-
Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 22/03724
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BPCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 22/03724
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/03/2023, 17/14859
Début du contentieux :
16/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, INTER PARIS IMMOBILIER IPI, CO.REN.AM - GAILLARD, AXA FRANCE IARD, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GMF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/09/2020, 19/09522
Début du contentieux :
13/11/2018
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Paris,
13/02/2020, 19/15564
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 192 FaubourgParis
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
07/12/2010, 09-17.271
Début du contentieux :
30/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GN ET PARTENAIRES
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice