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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (PROMOLOGIS)

690 802 053 · Active
Adresse : LES PONTS JUMEAUX, 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1969
Dirigeants : Wallaert Philippe , Pacheu Philippe

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Informations juridiques de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIREN : 690 802 053
SIRET (siège) : 690 802 053 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR07690802053
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 01/07/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/1954)
Numéro RCS : 690 802 053 R.C.S. Toulouse
Capital social : 193 809 496,50 €

Extrait INPI

Activité de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Construire, acquérir, aménager, assainir, réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans le conditions prévues. Location en meublé de logements pour étudiants et prestations accessoires.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Conventions collectives : Personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) - IDCC 1588
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    690 802 053 00023
    Adresse : LES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/04/1990
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00171
    Adresse : POLE DE BEZIERS 8 AVENUE DE LA DEVEZE 34500 BEZIERS
    Date de création : 01/08/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00205
    Adresse : POLE DE NIMES 16 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE 30000 NIMES
    Date de création : 01/08/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00239
    Adresse : POLE DE CASTRES 24 PLACE SOULT 81100 CASTRES
    Date de création : 01/08/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00163
    Adresse : CENTRE EUROPA CS 90754 107 ALLEE DE DELOS 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00122
    Adresse : 38 B BOULEVARD DE SUISSE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00114
    Adresse : 111 RUE FRANCOIS MAURIAC 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/02/2010
    Enseigne : PROMOLOGIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00056
    Adresse : 10 RUE D'OCCITANIE 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00106
    Adresse : 8 ALLEE DES SCIENCES APPLIQUEES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    690 802 053 00031
    Adresse : 9 RUE DE BELFORT 65000 TARBES
    Date de création : 23/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00155
    Adresse : 77 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00148
    Adresse : 29 RUE DU MARECHAL FAYOLLE 13004 MARSEILLE
    Date de création : 02/09/2013
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00130
    Adresse : 3 RUE DES CATALPAS 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00064
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL - AGENCE DE PORTET SQ MAIMAT 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00072
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL - AGENCE AVS SQ MAIMAT 31600 MURET
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/02/2007
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00080
    Adresse : 2 PLACE DE CATALOGNE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00098
    Adresse : 14 RUE LEONCE CASTELBOU 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    690 802 053 00049
    Adresse : 26 RUE LEON CLADEL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 23/12/2004
    Date de clôture : 01/02/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Finances de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Performance 2023 2016
Chiffre d'affaires (€) 213M 163M
Marge brute (€) 178M
EBITDA - EBE (€) 75,4M
Résultat d'exploitation (€) 34,4M
Résultat net (€) 4,57M 24,5M
Croissance 2023 2016
Taux de croissance du CA (%) 15,3
Taux de marge brute (%) 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 46,2
Taux de marge opérationnelle (%) 21,1
Gestion BFR 2023 2016
BFR (€) 86,6M
BFR exploitation (€) 73,4M
BFR hors exploitation (€) 13,2M
BFR (j de CA) 194
BFR exploitation (j de CA) 164
BFR hors exploitation (j de CA) 29,5
Délai de paiement clients (j) 31,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,8
Ratio des stocks / CA (j) 142
Autonomie financière 2023 2016
Capacité d'autofinancement (€) 72M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 44,1
Fonds de roulement net global (€) 161M
Couverture du BFR 1,9
Trésorerie (€) 69,6M
Dettes financières (€) 1,43Mds
Capacité de remboursement 18,9
Ratio d'endettement (Gearing) 2,9
Autonomie financière (%) 24
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,1
Solvabilité 2023 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 129M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 468M
Rentabilité 2023 2016
Marge nette (%) 15
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,2
Rentabilité économique (%) 1,3
Valeur ajoutée (€) 103M
Valeur ajoutée / CA (%) 63
Structure d'activité 2023 2016
Effectif 306
Salaires et charges sociales (€) 14,7M
Salaires / CA (%) 9
Impôts et taxes (€) 13,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0
Performance 2016
Chiffre d'affaires (€) 169M
Marge brute (€) 184M
EBITDA - EBE (€) 30,6M
Résultat d'exploitation (€) 35,2M
Résultat net (€) 25,4M
Croissance 2016
Taux de croissance du CA (%) 12,2
Taux de marge brute (%) 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,1
Taux de marge opérationnelle (%) 20,8
Gestion BFR 2016
BFR (€) -28M
BFR exploitation (€) -11,2M
BFR hors exploitation (€) -16,8M
BFR (j de CA) -60,4
BFR exploitation (j de CA) -24,2
BFR hors exploitation (j de CA) -36,2
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 580
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2016
Capacité d'autofinancement (€) 20,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,3
Fonds de roulement net global (€) -64,3M
Couverture du BFR 2,3
Trésorerie (€) 77,7M
Dettes financières (€) 1,35Mds
Capacité de remboursement 61,5
Ratio d'endettement (Gearing) 4
Autonomie financière (%) 16,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 41,7
Solvabilité 2016
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 322M
Rentabilité 2016
Marge nette (%) 15
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,9
Rentabilité économique (%) 11,9
Valeur ajoutée (€) 170M
Valeur ajoutée / CA (%) 100
Structure d'activité 2016
Salaires et charges sociales (€) 5,26M
Salaires / CA (%) 3,1
Impôts et taxes (€) 4,88M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Entreprises dirigées par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    16/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/08/2024
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/04/2024
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/11/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/06/2022
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    24/01/2022
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    02/06/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2021
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2021
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/02/2020
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/02/2019
    • Contrat d'apport
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    01/08/2018
    • Contrat d'apport
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Déclaration de conformité
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    01/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    03/07/2018
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • Apport en nature
    20/06/2018
    • Projet
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
    22/05/2018
    • Projet
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
    18/05/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la scission
    19/04/2018
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2017
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Procès-verbal du directoire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    10/12/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/02/2015
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/09/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/06/2014
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de procès-verbal du directoire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    16/09/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/08/2013
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Divers Divers
    22/04/2013
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2013
    • Projet
      • Projet de fusion Divers Divers
    19/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
    03/10/2012
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2011
    • Attestation
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/11/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Comptes annuels de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 30/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
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  • Comptes consolidés 2017 01/08/2018
  • Comptes consolidés 2016 17/07/2017
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

