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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

784 204 422 · Active
Adresse : 80 RUE DE MONTREUIL, 75011 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

SIREN : 784 204 422
SIRET (siège) : 784 204 422 00033
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR13784204422
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

  • Établissement

    En activité

    784 204 422 00033
    Adresse : 80 RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS
    Date de création : 01/09/1986

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Finances de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Comptes annuels de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Conformité de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

0 procédure collective
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Alertes de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Procédures collectives de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

  • Conseil d'État, 10/11/2021, 452072
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Ministre de l'intérieur, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministre des solidarités et de la santé
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  • Conseil d'État, 13/07/2021, 452072
    Début du contentieux : 28/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/06/2021, 438874
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, Syndicat Finances Bourgogne-Franche-Comté CFDT, Syndicat CFTC 21 Finances Publiques, section de la Côte d'Or
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 440286
    Début du contentieux : 15/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 15/07/2020, 423333
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Conseil d'État, 12/05/2020, 440285
    Début du contentieux : 15/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération générale du travail (CGT), Fédération CFDT des Finances, Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Conseil d'État, 02/12/2019, 415979
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 06/11/2019, 425271
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances
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  • Conseil d'État, 21/06/2019, 420376
    Début du contentieux : 04/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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Entreprises citées de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Labels et certificats de SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

  • GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE
    Enregistrée le 11/06/1986
    Expire le 11/06/2036
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR1358668
    Marque renouvelée

Aides perçues par SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

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