| Code NAF ou APE : | 94.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
| SIREN : | 784 451 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 451 130 00032 |
| Numéro LEI : |
969500RL90968G4VHB52 |
| Forme juridique : | Ordre professionnel ou assimilé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Etablissements de l'entreprise SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Adresse : 80 AVENUE DU MAINE 75014 PARISDate de création : 01/08/1984Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Etablissements de l'entreprise SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
Dirigeants et représentants de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Documents juridiques de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Comptes annuels de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Conformité de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
0 procédure collective
Alertes de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Procédures collectives de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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Conseil d'État, 26/02/2020, 424428Début du contentieux : 15/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), Ministre des solidarités et de la santéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2019, 18PA00365Début du contentieux : 26/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), Ministre du travailLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/10/2018, 18/03759Début du contentieux : 26/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CERBA HEALTHCAREDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/06/2016, 14/16609Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DE LA BIOLOGIE LIBERALE EUROPEENNE SYNDICAT PROFESSIONNEL (SBLE), SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE SYNDICAT PROFESSIONNEL (SLBC), EMEISDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 25/03/2011, 10775Début du contentieux : 11/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Syndicat des biologistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Syndicat national des médecins biologistes
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Cour de cassation, 21/09/1993, 92-60.253Début du contentieux : 27/02/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Syndicat CFDT du personnel de banques et sociétés financières de la région parisienne, SNB-CGC, BNP, Syndicat CGT, Syndicat démocratique des banques BNP Paris, Syndicat FO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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OXYLAB (384 331 393) Cité 3 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES et OXYLAB de la relation : Fusion
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INTERFIMO (702 010 513) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES et INTERFIMO de la relation : Inconnue
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Marques déposées par SDB SYNDICAT DES BIOLOGISTES
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JIB : JOURNÉES DE L’INNOVATION EN BIOLOGIEEnregistrée le 05/02/2026Expire le 05/02/2036Classes : 09 , 16 , 35 , 41Numéro : FR5224733Marque enregistrée
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SB SDBIO SYNDICAT DES BIOLOGISTESEnregistrée le 14/01/2026Expire le 14/01/2036Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR5216993Marque enregistrée
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JIB EXPO JOURNEES INTERNATIONALES DE BIOLOGIEEnregistrée le 29/04/2016Expire le 29/04/2036Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR4268750Marque renouvelée
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BIOLOGIE MEDICALE LE MAGAZINE DU SYNDICAT DES BIOLOGISTESEnregistrée le 10/04/2002Expire le 07/10/2026Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3159312Demande totalement rejetée
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BIO QUALITEEnregistrée le 27/12/2001Expire le 27/12/2021Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3139715Marque expirée