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Procédures collectives de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Contentieux de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

  • Cour d'appel de Toulouse, 10/07/2026, 26/00079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/01563
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 03/07/2026, 26/00072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 01/07/2026, 26/00274
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 24/03978
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 24/04096
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 25/00027
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/06/2026, 26/00101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/06/2026, 26/00074
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 26/00132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/06/2026, 26/00131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 16/06/2026, 26/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 16/06/2026, 25/01489
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/06/2026, 26/00121
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/01404
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/01425
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/01409
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 25/03076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/01426
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/06/2026, 26/00464
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 25/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 26/00098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 25/00226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 02/06/2026, 25/02064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 02/06/2026, 25/01430
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/05/2026, 26/00871
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 26/00893
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 25/03699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 26/00894
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/05/2026, 25/01552
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/05/2026, 25/01551
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/05/2026, 25/01550
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/05/2026, 25/01904
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 26/00432
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 26/00427
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 25/03153
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 25/03081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 12/05/2026, 25/01431
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 12/05/2026, 25/01955
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01107
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01093
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/01108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 26/00662
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2026, 25/01423
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 06/05/2026, 25/00711
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 04/05/2026, 26/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/04/2026, 25/00149, 25/01748
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/04/2026, 2506194
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/04/2026, 24/03391
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 26/00599
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2026, 26/00601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/04/2026, 24/01669
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA REILLE, DAYTONA, NEMESIS PROMOTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00491
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00490
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 26/00429
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 14/04/2026, 25/02085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 14/04/2026, 25/00631
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 14/04/2026, 25/00510
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/04/2026, 26/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZYSYNDIC , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2026, 2300892
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/04/2026, 2306177
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 03/04/2026, 25/00680
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00244
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00254
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00241
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00240
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00238
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 25/03149
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/03/2026, 2601641
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 31/03/2026, 25/00676
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 26/00096
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Pau, 24/03/2026, 24/02863
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 24/03/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAFORET IMMOBILIER HAUTES-PYRENEES IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, STUDIO D, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU PALAIS DE GONNES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 24/03/2026, 25/02165
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 24/03/2026, 25/00857
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/03999
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/03/2026, 25/04007
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 17/03/2026, 25/01863
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 17/03/2026, 25/00862
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/04004
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/04003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/04002
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/04000
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/02422
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/03/2026, 25/03998
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2026, 25/03836
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

