EPARGNE PIERRE

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 DIJON 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 2 juin 2025 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 30 mai 202 5 (n°6 5 ) , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le mardi 17 juin 202 5 à 1 4 h 3 0 , dans les locaux d’ ATLAND V oisin , situés 15 place Grangier 21000 DIJON . L e quorum requis n’ a yant pas été réuni le 1 7 juin 202 5 , l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixt e, le mercredi 25 juin 202 5 à 14  h 3 0 , dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON , à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire , à savoir  : Résolutions ordinaires : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; 3. Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et reconstitution du report à nouveau ; 5. Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; 6. Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; 7. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; 8. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Résolutions extraordinaires : 9. Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier ; 10. Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier ; 11. Modification des statuts ; Résolution ordinaire : 12. Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 5 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixt e en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 DIJON 794 246 975 RCS Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra : sur première convocation, le mardi 17 juin 2025 à 14 heures 30, dans les locaux ATLAND Voisin - 15 place Grangier 21000 DIJON. sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées, le : mercredi 25 juin 2025 à 14 heures 30, (signature de la feuille de présence à partir de 14 h 00) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON Le cas échéant, les modalités de tenue de l’assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’assemblée, sur première convocation du 17 juin 2025, resteront valables pour l’assemblée, sur seconde convocation, du 25 juin 2025. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et reconstitution du report à nouveau ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Résolutions extraordinaires : Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier ; Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier ; Modification des statuts ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaires Première résolution . (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . (Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution . (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution . (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et reconstitution du report à nouveau.) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui s’élève : à 135 477 599,56 € augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent : 6 841 243,38 € soit un total de 142 318 842,94 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés : 133 307 641,53 € correspondant au montant des acomptes sur dividendes déjà versés aux associés le solde, au compte report à nouveau, à hauteur de : 9 011 201,41 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau, après affectation, s’élèvera à 9 011 201,41 €. Cinquième résolution . (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution . (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la Société, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la Société, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution . (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. Huitième résolution . (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, AGM AUDIT LEGAL, représentée par M. Yves LLOBELL, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale 2031 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Résolutions extraordinaires Neuvième résolution . (Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, décide de modifier l’objet social de la société pour faire suite à la modification de l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe 2 de l’article « Objet » des statuts de la manière suivante: Ancienne rédaction : « Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires l’utilisation des immeubles ». Nouvelle rédaction : « A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meublés affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. » Dixième résolution . (Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, décide de modifier les modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution pour faire suite à la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 27 et 32 des statuts de la manière suivante : Article 27, suppression de l’alinéa 4 : « Elle approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la Société de Gestion conformément à la loi . » Article 32, modification de l’alinéa 7 de la manière suivante et suppression de l’alinéa 8 : Ancienne rédaction : « Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale des associés. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction : « Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice dès que la Société est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d’augmentation de capital. » Onzième résolution . (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier différents articles des statuts afin de les mettre en conformité avec la pratique et la réglementation. Ainsi, l’Assemblée Générale décide de supprimer l’obligation de restituer les attestations de propriété de parts dans la mesure où celles-ci étant émises de manière électronique, cette obligation de restitution ne se justifie plus. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer les deux derniers paragraphes de l’article 12. Par ailleurs, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article 15 des statuts afin d’insérer un rappel de l’article L.231-6 du Code de Commerce relatif à la limitation de responsabilité d’un associé en cas de retrait et d’ajouter le paragraphe suivant, après le premier paragraphe : « Conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de Commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la Société, soit par l'effet de sa volonté par retrait, soit par décision de l'Assemblée Générale, reste tenu, pendant cinq (5) ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de son retrait. » Résolution ordinaire Douzième résolution . (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet d’apporter aux statuts et à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 2 9 mai 2024 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 2 7 mai 2024 (n°6 4 ) , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le vendredi 14 juin 202 4 à 1 4 h 3 0 , dans les locaux d’ ATLAND VOISIN, situés 15 place Grangier 21000 DIJON . L e quorum requis n’ a yant pas été réuni le 1 4 juin 2024, l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixt e, le lundi 24 juin 2024 à 14  h 3 0 , dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON , à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire , à savoir  : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et reconstitution du report à nouveau ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Nomination de l’expert externe en évaluation ; Résolutions extraordinaires : Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 20 des statuts et du Chapitre III de la note d’information ; Introduction d’un mécanisme de compensation différée des souscriptions et retraits et modifications corrélatives de l’article 9 des statuts et du Chapitre II de la note d’information ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 4 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixt e en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont informés que l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra  : • sur première convocation, le vendredi 14 juin 2024 à 14 heures 30, dans les locaux ATLAND Voisin - 15 place Grangier 21000 DIJON. • sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées, le : lundi 24 juin 2024 à 14 heures 30, (signature de la feuille de présence à partir de 14 h 00) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON Le cas échéant, les modalités de tenue de l’assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’assemblée, sur première convocation du 14 juin 2024, resteront valables pour l’assemblée, sur seconde convocation, du 24 juin 2024. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Résolutions ordinaire s  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé  ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et reconstitution du report à nouveau ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Nomination de l’expert externe en évaluation Résolutions extraordinaires : Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 20 des statuts et du Chapitre III de la note d’information ; Introduction d’un mécanisme de compensation différée des souscriptions et retraits et modifications corrélatives de l’article 9 des statuts et du Chapitre II de la note d’information ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaire s Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Troisième résolution ( Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et reconstitution du report à nouveau. ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève : à 123 066 658,84 € augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent : 3 986 335,03 € soit un total de 127 052 993,87 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés : 120 483 733,98 € correspondant au montant des acomptes sur dividendes déjà versés aux associés le solde, au compte report à nouveau, à hauteur de : 6 569 259,89 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau, après affectation, s’élèvera à 6 569 259,89 €. Cinqu ième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable 2 227 489 039 €, soit 176.50 € par part valeur de réalisation 2 267 165 663 €, soit 179.64 € par part valeur de reconstitution 2 780 256 436 €, soit 220.30 € par part Sixième résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Septième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la Société, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la Société, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. Neuvième résolution  ( Nomination de l’expert externe en évaluation ). - L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 5 ans, GALTIER VALUATION – 595 avenue André Malraux– 54600 VILLERS LES NANCY, en qualité d’expert externe en évaluation, dont le mandat arrivera à échéance lors de l’Assemblée Générale 2029 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Résolutions extraordinaires Dixième résolution ( Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 20 des statuts et du Chapitre III de la note d’information ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance : (i).approuve l’ajout d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur la patrimoine immobilier d’un montant de 2,5% HT du montant HT desdits travaux, qui sera versée par la Société à la Société de Gestion, pour tout programme de travaux supérieur à 250 000 euros HT ; (ii).décide de modifier l’article 20 « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts afin d’ajouter le paragraphe suivant : « Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier. Une commission de suivi et de pilotage des travaux sera prélevée par la Société de Gestion uniquement en cas de réalisation de travaux relevant d’une déclaration de travaux, d’autorisation administrative de construire ou de rénovation lourde (plus de 250.000 € HT de travaux par chantier avec multiplicité de corps d’état). Elle sera égale à 2,5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur), du montant des travaux immobilisés HT et sera prélevée au fur et à mesure de la comptabilisation de ces derniers. Cette commission a pour objet de rémunérer la sélection des entrepreneurs, l’établissement de la documentation juridique relative aux marchés de travaux, la commande et l’analyse des différents diagnostics éventuellement requis, le suivi du chantier, et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la réalisation desdits travaux. » (iii).décide de modifier, selon des termes similaires, le Chapitre III – Frais, de la note d’information de la Société. Onzième résolution (Introduction d’un mécanisme de compensation différée des souscriptions et retraits et modifications corrélatives de l’article 9 des statuts et du Chapitre II de la note d’information). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance : (i). décide de préciser que les demandes de retrait enregistrées sur un mois donné peuvent être compensées avec les souscriptions collectées au cours des 12 derniers mois et non encore investies, dans la limite de 2% par mois de la valeur de reconstitution de la Société ; (ii). décide, en conséquence, de modifier l’article 9 « Retrait des associés » des statuts en insérant un nouveau paragraphe après le 2ème paragraphe qui sera rédigé comme suit : « Les demandes de retrait enregistrées au cours d’un mois donné peuvent être compensées avec les fonds non encore investis dans des actifs immobiliers et issus des souscriptions collectées au cours des 12 derniers mois, dans la limite de 2% par mois de la valeur de reconstitution de la Société. Etant précisé que ces retraits ne pourront avoir pour effet de réduire le capital social effectif à un montant inférieur à celui prévu par l’article 7 ci-dessus. Ce mécanisme de compensation différée est précisé dans la note d’information . » (iii).décide, en conséquence, de modifier la note d’information de la manière suivante : — Ajout de la phrase suivante dans l’avertissement de la note d’information : « L’investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier est un placement dont la rentabilité est fonction : des éventuels dividendes versés qui dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire à la hausse comme à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, valeurs locatives et régularité des paiements des loyers), du montant du capital que l’associé percevra lors de la cession de ses parts ou de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande. De plus, le capital investi n’est pas garanti, cet investissement comporte un risque de perte de capital, conformément aux dispositions relatives aux sociétés à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la société dans les limites des clauses de variabilité fixées par les statuts. La SCPI ne garantit pas la revente des parts, ni le retrait, la sortie n’étant possible que dans le cas de l’existence d’une contrepartie, cet investissement comporte un risque de liquidité. Un mécanisme de compensation différée a été mis en place au sein de la SCPI , en cas d’acquisition des parts de SCPI à crédit, si le rendement des parts n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix des parts lors de la revente, l’investisseur devra payer la différence. » — Ajout du paragraphe suivant après le 2ème paragraphe de l’article 1 « Retrait des Associés » du Chapitre II – Modalités de sortie de la note d’information : « Mécanisme de compensation différée : Les demandes de retrait enregistrées sur un mois donné peuvent être compensées avec les fonds non encore investis dans des actifs immobiliers et issus des souscriptions collectées au cours des 12 derniers mois, dans la limite d’un montant de 2% par mois de la valeur de reconstitution de la SCPI. Les souscriptions non encore investies de plus de 12 mois ne peuvent pas être utilisées pour compenser les retraits. Les sommes issues des souscriptions, qui n’auront pas encore été investies dans des actifs immobiliers et qui pourront être utilisées dans le cadre de la mise en œuvre du Mécanisme de Liquidité, seront placées dans l’attente de leur utilisation dans des actifs liquides. Ces sommes feront l’objet d’un suivi extracomptable et d’une inscription sur un compte spécifique. L’utilisation de ce mécanisme fera l’objet d’une information des Associés dans les bulletins périodiques d’information et le rapport annuel, notamment s’agissant du montant disponible et des opérations de compensations réalisées au cours de la période écoulée. Lors de la mise en œuvre de ce mécanisme, la Société de Gestion agira de manière indépendante et prendra en compte les intérêts des Associés restants. Ce mécanisme de compensation pourra être mis en œuvre dès son adoption y compris sur les sommes collectées au cours des 12 derniers mois. » Résolution ordinaire Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet d’apporter aux statuts et à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 1 er juin 202 3 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 02/06/2023 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale ordinaire de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le lundi 1 9 juin 202 3 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon . Lors de cette Assemblée Générale du 1 9 juin 202 3 , le quorum requis pour l’Assemblée Générale ordinaire n’ a pas été réuni . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 2 7 juin 202 3 à 14 heures 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, 2 avenue Marbotte à DIJON (21000) à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire, à savoir : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et reconstitution du report à nouveau par débit du compte prime d’émission ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 66 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Ordinaire en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont informés que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra : • sur première convocation, le lundi 19 juin 2023 à 14 heures 30 dans les locaux de la Société de Gestion, 15 Place Grangier à DIJON (3 ème étage) • sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées , le mardi 27 juin 2023 à 14 heures 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 19 juin 2023 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 27 juin 2023. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et reconstitution du report à nouveau par débit du compte prime d’émission ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaires Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et reconstitution du report à nouveau par débit du compte prime d’émission) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion : prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de  95 046 060 € augmenté du report à nouveau de  3 195 194 € dont 717 293 € prélevés sur la prime d’émission pour reconstitution du report à nouveau par part ______________ constitue un bénéfice distribuable de 98 241 254 € décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de  94 766 211 € au compte report à nouveau à hauteur de  3 475 043 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau après affectation s’élèvera à 3 475 043 €. Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article 22 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus : constate d’une part l’échéance des neufs mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BARDON Matthias, M. BROCARD Philippe, M. CATTIN Michel, M. COMPAIN François, Mme DELAFONTAINE Marie-Christine, M. POLLAUD François, M. WERLE Bernard, CAISSE d’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par M. OLLAGNIER Julien, SAS EMMA, représentée par M. BEACCO Primo ; prend acte, d’autre part, de la décision de MM. Bernard WERLE et Matthias BARDON de ne pas solliciter un nouveau mandat, décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 9 candidats suivants choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix, prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Nom – Prénom / dénomination sociale Année de naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/profession SAS BFF Représentée par Frédéric BODART Nouvelle candidature 1955 59650 COMINES 147 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 5 Directeur du développement d’une Sté de promotion aménagement BLANCHIN Thierry Nouvelle candidature 1966 73460 VERRENS ARVEY 555 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Expert comptable et Commissaire aux Comptes BROCARD Philippe Candidat en renouvellement 1963 GAP (05) 228 Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (RATP) CAISSE d’EPARGNE de BFC représentée par M. Julien OLLAGNIER Candidat en renouvellement 1980 DIJON (21) 20 000 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Responsable des investissements immobiliers à la CEBFC CALLEN Jean-Yves Nouvelle candidature 1955 22130 PLANCOET 72 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (ex DG France et Italie d’un groupe de Stés industrielles) CALMET Patrick Nouvelle candidature 1961 78100 ST GERMAIN EN LAYE 10 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 2 Conseiller en gestion de patrimoine Co-président Région Ile de France de CNCGP CATTIN Michel Candidat en renouvellement 1948 CHAPELLE d’HUIN (25) 680 Président sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 17 Conseiller en stratégie auprès d’exploitations agricoles COMPAIN François Candidat en renouvellement 1958 FONTAINE LES DIJON (21) 910 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Retraité (Pharmacien) SC DANTZIG IMMO Représentée par Nicolas POIRIER-COUTANSAIS Nouvelle candidature 1974 75015 PARIS 1 220 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Directeur administratif et financier d’une fondation reconnue d’utilité publique DELAFONTAINE Marie-Christine Candidat en renouvellement 1965 DIVONNE LES BAINS (01) 60 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Responsable qualité/Ets de santé DENIS Maxime Nouvelle candidature 1993 80160 SAINT SAUFLIEU 50 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Chef de projet – Conseiller en gestion de patrimoine D’HALLUIN Claudia Nouvelle candidature 1978 60180 NOGENT SUR OISE 490 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Contrôleur de gestion/sté industrielle DUQUESNE Daniel Nouvelle candidature 1952 06250 MOUGINS 120 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Juge Conseil des Prud’hommes de Grasse SARL DVH OPTIS GESTION Représentée par M. Damien VANHOUTTE Nouvelle candidature 1950 59360 LE CATEAU CAMBRESIS 100 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Conseil en Gestion de Patrimoine SAS EMMA représentée par Primo BEACCO Candidat en renouvellement 1951 DIJON (21) 519 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (Directeur Général de VOISIN IMMOBILIER) HAMY Julien Nouvelle candidature 1978 06000 NICE 270 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Consultant en gestion de patrimoine SCI IMMOPATRIARENA Représentée par Pascal SOULE Nouvelle candidature 1954 78630 ORGEVAL 361 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Développement projets dans le domaine du solaire flottant LHUILLIER Christopher Nouvelle candidature 1973 78600 MAISONS LAFFITTE 488 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Responsable service Conseil en investissement – Direction PME SAS MT EUROPE Représentée par Vor-Gan HELARY Nouvelle candidature 1977 22130 CORSEUL 488 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Chef d’entreprise dans les domaines télécom et internet à l’international SC PHM Représentée par Philippe DUFFAU Nouvelle candidature 1952 33170 GRADIGNAN 240 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (ex gérant propriétaire St France Designer Inox) PIGUET Alain Nouvelle candidature 1963 78600 LE MESNIL LE ROI 60 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Directeur Marketing (secteur industrie) POLLAUD François Candidat en renouvellement 1978 VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) 1 000 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Chargé d’affaires Télécoms SCI SPAD KONTZ Représentée par Patrick KONTZ Nouvelle candidature 1955 40600 BISCARROSSE 535 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 25 Retraité (ex chef du service général et du casernement de l’IHEDN) TENOUX Nicolas Nouvelle candidature 1983 92150 SURESNES 90 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Pilote de ligne – ingénieur aéronautique IPSA et ENAC Sixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2022). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable ……………………………………………………….. 1 928 184 132 €, soit 175.26 € par part valeur de réalisation ……………………………………………………. 