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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

672 022 084 · Active
Adresse : 112 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92160 ANTONY
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : Sedevcic Chantal , Allard Serge

Informations juridiques de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

SIREN : 672 022 084
SIRET (siège) : 672 022 084 00053
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR28672022084
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 31/07/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/07/1991)
Numéro RCS : 672 022 084 R.C.S. Nanterre
Capital social : 39 000,00 €

Activité de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Activité principale déclarée : Location et gestion de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    672 022 084 00053
    Adresse : 112 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92160 ANTONY
    Date de création : 25/04/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    672 022 084 00061
    Adresse : 148 RUE DE FRANCHE-COMTE 45160 OLIVET
    Date de création : 01/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 022 084 00038
    Adresse : 3 RUE DE LA RENAISSANCE 92160 ANTONY
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    672 022 084 00046
    Adresse : 1 RUE HONORE DE MIRABEAU 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/07/1989
    Date de clôture : 01/05/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Finances de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Performance 2024 2023 2022 2017
Chiffre d'affaires (€) 45,2M 42,7M 39,8M
Marge brute (€) 47,7M 44,9M 44M 40,5M
EBITDA - EBE (€) 17,3M 13,8M 14,8M 14,2M
Résultat d'exploitation (€) 3,79M 2,1M 3,52M 5,15M
Résultat net (€) -900K 67,6K 1,58M 5,13M
Croissance 2024 2023 2022 2017
Taux de croissance du CA (%) 5,8 7,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0 -8,3
Taux de marge brute (%) 106 105 111
Taux de marge d'EBITDA (%) 38,3 32,3 37,1
Taux de marge opérationnelle (%) 8,4 4,9 8,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2017
BFR (€) 7,88M 9,19M 5,92M 17,7M
BFR exploitation (€) -1,25M -1,78M -53,5K 384K
BFR hors exploitation (€) 9,13M 11M 5,97M 17,3M
BFR (j de CA) 63,7 78,5 54,3
BFR exploitation (j de CA) -10,1 -15,3 -0,5
BFR hors exploitation (j de CA) 73,8 93,8 54,8
Délai de paiement clients (j) 42,1 39,8 33,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 119 134 115
Ratio des stocks / CA (j) 5,5 8,1 8,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2017
Capacité d'autofinancement (€) 13,8M 12,1M 14,7M 15,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 30,6 28,3 36,9
Fonds de roulement net global (€) 20,5M 22,7M 17,9M -28,4M
Couverture du BFR 2,6 2,5 3 -1,6
Trésorerie (€) 12,6M 13,5M 12M 11,4M
Dettes financières (€) 313M 300M 278M 201M
Capacité de remboursement 21,7 23,8 18,1 12,2
Ratio d'endettement (Gearing) 2,6 2,4 2,2 1,8
Autonomie financière (%) 25,9 27 28,5 28,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,4 20,8 18 13,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 24,3M 26,4M 28,4M 20,2M
Liquidité générale 1,5 1,6 1,4 1,6
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,5 1,8
Fonds propres (€) 117M 120M 122M 106M
Rentabilité 2024 2023 2022 2017
Marge nette (%) -2 0,2 4
Rentabilité sur fonds propres (%) -0,8 0,1 1,3 4,8
Rentabilité économique (%) -0,2 0 0,4 1,4
Valeur ajoutée (€) 28,8M 25,6M 24M 1,07M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,7 59,9 60,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2017
Effectif 103 103 103 110
Salaires et charges sociales (€) 6,56M 6,24M 5,96M 6,18M
Salaires / CA (%) 14,5 14,6 15
Impôts et taxes (€) 5,57M 5,33M 4,98M 4,43M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Entreprises dirigées par SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/02/2026
    • Document inconnu
    06/12/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Administrateur
    15/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Administrateur
    15/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Démission de président du conseil d'administration
    07/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    24/08/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/03/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    21/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    04/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au directeur général
      • Modification(s) relative(s) au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    29/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • d'administrateurs
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • d'administrateurs
    20/05/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    13/12/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    08/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    15/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    03/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    30/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    14/08/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/06/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/10/1997
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    18/09/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/09/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    18/09/1996
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
    14/09/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ATTESTATION
    30/08/1994
    • Acte modificatif
      • ATTESTATION
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/08/1994
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Comptes annuels de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/07/2017

