Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

784 411 951 · Active
Adresse : 33 AVENUE D'ITALIE, 75013 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Voir les comptes

Informations juridiques de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

SIREN : 784 411 951
SIRET (siège) : 784 411 951 00030
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR54784411951
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

  • Établissement

    En activité

    784 411 951 00030
    Adresse : 33 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/02/2024
  • Établissement

    Fermé

    784 411 951 00022
    Adresse : ADOLESCENCE 118 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS
    Date de création : 15/07/1997
    Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 411 951 00014
    Adresse : 28 PLACE SAINT-GEORGES 75009 PARIS
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Finances de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Dirigeants et représentants de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

  • Comptes sociaux 2024 02/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/04/2023
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 17/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 19/09/2014
  • Comptes sociaux 2012 19/09/2014
  • Comptes sociaux 2011 02/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 05/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 AVENUE D'ITALIE
75013 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

  • les DéFenSeurs de l'EnFANce .
    Enregistrée le 15/05/2024
    Expire le 15/05/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5054626
    Marque enregistrée
  • La B-ASE
    Enregistrée le 23/01/2024
    Expire le 23/01/2034
    Classes : 45
    Numéro : FR5023651
    Marque enregistrée

Aides perçues par CNAPE LA CONVENTION NATIONALE DES ASSOC DE PROTECTIONDE L ENFANT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur