GROUPE SOGESTIM

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/52964
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, DM GESTION, DEKRA INDUSTRIAL, Syndicat des copropriétaires du, OLLIADE, EMMAUS HABITAT, SUPERGESTES, Association LA BRICOLETTE, Association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE, Ville de, ACOR ETUDES, 2M ET ASSOCIES, ENEDIS, Gaz Réseau Distribution France - GRDF, Établissement public local à caractère industriel et commercial, EAU DE, CIELIS, ORANGE, CAC CHAZOTTES ARCHITECTES ASSOCIES, PAX INGENIERIE, anciennement dénommée ID + INGENIERIE, EBPS, SCI SAFA, ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION (ECGT), SOCIETE TRANSACTION ET GESTION IMMOBILIERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/00364
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRÉSOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24/07869
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GERARD VACHER ENTREPRISES GVE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/06620
  Début du contentieux : 16/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SDC de l'immeuble sis, JULOUBAGAU, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/05/2023, 2216760
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois, Société Secri Gestion, Société Atome, PLUME, GUTENBERG NETWORKS, Syndic Lema Immobilier, Société Rousseau Automobile, Société Cervus, ECHANGE APPART, Société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia, Syndic Sygerim, NAIL'S CHIC PARIS, Syndic Erigere, FOLLIA, Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence, Syndic Craunot Paris Rive Gauche, Société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena, Syndic Bailcom, Syndic Gratade, Société Borias - Enseigne un Amour de Jardin, Société Syndc Sweet Home, Société Raspail - Enseigne L'Atelier des Pains, Société Pharmacie Brossolette, AUTO-ECOLE ESPOIR, Syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette, Société Houria - Laverie Libre Service Pressing, Société Flmg- Cuisine et Confidences, Syndic Semarelp, Cabinet Berger, Société Étude Notariale Bénédicte Constantin, EVE ASSISTANCE, Société Technical, Syndic Os Gestion et Patrimoine, Société Hong Yun, PROGEXIAL, CONTACT. VRD, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SPIE CITYNETWORKS, ELECTRIOX CITY, Société Ss Idf Marquage, BD LINE, Société Jc Decaux France, ENEDIS, Société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg, Société Filtre Net et Service, FONCIERE LELIEVRE, Société Pol Pa (golosino), Société Votre Salon, Société Niel, Société Elysees Pierre, Société Orange Sa, FTIMMO H, Société Bouygues Energies et Services, Société Val d'Oise Paysage Jmc, Société Terrideal Segex Energies, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, Syndic Montfort et Bon, SLG PAYSAGE, Société Snc Ineo Infracom (equans), KELIAS VII, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 19/00540
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/10/2022, 22/01153
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPB, SOCIÉTÉ MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. KTL, SOCIÉTÉ SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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