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Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

784 359 549 · Active
Adresse : 4 AVENUE RUYSDAEL, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

SIREN : 784 359 549
SIRET (siège) : 784 359 549 00010
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de TVA : FR85784359549
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176

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Etablissements de l'entreprise C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Établissement

    En activité

    784 359 549 00010
    Adresse : 4 AVENUE RUYSDAEL 75008 PARIS
  • Établissement

    En activité

    784 359 549 00028
    Adresse : 2844 ROUTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
    Date de création : 01/06/2016

Etablissements de l'entreprise C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Finances de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Dirigeants et représentants de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Entreprises dirigées par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Comptes annuels de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

0 procédure collective
124 contentieux
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Alertes de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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Procédures collectives de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Tribunal de commerce d'Arras, 08/04/2026, 2026001157
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.J.C, MJ SOLUTIO, SELARL PHARMACIE, SELARL PHARMACIE DE LA PLACE, BNP PARIBAS, SELARL A.J.C
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/06/2025, AD/07846-1/CR
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 23/07390
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FARMA
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 10/06/2025, AD/08037-2
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 06/05/2025, AD/08105-2
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 06/05/2025, AD/07923-2
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Demandeur
  • Tribunal de commerce de Vienne, 29/04/2025, 2025F00295
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DU CLOITRE
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 14/03/2025, AD/07837-1/CR
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil régional des pharmaciens des régions Paca et Corse
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 14/03/2025, AD/07070-2/CR
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'officine PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR-CORSE
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 28/02/2025, AD/7883
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 28/02/2025, AD/7851
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/04/2021, 19/03448
    Début du contentieux : 16/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, GRESIMMO, JEAN PIERRE MEDITERRANEE, AJ2P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/07/2019, 19/00449
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS PHARMACIE, SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2018, 17/08032
    Début du contentieux : 29/06/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, Société CABINET GP, SG SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, SARL PHARMACIE DU BENIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/05/2015, 2032
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, LABORATOIRE A
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 20/04/2015, 2335
    Début du contentieux : 15/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 17/12/2014, 2181
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 01/12/2014, 2185
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 01/12/2014, 2170, 2170-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 01/12/2014, 2168
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/11/2014, 2166, 2166-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 21/11/2014, 2174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, CROP PACA-CORSE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 14/11/2014, 2174
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 15/10/2014, 2149, 2149-D
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 10/10/2014, 2181
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/09/2014, 2181
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 11/06/2014, 2102, 2102-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 16/05/2014, 6
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 23/04/2014, 2166
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 09/04/2014, 2118
    Début du contentieux : 29/07/2013
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 03/04/2014, 2102
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/02/2014, 2012-1
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 12/02/2014, 2092
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 12/02/2014, 2088
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens, SELAS BIO ETOILE
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 12/02/2014, 2081
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/11/2013, 2053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/11/2013, 2029
    Début du contentieux : 25/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 10/10/2013, 2012-1
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil régional de Basse-Normandie de l'ordre des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 26/09/2013, 2012-1
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 23/09/2013, 2025
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 23/09/2013, 2079
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/05/2013, 1076-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence Régionale de Santé de Haute Normandie, AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTE NORMANDIE
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/05/2013, 1094-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/05/2013, 1099
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 29/03/2013, 1090
    Début du contentieux : 16/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional des Pharmaciens des régions Paca Corse, Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens des régions PACA et Corse
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/03/2013, 1072
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/03/2013, 1070
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 08/03/2013, 1070
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/02/2013, 1076-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G, ARS AGENCE REGIONALE SANTE HAUTE NORMANDIE, SELARL ABC
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/01/2013, 1060
    Début du contentieux : 17/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil régional Midi-Pyrénées de l'ordre des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 26/12/2012, 1099
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/10/2012, 1092
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 12/09/2012, 1068-D
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 19/07/2012, 1099
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/06/2012, 5125-, 5125
    Début du contentieux : 26/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Auvergne, Agence Régionale de Santé d'Auvergne
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 07/06/2012, 898, 898-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Bourgogne Franche-Comté
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2012, 10/19914
    Début du contentieux : 11/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS PHOENIX PHARMA
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 16/03/2012, 925
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil régional de l'Ordre des Pharmaciens de Midi-Pyrénées
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 02/02/2012, 2041
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G, ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 19/12/2011, 1068-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 21/11/2011, 881
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 08/11/2011, 915
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 20/10/2011, 869
    Début du contentieux : 25/07/2011
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 12/10/2011, 877, 877-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Central de la Section G de l'Ordre National des Pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 10/10/2011, 869, 869-D
    Début du contentieux : 25/07/2011
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 13/07/2011, 871
    Début du contentieux : 19/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, Conseil Régional Midi-Pyrénées de l'Ordre des Pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 13/07/2011, 887
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Midi-Pyrénées
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 01/07/2011, 871
    Début du contentieux : 19/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional Midi-Pyrénées de l'Ordre des Pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 01/07/2011, 887
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Midi-Pyrénées, CHAMBRE DE DISCIPLINE MIDI SUD OUEST
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 15/06/2011, 851
    Début du contentieux : 15/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS PAYS DE LA LOIRE, CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 04/04/2011, 873, 873-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2011, 08PA04874
    Début du contentieux : 15/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFINDEX, SOCIETE BIO CP, SA MATERNITE SAINT MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2011, 09PA04333
    Début du contentieux : 12/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE UNILABS SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/03/2011, 813
    Début du contentieux : 23/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Central de la Section H
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 16/03/2011, 815, 815-D
    Début du contentieux : 23/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 29/11/2010, 688, 688-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 17/11/2010, 821-D
    Début du contentieux : 08/10/2010
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 17/11/2010, 692
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE POITOU-CHARENTES
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 17/11/2010, 829
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 18/10/2010, 915
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 31/05/2010, 177
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/04/2010, 877
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/01/2010, 393
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/01/2010, 390-D
    Début du contentieux : 17/12/2008
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 11/01/2010, 389
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 11/01/2010, 388
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 24/09/2009, 692
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G PHARMACIENS BIOLOGISTES, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE POITOU-CHARENTES
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/06/2009, 1090
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 27/04/2009, 388
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 16/04/2009, 958, 958-D
    Début du contentieux : 09/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assurance Maladie
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 02/09/2008, 389
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHARMACIE A
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 24/10/2007, 491
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL « Société des Laboratoires AB »
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 22/12/2006, 463
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la Circonscription de Marseille, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 20/12/2005, 358
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 20/12/2005, 502
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 11/10/2005, 602, 602-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRASS d'Ile de France
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 26/04/2005, 491
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL « Société des Laboratoires AB »
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/03/2005, 589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, DRASS Provence, Alpes, Côte d'Azur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/11/2004, 529, 529-D
    Position : Demandeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 25/11/2004, 528, 528-D
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRASS Provence, Alpes, Côte d'Azur
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Téléphone : 0181694743
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Appels d'offres lancés par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Objet : Fourniture de titres restaurant pour les collaborateurs du CNOP et prestations associées

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP

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Labels et certificats de C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 98 96 97 96
Écart rémunération (sur 40) 29 38 37 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • Enregistrée le 03/11/2025
    Expire le 03/11/2035
    Classes : 01 , 03 , 05 , 09 , 10 , 12 , 16 , 30 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5195448
    Marque enregistrée
  • Dossier Pharma
    Enregistrée le 20/02/2025
    Expire le 20/02/2035
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR5123295
    Marque enregistrée
  • Démarche Qualité Officine
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR4620363
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/12/2019
    Expire le 12/12/2029
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4606818
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 12/12/2019
    Expire le 12/12/2029
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4606827
    Marque enregistrée
  • TOUSPHARMACIENS TOUS ACTEURS DE SANTE PUBLIQUE
    Enregistrée le 06/03/2017
    Expire le 06/03/2027
    Classes : 09 , 16 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4343266
    Marque enregistrée
  • D SECTION D ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 07/07/2014
    Expire le 07/07/2024
    Classes : 05 , 09 , 16 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4103621
    Marque expirée
  • ACQO PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085088
    Marque expirée
  • AUDIT PÉDAGOGIQUE PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085094
    Marque expirée
  • eQo PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085103
    Marque expirée
  • PATIENT QUALITÉ PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085111
    Marque expirée
  • PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT Quali+é Ordre national des pharmaciens
    Enregistrée le 17/04/2014
    Expire le 17/04/2024
    Classes : 05 , 16 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4085115
    Marque expirée
  • Pharma VIGILANCE
    Enregistrée le 22/03/2012
    Expire le 22/03/2022
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3907200
    Marque expirée
  • + eQo
    Enregistrée le 23/06/2008
    Expire le 23/06/2028
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3583791
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 19/06/2007
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 39 , 44
    Numéro : FR3507793
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 19/06/2007
    Expire le 19/06/2027
    Classes : 35 , 39 , 44
    Numéro : FR3507794
    Marque renouvelée
  • EQO Evaluation Qualité Officine
    Enregistrée le 15/09/2006
    Expire le 15/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR3450722
    Marque renouvelée
  • DP LE DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 14/06/2006
    Expire le 14/06/2036
    Classes : 05 , 09 , 10 , 16 , 35 , 38 , 44
    Numéro : FR3434744
    Marque renouvelée
  • MON CONSEIL SANTE AU QUOTIDIEN
    Enregistrée le 25/10/2005
    Expire le 25/10/2025
    Classes : 05 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3388176
    Marque renouvelée
  • MEDDISPAR
    Enregistrée le 19/07/2005
    Expire le 19/07/2035
    Classes : 09 , 38 , 44
    Numéro : FR3371009
    Marque renouvelée
  • L'OPINION PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 26/07/2004
    Expire le 26/07/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3305268
    Marque expirée
  • Cespharm + ÉDUCATION ET PRÉVENTION POUR LA SANTÉ
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3175976
    Marque renouvelée
  • L OPINION PHARMACEUTIQUE
    Enregistrée le 12/07/2000
    Expire le 12/07/2020
    Classes : 05 , 10 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3040504
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/06/2000
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR3034968
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 16/06/2000
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 38
    Numéro : FR3034970
    Marque renouvelée
  • HAUT COMITE DE LA FORMATION PHARMACEUTIQUE CONTINUE
    Enregistrée le 05/03/1999
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR99779367
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 01/10/1997
    Expire le 01/10/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR97697361
    Marque renouvelée
  • LES NOUVELLES PHARMACEUTIQUES
    Enregistrée le 20/11/1990
    Expire le 20/11/2020
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1647163
    Marque expirée
  • ISOP INFORMATION SANTE ORDRE DES PHARMACIENS
    Enregistrée le 14/09/1990
    Expire le 14/09/2020
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR1728715
    Marque expirée
  • ISOP
    Enregistrée le 09/07/1990
    Expire le 09/07/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1624666
    Marque expirée
  • Enregistrée le 13/07/1988
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1477397
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 13/07/1988
    Expire le 13/07/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR1477398
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 03/07/1987
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 03 , 05 , 09 , 10 , 32
    Numéro : FR1565627
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 24/04/1984
    Expire le 24/04/2034
    Classes : 03 , 05 , 10 , 44
    Numéro : FR1277618
    Marque renouvelée

Brevets déposés par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

  • IDENTIFICATION D'UN DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistré le 18/03/2008
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0801485
    Classes : G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13 , G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13
    Déchu
  • IDENTIFICATION D'UN DOSSIER PHARMACEUTIQUE
    Enregistré le 12/03/2009
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0901144
    Classes : G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13 , G06Q10/10 , G16H10/60 , G16H20/13
    Déchu
  • CONNEXION SECURISEE A UN SYSTEME D'INFORMATION PARTAGE DE SANTE
    Enregistré le 15/05/2014
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR1454352
    Classes : G16H10/60

Aides perçues par C.N.O.P. CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS

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