  • VENTE 19/06/2026
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS"
    Bodacc A n°20260115, annonce n°420
  • MODIFICATION 19/04/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 193 809 496,50 €
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pech, nom d'usage : Mallet, Catherine Marcelle Hélène
    Bodacc B n°20260075, annonce n°580
  • MODIFICATION 21/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 193 809 496,50 €
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260013, annonce n°369
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 167 966 467,50 €
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pechon, Jacques Marc Michel ; nomination de l'Administrateur : Cassassolles, Didier ; nomination de l'Administrateur : Arres, nom d'usage : Arres-Denoel, Hélène
    Bodacc B n°20250187, annonce n°1224
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20250152, annonce n°3818
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 167 966 467,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : LEON Robert Pierre nom d'usage : LEON devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER n'est plus vice président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient représentant permanent. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240169, annonce n°463
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240152, annonce n°3406
  • MODIFICATION 14/04/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER n'est plus représentant permanent; THUARD Cécile Nadège nom d'usage : LIEGEOIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240074, annonce n°636
  • MODIFICATION 26/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 80 612 854,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : NOYER Emile Jean-Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230228, annonce n°464
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20230143, annonce n°4554
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus vice président du conseil d'administration. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230091, annonce n°1154
  • MODIFICATION 11/12/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 41 611 138,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220240, annonce n°906
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220169, annonce n°3759
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 36 411 139,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220126, annonce n°847
  • MODIFICATION 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 34 161 139,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur. WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient administrateur
    Bodacc B n°20220088, annonce n°1602
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA n'est plus représentant permanent; DUPUY Sophie nom d'usage : TOUZET devient représentant permanent. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus administrateur. LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient administrateur
    Bodacc B n°20220021, annonce n°538
  • MODIFICATION 27/01/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 33 900 139,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220019, annonce n°1523
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 27 540 139,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient vice président du conseil d'administration. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient représentant permanent; LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON n'est plus représentant permanent. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice-président
    Bodacc B n°20210217, annonce n°866
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210200, annonce n°1502
  • MODIFICATION 06/06/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20210109, annonce n°712
  • MODIFICATION 06/06/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 27 279 139,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210109, annonce n°711
  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : JOP Serge nom d'usage : JOP n'est plus représentant permanent; BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER devient représentant permanent. GUIEU Jean-Baptiste Luc Jean-Marie nom d'usage : GUIEU devient administrateur
    Bodacc B n°20210039, annonce n°695
  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER n'est plus représentant permanent; JOP Serge nom d'usage : JOP devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE MURETAIN AGGLO : SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; RUIS Irène-Marie Adèle Agnès nom d'usage : DULON devient représentant permanent. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER n'est plus administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI devient administrateur. PECHON Jacques Marc Michel nom d'usage : PECHON devient administrateur. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON devient administrateur
    Bodacc B n°20210039, annonce n°694
  • MODIFICATION 25/11/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 26 687 806,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200229, annonce n°770
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200222, annonce n°2064
  • MODIFICATION 27/02/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 22 120 332,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200041, annonce n°1466
  • MODIFICATION 07/11/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 21 900 331,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient administrateur. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus représentant permanent; SUCHEL Jacques Louis Marie nom d'usage : SUCHEL devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190215, annonce n°254
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190144, annonce n°4071
  • MODIFICATION 21/02/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus administrateur. SELMI Claude nom d'usage : SELMI devient administrateur
    Bodacc B n°20190037, annonce n°606
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180145, annonce n°3463
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180145, annonce n°3462
  • MODIFICATION 05/08/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice président du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient vice-président. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus membre du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient administrateur. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient directeur général. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES n'est plus membre du conseil de surveillance. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient administrateur. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient administrateur. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE n'est plus membre du conseil de surveillance. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur. Toulouse Métropole n'est plus membre du conseil de surveillance. Toulouse Métropole devient administrateur représenté(e) par KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER. LE MURETAIN AGGLO n'est plus membre du conseil de surveillance. LE MURETAIN AGGLO devient administrateur représenté(e) par SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET devient administrateur. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient administrateur. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient administrateur. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient administrateur. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER devient administrateur. GIRARDI Herve nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus membre du directoire. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE n'est plus membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN n'est plus membre du directoire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ARGOUNES Jacques nom d'usage : ARGOUNES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAIDE André nom d'usage : DAIDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180147, annonce n°209
  • VENTE 24/05/2018
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180097, annonce n°388
  • VENTE 24/05/2018
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180097, annonce n°387
  • MODIFICATION 29/09/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient membre du conseil de surveillance. GROUPE CILEO n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance LE MURETAIN AGGLO. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus directeur général. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE devient membre du directoire
    Bodacc B n°20170187, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3959
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170063, annonce n°2954
  • MODIFICATION 09/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 17 678 932,50 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient membre du conseil de surveillance
    Bodacc B n°20160240, annonce n°876
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3156
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3155
  • MODIFICATION 17/12/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 12 678 930,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150243, annonce n°503
  • MODIFICATION 11/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150195, annonce n°473
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4725
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4724
  • MODIFICATION 20/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20150036, annonce n°438
  • MODIFICATION 26/09/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole : GUERIN Philippe nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SOTTIL ALAIN nom d'usage : SOTTIL n'est plus représentant permanent; SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140185, annonce n°239
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140057, annonce n°3980
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140044, annonce n°5967
  • MODIFICATION 27/06/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée GT AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20140122, annonce n°232
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Capital : 7 678 933,50 €
    Description : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA REGIONALE DE L'HABITAT SA à conseil d'administration RCS B 057807265, 29 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. Modification du capital.
    Bodacc B n°20130185, annonce n°1009
  • MODIFICATION 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB devient représentant permanent. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20130165, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130042, annonce n°3057
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130042, annonce n°3056
  • MODIFICATION 26/04/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS n'est plus membre du conseil de surveillance. LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20130082, annonce n°549
  • VENTE 27/03/2013
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130061, annonce n°395
  • MODIFICATION 12/10/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance. TREMEGE Gérard nom d'usage : TREMEGE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GT AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
    Bodacc B n°20120198, annonce n°118
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4885
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4884
  • MODIFICATION 25/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus vice président du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20110228, annonce n°676
  • MODIFICATION 21/10/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PLANES Jean Emile nom d'usage : PLANES n'est plus membre du conseil de surveillance. LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance GROUPE CILEO. BAUDEAN Guy Gaston Eugène nom d'usage : BAUDEAN n'est plus membre du conseil de surveillance. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER devient membre du conseil de surveillance. PROMO ACCUEIL ASSOCIATION n'est plus membre du conseil de surveillance. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20110205, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110051, annonce n°2354
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110051, annonce n°2353
  • MODIFICATION 22/04/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VELLAS Françoise nom d'usage : VELLAS DE SENTENAC n'est plus membre du conseil de surveillance. BALAGUE Annette Marthe Pierrette nom d'usage : BALAGUE-LEMOINE n'est plus membre du conseil de surveillance. KEHIL Magide nom d'usage : KEHIL n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES devient membre du conseil de surveillance. BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20110080, annonce n°401
  • MODIFICATION 21/01/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20110015, annonce n°528
  • MODIFICATION 09/09/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus membre du conseil de surveillance. LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER Mikaël devient membre du conseil de surveillance. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI Hervé devient directeur général.
    Bodacc B n°20100175, annonce n°456
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100051, annonce n°1523
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100051, annonce n°1522
  • MODIFICATION 22/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus membre. PEIGNON Serge nom d'usage : PEIGNON Serge n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET Catherine devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus président du directoire. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU Philippe devient président du directoire. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT Eric devient membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN Jean-Philippe devient membre du directoire.
    Bodacc B n°20090246, annonce n°344
  • MODIFICATION 15/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
    Bodacc B n°20090220, annonce n°1050
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090056, annonce n°3834
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090056, annonce n°3833
  • MODIFICATION 13/05/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CIL INTERLOGEMENT : CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient représentant permanent.. TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA Pascal n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU Serge devient membre du conseil de surveillance..
    Bodacc B n°20090091, annonce n°701
  • MODIFICATION 19/03/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU Robert n'est plus membre du directoire..
    Bodacc B n°20090055, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080097, annonce n°3089
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
    Capital : 7 672 911,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT n'est plus représentant permanent; SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent..
    Bodacc B n°20080211, annonce n°394
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080060, annonce n°3836
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  • Objet : Marché de travaux de construction de 10 logements - 34 Avenue de la Viste - 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

    Montant : 33 528,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 10 logements - 34 Avenue de la Viste - 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN

    Montant : 8 600,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L’UNION

    Montant : 895 431,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L’UNION

    Montant : 82 919,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.T.G.

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L’UNION

    Montant : 895 431,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L’UNION

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L’UNION

    Montant : 82 919,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.T.G.

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - Relance du lot n°10 - 65290 JUILLAN

    Montant : 261 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBAN

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - Relance du lot n°10 - 65290 JUILLAN

    Montant : 261 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBAN

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 22 logements - Résidence Rive Azur - 2 rue des capechades - 34200 SETE

    Montant : 9 489,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC ISOLATION

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 22 logements - Résidence Rive Azur - 2 rue des capechades - 34200 SETE

    Montant : 9 489,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC ISOLATION

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 106 431,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 106 431,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SABATIER CARRELAGE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 22 logements - Résidence Rive Azur - 2 rue des capechades - 34200 SETE

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements - Relance du Macrolot 8 - Résidences l’Arre, Barroque, Bélandre et l’Aussière - 34300 AGDE

    Montant : 192 681,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RICCIARDI

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  • Objet : Marché de travaux d’acquisition-amélioration de 25 logements - Relance du Macrolot 8 - Résidences l’Arre, Barroque, Bélandre et l’Aussière - 34300 AGDE

    Montant : 192 681,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RICCIARDI

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 30 420,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFIX'MENUISERIES

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 63 560,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER DASPE TERRASSEMENTS (FDT)

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 30 420,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFIX'MENUISERIES

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 63 560,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIER DASPE TERRASSEMENTS (FDT)

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOUV & LOG

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PULDEM

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PULDEM

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  • Objet : Marché de services pour des prestations de déménagement pour le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 24 990,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOUV & LOG

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  • Objet : Marché de médiation de proximité des ensembles immobiliers de PROMOLOGIS et de LA CITE JARDINS dans le quartier « Les Barradels » sur la commune de Blagnac (31)

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAU SOCIAL SOLIDAIRE DE BLAGNAC ( RSSB )

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  • Objet : Marché de médiation de proximité des ensembles immobiliers de PROMOLOGIS et de LA CITE JARDINS dans le quartier « Les Barradels » sur la commune de Blagnac (31)

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESEAU SOCIAL SOLIDAIRE DE BLAGNAC ( RSSB )

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  • Objet : Marché de travaux de ravalement des façades et d’étanchéité - Résidence « La Marteline » - 545 Rue André Marie Ampère - 34000 MONTPELLIER

    Montant : 249 537,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL

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  • Objet : Marché de travaux de ravalement des façades et d’étanchéité - Résidence « La Marteline » - 545 Rue André Marie Ampère - 34000 MONTPELLIER

    Montant : 249 537,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST ETANCHEITE SARL

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  • Objet : Marché de travaux de ravalement des façades et d’étanchéité - Résidence « La Marteline » - 545 Rue André Marie Ampère - 34000 MONTPELLIER

    Montant : 308 021,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRAMI

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  • Objet : Marché de travaux de ravalement des façades et d’étanchéité - Résidence « La Marteline » - 545 Rue André Marie Ampère - 34000 MONTPELLIER

    Montant : 308 021,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRAMI

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 84 646,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONLEAU ISOLATION

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 38 088,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 84 646,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONLEAU ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux de construction de 25 logements Impasse des Mases - 30190 SAINT CHAPTES

    Montant : 38 088,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL LE JARDINIER LE GAIA

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  • Objet : Marché de travaux de démolition de 2 villas et d’une dépendance - 64-66 route de Narbonne - 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

    Montant : 77 850,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMTP

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  • Objet : Marché de travaux de démolition de 2 villas et d’une dépendance - 64-66 route de Narbonne - 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

    Montant : 77 850,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BMTP

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  • Objet : Acquisition Amélioration de 10 logements de l’ancienne gendarmerie - 23 Place d’Orléans 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : Acquisition Amélioration de 10 logements de l’ancienne gendarmerie - 23 Place d’Orléans 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL FACADE

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique de 15 logements individuels - Rue Jean Bouin et Rue Pierre de Coubertin - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

    Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAILLE

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation énergétique de 15 logements individuels - Rue Jean Bouin et Rue Pierre de Coubertin - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE

    Montant : 38 700,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAILLE

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  • Objet : Marché pour le contrat d’entretien pour des prestations d’espaces verts pour le patrimoine de PROMOLOGIS et MAISONS CLAIRES en faveur de la biodiversité

    Montant : 107 833,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE (LES VIGNES DE CASTELLO)

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  • Objet : Marché pour le contrat d’entretien pour des prestations d’espaces verts pour le patrimoine de PROMOLOGIS et MAISONS CLAIRES en faveur de la biodiversité

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSERT SOLUTIONS EI

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  • Objet : Marché pour le contrat d’entretien pour des prestations d’espaces verts pour le patrimoine de PROMOLOGIS et MAISONS CLAIRES en faveur de la biodiversité

    Montant : 107 833,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES JARDINS D'ALIZEE (LES VIGNES DE CASTELLO)

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  • Objet : Marché pour le contrat d’entretien pour des prestations d’espaces verts pour le patrimoine de PROMOLOGIS et MAISONS CLAIRES en faveur de la biodiversité

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSERT SOLUTIONS EI

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts de résidences étudiantes et ses prestations annexes

    Montant : 326 698,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASR NETT

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  • Objet : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces verts de résidences étudiantes et ses prestations annexes

    Montant : 326 698,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASR NETT

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation énergétique de 63 logements - 30 rue Gambetta - 82100 CASTELSARRASIN

    Montant : 15 272,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THOMAS SANCHEZ (THOMAS-SANCHEZ)

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  • Objet : Marché de travaux de construction d’un ensemble résidentiel de 44 logements - Rue des bains de la mer - 34200 SETE

    Montant : 27 293,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARIVIERE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC - Relance des lots 6 et 25

    Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE (TAN, EVOLUTIA ENERGIES)

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC - Relance des lots 6 et 25

    Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC - Relance des lots 6 et 25

    Montant : 8 800,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE (TAN, EVOLUTIA ENERGIES)

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC - Relance des lots 6 et 25

    Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : Marché de travaux d’amélioration thermique de 260 logements - Cité Henri IV - 65000 TARBES

    Montant : 1 018 292,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT BIASON

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  • Objet : Marché de travaux d’amélioration thermique de 260 logements - Cité Henri IV - 65000 TARBES

    Montant : 1 018 292,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT BIASON

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  • Objet : Marché de services de maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution d’un ensemble de 90 logements - Rue de la Moisson - 65690 BARBAZAN-DEBAT

    Montant : 640 262,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de services de maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution d’un ensemble de 90 logements - Rue de la Moisson - 65690 BARBAZAN-DEBAT

