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• Cour d'appel de Chambéry, 15/04/2025, 23/00014
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE, SOCQUET JEAN ET FILS, VALENTE A.G.E., FEIGE CARRELAGE, S.A.R.L. CHEMINEES, KONE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, MONT BLANC MATERIAUX, AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, S.C.P. SILVESTRI BAUJET, ENTREPRISE BENOIT GUYOT, ETABLISSEMENTS PAIANI, LAFONT PEINTURE CARRELAGE, S.A.R.L. ASTRIA RESINES, EGEE CONSEIL, S.E.L.A.R.L. PHILAE, GONCALVES MANUEL PLATRERIE -G.M.P., S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET, S.A.R.L. ALPES ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, MIROITERIE ANNECIENNE VALLANZASCA, AZ ARCHITECTURE, MIROITERIE VALLANZASCA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Avignon, 07/04/2025, 2024008077
  Début du contentieux : 17/04/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 10/12/2024, 18/00832
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES, COMPASS GROUP FRANCE, CSTP SARL CHARLENE SOSTHENE TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/08/2024, 24/54288
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société ISTRA, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, LEGENDRE SEBASTIEN, DECORATION DE SOUSA FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2024, 21/00193
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU QUAI DU VIEUX PORT, DE L'HOTEL DU VIEUX PORT, AXA FRANCE IARD, ABC CONTROLE, GIAK ELEC, MMA IARD, REYNOUARD-DISDIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 18/17167
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SP21, SCI FERLANDE, AXA FRANCE IARD, ORANGE, SAS QUALICONSULT, SARL DOMOTEC, SA GAN ASSURANCES, SCPJP &A, 331 CORNICHE ARCHITECTES, SA MAAF, Société SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES - SCAE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 22/00052
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, ENGIE CHEZ, Service Surendettement, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 24/52069
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA SELECTIV'IMMO, Le Syndicat des copropriétaires du, ELOGIE - SIEMP, VILLE DE PARIS, S.A. FRAICHEUR DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. ALAMO, S.A. ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2023, 21/02122
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 14/03/2023, 21/01505
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission Syndicale de la Vallée de Saint-Savin, GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 20/02111
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, KAMINVEST, AXA FRANCE IARD, MILINT, MMJ, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A. AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., CRAUNOT, COUVERTEX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2022, 18/08663
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2022, 20/01457
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE RESIDENCE VERT FLORA, SNMV MARCEL VILLETTE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société IBTP 77, DLM ARCHITECTES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. INTERCONSTRUCTION
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/04/2022, 20-18.513
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2020, 18/01586
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DES CEDRES, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, CPAM, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2019, 15/16955
  Début du contentieux : 10/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, METALLERIE MODERNE, DECOR ISOLATION, Société Anonyme SPIE IDF NORD OUEST, OTIS, BETHAC, Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires (CAVOM), Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Mutuelle d'Assurance des Artisans de France (MMA), AXA FRANCE IARD, Société à Responsabilité Limitée CABINET BOTTURI LOUDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/05/2017, 15-28.365
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 14/10/2015, 13/06610
  Début du contentieux : 19/12/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GE360, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 07/10/2015, 13/09778
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2007, 05/05129
  Début du contentieux : 25/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 11/12/1979, 78-10.610
  Début du contentieux : 04/11/1970
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Générale d'Assurances, MUTUELLE LA CONCORDE, Mutuelle d'Assurance du Corps Sanitaire Français, The London and Lancashire Insurance, La Vie Nouvelle, Compagnie Belge d'Assurances Générales, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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