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Mise à jour RNA : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

CERAFEL

777 572 702 · Active
Adresse : ZI DE KERIVIN, 8 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de CERAFEL

SIREN : 777 572 702
SIRET (siège) : 777 572 702 00028
Numéro LEI : 969500ZNY7TG3YIOLR19 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR38777572702
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/05/1964
Identifiant association : W293000468

Activité de CERAFEL

Objet de l'association : Réunir en un comité économique agricole régional dont il sera demandé l’agrément en tant que tel, les groupements de producteurs reconnus pour le secteur d’activité 'fruits et légumes' ainsi que la mise en œuvre des politiques économiques. nationales
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CERAFEL

  • Établissement

    En activité

    777 572 702 00028
    Adresse : ZI DE KERIVIN 8 RUE MARCELLIN BERTHELOT 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
  • Établissement

    En activité

    777 572 702 00036
    Adresse : ZONE DE CONDITIONNEMENT 22500 PAIMPOL
    Date de création : 01/01/1984

Etablissements de l'entreprise CERAFEL

Finances de CERAFEL

Dirigeants et représentants de CERAFEL

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Entreprises dirigées par CERAFEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CERAFEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CERAFEL

    • Récépissé de modification
    18/08/2021
    • Liste dirigeants
    18/08/2021
    • Procès verbal
    18/08/2021
    • Récépissé de modification
    08/09/2020
    • Procès verbal
    08/09/2020
    • Liste dirigeants
    08/09/2020
    • Statuts
    08/09/2020
    • Récépissé de modification
    09/01/2020
    • Procès verbal
    09/01/2020
    • Statuts
    09/01/2020
    • Récépissé de modification
    07/10/2019
    • Liste dirigeants
    07/10/2019
    • Procès verbal
    07/10/2019
    • Récépissé de modification
    10/10/2018
    • Liste dirigeants
    10/10/2018
    • Procès verbal
    10/10/2018
    • Récépissé de modification
    12/07/2017
    • Liste dirigeants
    12/07/2017
    • Récépissé délivré
    10/07/2017
    • Récépissé délivré
    10/07/2017
    • Récépissé délivré
    10/07/2017
    • Récépissé délivré
    17/08/2016
    • Récépissé de modification
    17/08/2016
    • Liste dirigeants
    17/08/2016
    • Récépissé de modification
    07/07/2015
    • Statuts
    07/07/2015
    • Récépissé de modification
    24/04/2015
    • Statuts
    24/04/2015
    • Récépissé de modification
    02/07/2014
    • Liste dirigeants
    02/07/2014
    • Récépissé de modification
    31/10/2012
    • Liste dirigeants
    31/10/2012
    • Récépissé de modification
    26/12/2011
    • Liste dirigeants
    26/12/2011
    • Récépissé de modification
    03/12/2010
    • Liste dirigeants
    03/12/2010
    • Récépissé de modification
    03/12/2010
    • Liste dirigeants
    03/12/2010
    • Récépissé de modification
    23/12/2009
    • Procès verbal
    23/12/2009
    • Récépissé de modification
    23/12/2009
    • Liste dirigeants
    17/12/2009
    • Récépissé de modification
    14/09/2009
    • Statuts
    14/09/2009
    • Récépissé de modification
    16/10/2008
    • Liste dirigeants
    16/10/2008
    • Récépissé de modification
    04/07/2008
    • Statuts
    04/07/2008
    • Récépissé de modification
    13/12/2007
    • Liste dirigeants
    13/12/2007

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de CERAFEL

  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 10/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 01/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 08/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 29/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 15/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de CERAFEL

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de CERAFEL

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Procédures collectives de CERAFEL

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Contentieux de CERAFEL

  • Cour de cassation, 07/10/1992, 90-21.689
    Début du contentieux : 21/08/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 07/10/1986, 218/85
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de CERAFEL

Comment contacter CERAFEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI DE KERIVIN
8 RUE MARCELLIN BERTHELOT
29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

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Labels et certificats de CERAFEL

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CERAFEL

  • PRINCE de BRETAGNE LES MARAÎCHERS de Nature ENGAGES, de Culture PASSIONNES
    Enregistrée le 11/06/2020
    Expire le 11/06/2030
    Classes : 29 , 31 , 32 , 35 , 41
    Numéro : FR4656020
    Marque enregistrée
  • Les Maraîchers, de nature engagés, de culture passionnés
    Enregistrée le 27/12/2019
    Expire le 27/12/2029
    Classes : 29 , 31 , 32 , 35 , 41
    Numéro : FR4610414
    Marque enregistrée
  • PRINCE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 07/10/2009
    Expire le 07/10/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35
    Numéro : FR3681931
    Marque renouvelée
  • LA ROUTE DES PRINCES
    Enregistrée le 28/07/2009
    Expire le 28/07/2029
    Classes : 12 , 31 , 39 , 41
    Numéro : FR3667199
    Marque renouvelée
  • POUR L'AMOUR DES LÉGUMES
    Enregistrée le 13/03/2009
    Expire le 13/03/2029
    Classes : 31
    Numéro : FR3636418
    Marque renouvelée
  • ECHALOTES DE TRADITION
    Enregistrée le 07/01/2002
    Expire le 07/01/2032
    Classes : 31
    Numéro : FR3140322
    Marque renouvelée
  • BIOPRINCE
    Enregistrée le 13/01/1999
    Expire le 13/01/2029
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32
    Numéro : FR99768653
    Marque renouvelée
  • QUALIPRINCE
    Enregistrée le 03/12/1998
    Expire le 03/12/2018
    Classes : 35
    Numéro : FR98762905
    Marque expirée
  • PRINCE DE BRETAGNE
    Enregistrée le 06/12/1991
    Expire le 06/12/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1710606
    Marque renouvelée
  • PRINCE DE BRETAGNE DANS SA ROBE OU RISSOLÉ, ON ADORE
    Enregistrée le 31/08/1984
    Expire le 31/08/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1283046
    Marque expirée
  • PRINCE DE BRETAGNE CUIT OU CRU ON ADORE
    Enregistrée le 31/08/1984
    Expire le 31/08/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1283047
    Marque expirée
  • PRINCE DE BRETAGNE TONIQUE, SAVOUREUX, ON ADORE.
    Enregistrée le 31/08/1984
    Expire le 31/08/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1283048
    Marque expirée
  • PRINCE DE BRETAGNE FEUILLE A FEUILLE OU A LA COQUE ON ADORE
    Enregistrée le 31/08/1984
    Expire le 31/08/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1283049
    Marque expirée
  • PRINCE DE BRETAGNE CUIT OU CRU ON NE S'EN LASSE JAMAIS
    Enregistrée le 31/08/1984
    Expire le 31/08/2004
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35
    Numéro : FR1294963
    Marque expirée

Dessins déposés par CERAFEL

  • Barquettes pour emballage de produits alimentaires
    Enregistré le 19/01/2021
    Expiré le 19/01/2026
    Numéro : FR20210272

Aides perçues par CERAFEL

Intitulé : PAC - IV.5 - Aide dans le secteur des fruits et légumes (chapitre II, section 3)
Montant : 4 029 586 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les producteurs sont encouragés à s’affilier à des organisations de producteurs (OP), lesquelles reçoivent une aide pour la mise en œuvre de programmes opérationnels s’inscrivant dans une stratégie nationale. L’objectif de l’aide accordée est également d’atténuer les fluctuations de revenu liées aux crises. Une aide est octroyée pour les mesures de prévention et de gestion des crises au titre des programmes opérationnels, à savoir: le retrait du marché, la récolte en vert/la non-récolte, des outils de promotion et de communication, la formation, l’assurance récolte, une aide à l’obtention de prêts bancaires et la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation (fonds de stabilisation appartenant à des agriculteurs).
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.1 - Dans le secteur des fruits et légumes (articles 49 à 53)
Montant : 5 736 635 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/12/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif est de soutenir la concentration de l’offre, la compétitivité et la durabilité du secteur des fruits et légumes. Cela est assuré par les organisations de producteurs (OP) ou leurs associations (AOP) reconnues en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 et par la mise en œuvre des programmes opérationnels conformément au règlement (UE) 2021/2115. Les bénéficiaires sont les OP et les AOP. Les programmes ont une durée comprise entre trois et sept ans et sont gérés sur la base d’un exercice financier. Les États membres doivent approuver chaque programme.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.5 - Aide dans le secteur des fruits et légumes (chapitre II, section 3)
Montant : 4 061 784 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les producteurs sont encouragés à s’affilier à des organisations de producteurs (OP), lesquelles reçoivent une aide pour la mise en œuvre de programmes opérationnels s’inscrivant dans une stratégie nationale. L’objectif de l’aide accordée est également d’atténuer les fluctuations de revenu liées aux crises. Une aide est octroyée pour les mesures de prévention et de gestion des crises au titre des programmes opérationnels, à savoir: le retrait du marché, la récolte en vert/la non-récolte, des outils de promotion et de communication, la formation, l’assurance récolte, une aide à l’obtention de prêts bancaires et la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation (fonds de stabilisation appartenant à des agriculteurs).
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.5 - Aide dans le secteur des fruits et légumes (chapitre II. section 3)
Montant : 15 242 123 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide dans le secteur des fruits et légumes
Montant : 11 026 910 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide dans le secteur des fruits et légumes
Montant : 19 210 953 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide dans le secteur des fruits et légumes
Montant : 11 971 431 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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