2 016 789 066 €, soit 183.32 € par part valeur de reconstitution ………………………………………………… 2 476 955 757 €, soit 225.14 € par part Septième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 25 mai 2022 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 2 3 /05/202 2 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte , ordinaire et extraordinaire de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le lundi 1 3 juin 202 2 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon . Lors de cette Assemblée Générale du 1 3 juin 202 2 , le s quorum s requis pour l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, n’ ont pas été réuni s . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mi xte Ordinaire et Extraordinaire , le mardi 28 juin 2022 à 14 heures 30, à l’hôtel MERCURE DIJON CENTRE CLEMENCEAU, 22 boulevard de la Marne à DIJON à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire, à savoir : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions extraordinaires : Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; Plus-values de cessions immobilières et régimes fiscaux ; Maintien du niveau du report à nouveau créditeur existant par part sociale ; Modification des articles 8 et 33 des statuts ; Pouvoirs à la Société de Gestion pour modifier la Note d’information et pouvoirs pour effectuer les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 1 du 23 mai 202 2 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Ils peuvent également soit voter par correspondance ou donner pouvoir sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont informés que l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendra  : • sur première convocation, le lundi 13 juin 2022 à 14 heures 30 dans les locaux de la Société de Gestion, 15 Place Grangier à DIJON (3e étage) • sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées, le mardi 28 juin 2022 à 14 heures 30, à l’hôtel MERCURE DIJON CENTRE CLEMENCEAU, 22 boulevard de la Marne à DIJON (21000). Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 13 juin 2022 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 28 juin 2022. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. Assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; Plus-values de cessions immobilières et régimes fiscaux ; Maintien du niveau du report à nouveau créditeur existant par part sociale ; Modification de s article s 8 et 33 des statuts ; Pouvoirs à la Société de Gestion pour modifier la Note d’information et pouvoirs pour effectuer les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaire s Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 1 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'élève : à 74 209 715 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 2 222 338 € soit un total de 76 432 053 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 73 954 153 € report à nouveau 2 477 900 € soit un total de 76 432 053 € Cinqu ième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2021 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 1 469 034 519 €, soit 172,18 €/ part valeur de réalisation 1 554 769 150 €, soit 182,23 € /part valeur de reconstitution 1 911 518 352 €, soit 224,04 € /part Sixi ème résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sept ième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huit ième résolution   ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Neuv ième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions extraordinaires Dixième résolution (Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance décide de porter le capital plafond statutaire de la SCPI dans le cadre de la variabilité de son capital social de deux milliards d’euros (2 000 000 000 €) à trois milliards d’euros (3 000 000 000 €) et de modifier en conséquence le paragraphe 2 (Capital social statutaire) de l’article 6 (Capital social) des statuts de la SCPI ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à deux milliards (2 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en douze millions cinq cent mille (12 500 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Nouvelle rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à trois milliards (3 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en dix-huit millions sept cent cinquante mille (18 750 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. Onzième résolution (Plus-values de cessions immobilières et régimes fiscaux). - L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales extraordinaires, décide : - d’insérer dans les statuts des dispositions permettant à la société, en cas de réalisation de plus-values sur actifs faisant l’objet de modalités d’imposition distinctes selon les associés, de distribuer un montant permettant d’assurer l’égalité entre les associés quel que soit leur régime d’imposition au regard de ces plus-values ; - de préciser qu’en cas de démembrement de la propriété de parts sociales, toutes les sommes distribuées par la société provenant du résultat de l’exercice, du report à nouveau ou d’un poste de réserves, en ce compris les sommes prélevée sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » seront versées à l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, à charge pour l’usufruitier de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Douzième résolution ( Maintien du niveau du report à nouveau créditeur existant par part sociale ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise s pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide : • de permettre le maintien du niveau du report à nouveau créditeur par part existant ; • d’autoriser en conséquence la Société de Gestion à prélever et à distribuer sur la prime d'émission libérée lors de chaque nouvelle souscription le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant ; étant précisé que le montant prélevé sur la prime d'émission sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos concerné. Treizième résolution (Modification des articles 8 et 33 des statuts). - En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales extraordinaires, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 8 et 33 des statuts : Article 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL Le capital social effectif peut être augmenté par la création de parts nouvelles sans qu’il y ait une obligation d’atteindre le capital social statutaire maximum. L’émission de parts nouvelles se fait à la valeur nominale augmentée d’une prime d’émission destinée à : - amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, les augmentations de capital, la recherche et l’acquisition des immeubles ; - assurer l’égalité entre les associés en prenant en compte l’évolution de la valeur du patrimoine et l’état du marché des parts. A cette fin, il pourra notamment être prélevé sur la prime d’émission, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant. Le prix de souscription est établi sur la base de la valeur de reconstitution de la Société. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Le prix de souscription est constitué de la valeur nominale de la part majorée de la prime d’émission. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution supérieur à 10 % devra être notifié et justifié par la Société de Gestion à l’Autorité des Marchés Financiers. Toute personne étrangère à la Société est tenue d’un minimum de 10 parts, sous réserve qu’elle ait été préalablement agréée par la Société de Gestion, ledit agrément étant acquis si la Société de Gestion ne signifie pas son refus dans les dix jours qui suivent la réception du bulletin de souscription. La Société de Gestion n’entend pas exercer cette clause d’agrément sauf situation exceptionnelle. Lors de toute souscription, les parts doivent être entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission. Article 33 – REPARTITION DES RESULTATS Les produits nets de l’exercice déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris toutes provisions et éventuellement les amortissements, constituent les bénéfices nets. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice ainsi déterminé, diminué des sommes que l’Assemblée Générale des associés a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. En cas de cession d’actifs (immeubles ou parts de sociétés civiles notamment) par la Société, entraînant pour elle l'obligation de calculer et de payer l'impôt sur la plus-value dû par les associés soumis à l'impôt sur le revenu, conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts, il sera procédé de la façon suivante : - Si le compte de report à nouveau (ou, à défaut, le compte de plus-values) inscrit au bilan de la société est créditeur et suffisamment doté, il sera proposé à la plus prochaine assemblée générale de répartir entre tous les associés quel que soit leur régime fiscal un montant par part en pleine jouissance égal à l’impôt acquitté pour une part détenue par un associé présent à la date de la cession relevant du régime de l’impôt sur le revenu et résidant en France ; néanmoins, cette distribution sera affectée, pour les associés concernés, au remboursement de leur dette à l’égard de la Société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte ; - Si tel n'est pas le cas, la dette de chaque associé concerné à l’égard de la Société sera apurée par prélèvement sur le revenu versé le plus proche ; cette même modalité sera également appliquée dans le cas où l’application de la disposition figurant au paragraphe précédent ne permettrait pas d’apurer totalement la dette de certains associés. La Société de Gestion est autorisée à prélever sur la prime d’émission le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau par part existant. Les distributions s’effectueront au prorata du nombre de parts possédées par chaque associé, et en tenant compte de la date d’entrée en jouissances des parts, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement en cours d’exercice d’acomptes trimestriels sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, les sommes distribuées aux associés, qu’elles proviennent du résultat de l’exercice ou de sommes prélevées sur les réserves, seront versées à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire entre eux. Par conséquent, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. La Société de Gestion a qualité pour décider de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de répartition. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les limites du montant de leur part dans le capital de la Société. Quator zième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales extraordinaires , confère tous pouvoirs : - à la Société de gestion à l’effet d’apporter à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; - au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF et par tous les textes subséquents et par les statuts de la société. Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon . 794 246 975 RCS Dijon. Capital social initial : 800 000 € Capital social statutaire : 2 000 000 000 € Capital social au 3 1 .0 8 .2021 : 1 245 426 240 € Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Date d’expiration de la société : 17 juillet 2112 Objet social principal : la société EPARGNE PIERRE a pour objet en France et en Europe : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. La Société est gérée selon une approche d’investissement socialement responsable (ISR) en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance ainsi que de développement durable de son activité. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part , avec date d’effet au 1er novembre 2021 : Nouveau prix de souscription de la part. Les parts sont émises au nouveau prix de 208 € se décomposant en : Valeur nominale  : 1 6 0 € Prime d’émission ( dont Commission de souscription ) : 48 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais)  : 208 € Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établit à 187 , 20 € se décomposant en : Prix de souscription  : 208 € Commission de souscription de 10 % HT , soit  : 20.80 € HT Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé d’EPARGNE PIERRE , doit souscrire un minimum de 10 parts. Aucun minimum n’est requis pour les souscriptions suivantes. Entrée en jouissance : Les parts souscrites portent jouissance le premier jour du 6 ème mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. La note d’information ayant reçu le visa SCPI n° 13-24 de l’Autorité des m archés f inanciers en date du 14 août 2013 et s es actualisation s sont disponibles au siège social.

