GROUPE SOGESTIM

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 25/00364
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRÉSOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24/07869
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GERARD VACHER ENTREPRISES GVE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/06620
  Début du contentieux : 16/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : JULOUBAGAU, SDC de l'immeuble sis, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/05/2023, 2216760
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pol Pa (golosino), Société Hong Yun, FONCIERE LELIEVRE, Société Filtre Net et Service, Société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg, ENEDIS, Société Jc Decaux France, BD LINE, Société Ss Idf Marquage, ELECTRIOX CITY, SPIE CITYNETWORKS, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, CONTACT. VRD, PROGEXIAL, Société Votre Salon, Société Niel, Société Elysees Pierre, Société Orange Sa, FTIMMO H, Société Bouygues Energies et Services, Société Val d'Oise Paysage Jmc, Société Terrideal Segex Energies, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, Syndic Montfort et Bon, SLG PAYSAGE, Société Snc Ineo Infracom (equans), KELIAS VII, Personne anonymisée 1, Société Cervus, Syndic Craunot Paris Rive Gauche, Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence, FOLLIA, Syndic Erigere, NAIL'S CHIC PARIS, Syndic Sygerim, Société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia, ECHANGE APPART, Syndic Os Gestion et Patrimoine, Société Rousseau Automobile, Syndic Lema Immobilier, GUTENBERG NETWORKS, PLUME, Société Atome, Société Secri Gestion, Société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Syndic Bailcom, Société Technical, EVE ASSISTANCE, Société Étude Notariale Bénédicte Constantin, Cabinet Berger, Syndic Semarelp, Société Flmg- Cuisine et Confidences, Société Houria - Laverie Libre Service Pressing, Syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette, AUTO-ECOLE ESPOIR, Société Pharmacie Brossolette, Société Raspail - Enseigne L'Atelier des Pains, Société Syndc Sweet Home, Société Borias - Enseigne un Amour de Jardin, Syndic Gratade, Société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2022, 19/00540
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/10/2022, 22/01153
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. KTL, SOCIÉTÉ SMABTP, Personne anonymisée 1, JPB
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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