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Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

778 147 132 · Active
Adresse : 6 RUE BOUCHARDON, 75010 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 24/04/1964

Informations juridiques de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

SIREN : 778 147 132
SIRET (siège) : 778 147 132 00121
Numéro LEI : 969500NOO3SJ7RVV7C06 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR26778147132
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Conventions collectives : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

  • Établissement

    En activité

    778 147 132 00121
    Adresse : 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS
    Date de création : 17/12/2013
  • Établissement

    En activité

    778 147 132 00113
    Adresse : DRFIP RUE DE LA REPUBLIQUE 97100 BASSE-TERRE
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Autres assurances (65.12Z)
  • Établissement

    Fermé

    778 147 132 00105
    Adresse : 8 RUE LEON JOUHAUX 75010 PARIS
    Date de création : 01/08/1991
    Date de clôture : 17/12/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Finances de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Dirigeants et représentants de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Entreprises dirigées par MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Documents juridiques de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Procédures collectives de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Contentieux de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

  • Tribunal judiciaire de Créteil, 12/11/2025, 25/01312
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MORIENNE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/10/2025, 25/02239
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTIC'AIR SSD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 22/07/2025, 25/00762
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SUBLIME
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2024, 23/57703
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : WFBF
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 12/10/2022, 21/00853
    Début du contentieux : 17/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 22/00395
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CELY
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2020, 19-14.299
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 2, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/01/2018, 17-10.381
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Agent judiciaire de l'État, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2016, 15/22633
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CPAM DE L'HERAULT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Adresse complète : 6 RUE BOUCHARDON
75010 PARIS
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Téléphone : 0140031414
Adresse : 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS

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Labels et certificats de MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 89 85 96 69
Écart rémunération (sur 40) 29 31 25 37 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

  • Bien dans ma retraite
    Enregistrée le 19/03/2024
    Expire le 19/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR5040037
    Marque enregistrée
  • masfip UNIS & SOLIDAIRES
    Enregistrée le 10/03/2022
    Expire le 10/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR4851295
    Marque enregistrée
  • Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques
    Enregistrée le 25/07/2012
    Expire le 25/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3936887
    Marque renouvelée
  • MASFIP
    Enregistrée le 25/07/2012
    Expire le 25/07/2032
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3936888
    Marque renouvelée
  • Mutuelle action sociale des agents des finances publiques
    Enregistrée le 18/07/2011
    Expire le 18/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3847315
    Marque expirée
  • Mutuelle action solidaire des agents des finances publiques
    Enregistrée le 18/07/2011
    Expire le 18/07/2021
    Classes : 35 , 36 , 43
    Numéro : FR3847316
    Marque expirée

Aides perçues par MASFIP MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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