    Montant : 640 262,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution d’un programme de construction de logements - 84 au 96 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 TOULOUSE

    Montant : 725 900,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BM & B SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre de conception et d’exécution d’un programme de construction de logements - 84 au 96 Rue Pierre Cazeneuve - 31200 TOULOUSE

    Montant : 725 900,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BM & B SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 18 villas - rue Colette Besson - Lotissement Lensemen - 31120 ROQUETTES

    Montant : 161 474,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 18 villas - rue Colette Besson - Lotissement Lensemen - 31120 ROQUETTES

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 18 villas - rue Colette Besson - Lotissement Lensemen - 31120 ROQUETTES

    Montant : 161 474,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 18 villas - rue Colette Besson - Lotissement Lensemen - 31120 ROQUETTES

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS

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  • Objet : Marché de démolition de 5 bâtiments Quartier Les Cèdres Rue des Muguets, Rue des Mimosas, Rue des Marguerites 31700 BLAGNAC

    Montant : 1 884 303,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL DEMOLITION

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  • Objet : Marché de démolition de 5 bâtiments Quartier Les Cèdres Rue des Muguets, Rue des Mimosas, Rue des Marguerites 31700 BLAGNAC

    Montant : 1 884 303,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL DEMOLITION

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  • Objet : Marché de conception réalisation pour la construction de 98 logements - Ilot 02D - ZAC Aerospace - 31400 TOULOUSE

    Montant : 13 393 193,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT)

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  • Objet : Marché de conception réalisation pour la construction de 98 logements - Ilot 02D - ZAC Aerospace - 31400 TOULOUSE

    Montant : 13 393 193,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT)

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 60 logements dont 40 en accession et 20 en PLS - 6 rue Joseph Gasc - 31600 MURET

    Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOMEPOSE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 60 logements dont 40 en accession et 20 en PLS - 6 rue Joseph Gasc - 31600 MURET

    Montant : 257 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : K.S CARRELAGE OCCITANIE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 60 logements dont 40 en accession et 20 en PLS - 6 rue Joseph Gasc - 31600 MURET

    Montant : 191 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOMEPOSE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 60 logements dont 40 en accession et 20 en PLS - 6 rue Joseph Gasc - 31600 MURET

    Montant : 257 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : K.S CARRELAGE OCCITANIE

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 22 logements répartis sur les résidences Alexandrin, Azolla, Anthémis et Arméria - Relance du marché - 34500 BEZIERS

    Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3 E SUD (3 E SUD)

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 22 logements répartis sur les résidences Alexandrin, Azolla, Anthémis et Arméria - Relance du marché - 34500 BEZIERS

    Montant : 43 800,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN AMOUR DE CUISINE

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 22 logements répartis sur les résidences Alexandrin, Azolla, Anthémis et Arméria - Relance du marché - 34500 BEZIERS

    Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL 3 E SUD (3 E SUD)

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  • Objet : Marché de travaux de réhabilitation de 22 logements répartis sur les résidences Alexandrin, Azolla, Anthémis et Arméria - Relance du marché - 34500 BEZIERS

    Montant : 43 800,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN AMOUR DE CUISINE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 60 logements dont 40 en accession et 20 en PLS - 6 rue Joseph Gasc - 31600 MURET

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MIDI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Marché pour l’acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires

    Montant : 194 595,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 02 SOFTWARES

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  • Objet : Marché pour l’acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion de la commercialisation des ventes en accession sociale (neuf et ancien) et de location des logements intermédiaires

    Montant : 194 595,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 02 SOFTWARES

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  • Objet : Travaux de construction de 29 logements individuels - Résidence FOREST SIDE - Avenue François Verdier - 31820 PIBRAC

    Montant : 30 900,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZEMAR ET FILS

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 468 468,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 14 976,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LO PICCOLO SAS

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 77 404,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JSE

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 468 468,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS DUBARRY

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 14 976,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LO PICCOLO SAS

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  • Objet : Marché de travaux de construction de 45 logements - Route de Louey et rue Maurice Guilloux - 65290 JUILLAN

