le 08/07/2003
    Expiré le 17/05/2023
    Numéro : FR0308324
    Classes : H02G3/0481 , G02B6/4438 , G02B6/4459
    Expiré
  • PROCEDE DE MONTAGE DE PLAFOND CHAUFFANT, ET PLAFOND CHAUFFANT OBTENU PAR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 27/02/2004
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR0402062
    Classes : E04B9/001 , E04B9/0421 , F24D3/165 , Y02B30/00
    Déchu
  • MATERIAU NANOCOMPOSITE DANS UNE MATRICE POLYETHYLENE ET PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 17/06/2004
    Expiré le 11/06/2015
    Numéro : FR0406577
    Classes : C08J3/203 , C08J3/226 , C08J2323/00 , C08J2423/00
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT PORTEUR RESISTANT A DE FORTES CHARGES ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 30/11/2004
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR0412673
    Classes : E04H12/02
    Déchu
  • MODULE DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHISSEMENT AUTONOME
    Enregistré le 22/12/2004
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR0413763
    Classes : F24D11/0221 , F24F5/0042 , F25B21/04 , F25B2321/0252 , Y02B10/20 , Y02B10/70 , F24H2250/06
    Déchu
  • CABLE OPTIQUE DE RACCORDEMENT A UN RESEAU DE DISTRIBUTION GENERAL ET PROCEDE DE RACCORDEMENT ASSOCIE
    Enregistré le 24/06/2005
    Expiré le 15/05/2025
    Numéro : FR0506450
    Classes : G02B6/441 , G02B6/4438 , G02B6/4459 , G02B6/52
    Expiré
  • CABLE DE RACCORDEMENT PAR VOIE AERIENNE OU SOUTERRAINE
    Enregistré le 13/03/2006
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0602164
    Classes : G02B6/4476 , G02B6/52
    Déchu
  • CABLE OPTIQUE POUR RACCORDEMENT A UN RESEAU DE DISTRIBUTION GENERALE ET PROCEDE DE RACCORDEMENT ASSOCIE
    Enregistré le 01/06/2006
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0604883
    Classes : G02B6/4475
    Déchu
  • ELEMENT DE CABLE OPTIQUE AUTORENFORCE.
    Enregistré le 21/07/2006
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0606678
    Classes : G02B6/4429 , G02B6/4438 , G02B6/4431 , G02B6/4431 , G02B6/4429
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ENTRE UN FIL ELECTRIQUE ECRANTE ET UN FIL DE TERRE.
    Enregistré le 05/06/2007
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0755481
    Classes : H01R4/2406 , H01R4/2416 , H01R9/0512 , H01R13/506 , H01R4/2406 , H01R9/0512
    Déchu
  • MATERIAU A COMPORTEMENT CTP POUR APPLICATION MOYENNE ET HAUTE TEMPERATURE,STUCTURES AUTOREGULANTES LE COMPRENANT ET LEUR PROCEDE DE FABRICATION.
    Enregistré le 16/07/2007
    Expiré le 31/07/2012
    Numéro : FR0705142
    Classes : C08K3/04 , C08L23/08 , C08L67/02 , H01C7/027 , H01C7/028
    Déchu
  • BOITIER DE RACCORDEMENT D'UN CABLE DE TELECOMMUNICATION ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE ASSOCIE.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR0760139
    Classes : G02B6/4446 , G02B6/4446
  • CABLE D'ENERGIE SPECIFIQUEMENT CONCU POUR TRANSMETTRE DES DONNEES A HAUT DEBIT.
    Enregistré le 24/07/2008
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0855088
    Classes : H01B9/00 , H01B11/00
    Déchu
  • CABLE A FIBRE OPTIQUE POUR LE TRANSPORT DE DONNEES, NOTAMMENT DANS UN RESEAU LOCAL DOMESTIQUE
    Enregistré le 06/11/2009
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR0957862
    Classes : G02B6/4402 , G02B6/4403 , G02B6/4416 , G02B6/4433 , G02B6/4431 , G02B6/4402 , G02B6/4416 , G02B6/4431
  • CABLE A FIBRE OPTIQUE POUR LE TRANSPORT DE DONNEES, NOTAMMENT DANS UN RESEAU LOCAL DOMESTIQUE
    Enregistré le 06/11/2008
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR0857538
    Classes : G02B6/4402 , G02B6/4403 , G02B6/4416 , G02B6/4433 , G02B6/4431 , G02B6/4402 , G02B6/4416 , G02B6/4431
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EXTRACTION D'UN ELEMENT OPTIQUE DANS UN CABLE OPTIQUE ET PROCEDE ASSOCIE
    Enregistré le 10/03/2009
    Expiré le 01/04/2019
    Numéro : FR0951482
    Classes : G02B6/4431
    Déchu
