RACING CLUB DE FRANCE (SERC RUE EBLE)

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• Cour d'appel de Versailles, 02/11/2023, 22/03656
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GREENFINANCE
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Versailles, 15/09/2022, 20/00803
  Début du contentieux : 17/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2020, 17/04476
  Début du contentieux : 04/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2013, 12PA01504
  Début du contentieux : 09/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2009, 07/05025
  Début du contentieux : 15/02/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2009, 07/03514
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 24/01/2006, 04/03421
  Début du contentieux : 21/06/2004
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 20/11/2001, 00-40.778
  Début du contentieux : 19/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 17/05/2000, 00-0458, 00-458
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTILLES FOURNITURE PLOMBERIE, EPSDM CHALONS EN CHAMPAGNE, GROUPE FRANCE AMBULANCES, SOC IMMOBIL DES ETS PIKETTY FRERES & CIE, MAIRIE DE LA TRINITE, MAIRIE DE PUGET SUR ARGENS, Autorité de régulation des télécommunications
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2000, 00-0458, 00-458
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPSDM CHALONS EN CHAMPAGNE, GROUPE FRANCE AMBULANCES, ANTILLES FOURNITURE PLOMBERIE, SOC IMMOBIL DES ETS PIKETTY FRERES & CIE, MAIRIE DE LA TRINITE, MAIRIE DE PUGET SUR ARGENS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• Cour de cassation, 23/05/1996, 94-16.487
  Début du contentieux : 04/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MUTUELLES DU MANS, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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