UGRR AG2R AGIRC-ARRCO

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• Tribunal de commerce de Montpellier, 29/06/2026, 2025008798
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOC FINANCIERE DU PIC ST LOUP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/06/2026, 2026031354
  Début du contentieux : 02/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARCEL, SELARL AJRS, SELARL ATHENA, SELARL CLAUDIA MERCIER COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE, AGS, URSSAF, CGEA de l'Ile de France, BRED, Caisse d'Epargne IIe de France, SBA, BPI, Caisse d'Epargne d'Ile de France
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 21/04681
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques du Mans, 01/06/2026, 2026000693
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATHILD INDUSTRIE
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 26/00902
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.V.O. ASSOCIATION SOURIRE VAL D'OISE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Caen, 13/05/2026, 2025008935
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRUITS ET LEGUMES A DOMICILE
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/20003
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 27/04/2026, 2026001973
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLES AMBULANCES SAINT LUC
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• Tribunal de commerce de Vienne, 09/04/2026, 2025J00141
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LSP SECURITE PRIVEE, GIE AG2R Agirc-arrco
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/14429
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Belfort, 31/03/2026, 2026000204
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : JY'NOVE, AGIRC-ARRCO
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 12/03/2026, 2025J01088
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOULANGERIE JACQUARD
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/03/2026, 25/03471
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SD ASSOCIATION SOURIRE ET DENTITION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/02/2026, 25/03574
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Caen, 04/02/2026, 2025008935
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRUITS ET LEGUMES A DOMICILE
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• Tribunal de commerce de Caen, 04/02/2026, 2025006508
  Position : Demandeur
  Autres parties : KAD !
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• Tribunal de commerce de Chartres, 17/12/2025, 2025J00122
  Position : Demandeur
  Autres parties : APOLLO
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• Tribunal de commerce de Lorient, 15/12/2025, 2025J00108
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L OMNIUM DE L ENTRETIEN
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• Tribunal de commerce de Rouen, 17/11/2025, 2025001849
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Antibes, 24/10/2025, 2025J00111
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUX SUSHIS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/10/2025, 2024060358
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREXPERT ET ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 29/09/2025, 2025011178
  Position : Demandeur
  Autres parties : AG2R AGIRC-ARRCO, IA ENERGYGROUP
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 26/09/2025, 2025F01034
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LA FOURNEE NORMANDE
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 19/09/2025, 2025010211
  Début du contentieux : 09/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOUVELLES DESTINATIONS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/09/2025, 2024060188
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.E.M.G. CONDITIONNEMENT D'EAU MINERALE GUILLAUME
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/09/2025, 2025F00574
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOULANGERIE CHAALAL
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• Tribunal de commerce de Lorient, 08/09/2025, 2025J00187
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PANTZER
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• Tribunal de commerce de Créteil, 08/07/2025, 2025F00813
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL OPEN MARKET
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2025, 24/00278
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Lorient, 02/07/2025, 2025J00001
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AG2R AGIRC-ARRCO, KERFOOD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2024005784
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPF AGROALIMENTAIRE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2024001246
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : IPF BATIMENT
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• Tribunal de commerce d'Amiens, 13/06/2025, 2023J00179
  Début du contentieux : 07/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS FINANCIM
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/05/2025, 22/01187
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ORFEVRE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 23/05/2025, 2025004144
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASA TOSCANA
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/05/2025, 24/01488
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIMAND, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 09/05/2025, 2025002923
  Position : Demandeur
  Autres parties : VESTIA INNOV
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• Cour d'appel de Chambéry, 18/03/2025, 24/01218
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 19/02/2025, 2024019219
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENDY BEAUTE
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• Tribunal judiciaire de Metz, 18/02/2025, 24/00141
  Début du contentieux : 23/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AB SERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Avignon, 10/02/2025, 2024000569
  Position : Demandeur
  Autres parties : REPCO INDUSTRIE
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31/01/2025, 23/01812
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : 1FINITY SERVICES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 21/01413
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AES PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 21/01415
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AES PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 18/12/2024, 24/01011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 18/12/2024, 24/00848
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE DE SANTE DENTAIRE VALENCIENNES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Reims, 24/09/2024, 24/00029
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RH MONDIAL, 29 RUE DU COMMERCE, PRIORIS, Caisse URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, BPCE LEASE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Dijon, 19/09/2024, 2402248
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/09/2024, 24/01707
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUDIO MEDIA, URSSAF PACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/08/2024, 22/08145
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 21/11638
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 04/01/2023, 21/04222
  Début du contentieux : 05/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE RGR, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SELARL ADJE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/09/2022, 21/05329