Alertes de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2026, 26/02581
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 01/04/2026, 26/00207
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00029
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00004
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 25/00975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/01/2026, 25/00269
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/05/2025, 25/00290
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2025, 25/00076
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/04/2025, 24/00226
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01839
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAC SOCIETE PIERRES AVENIR CONSTRUCTION, Mutuelle GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A.S. HAYS INGENIERIE, venant aux droits de la société Etudes Calculs Plans Nouvelle (EPC Nouvelle), S.A. MMA IARD, en sa qualité d'assureur de la société ECP NOUVELLE, S.A.R.L. MTTB, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Caisse CRAMAVAL DE LOIRE, Société ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA, Société S.M.A.B.T.P, ETUDES CALCULS PLANS NOUVELLE (ECP NOUVELLE), S.A.S.U. TERIDEAL, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenante volontaire en sa qualité d'assureur de la société ECP NOUVELLE, SARMATES, BACER, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/02/2025, 24/01731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, GINGER DELEO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, ETUDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/00860
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00037
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/00036
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/12/2024, 24/01983
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00243
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00250
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00227
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00228
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2024, 24/00242
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/00316
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/10/2024, 24/00904
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société SOL VENCIA, ALPHA MOBILES SYSTEMES, Société BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00172
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00177
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00174
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAF DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00357
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/09/2024, 24/00173
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 11/06/2024, 24/02189
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/05/2024, 23/00162
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 23/13924
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/03/2024, 23/01080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/03/2024, 23/01081
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/06/2023, 21/00953
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 09/05/2023, 21/02550
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/05/2023, 2301344
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEOPLE AND BABY, SCI LES OPTIMISTS, SEMDO, Métropole d'Orléans
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2203882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2203516
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-21.269
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-21.270
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-21.271
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/01/2023, 21-21.272
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/10/2022, 20/00831
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 18/03333
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 18/033331
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BMC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