    Montant : 77 404,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JSE

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  • Objet : Marché de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier pour les bureaux des sièges sociaux et des Agences

    Montant : 81 660,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : Marché de fourniture, livraison, installation et montage de mobilier pour les bureaux des sièges sociaux et des Agences

    Montant : 81 660,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : Prestations de Presse/Médias et d’accompagnent à la communication sensible

    Montant : 7 015,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC SENNOUR

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  • Objet : Prestations de Presse/Médias et d’accompagnent à la communication sensible

    Montant : 7 015,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC SENNOUR

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  • Objet : Travaux de construction de 44 logements et de 3 lots à bâtir - Avenue Pic du Midi - 65800 AUREILHAN

    Montant : 259 598,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : Travaux de construction de 44 logements et de 3 lots à bâtir - Avenue Pic du Midi - 65800 AUREILHAN

    Montant : 48 318,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A L ESCALIERS CREATIONS

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  • Objet : Travaux de construction de 44 logements et de 3 lots à bâtir - Avenue Pic du Midi - 65800 AUREILHAN

    Montant : 259 598,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUTIERE DES PYRENEES

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  • Objet : Travaux de construction de 44 logements et de 3 lots à bâtir - Avenue Pic du Midi - 65800 AUREILHAN

    Montant : 48 318,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A L ESCALIERS CREATIONS

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Labels et certificats de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 95 92 97 84
Écart rémunération (sur 40) 37 35 37 37 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

  • hellodom
    Enregistrée le 13/05/2022
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4869149
    Marque enregistrée
  • Lou & Moi by Promologie
    Enregistrée le 13/05/2022
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4869151
    Marque enregistrée
  • domUP Louer. S'installer. Profiter.
    Enregistrée le 13/05/2022
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4869154
    Marque enregistrée
  • hellodom
    Enregistrée le 14/03/2022
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4852260
    Marque enregistrée
  • Lou&moi
    Enregistrée le 14/03/2022
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4852264
    Marque enregistrée
  • DomUP
    Enregistrée le 14/03/2022
    Expire le 14/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4852268
    Marque enregistrée
  • Promologis AL Groupe ActionLogement
    Enregistrée le 24/06/2021
    Expire le 24/06/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4779689
    Marque enregistrée
  • Promopyrène Groupe ActionLogement AL
    Enregistrée le 24/06/2021
    Expire le 24/06/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4779697
    Marque enregistrée
  • Maisons Claires Groupe ActionLogement AL
    Enregistrée le 24/06/2021
    Expire le 24/06/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4779713
    Marque enregistrée
  • GROUPE promologis Créateur de Bien-Vivre
    Enregistrée le 14/06/2021
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 39
    Numéro : FR4776566
    Marque enregistrée
  • PROMOLOGIS
    Enregistrée le 14/06/2021
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 39
    Numéro : FR4776574
    Marque enregistrée
  • PROMOLOGIS MIDI-PYRENEES
    Enregistrée le 14/06/2021
    Expire le 14/06/2031
    Classes : 39
    Numéro : FR4776584
    Marque enregistrée
  • YELLOME
    Enregistrée le 04/06/2015
    Expire le 04/06/2035
    Classes : 43
    Numéro : FR4185975
    Marque renouvelée
  • ZELIDOM
    Enregistrée le 09/01/2014
    Expire le 09/01/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4059534
    Marque renouvelée
  • ZELIDOM
    Enregistrée le 07/10/2013
    Expire le 07/10/2023
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4037735
    Marque expirée
  • GROUPE PROMOLOGIS CREATEUR DE BIEN-VIVRE
    Enregistrée le 29/04/2011
    Expire le 29/04/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR3827755
    Marque renouvelée
  • PROMOLOGIS
    Enregistrée le 19/10/2000
    Expire le 19/10/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR3058994
    Marque renouvelée
  • PROMOLOGIS MIDI-PYRENEES
    Enregistrée le 22/11/1990
    Expire le 22/11/2020
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43 , 44
    Numéro : FR1679782
    Marque expirée

Aides perçues par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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