FIN FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 23/00159
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOIATION BIGOT (S.E.B.), S.A.S.U. CHANTIER NAVAK DE LA SEINE ET OISE, MS AMIN MARINE NV (AMLIN), nom secondaire « AMLIN INSURANCE SE » , désignée anciennement sous le nom « AMLIN EUROPE », VIKING RIVER CRUISES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Paris, 20/12/2023, 2220781
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2021, 19/04035
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RX FRANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 28/12/2017, 408425
  Début du contentieux : 23/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2017, 17/04003
  Début du contentieux : 03/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS REED EXPOSITIONS FRANCE
• Autorité de la Concurrence, 09/08/2017, 17-D-15
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Reed Expositions France
• Cour d'appel de Bastia, 24/06/2015, 09/00040
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• INPI, 28/11/2014, 2014-3980
  Position : Demandeur
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• Conseil d'État, 20/12/2013, 360824
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Yamaha Motor France, Kawasaki Motors Europ NV, BOMBARDIER RECREATION PRODUCTS FRANCE
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• Conseil d'État, 29/10/2013, 360085
  Début du contentieux : 18/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Les amis de la rade et des calanques, BOMBARDIER RECREATION PRODUCTS FRANCE, Société Kawasaki Motors Europ NV, Société Yamaha Motor France, Groupement d'intérêt public des Calanques, Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, Etat
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• Autorité de la Concurrence, 02/06/2009, 09-A-16
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 28/11/1989, 88-17.112
  Début du contentieux : 17/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : société de presse du GROUPE ADIA (anciennement WIND MAGAZINE), société à responsabilité limitée GERPRESSE, SYNDICAT NATIONAL DES CONSTRUCTEURS DE NAVIRES ET EMBARCATIONS DE PLAISANCE, SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE NAVIRES, EMBARCATIONS ET MATERIELS DE NAVIGATION DE PLAISANCE, SOGERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/12/1988, 87-13.496
  Début du contentieux : 02/02/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST, Personne anonymisée 1, Syndicat des Importateurs de Navires, Embarcations et Matériels de Navigation de Plaisance, Syndicat national des Constructeurs de Navires et Embarcations de Plaisance, MISTRAL, DIMATEL-JAGUARD
  Dispositif : Rejet
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