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 28 mai 2021 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 26/05/2021 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte , ordinaire et extraordinaire de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le lundi 14 juin 2021 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19 et de la volonté d’ATLAND VOISIN de participer à la lutte contre le propagation du virus et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Lors de cette Assemblée Générale du 14 juin 2021 , le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni, mais les associés n’ont pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos , hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , le mardi 29 juin 2021 à 14 h 30 au siège social de la Société de Gestion , situé au 15 , p lace Grangier , 21000 D ijon , à l’effet de délibérer , sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire , à savoir : Résolutions extraordinaires  : Modification de la politique d’investissement de la Société et modifications corrélatives (i) du paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société) de l’introduction de la note d’information et (ii) de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société et (iii) du sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information ; Modification de la rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives du (i) paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information et de (ii) l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la Société ; Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 22-2 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ; Modification de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant exclusivement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15, place Grangier - 21000 D ijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION L es associés de la société civile de placement immobilier EPARGNE PIERRE sont informés que l’Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, de la Société se tiendra au siège social , à huis clos (hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister )  : sur première convocation, le lundi 14 juin 2021 à 14 heures 30 ; sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées , le mardi 29 juin 2021 à 14 heures 30. Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et l es formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 14 juin 2021 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 29 juin 2021. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19 et de la volonté d’ATLAND VOISIN de participer à la lutte contre le propagation du virus, cette Assemblée générale se tiendra à huis clos, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-14 9 7 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par un autre associé , et ne pourront exercer leur droit de vote uniquement en amont de l’Assemblée et à distance selon l’une des modalités suivantes : (i) par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; ou (ii) en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (nous vous invitons à titre exceptionnel à ne pas donner pouvoir à un tiers)  ; ou (ii) sur le site de vote en ligne (pour les seuls associés ayant opté pour la dématérialisation) : via leur espace client en ligne, accessible grâce à leurs identifiants habituels depuis l’adresse https://extranet.atland-voisin.com/login Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société  : http//www.atland-voisin.c o m . L ’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Constatation de la démission de M. Philippe BROICHOT de son mandat de commissaire aux comptes suppléant  ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions extraordinaires : Modification de la politique d’investissement de la Société et modifications corrélatives (i) du paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société) de l’introduction de la note d’information et (ii) de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société et (iii) du sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information ; Modification de la rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives du (i) paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information et de (ii) l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la Société ; Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 22-2 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ; Modification de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions ordinaire s P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance dans toutes leurs parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui s'élève à 54 258 479 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 2 137 709 € soit un total de 56 396 188 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 54 173 850 € report à nouveau 2 222 338 € soit un total de 56 396 188 € Cinquième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021. S ixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 1 136 560 276 €, soit 171 , 15 € par part valeur de réalisation 1 192 875 309 €, soit 179,63 € par part valeur de reconstitution 1 463 515 414 €, soit 220,38 € par part Septième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . Huitième rés olution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 2 5 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Constatation de la démission de M. Philippe BROICHOT de son mandat de commissaire aux comptes suppléant). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, prend acte de la démission de Monsieur Philippe BROICHOT en sa qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société à effet du 31 mai 2017 et qu’il n’a pas été procédé à la nomination d’un n ouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Dix ième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions extraordinaire s Onzième résolution ( Modification de la politique d’investissement de la Société et modifications corrélatives (i) du paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société) de l’introduction de la note d’information et (ii) de l’article 2 (Objet) des statuts de la Société et (iii ) du sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier la politique d’investissement de la Société à l’effet (i) d’élargir les actifs éligibles et (ii) d’intégrer dans la stratégie de sélection et de gestion des actifs une approche d’investissement socialement responsable (ISR) ; décide en conséquence de ce qui précède de modifier le paragraphe 4 (Politique d’investissement de la Société de Gestion) de l’introduction de la note d’information comme suit : «  EPARGNE PIERRE est une SCPI à capital variable ayant pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier diversifié tant sur le plan géographique que locatif permettant d’assurer l’objectif de gestion, à savoir, la distribution d’un revenu et la valorisation du prix de la part. Cet objectif de gestion n’est pas garanti. La stratégie d’investissement d’EPARGNE PIERRE porte sur des actifs d’immobilier d’entreprise (notamment bureaux, commerces, locaux d’activités, entrepôts), ainsi que sur tous types d’actifs immobiliers professionnels dans le secteur de la santé (cliniques, centres de santé, résidences séniors, EHPAD, centres médicaux…), de tourisme (campings, hôtellerie, centres de loisirs…), de l’éducation (crèches, écoles de formation, écoles supérieures…), et dans des résidences gérées (résidences étudiantes, résidences de coliving). La SCPI pourra à titre exceptionnel investir dans l’immobilier résidentiel. Elle détiendra ses actifs de manière directe et/ou indirecte. La SCPI suit une stratégie d’investissement socialement responsable (ISR) et intègre ainsi des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la mise en œuvre de sa stratégie d’investissement et dans sa gestion des actifs. Aussi, les immeubles entrant dans sa stratégie d’investissements seront également sélectionnés en prenant en compte des critères extra financiers : ils devront démontrer une certaine performance au regard de leurs caractéristiques ESG ou un potentiel d’amélioration en vue d’une optimisation des ressources environnementales et du confort des locataires. A cette fin, la SCPI s’engage dans une démarche active de réduction de l’impact environnemental et d’amélioration de l’impact sociétal de tout son patrimoine, tout en s’efforçant d’entraîner dans cette initiative, les autres parties prenantes au sein du bâtiment (locataires, Property Manager et prestataires de maintenance). La politique ISR de EPARGNE PIERRE reposera sur les trois piliers E, S et G. Pour chacun d’eux, un objectif principal a été déterminé auquel se rattachent des familles de critères mesurables et précis : Pilier Environnemental : Objectif principal de réduction de l’empreinte environnementale du bâtiment : Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, en décarbonant l’énergie et en assurant le suivi des fluides frigorigènes ; Renforcement du tri des déchets ; Promotion de la biodiversité locale. Pilier Sociétal : Objectif principal de promotion de la qualité de vie des locataires sur leur lieu de travail, en favorisant : Accessibilité des immeubles par les transports en commun ; Qualité de l’air intérieur et qualité de l’eau ; Accès aux services. Pilier Gouvernance : Objectif principal d’influencer des parties prenantes, pour qu’elles adoptent des pratiques environnementales et sociétales vertueuses : Sensibilisation des locataires, Property Manager et fournisseurs ; Sensibilisation des occupants/utilisateurs des locaux de EPARGNE PIERRE dans des démarches vertueuses, notamment par la mise en place de livrets d’accueil et de guides de gestes éco-responsables. La SCPI s’engage à communiquer des informations claires, précises et adaptées des critères ESG pris en compte sur le site internet de la Société de Gestion. Les acquisitions sont localisées en France métropolitaine, tant à PARIS et en région parisienne qu’en province, ainsi que dans l’union européenne, sur opportunité. Les immeubles sont acquis avec des locataires en place générant des revenus potentiels immédiats. Toutefois, la SCPI peut aussi procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement. La Société de Gestion pourra, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, couvrir en tout ou partie ces emprunts avec des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans les conditions fixées par le COMOFI et dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant maximum que la Société de Gestion est autorisée à emprunter pour le compte de la SCPI. Elle autorise également la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. La politique d’investissement de la SCPI définie ci-dessus est susceptibles d’être modifiée et pourra, le cas échéant, faire l’objet, sur proposition de la Société de Gestion, d’une décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire.  » décide en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la Société en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : Article 2 - OBJET […/…] Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article. «  La Société est gérée selon une approche d’investissement socialement responsable (ISR) en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance ainsi que de développement durable de son activité.  » Le reste de l’article demeure inchangé. décide en conséquence de ce qui précède de modifier le sixième paragraphe (Objet social) de l’article 1 (La Société) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information en y ajoutant une dernière phrase rédigée comme suit : 1 – LA SOCIETE […/…] Objet Social […/…] La phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe. «  La SCPI est gérée selon une approche d’investissement socialement responsable (ISR) en prenant en considération les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance ainsi que de développement durable de son activité.  » Le reste du paragraphe demeure inchangé . Douzième résolution  (M odification de la rémunération de la Société de Gestion et modifications corrélatives du (i) paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information et de (ii) l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la Société ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier le paragraphe 1 (Rémunération de la Société de Gestion) du Chapitre III (Frais) de la note d’information comme suit : 1 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […/…] «  - Une commission de souscription : 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement. Une commission de gestion : 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du montant total des recettes brutes (telles que les produits locatifs ou les produits financiers, etc.) hors taxes de toute nature, incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation (proratisées à sa quote-part de détention capitalistique). Cette commission a pour objet de rémunérer la Société de Gestion pour son activité de gestion de la SCPI et couvre notamment les frais, supportés par la Société de Gestion, relatifs à la gestion locative du patrimoine, la distribution des revenus, et la gestion, comptabilité, tenue du ficher des associés, bureau et personnel. »  Le reste de l’article demeure inchangé. décide en conséquence de ce qui précède de modifier l’article 20 des statuts (Rémunération de la Société de Gestion) de la Société comme suit : Article 20 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […/…] « - Commission de souscription Une commission de souscription versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement. Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT maximum (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 12 % pour un taux de TVA à 20 %) du montant total des recettes brutes (telles que les produits locatifs ou les produits financiers, etc.) hors taxes de toute nature, incluant également les recettes brutes hors taxes encaissées par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation (proratisées à sa quote-part de détention capitalistique). » Le reste de l’article demeure inchangé. Trei zième résolution  ( Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 22-2 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier le paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information comme suit : 3 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […/…] «  Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles.  » Le reste de l’article demeure inchangé. décide de modifier le paragraphe 2 (Nomination) de l’article 22 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société comme suit : Article 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […/…] «  2 - Nomination Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution ( Modification de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier de l’article 13 (Indivisibilité des parts) des statuts de la Société en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : Article 13 – INDIVISIBILITE DES PARTS […/…] «  Le nu-propriétaire et l’usufruitier sont convoqués exclusivement aux Assemblées Générales les concernant.  » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutive aux décisions qui précèdent ; au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. ---------------------- Modalités de participation à l’Assemblée générale mixte L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. Les modalités présentées ci-après prennent en considération l es dispositions spécifiques de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Exercice du droit de vote Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis clos ne modifient pas les règles de quorum. Aussi, il est rappelé aux associés l’importance de participer à cette Assemblée en s’exprimant sur les résolutions proposées en votant par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’envoi. Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 11 juin 2021. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée se tiendra à huis clos. Questions écrites En raison du contexte actuel lié à la Covid -19 , il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites à l’adresse suivante : [email protected] . Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée. Documents et informations mis à la disposition des associés En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée à l’adresse suivante : https//www.atland - voisin. co m . La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 12 juin 2020 et avis paru s au Bulletin des Annonces Légales Officielles des 08/05/2020 et 12 /06/ 2020, vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI EPARGNE PIERRE , qui s’est tenue le mercredi 1 er juillet 2020 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid - 19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-293 du 23 mars 2020, n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-663 du 31 mai 2020. Lors de cette Assemblée Générale du 1 er juillet 2020, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni, mais les associés n’ont pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , le mercredi 8 juillet 2020 à 14 h 30 au siège social de la Société de Gestion , situés au 15 , p lace Grangier , 21000 D ijon , à l’effet de délibérer , sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire , à savoir : Résolutions extraordinaires  : Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 12 juin 2020. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant exclusivement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier EPARGNE PIERRE sont informés que l’a ssemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI EPARGNE PIERRE se tiendra le m ercredi 1 er juillet 2020 à 14 heures 30, à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000). Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée, sur première convocation, ne serait pas atteint (50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l ’Assemblée générale de la SCPI EPARGNE PIERRE, se tiendra sur seconde convocation, pour délibérer sur les résolutions n’ayant pas pu être votées, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 heures 30, à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, Place Grangier à DIJON (21000). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale, sur première convocation , du 1er juillet 2020 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation , du 8 juillet 2020. Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée générale devant se tenir le 1 er juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la SCPI EPARGNE PIERRE du 1 er juillet 2020 , se tiendra, compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez - vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous ). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents p résentés à l’Assemblée générale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com Les associés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com , qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La Société de Gestion avertit les associés que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les associés à voter par correspondance via leur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] L’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion ; Approbation du rapport spécial d u commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Constatation de la fin des mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI Elections au Conseil de Surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 33 061 571 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 579 402 € soit un total de 3 3 640 973 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 31 503 264 € report à nouveau 2 137 709 € soit un total de 33 640 973 € Cinquième résolution (Constatation de la fin des mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate, en tant que de besoin, que les mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI, membres du Conseil de Surveillance, sont arrivés à échéance lors de l’assemblée qui s’est tenue le 13 juin 2017. Sixième résolution (Elections au Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : d’une part l’échéance des neufs mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BROCARD Philippe, M. CATTIN Michel, M. COMPAIN François, Mme DELAFONTAINE Marie-Christine, M. DUCROZANT Roland, M. POLLAUD François, M. WERLE Bernard, CAISSE d’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par M. OLLAGNIER Julien, SAS EMMA, représentée par M. BEACCO Primo ; et d’autre part le souhait de M. Roland DUCROZANT de ne pas solliciter un nouveau mandat, et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/profession BARDON Matthias 1989 PARIS (75) 244 non Manager dans une inspection générale bancaire BROCARD Philippe 1963 MAISONS ALFORT (94) 228 2017 oui Retraité CATTIN Michel 1948 CHAPELLE d’HUIN (25) 650 2017 oui Consultant en stratégie d’entreprise – membre du conseil de surveillance dans dix autres SCPI COMPAIN François 1958 FONTAINE LES DIJON (21) 910 2017 oui Retraité (Pharmacien) – membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI CUNEY Christian 1986 COURBEVOIE (92) 122 non Responsable audit interne (banque) DELAFONTAINE Marie-Christine 1965 DIVONNE LES BAINS (01) 60 2017 oui Responsable qualité DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 110 non Ingénieur (Schneider Electric) – membre du conseil de surveillance dans cinq autres SCPI MIKOLAJEK Renaud 1981 Allemagne 50 non Cadre supérieur dans l’industrie pharmaceutique POLLAUD François 1978 VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) 1 000 2017 oui Chargé d’affaires SALVANO Jean-Claude 1940 FIXIN (21) 300 non Commissaire aux Comptes – Expert judiciaire – Expert en diagnostic WERLE Bernard 1953 LA WANTZENAU (67) 50 2017 oui Conseil en gestion de patrimoine CAISSE d’EPARGNE de BFC représentée par M. Julien OLLAGNIER DIJON (21) 20 000 2013 oui Responsable des investissements immobiliers à la CEBFC SAS EMMA représentée par Primo BEACCO DIJON (21) 519 2013 oui Retraité (Directeur Général de VOISIN IMMOBILIER) SCI PAMALOUJO représentée par M. Matthieu DENOIZE PARIS (75) 488 non Directeur administratif et financier (ST GOBAIN) SCI TOUITOUI représentée par M. Francky LE BRIGAND ERMONT (95) 105 non Responsable Service comptabilité et Fiscaliste fonds immobilier (PRIMONIAL REIM) nomme ou renouvelle les neuf candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. S ept ième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance  ) . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Huitième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12. 2019 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 845 141 084 €, soit 172,89 € par part valeur de réalisation 880 390  901 €, soit 180,10 € par part valeur de reconstitution 1 070 751 917 €, soit 219,04 € par part Neuvième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. D ixi ème résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 18 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE , dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Douzième résolution (Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance décide de porter le capital plafond statutaire de la SCPI dans le cadre de la variabilité de son capital social d’un milliard d’euros (1 000 000 000 €) à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €) et de modifier en conséquence le paragraphe 2 (Capital social statutaire) de l’article 6 (Capital social) des statuts de la SCI ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à un milliard (1 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Nouvelle rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à deux milliards (2 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en douze millions cinq cent mille (12 500 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution (Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 17 des statuts). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et prenant acte du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 17 (Nomination de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI : Ancienne rédaction : « VOISIN », Société à Actions Simplifiée, au capital de 349 400 €, dont le siège social est à DIJON (21000), 15 Place GRANGIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Nouvelle rédaction : « ATLAND VOISIN », société par actions simplifiée au capital de 349 400 euros, dont le siège social est situé au 15, Place Grangier, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quator zième résolution ( Modification de l’article 20 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance décide de modifier le troisième paragraphe intitulé (Commission de gestion) de l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI comme suit : Ancienne rédaction : « - Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. » Nouvelle rédaction : « - Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code Monétaire et Financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI). La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. ---------------------------------- Tenue de l’Assemblée générale mixte – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. – Modalités de vote à l’Assemblée générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée générale à hui s clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’envoi. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] b) Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 29 juin 2020. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée générale se tiendra à huis clos . - Questions écrites des associés En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites à l’adresse suivante : [email protected] Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale à l’adresse suivante : https//www.atland-voisin.com La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 794 246 975 RCS DIJON AVIS DE REUNION Les associés de la société civile de placement immobilier EPARGNE PIERRE sont informés qu’ils seront prochainement convoqués (par un avis de convocation inséré au BALO ainsi que par lettre ordinaire ou, pour les associés qui ont donné leur accord, par voie électronique) en assemblée générale mixte , ordinaire et extraordinaire, le m ercredi 1 er juillet 2020 à 14 h eures 30, laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15 , Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000). Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle A ssemblée , sur première convocation, ne serait pas atteint (50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), les associés sont d’ores et déjà informés que l’ A ssemblée générale de la SCPI EPARGNE PIERRE, se tiendra sur seconde convocation, pour délibérer sur les résolutions n’ayant pas pu être votées, le mercredi 8 juillet 2020 à 14 h eures 30 , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, Place Grangier (3e étage) à DIJON (21000). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale , sur première convocation , du 1er juillet 2020 reste ront valables pour l’Assemblée , sur seconde convocation , du 8 juillet 2020. Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée générale devant se tenir le 1 er juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la SCPI EPARGNE PIERRE du 1 er juillet 2020, se tiendra, compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. L es associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents présentés à l’Assemblée générale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com Les a ssociés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « Assemblée générale » sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com , qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La Société de Gestion avertit les associés que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les a ssociés à voter par correspondance via l eur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel conformément au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous . L’ordre du jour de cette A ssemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion ; Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Constatation de la fin des mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI Elections au Conseil de Surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 17 des statuts ; Modification de l’article 20 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 33 061 571 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 579 402 € soit un total de 3 3 640 973 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 31 503 264 € report à nouveau 2 137 709 € soit un total de 33 640 973 € Cinquième résolution ( Constatation de la fin des mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate, en tant que de besoin, que les mandats de Mme Colette BEACCO, M. Patrick LAFORET, SC LETAP et SAS RDI, membres du Conseil de Surveillance, sont arrivés à échéance lors de l’assemblée qui s’est tenue le 13 juin 2017. Sixième résolution (Elections au Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : d’une part l’échéance des neufs mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BROCARD Philippe, M. CATTIN Michel, M. COMPAIN François, Mme DELAFONTAINE Marie-Christine, M. DUCROZANT Roland, M. POLLAUD François, M. WERLE Bernard, CAISSE d’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, représentée par M. OLLAGNIER Julien, SAS EMMA, représentée par M. BEACCO Primo ; et d’autre part le souhait de M. Roland DUCROZANT de ne pas solliciter un nouveau mandat, et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/profession BARDON Matthias 1989 PARIS (75) 244 non Manager dans une inspection générale bancaire BROCARD Philippe 1963 MAISONS ALFORT (94) 228 2017 oui Retraité CATTIN Michel 1948 CHAPELLE d’HUIN (25) 650 2017 oui Consultant en stratégie d’entreprise – membre du conseil de surveillance dans dix autres SCPI COMPAIN François 1958 FONTAINE LES DIJON (21) 910 2017 oui Retraité (Pharmacien) – membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI CUNEY Christian 1986 COURBEVOIE (92) 122 non Responsable audit interne (banque) DELAFONTAINE Marie-Christine 1965 DIVONNE LES BAINS (01) 60 2017 oui Responsable qualité DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 110 non Ingénieur (Schneider Electric) – membre du conseil de surveillance dans cinq autres SCPI MIKOLAJEK Renaud 1981 Allemagne 50 non Cadre supérieur dans l’industrie pharmaceutique POLLAUD François 1978 VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) 1 000 2017 oui Chargé d’affaires SALVANO Jean-Claude 1940 FIXIN (21) 300 non Commissaire aux Comptes – Expert judiciaire – Expert en diagnostic WERLE Bernard 1953 LA WANTZENAU (67) 50 2017 oui Conseil en gestion de patrimoine CAISSE d’EPARGNE de BFC représentée par M. Julien OLLAGNIER DIJON (21) 20 000 2013 oui Responsable des investissements immobiliers à la CEBFC SAS EMMA représentée par Primo BEACCO DIJON (21) 519 2013 oui Retraité (Directeur Général de VOISIN IMMOBILIER) SCI PAMALOUJO représentée par M. Matthieu DENOIZE PARIS (75) 488 non Directeur administratif et financier (ST GOBAIN) SCI TOUITOUI représentée par M. Francky LE BRIGAND ERMONT (95) 105 non Responsable Service comptabilité et Fiscaliste fonds immobilier (PRIMONIAL REIM) nomme ou renouvelle les neuf candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. S ept ième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Huitième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12. 2019 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 845 141 084 €, soit 172,89 € par part valeur de réalisation 880 390  9 0 1 €, soit 180,10 € par part valeur de reconstitution 1 070 751 917 €, soit 219,04 € par part Neuvième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. D ixi ème résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 1 8 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE , dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Douzième résolution (Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance décide de porter le capital plafond statutaire de la SCPI dans le cadre de la variabilité de son capital social d’un milliard d’euros (1 000 000 000 €) à deux milliards d’euros (2 000 000 000 €) et de modifier en conséquence le paragraphe 2 (Capital social statutaire) de l’article 6 (Capital social) des statuts de la SCI ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à un milliard (1 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Nouvelle rédaction : « 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à deux milliards (2 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en douze millions cinq cent mille (12 500 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution (Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 17 des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et prenant acte du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 17 (Nomination de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI : Ancienne rédaction : « VOISIN », Société à Actions Simplifiée, au capital de 349 400 €, dont le siège social est à DIJON (21000), 15 Place GRANGIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Nouvelle rédaction : « ATLAND VOISIN », société par actions simplifiée au capital de 349 400 euros, dont le siège social est situé au 15, Place Grangier, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quator zième résolution ( Modification de l’article 20 des statuts « Rémunération de la Société de Gestion »). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance décide de modifier le troisième paragraphe intitulé (Commission de gestion) de l’article 20 (Rémunération de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI comme suit : Ancienne rédaction : « - Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. » Nouvelle rédaction : « - Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets encaissés par la SCPI et par les sociétés que la SCPI contrôle au sens du Code Monétaire et Financier (limité à la quote-part de détention de la SCPI). La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. --------------------------- Tenue de l’Assemblée générale mixte A. Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister . B. Modalités de vote à l’Assemblée générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée générale à hui s clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : a) Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’env o i. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] b) Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus , par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 29 juin 2020. Donner une procuration à un autre a ssocié dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée générale se tiendra à huis clos . C - Questions écrites des associés et inscription de projets de résolution à l’ordre du jour E n raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites et/ou demandes d’inscription de projet de résolution à l’adresse suivante : [email protected] Il est par ailleurs rappelé qu’a ucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l ’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale à l’adresse suivante : https//www.atland-voisin.com La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 R . C . S . Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Épargne Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 18 juin 2019 à 14 h 30 à l’hôtel MERCURE, 22 boulevard de la Marne à DIJON (21000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour Résolutions à ti tre ordinaire  — Approbation des comptes de l’exercice 2018 sur rapport du commissaire aux comptes — Quitus à la société de gestion — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes — Affectation des résultats de l’exercice — Valeurs de la société — Autorisation d’emprunt — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation — Pouvoirs pour les formalités II. – Texte des résolutions Résolutions à titre ordinaire  Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2018. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2018 qui s'élève à 15 219 042 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 468 212 € soit un total de 15 687 254 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 15 107 851 € report à nouveau 579 403 € soit un total de 15 687 254 € Cinquième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice — des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes — de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable 438 783 489 €, soit 172.67 € par part Valeur de réalisation 448 194 907 €, soit 176.37 € par part Valeur de reconstitution 539 172 372 €, soit 212.17 € par part ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en janvier 2019. Sixième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 18 des statuts, autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2019. Septième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire). — L ’Assemblée générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, AGM AUDIT LEGAL, représentée par M. Yves LLOBELL, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation). — L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 5 ans, GALTIER VALUATION – 595 avenue André Malraux– 54600 VILLERS LES NANCY, en qualité d’expert externe en évaluation, dont le mandat arrivera à échéance lors de l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social  : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon A vis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le mardi 19 février 201 9 à 10 h 00 au siège social de la Société , 15 Place Grangier à DIJON (21000) n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire , le jeudi 2 8 février 2019 à 14 h 30 au siège social de la Société , 15 Place Grangier à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : Décisions extraordinaires — Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Suppression de la mention dans les statuts de la date de jouissance des parts en cas d’augmentation de capital et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; — Modification du 15 ème paragraphe de l’article 22.2 des statuts relatif au nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance, pour le faire porter à deux. — Pouvoirs. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 2019 restent valables pour l’Assemblée du 28 février 2019. La Société de Gestion VOISIN

Description : SCPI EPARGNE PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Épargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le mardi 19 février 2019 à 10 h 00 au siège social de la société, 15 place Grangier à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions extraordinaires : — Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts ; — Suppression de la mention dans les statuts de la date de jouissance des parts en cas d’augmentation de capital et modification corrélative de l’article 14 des statuts ; — Modification du 15 ème paragraphe de l’article 22.2 des statuts relatifs au nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance, pour le faire porter à deux. — Pouvoirs pour les formalités Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle assemblée ne serait pas atteint (50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l’assemblée générale extraordinaire de la SCPI Épargne Pierre se tiendra sur seconde convocation le jeudi 28 février 2019 à 14 h 30 au siège social, 15 place Grangier à Dijon (21000). Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 2019 restent valables pour l’Assemblée du 28 février 2019. Texte des résolutions Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance décide de porter le capital statutaire de 500 000 000 € à 1 000 000 000 € et de modifier en conséquence l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à un milliard (1 000 000 000 €) d’euros. Il est divisé en six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. La suite de l’article est sans changement. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de supprimer dans les statuts la mention de date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, cette date étant fixée par la Société de Gestion, ainsi que la mention de la date de perte de revenus en cas de retrait ou de cession. Ces précisions figurent dans la note d’information. Elle décide de modifier en conséquence l’article 14 des statuts qui dans sa totalité est rédigé comme suit : Article 14 – Droits et obligations attachés aux parts Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier la rédaction de l’article 22 des statuts en ce qui concerne le nombre de pouvoirs pouvant être donnés à un membre du Conseil de surveillance pour le porter à deux et de modifier ainsi qu’il suit le 15 ème paragraphe de l’article 22-2 des statuts. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, de plus de deux procurations. Quatrième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, confère tous pouvoirs : – à la Société de gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; – au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. La Société de Gestion VOISIN

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 15 Place Grangier – 21000 Dijon 794 246 975 RCS Dijon Capital social initial  : 800.000   € Capital social statutaire  : 500.000.000   € Capital social au 31.03.2018  : 203.833.920   € Durée  : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Date d’expiration de la société  : 17 juillet 2112 Objet social  : La société EPARGNE PIERRE a pour objet : l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers  : La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital. Modification de la date d’entrée en jouissance Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de fixer la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles émises à compter du 1 er juillet 2018 au premier jour du 6 ème mois qui suit le mois de la souscription. Rappel des autres conditions de souscription (inchangées) Modalités de règlement  : Le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être intégralement libéré à la souscription. Les souscriptions et les versements sont reçus au siège de la Société de gestion. Minimum de souscription  : Tout souscripteur, non associé d’EPARGNE PIERRE, devra souscrire un minimum de 10   parts. Aucun minimum pour les souscriptions suivantes. Prix de souscription  : 205   € se décomposant comme suit : Valeur Nominal e  : 160   € Prime d’émission : 45   € (dont commission de souscription 24,60   € TTC (10   % HT)) Toute modification des conditions de souscription prévue dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 13-24 du 14 août 2013 et ses actualisations sont disponibles sur simple demande auprès de Voisins SAS – 15 place Grangier – 21000 – Dijon ou par téléphone au 03.80.59.90.90. ou encore sur le site internet www.scpi-voisin.com La Société de gestion Voisin