  • MODIFICATION 24/03/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Directeur général : ALLARD Serge ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : OLIVIER-SEGUY Patrice ; Administrateur : JASZAY Ginette Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20260057, annonce n°5904
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    24/12/2025
    Dénomination : SA HLM PIERRES ET LUMIERES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SA HLM PIERRES ET LUMIERES SA au capital de 39000€ Siège social: 112 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY 672022084 RCS NANTERRE Aux termes de la décision du conseil d'administration du 20/06/2025, il a été décidé de - nommer M. ALLARD SERGE 156 Route de Corbeil 91160 LONGJUMEAU à la fonction de directeur général en remplacement de M. LEDOUX ERIC à compter du 01/03/2026 Les modifications seront effectuées au RCS de NANTERRE
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20250128, annonce n°14516
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20240155, annonce n°17962
  • MODIFICATION 08/12/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : OLIVIER-SEGUY Patrice ; Administrateur : JASZAY Ginette Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20230237, annonce n°1483
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20230136, annonce n°11049
  • MODIFICATION 17/11/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEMBRIBE Marcel ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Administrateur : OLIVIER-SEGUY Patrice ; Administrateur : JASZAY Ginette Jeannine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220223, annonce n°3779
  • MODIFICATION 04/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEMBRIBE Marcel ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : RAULIC Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Administrateur : BAUDERE Christine ; Administrateur : OLIVIER-SEGUY Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220171, annonce n°2171
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20220131, annonce n°12921
  • MODIFICATION 22/03/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEMBRIBE Marcel ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : BROGAT Brigitte ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : RAULIC Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Administrateur : BAUDERE Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20220057, annonce n°2770
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20210139, annonce n°7873
  • MODIFICATION 28/05/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEMBRIBE Marcel ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : CECCARELLI Robert ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : BROGAT Brigitte ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : RAULIC Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : LANLY Claire ; Administrateur : FIGIEL Sylvie ; Administrateur : Habitat RéuniTASTET Florence ; Administrateur : SEDEVCIC Chantal ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20210103, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Bodacc C n°20200158, annonce n°7900
  • MODIFICATION 09/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Adresse : Bp 167 112 Avenue Aristide Briand 92186 Antony Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MEMBRIBE Marcel ; Directeur général : LEDOUX Eric ; Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard ; Administrateur : MORETON Alain ; Administrateur : CECCARELLI Robert ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPEALLEMANDOU Marc ; Administrateur : VOILLEMIN Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIREPOISSON Jean Luc ; Administrateur : BROGAT Brigitte ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie ; Administrateur : FIQUET Michel ; Administrateur : CORBOLIOU Joël Raymond André ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIALDOBEL Frédéric ; Administrateur : RAULIC Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRELEGRAND Jacques ; Administrateur : SALY Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20200006, annonce n°2589
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20190179, annonce n°6989
  • MODIFICATION 28/08/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD, BROGAT Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER modification le 21 Février 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie en fonction le 04 Mai 2018 ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie en fonction le 23 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 21 Février 2019
    Bodacc B n°20190165, annonce n°1019
  • MODIFICATION 20/03/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL ; Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD, BROGAT Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER modification le 21 Février 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie en fonction le 04 Mai 2018 ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie en fonction le 23 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 21 Février 2019
    Bodacc B n°20190056, annonce n°1045
  • MODIFICATION 24/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M." PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL ; Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel modification le 22 Janvier 2018 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER modification le 21 Février 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie en fonction le 04 Mai 2018 ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie en fonction le 23 Mai 2018 ; Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis en fonction le 19 Décembre 2018 ; Administrateur : MATHEVON Guy en fonction le 19 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 21 Février 2019
    Bodacc B n°20190039, annonce n°2018
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20180138, annonce n°15431
  • MODIFICATION 25/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL ; Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel modification le 22 Janvier 2018 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie en fonction le 04 Mai 2018 ; Administrateur : VANDENBERGHE Sylvie en fonction le 23 Mai 2018
    Bodacc B n°20180098, annonce n°1495
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL ; Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel modification le 22 Janvier 2018 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : LANDART Denis en fonction le 16 Juin 2015 ; Administrateur : SLOVE Florence Christiane Marie en fonction le 04 Mai 2018
    Bodacc B n°20180088, annonce n°2405
  • MODIFICATION 24/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL ; Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL ; Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 ; Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 ; Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 ; Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel modification le 22 Janvier 2018 ; Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 ; Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 ; Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 ; Directeur général : LEDOUX Eric modification le 22 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 ; Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 ; Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 ; Administrateur : LANDART Denis en fonction le 16 Juin 2015
    Bodacc B n°20180016, annonce n°1189
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20170069, annonce n°10116
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20160070, annonce n°9590
  • MODIFICATION 06/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par POISSON Jean Luc modification le 29 Février 2016 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 Administrateur : LANDART Denis en fonction le 16 Juin 2015
    Bodacc B n°20160046, annonce n°5272
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20150069, annonce n°13831
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par ROCHE Muriel modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015 Administrateur : LANDART Denis en fonction le 16 Juin 2015