  • CABLE DE COMMUNICATION ET DE TRANSMISSION MULTIMEDIA
    Enregistré le 27/07/2009
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0955234
    Classes : H01B11/02
    Déchu
  • INSTALLATION DE COMMUNICATION POUR LA DIFFUSION DE SERVICES MULTIMEDIA DANS UNE HABITATION ET CORDON DE BRASSAGE ASSOCIE
    Enregistré le 18/11/2009
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR0958147
    Classes : H04L12/2838
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE CONTROLE D'UNE POMPE A CHALEUR REVERSIBLE A MODULES THERMOELECTRIQUES
    Enregistré le 18/12/2009
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR0959196
    Classes : F25B21/04 , F24F5/0042 , F25B2321/0212 , F25B2321/0252 , F25B2700/2106 , F25B2700/2107
    Déchu
  • DISPOSITIF DE POSTE DE TRAVAIL POUR INTERVENTION DANS UNE CHAMBRE DE TIRAGE RECEVANT UN CABLE OPTIQUE
    Enregistré le 14/05/2010
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR1053760
    Classes : G02B6/501 , G02B6/501
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE EPISSURE ET PROCEDE D'INSTALLATION D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 13/09/2010
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1057286
    Classes : G02B6/2558
    Déchu
  • BOITIER DE DERIVATION DE MODULES OPTIQUES
    Enregistré le 05/11/2010
    Expire le 27/11/2026
    Numéro : FR1059148
    Classes : G02B6/4475
  • DISPOSITIF D'EXTRACTION D'UN ELEMENT OPTIQUE DANS UN CABLE OPTIQUE ET PROCEDE D'EXTRACTION ASSOCIE
    Enregistré le 11/03/2011
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1152011
    Classes : G02B6/4431 , G02B6/566
    Déchu
  • MATERIAU COMPOSITE HYBRIDE THERMOELECTRIQUE
    Enregistré le 10/11/2011
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR1160289
    Classes : H10N10/857 , H10N10/852
    Déchu
  • AME THERMOLELECTRIQUE, STRUCTURE THERMOELECTRIQUE COMPRENANT LADITE AME, SON PROCEDE DE REALISATION ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 10/11/2011
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR1160295
    Classes : H10N10/852 , H10N10/17 , H10N10/01
    Déchu
  • CABLE OPTIQUE ADAPTE POUR MESURER UNE DEFORMATION OU UNE TEMPERATURE
    Enregistré le 22/12/2011
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1162291
    Classes : G02B6/4415 , G02B6/4479 , G01D5/3538 , G01M5/0041 , G01M5/0091 , G01M11/085
  • CABLE A PAIRES TORSADEES POUR SECTEUR RESIDENTIEL
    Enregistré le 23/12/2011
    Expire le 30/12/2026
    Numéro : FR1162400
    Classes : H01B11/06

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Dessins déposés par ACOME

  • Raccord à sertir
    Enregistré le 25/10/2000
    Expiré le 25/10/2025
    Numéro : FR006230
  • Coulissant composite acoglass
    Enregistré le 29/10/2002
    Expiré le 29/10/2007
    Numéro : FR026550
  • Meuble avec miroir encastré sèche-serviettes
    Enregistré le 19/10/1998
    Expiré le 19/10/2023
    Numéro : FR986011
  • Dalle de sol
    Enregistré le 18/10/1999
    Expiré le 18/10/2024
    Numéro : FR996478

Aides perçues par ACOME

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 2 882 980 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301584
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 235 560 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301583
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 882 980 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301582
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 235 560 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12301581
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 603 079 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 09/01/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11233627
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 512 850 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10929870
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 400 000 €
Autorité : Région NORMANDIE
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10170837