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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

784 359 549 · Active
Adresse : 4 AVENUE RUYSDAEL, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

SIREN : 784 359 549
SIRET (siège) : 784 359 549 00010
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR85784359549
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176

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Etablissements de l'entreprise C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Établissement

    En activité

    784 359 549 00010
    Adresse : 4 AVENUE RUYSDAEL 75008 PARIS
  • Établissement

    En activité

    784 359 549 00028
    Adresse : 2844 ROUTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/06/2016

Etablissements de l'entreprise C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Finances de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Dirigeants et représentants de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Entreprises dirigées par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Documents juridiques de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Comptes annuels de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Conformité de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Procédures collectives de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Contentieux de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Tribunal de commerce d'Arras, 08/04/2026, 2026001157
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.J.C, MJ SOLUTIO, SELARL PHARMACIE, SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, BNP PARIBAS, SELARL A.J.C
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 23/07390
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FARMA
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 29/04/2025, 2025F00295
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DU CLOITRE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2011, 08PA04874
    Début du contentieux : 15/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFINDEX, SOCIETE BIO CP, SA MATERNITE SAINT MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2011, 09PA04333
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE UNILABS SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2001, 00BX02125
    Début du contentieux : 28/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/01/1988, 85-96.315
    Début du contentieux : 08/10/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/03/1985, 84-94.201
    Début du contentieux : 06/06/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : VITAGERMINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/1983,
    Début du contentieux : 18/06/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE COLMAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/03/1982, 11413 11414 11466 11099 11100 11451
    Début du contentieux : 31/12/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil national de l'Ordre des médecins, Centre national des professions de santé, Syndicat national des psychiatres privés, Ordre national des chirurgiens-dentistes
    Dispositif : Annulation Rejet
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  • Conseil d'État, 08/12/1976, 96528
    Début du contentieux : 07/02/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/1968, 67-91.969
    Début du contentieux : 10/05/1967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/10/1968, 66-92.960
    Début du contentieux : 07/07/1966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 AVENUE RUYSDAEL
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0181694743
Adresse : 4 avenue de Ruysdael 75017 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Labels et certificats de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 98 96 97 96
Écart rémunération (sur 40) 29 38 37 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Enregistrée le 03/11/2025
    Expire le 03/11/2035
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 12 , 16 , 30 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5195448
    Marque enregistrée
  • Dossier Pharma
    Enregistrée le 20/02/2025
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR5123295
    Marque enregistrée
  • Démarche Qualité Officine
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR4620363
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/12/2019
    Expire le 12/12/2029
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4606818
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/12/2019
    Expire le 12/12/2029
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4606827
    Marque enregistrée
  • TOUSPHARMACIENS TOUS ACTEURS DE SANTE PUBLIQUE
    Enregistrée le 06/03/2017
    Expire le 06/03/2027
    Classes : 09 , 16 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4343266
    Marque enregistrée
  • D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 07/07/2014
    Expire le 07/07/2024
    Classes : 05 , 09 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4103621
    Marque expirée
  • ACQO PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085088
    Marque expirée
  • AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085094
    Marque expirée
  • eQo PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085103
    Marque expirée
  • PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085111
    Marque expirée
  • PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085115
    Marque expirée
  • Pharma VIGILANCE
    Enregistrée le 22/03/2012
    Expire le 22/03/2022
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3907200
    Marque expirée
  • + eQo
    Enregistrée le 23/06/2008
    Expire le 23/06/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3583791
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 19/06/2007
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 39 , 44
    Numéro : FR3507793
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 19/06/2007
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 39 , 44
    Numéro : FR3507794
    Marque renouvelée
  • EQO Evaluation Qualité Officine
    Enregistrée le 15/09/2006
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3450722
    Marque renouvelée
  • DP LE DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 14/06/2006
    Expire le 14/06/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 44
    Numéro : FR3434744
    Marque renouvelée
  • MON CONSEIL SANTE AU QUOTIDIEN
    Enregistrée le 25/10/2005
    Expire le 25/10/2025
    Classes : 05 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3388176
    Marque renouvelée
  • MEDDISPAR
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2035
    Classes : 09 , 38 , 44
    Numéro : FR3371009
    Marque renouvelée
  • L'OPINION PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 26/07/2004
    Expire le 26/07/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3305268
    Marque expirée
  • Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3175976
    Marque renouvelée
  • L OPINION PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 12/07/2000
    Expire le 12/07/2020
    Classes : 05 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3040504
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/06/2000
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR3034968
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 16/06/2000
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR3034970
    Marque renouvelée
  • HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE
    Enregistrée le 05/03/1999
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR99779367
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 01/10/1997
    Expire le 01/10/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR97697361
    Marque renouvelée
  • LES NOUVELLES PHARMACEUTIQUES
    Enregistrée le 20/11/1990
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1647163
    Marque expirée
  • ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 14/09/1990
    Expire le 14/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR1728715
    Marque expirée
  • ISOP
    Enregistrée le 09/07/1990
    Expire le 09/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1624666
    Marque expirée
  • Enregistrée le 13/07/1988
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1477397
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 13/07/1988
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1477398
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 03/07/1987
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 32
    Numéro : FR1565627
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/04/1984
    Expire le 24/04/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 44
    Numéro : FR1277618
    Marque renouvelée

Brevets déposés par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • IDENTIFICATION D'UN DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistré le 18/03/2008
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0801485
    Classes : G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13 , G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13
    Déchu
  • IDENTIFICATION D'UN DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistré le 12/03/2009
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0901144
    Classes : G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13 , G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13
    Déchu
  • CONNEXION SECURISEE A UN SYSTEME D'INFORMATION PARTAGE DE SANTE
    Enregistré le 15/05/2014
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR1454352
    Classes : G16H10/60

Aides perçues par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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