  Début du contentieux : 17/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARI MARKET, SDH SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 22/04972
  Début du contentieux : 13/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LAPSUS, GROUPE SMART DEZIGN BY RZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2022, 20/00579
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, LE MOULIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/06/2022, 19/04204
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2022, 21/11443
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CLESI CENTRE LIBRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/02/2022, 20/12800
  Début du contentieux : 27/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JYC AND CO, COFICA BAIL, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, S.A. STARLEASE, M M C VIANDE A GOGO MARSEILLE MEAT COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 05/10/2021, 18/07591
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NH44 NORMES HABITAT 44, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 05/10/2021, 20/01211
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : OBSIDIENNE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 05/10/2021, 18/07589
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NH44 NORMES HABITAT 44, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 05/10/2021, 19/03994
  Début du contentieux : 24/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL PROMO COIFFURE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 18/13617
  Début du contentieux : 16/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AG2R REUNICA PREVOYANCE, SCP BR ASSOCIES, Mutuelle AG2R REUNICA AGIRC, Mutuelle AG2R REUNICA ARRCO, Société MUV-MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNG UND VERWALTUNGS GmbH, Mutuelle AG2R REUNICA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 08/09/2021, 19/00189
  Début du contentieux : 19/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL TENAREZE CUISINES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 02/07/2021, 19/03512
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 15/06/2021, 20/01250
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association ECOLE DE MUSIQUE L'ESPERANCE
• Cour d'appel de Toulouse, 21/04/2021, 20/00581
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE MOULIS, SELAS EGIDE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/04/2021, 19-14.700
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nestlé France, Institut Humanis retraite AGIRC-ARRCO, CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/04/2021, 20/00169
  Début du contentieux : 05/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. LE BLE DORE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2021, 19/12253
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFAD ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2021, 18/18821
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIRARDON MATERIAUX VDA, CRICA AG2R REUNICA AGIRC
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/01/2021, 20/08195
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SB PRESTIGE, Société AG2R REUNICA ARCCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2020, 20/04378
  Début du contentieux : 27/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KLARIS, Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/03/2020, 18-20.087
  Début du contentieux : 24/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin, JOL GROUP, JOL PRESS EDITIONS, Compagnie financière de Constance COFIC Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/2020, 18-20.084
  Début du contentieux : 24/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie financière de Constance COFIC Paris, Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin, JOL GROUP, JOL PRESS EDITIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/03/2020, 18-20.083
  Début du contentieux : 24/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin, Compagnie financière de Constance COFIC Paris, JOL GROUP, JOL PRESS EDITIONS, Société civile professionnelle, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2020, 19-13.805
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Centre libre enseignement supérieur international
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 10/03/2020, 18/08429
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ODESSA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2020, 17/03351
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMOKE LIGHT CORPORATION
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 17/15400
  Début du contentieux : 26/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : INFRA-EXPERT
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 06/11/2019, 19-81.545
  Début du contentieux : 07/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARRCO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/08/2019, 19/06927
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 12/02/2019, 17/02708
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGRCR HUMANIS RETRAITE AGIRC, MNF NESTLE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2019, 17/03336
  Début du contentieux : 22/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE REGIONAL HANDISPORT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/09/2018, 18/09687
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALLY MJ, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2018, 16/04052
  Début du contentieux : 29/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : AG2R RETRAITE AGIRC
• Cour d'appel de Riom, 27/06/2018, 18/00412
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PERI, GIR, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
• Cour d'appel de Versailles, 21/06/2018, 17/07155
  Début du contentieux : 22/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL H.4. DIFFUSION SOUS L'ENSEIGNE DE SUPER AZ, OPAC VAL PARISIS HABITAT, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, AG2R REUNICA ARRCO, SCP CANET
• Cour d'appel de Pau, 29/05/2018, 17/01950
  Début du contentieux : 22/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LACROUTS MICHEL
• Cour d'appel d'Agen, 19/12/2017, 17/00028
  Début du contentieux : 12/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 14/12/2017, 15/07508
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, VDM STOELZLE MASNIERES SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2017, 15/11749
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISI-PLUS INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS
• Cour d'appel de Versailles, 02/02/2017, 16/02984
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EPI DORE, BNP PARIBAS, MOULINS SOUFFLET SA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/12/2016, 16/02849
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLU GOMAR, SCI LES VALLINS, UGRR-ISICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/04/2016, 15/12791
  Début du contentieux : 01/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE HAMOUD
• Cour d'appel de Rennes, 26/01/2016, 14/00405
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXELLIUM
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/10/2015, 15/20158
  Début du contentieux : 17/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROSIRI EXOTIQUE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2015, 15/02965
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL OUP
• Cour d'appel de Bastia, 30/07/2014, 13/00059
  Début du contentieux : 24/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREMALLIANCE COTISATIONS, AG2R RETRAITE AGIRC
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 13/02209
  Début du contentieux : 28/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGE EUGELEC, Syndicat des copropriétaires PRADO VERDE