CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Informations juridiques de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

SIREN :	784 411 951
SIRET (siège) :	784 411 951 00030
Forme juridique :	Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA :	FR54784411951
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 15/02/1949
Identifiant association :	W751001746

Activité de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Objet de l'association :	"Sans le respect des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Home, de la Convention Internationale des droits de l'Enfant et de la Convention Européenne sur l'Exercice des droits des Enfants ; - fédérer et représenter, notamment auprès de pouvoirs publics, au niveau national et international, les associations, mouvements et groupements adhérents, mettant en oeuvre des actions en faveur de l'enfant et sa famille et d'en promouvoir les objectifs, tels que les prévus dans les articles L112-3 et L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles.
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

• Établissement

  En activité

  784 411 951 00030
  Adresse : 33 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2024
• Établissement

  Fermé

  784 411 951 00022
  Adresse : ADOLESCENCE 118 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/07/1997

  Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  784 411 951 00014
  Adresse : 28 PLACE SAINT-GEORGES 75009 PARIS

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  Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Finances de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Dirigeants et représentants de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Cado Thibaud
Délégué national

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

• • Liste dirigeants

  09/12/2016
• • Arrêté

  28/11/2014
• • Décret

  28/11/2014
• • Statuts

  28/11/2014

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Comptes annuels de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

• Comptes sociaux 2024 02/06/2025
• Comptes sociaux 2023 19/06/2024
• Comptes sociaux 2022 01/06/2023
• Comptes sociaux 2021 04/04/2023
• Comptes sociaux 2020 29/06/2021
• Comptes sociaux 2019 01/10/2020
• Comptes sociaux 2018 03/07/2019
• Comptes sociaux 2017 04/07/2018
• Comptes sociaux 2016 12/06/2017
• Comptes sociaux 2015 07/06/2016
• Comptes sociaux 2014 17/06/2015
• Comptes sociaux 2014 05/10/2015
• Comptes sociaux 2013 19/09/2014
• Comptes sociaux 2012 19/09/2014
• Comptes sociaux 2011 02/08/2012
• Comptes sociaux 2010 05/07/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

• MODIFICATION 09/03/2024

  Préfecture de Paris
  Dénomination : CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT (CNAPE)

  Adresse : 118 rue du Château des Rentiers 75013 Paris 13e
  Joafe n°20240013, annonce n°1781

Cartographie de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Comment contacter CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT ?

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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	33 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

• les DéFenSeurs de l'EnFANce .

  Enregistrée le 15/05/2024

  Expire le 15/05/2034

  Classes : 35 , 41

  Numéro : FR5054626

  Marque enregistrée
• La B-ASE

  Enregistrée le 23/01/2024

  Expire le 23/01/2034

  Classes : 45

  Numéro : FR5023651

  Marque enregistrée

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