| Code NAF ou APE : | 55.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Hébergement |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FONDATION D'AGUESSEAU
| SIREN : | 775 657 737 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 657 737 00018 |
| Forme juridique : | Fondation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION D'AGUESSEAU
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Etablissements de l'entreprise FONDATION D'AGUESSEAU
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Adresse : 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS
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Adresse : IMMEUBLE M3 35 RUE DE LA GARE 75019 PARISDate de création : 14/09/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 26/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : SOUVERAIN - DOMAINE DE BRUTE 56360 LE PALAISDate de création : 01/07/2007
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Adresse : MOULIN LUC 56360 LE PALAISDate de création : 01/07/1986Enseigne : CAMPING DU MOULIN LUC
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Adresse : 1 RUE DE HARLAY 75001 PARISDate de création : 10/04/1978Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SELF HARLAY
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Adresse : BOULEVARD DE LA MER 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOActivité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)Enseigne : HOTEL DES BAINS
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Adresse : 14 RUE DES CEVENNES 75015 PARISDate de création : 06/06/2005Date de clôture : 31/01/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SELF CEVENNES
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Adresse : 251 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISDate de clôture : 31/01/2015Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SELF VENDOME
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Adresse : 14 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC 06310 BEAULIEU-SUR-MERDate de clôture : 31/03/2011Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)Enseigne : RESIDENCE LA BERLUGANE
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Adresse : ALLEE VERTE 74120 MEGEVEDate de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)Enseigne : RESIDENCE WINDSOR
Etablissements de l'entreprise FONDATION D'AGUESSEAU
Dirigeants et représentants de FONDATION D'AGUESSEAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION D'AGUESSEAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FONDATION D'AGUESSEAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FONDATION D'AGUESSEAU
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Comptes sociaux 2024 26/06/2025
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Comptes sociaux 2023 08/04/2024
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Comptes sociaux 2022 07/07/2023
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Comptes sociaux 2021 28/06/2022
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Comptes sociaux 2020 01/07/2021
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Comptes sociaux 2019 08/07/2020
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Comptes sociaux 2018 19/08/2019
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Comptes sociaux 2017 17/08/2018
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Comptes sociaux 2016 22/12/2017
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Comptes sociaux 2015 19/09/2016
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Comptes sociaux 2014 07/07/2015
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Comptes sociaux 2013 22/12/2014
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Comptes sociaux 2012 16/07/2013
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Comptes sociaux 2011 17/10/2012
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Comptes sociaux 2010 13/07/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
Conformité de FONDATION D'AGUESSEAU
0 procédure collective
Alertes de FONDATION D'AGUESSEAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONDATION D'AGUESSEAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FONDATION D'AGUESSEAU
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Cour d'appel de Reims, 02/07/2024, 24/00176Début du contentieux : 29/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : SCI LA GRANDE ROIZE, GMF Assurances service surendettement, Oney Bank chez INSTRUM JUSTITIA service surendettement, DIR REGION FINANCES PUB GRAND EST, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE, Trésorerieamendes, SIP, BPCE FINANCEMENT, EURO DISNEY COMITE D'ETABLISSEMENT, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC SURENDETTEMENT, SERVICE DE GESTION COMPTABLE, SGS, TRESORERIE HOSPITALIERE DE L'AUBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 21/00163Début du contentieux : 25/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/04/2005, 261706Début du contentieux : 28/06/2001Position : DemandeurAutres parties : COUR DES COMPTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de FONDATION D'AGUESSEAU
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Cartographie de FONDATION D'AGUESSEAU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter FONDATION D'AGUESSEAU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0144779850 |
| Adresse : |
10 rue Pergolèse 75782 PARIS CEDEX 16
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Labels et certificats de FONDATION D'AGUESSEAU
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par FONDATION D'AGUESSEAU
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Fondation d'AquesseauEnregistrée le 03/10/2024Expire le 03/10/2034Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR5087322Marque enregistrée
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FA FONDATION D AGUESSEAUEnregistrée le 27/08/2015Expire le 27/08/2025Classes : 14 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4205641Marque expirée
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FA FONDATION D'AGUESSEAUEnregistrée le 25/08/2004Expire le 25/08/2014Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44Numéro : FR3310051Marque expirée