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Mise à jour RNA : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

ASS LA MAISON DES ARTISTES

784 362 212 · Active
Adresse : 11 RUE BERRYER, 75008 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ASS LA MAISON DES ARTISTES

SIREN : 784 362 212
SIRET (siège) : 784 362 212 00010
Numéro LEI : 969500P03LFAK7K7Z875 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR23784362212
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/10/1952
Identifiant association : W751027431

Activité de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Objet de l'association : Soutenir, représenter et promouvoir les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques, plastiques et associés, et plus généralement, la vie artistique et culturelle, tant au niveau national qu'international, en développant toute action en faveur des artistes-auteurs ; elle vise notamment à défendre leurs intérêts professionnels, sociaux et économiques, à favoriser leur reconnaissance et leur insertion dans le tissu culturel, et à contribuer au développement de la création artistique ; à cette fin, elle œuvre par tous moyens légaux compatibles avec son objet social ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise ASS LA MAISON DES ARTISTES

  • Établissement

    En activité

    784 362 212 00010
    Adresse : 11 RUE BERRYER 75008 PARIS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Arts plastiques, autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    784 362 212 00036
    Adresse : 60 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75010 PARIS
    Date de création : 21/05/2012
    Date de clôture : 31/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    784 362 212 00028
    Adresse : 90 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS
    Date de création : 05/05/1997
    Date de clôture : 21/05/2012

Etablissements de l'entreprise ASS LA MAISON DES ARTISTES

Finances de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Dirigeants et représentants de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS LA MAISON DES ARTISTES

    • Récépissé de modification
    16/12/2021
    • Liste dirigeants
    16/12/2021
    • Procès verbal
    16/12/2021
    • Récépissé de modification
    10/10/2019
    • Procès verbal
    10/10/2019
    • Liste dirigeants
    10/10/2019
    • Récépissé de modification
    23/01/2019
    • Liste dirigeants
    23/01/2019
    • Procès verbal
    23/01/2019
    • Récépissé délivré
    23/01/2019
    • Récépissé de modification
    23/01/2019
    • Liste dirigeants
    22/08/2018
    • Procès verbal
    22/08/2018
    • Récépissé de modification
    20/08/2018
    • Liste dirigeants
    20/08/2018
    • Procès verbal
    20/08/2018
    • Récépissé de modification
    21/03/2017
    • Procès verbal
    21/03/2017
    • Liste dirigeants
    21/03/2017
    • Liste dirigeants
    21/03/2017
    • Statuts
    21/03/2017

Comptes annuels de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASS LA MAISON DES ARTISTES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASS LA MAISON DES ARTISTES

  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2017, 17/11358
    Début du contentieux : 06/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2016, 13/06442
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLANC MARK, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CAISSE RSI ILE DE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Autres
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Annonces JOAFE de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASS LA MAISON DES ARTISTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE BERRYER
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0153358363
Adresse : 60 rue du faubourg Poissonnière 75010 PARIS

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Entreprises citées de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS LA MAISON DES ARTISTES

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Appels d'offres gagnés par ASS LA MAISON DES ARTISTES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASS LA MAISON DES ARTISTES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Arts plastiques, autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASS LA MAISON DES ARTISTES

  • La Maison Nationale des Artistes
    Enregistrée le 18/06/2025
    Expire le 18/06/2035
    Classes : 35
    Numéro : FR5156997
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • La Maison des Artistes
    Enregistrée le 23/08/2012
    Expire le 23/08/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3941663
    Marque expirée
  • MdA - Maison des Artistes
    Enregistrée le 23/08/2012
    Expire le 23/08/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3941678
    Marque expirée
  • LA MAISON DES ARTISTES
    Enregistrée le 23/08/2012
    Expire le 23/08/2022
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3941680
    Marque expirée
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Aides perçues par ASS LA MAISON DES ARTISTES

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