| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
| SIREN : | 784 338 618 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 338 618 00035 |
| Numéro LEI : |
9695009JESCFIG5K3L16 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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Etablissements de l'entreprise MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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Adresse : 104 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISDate de création : 22/04/1982Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Etablissements de l'entreprise MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Dirigeants et représentants de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Alertes de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2025, 23/11411Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES, Organisme CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIREDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2024, 23/16020Position : DemandeurAutres parties : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
Annonces de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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Cartographie de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE ?
Appels d'offres gagnés par MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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Objet : Assurances complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN
Montant : 850 864,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
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Objet : AOO-2023-002-Assurance complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN
Montant : 850 864,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
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Objet : AOO-2019-006-Lot 1: Compl�mentaire Sant�
Montant : 1 068 375,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES
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Labels et certificats de MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
Marques déposées par MCEN MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE
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MCEN toujours avec vousEnregistrée le 31/10/2018Expire le 31/10/2028Classes : 35 , 36Numéro : FR4496097Marque enregistrée
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not'SantéEnregistrée le 31/10/2018Expire le 31/10/2028Classes : 35 , 36Numéro : FR4496128Marque enregistrée