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3945
  • MODIFICATION 02/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par ROCHE Muriel modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015 Administrateur : SALY Gilles en fonction le 22 Mai 2015
    Bodacc B n°20150103, annonce n°1426
  • MODIFICATION 02/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par ROCHE Muriel modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : CECCARELLI Robert en fonction le 22 Mai 2015
    Bodacc B n°20150103, annonce n°1424
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par ROCHE Muriel modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014 Administrateur : FIQUET Michel en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : LIORZOU Jean-Pierre en fonction le 20 Mai 2015 Administrateur : VOILLEMIN Michel en fonction le 20 Mai 2015
    Bodacc B n°20150102, annonce n°1924
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par ALLEMANDOU Marc modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par ROCHE Muriel modification le 20 Mai 2015 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par LEGRAND Jacques modification le 20 Mai 2015 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014
    Bodacc B n°20150102, annonce n°1920
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Administrateur : MORETON Alain modification le 13 Décembre 2014 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 13 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140247, annonce n°4791
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20140046, annonce n°12286
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Bp 167 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20130070, annonce n°9884
  • MODIFICATION 13/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Président du conseil d'administration Administrateur : MORETON Alain modification le 03 Avril 2008 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER en fonction le 05 Juin 2013
    Bodacc B n°20130112, annonce n°2626
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 112 avenue Aristide Briand Bp 167 92186 Antony
    Bodacc C n°20120051, annonce n°11965
  • MODIFICATION 16/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Président du conseil d'administration et administrateur : MORETON Alain modification le 03 Avril 2008 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : KOTCHIAN Arthur modification le 14 Août 2002 Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008 Directeur général adjoint : LEDOUX Eric modification le 08 Février 2012
    Bodacc B n°20120033, annonce n°1781
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 112 avenue Aristide Briand Bp 167 92186 Antony
    Bodacc C n°20110084, annonce n°14380
  • MODIFICATION 23/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Président du conseil d'administration et administrateur : MORETON Alain modification le 03 Avril 2008 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : KOTCHIAN Arthur modification le 14 Août 2002 Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : MEMBRIBE Marcel modification le 15 Février 2011 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008 Directeur général délégué : LEDOUX Eric en fonction le 15 Février 2011
    Bodacc B n°20110038, annonce n°2297
  • MODIFICATION 23/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. " PIERRES ET LUMIERES "
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL Président du conseil d'administration et administrateur : MORETON Alain modification le 03 Avril 2008 Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002 Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : KOTCHIAN Arthur modification le 14 Août 2002 Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998 Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002 Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002 Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002 Directeur général : BANTOS Serge modification le 08 Avril 2003 Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008 Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008 Directeur général délégué : LEDOUX Eric en fonction le 15 Février 2011
    Bodacc B n°20110038, annonce n°2296
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 112 avenue Aristide Briand Bp 167 92186 Antony
    Bodacc C n°20100060, annonce n°10156
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 112 avenue Aristide Briand Bp 167 92186 Antony
    Bodacc C n°20090052, annonce n°10298
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Bp 167, 112 avenue Aristide Briand 92186 Antony
    Bodacc C n°20080061, annonce n°8575
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. PIERRES ET LUMIERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL. Président du conseil d'administration et administrateur : MORETON Alain modification le 03 Avril 2008. Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002. Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : KOTCHIAN Arthur modification le 14 Août 2002. Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997. Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998. Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002. Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002. Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002. Directeur général : BANTOS Serge modification le 08 Avril 2003. Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric modification le 28 Mars 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : ARNAUD Brigitte en fonction le 03 Avril 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE représenté par HELIOT Henri en fonction le 03 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080053, annonce n°3893
  • MODIFICATION 21/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H. L. M. PIERRES ET LUMIERES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GAREL Charles Don Jean-Pierre modification le 14 Août 2002. Administrateur : BRIET Paul modification le 14 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT AUDITEURS CONSEIL. Président du conseil d'administration : MOIE Raymond modification le 14 Août 2002. Administrateur : MORETON Alain modification le 14 Août 2002. Administrateur : MATHEVON Guy modification le 14 Août 2002. Administrateur : DUVAL Gilbert modification le 14 Août 2002. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AMYOT AUDITEURS ET CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : KOTCHIAN Arthur modification le 14 Août 2002. Administrateur : THEVENET Alain en fonction le 24 Octobre 1997. Administrateur : RAULIC Christian en fonction le 22 Juin 1998. Administrateur délégué : MOISSONNIER Louis modification le 14 Août 2002. Administrateur : GRILLON Jean-Francois Marie Bernard en fonction le 14 Août 2002. Administrateur : CORBOLIOU Joel Raymond Andre en fonction le 14 Août 2002. Directeur général : BANTOS Serge modification le 08 Avril 2003. Directeur général délégué : MEMBRIBE Marcel en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE représenté par BOURJOT Olivier en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : ASSOCIATION PROMOTION ET DEFENSE DU LOGEMENT SOCIAL représenté par DOBEL Frédéric en fonction le 20 Mars 2008. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier en fonction le 20 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080049, annonce n°3570

Cartographie de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

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Appels d'offres gagnés par SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

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Labels et certificats de SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 88 90 88 90
Écart rémunération (sur 40) 34 33 35 33 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SAPEL SA HLM PIERRES ET LUMIERES

  • Un spectacle dans ta boîte aux lettres
    Enregistrée le 14/02/2020
    Expire le 14/02/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4624026
    Marque enregistrée

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