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Tribunal judiciaire de Paris,
16/07/2026, 26/80501
Début du contentieux :
18/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2026, 26/51570
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, GENERALI IARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 26/52285
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNGECO, Le Syndicat des Copropriétaires du, LA FONDATION TAYLOR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
06/11/2025, 24-12.579, 24-12.579
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHC THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, Kirche Jesu Christi der Heiligen der Letzter Tage
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 13/18230
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, S.A.S. SPAC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GRDF, MINA'S EVENTS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2024, 24/50628
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. AVS, Personne anonymisée 1, S.D.C. DU
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 13/18230
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, MINA'S EVENTS, SPAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Paris,
19/10/2023, 23/03198
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, Association KIRCHE JESU CHRISTI DER HEILIGEN DER LETZTER TAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/16306
Début du contentieux :
06/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LABORATOIRE NUXE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/11/2022, 21-13.006
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Créteil, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e Ledru Rollin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, responsable du service des impôts des particuliers de Champigny-sur-Marne
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2022, 18/23250
Début du contentieux :
20/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/04/2022, 18/14934
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPAC, MINA'S EVENTS, Syndicat des Copropriétaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2008, 06/22206
Début du contentieux :
28/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGCE DE SECURITE PRIVEE EUR 2000
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Conseil d'État,
27/05/1988, 79530
Début du contentieux :
18/03/1986
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Annulation
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