Description : EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L. 21 4 - 1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts. Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 794 246 975 RCS DIJON AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le mercredi 20 juin 2018 à 14 h 30 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaire s : — Approbation des comptes de l’exercice 201 7 sur rapport du commissaire aux comptes — Quitus à la société de gestion — Approbation des conventions visées par l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes — Affectation des résultats de l’exercice — Valeurs de la société — Modification de la note d’information (recours à des instruments financiers à terme) — A utorisation d’emprunt — Élargissement du périmètre d’investissement — Pouvoirs pour les formalités Texte des résolutions Première résolution  ( Approbation des comptes ) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 201 7 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion) . — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 201 7 . Troisième résolution ( Conventions spécial es) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats) . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 201 7 qui s'élève à 4 002 024 € augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent 101 934 € soit un total de 4 103 958 € sera affecté de la façon suivante : – distribution aux associés 3 635 746 € – report à nouveau 468 212 € TOTAL 4 103 958 € Cinquième résolution ( Valeurs de la Société ) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice — des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes — de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société, au 31.12.2017, à savoir : Valeur comptable 173 273 709 €, soit 175.26 €/part Valeur de réalisation 177 348 656 €, soit 179.38 €/part Valeur de reconstitution 207 819 073 €, soit 210.20 €/part ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en janvier 2018. Sixième résolution (Modification de la note d’information –recours à des i nstruments financiers à terme). — L'Assemblée Générale décide de modifier la note d’information afin de permettre à la Soci été de Gestion de souscrire d es instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, afin de couvrir les variations de taux des emprunts à taux variables actuels et futurs . Par voie de conséquence, la rédaction du paragraphe 5 « Politique d’investissement de la Société  » dans l’Introduction de la Note d’information sera libellé comme suit : « La Société de Gestion pourra, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, couvrir e n tout ou partie ces emprunts avec des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier et dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. » S eptiè me résolution ( A utorisation d’emprunt ). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2018. Huitième résolution ( Élargissement du périmètre d’investissement) . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à ouvrir son périmètre d’investissement à l’Europe. Par voie de conséquence, elle décide de modifier la note d’information comme suit : Point 3 - Politique d’investissement : paragraphe 3 Les acquisitions seront localisées en France métropolitaine, tant à PARIS et en région parisienne qu’en province, ainsi que dans l’union européenne, sur opportunité. Les immeubles seront acquis avec des locataires en place générant des revenus potentiels immédiats. Toutefois en fonction des opportunités, la SCPI pourra procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement. Le reste de la note demeurant inchangé. Neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 201 7 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 201 7 , ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de Gestion VOISIN S.A. S. 26

Description : 170213622 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1,L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 etsuivants du Code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions duRèglement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicableaux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 Dijon794 246 975 R.C.S Dijon. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Épargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le mardi 13 juin 2017 à 14 h 15, à l’Hôtel IBIS CENTRAL, 3 Place Grangier à DIJON. Assemblée Générale Ordinaire — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance — Approbation des comptes de l’exercice 2016 sur rapport du Commissaire aux comptes — Quitus à la société de gestion — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du Commissaire aux comptes — Affectation des résultats de l’exercice — Élection au Conseil de Surveillance — Valeurs de la société — Autorisation d’emprunt — Pouvoirs pour les formalités Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2016. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2016 qui s'élève :  à 777 978 € + report à nouveau de l’exercice précédent 54 884 €   ————— Total 832 862 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 705 250 € report à nouveau 127 612 €   ————— Total 832 862 €  Cinquième résolution (Élection au Conseil de Surveillance). — Conformément aux dispositions de l’article 422-200 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financier, le Conseil de Surveillance est renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à échéance sont les suivants : — M. DUCROZANT Roland — Mme BEACCO Colette — M. LAFORET Patrick — CAISSE d’ÉPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE COMTE représentée par M. MOYAUX Jean-Paul —SA RDI représentée par M. DUCROZANT Roland — SC LETAP représentée par M. LAFORET Patrick — SAS EMMA représentée par M.BEACCO Primo  L’Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du Conseil de Surveillance les associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants dans la limite de 12 postes à pourvoir : — associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) CAISSE d’ÉPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE COMTE représentée par M. MARLY Xaxier M. DUCROZANT Roland SAS EMMA représentée par M.BEACCO Primo  — associés faisant acte de candidature – M. BROCARD Philippe – M. CATTIN Michel – M. COMPAIN François – Mme DELAFONTAINE Marie-Chrisitine – M. POLLAUD François – M. WERLE Bernard  Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice – des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes – de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION  approuve les différentes valeurs de la Société, au 31.12.2016, à savoir :  Valeur comptable 32 394 030 €, soit 172.66 €/part Valeur de réalisation 32 917 950 €, soit 175.45 €/part Valeur de reconstitution 38 892 609 €, soit 207.30 €/part  ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en janvier 2017. Septième résolution (Autorisation d’emprunt) : — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de la réalisation de la vente payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI EPARGNE PIERRE, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Assemblée Générale extraordinaire — Augmentation du capital social statutaire — Pouvoirs pour les formalités  Première résolution (Augmentation du capital social statutaire) – L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 6 – Capital social Article 6 – Capital social 2 – Capital social statutaire 2 – Capital social statutaire Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social statutaire est fixé à cent millions (100 000 000) euros. Il est divisé en six cent vingt cinq mille (625 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale. Le capital social statutaire est fixé à cinq cent millions (500 000 000) euros. Il est divisé en trois millions cent vingt cinq mille (3 125 000) parts de cent soixante (160) euros de valeur nominale.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2016 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2016, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.  La Société de Gestion VOISIN S.A.S.  1702136

Description : 16015364 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON794 246 975 R.C.S. DIJON AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Épargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le mercredi 25 mai 2015 à 11 h 00, à l’Hôtel IBIS CENTRAL, 3 Place Grangier à DIJON. Ordre du jour  Assemblée générale ordinaire — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance— Approbation des comptes de l’exercice 2015 sur rapport du commissaire aux comptes— Quitus à la société de gestion— Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes— Affectation des résultats de l’exercice— Valeurs de la société— Autorisation d’emprunt— Nomination des membres du Conseil de Surveillance— Pouvoirs pour les formalités Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). —L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2015 Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). —L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2015 qui s'élève  à 431 185,70 € + report à nouveau de l’exercice précédent 21 462,12 € TOTAL 452 647,82 €  sera affecté de la façon suivante :  distribution aux associés 397 763,34 € report à nouveau 54 884,48 € TOTAL 452 647,82 €  Cinquième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes– de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER (devenue GALTIER VALUATION) approuve les différentes valeurs de la Société, au 31.12.2015, à savoir :  – valeur comptable de l’actif net 7 874 586 €, soit 167,73 €/part – valeur de réalisation 8 105 776 €, soit 172,65 €/part – valeur de reconstitution 9 926 617 €, soit 211,43 €/part  ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en février 2016. Sixième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite maximale de 6 500 000 €. L’Assemblée Générale ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toutes suretés réelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Septième résolution (Nomination des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 422-200, le Conseil de Surveillance sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du 3e exercice social complet, soit lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes 2016 et non 2015 comme indiqué dans la résolution de l’assemblée générale constitutive du 23/02/2013. Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.  ————————  Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2015 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2015, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.S.  1601536

Description : 150481523 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EPARGNE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 etsuivants du Code Civil, par le Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’AMF etpar tous les textes subséquents et par les statuts de la société.Siège social : 15 Place Grangier – 21000 DIJON.794 246 975 R.C.S. DIJON.   Capital social initial : 800 000 € Capital social statutaire : 100 000 000 € Capital social au 31.12.2014 : 4 764 800 € Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Date d’expiration de la société : 17 juillet 2112 Objet social : la société EPARGNE PIERRE a pour objet :– l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif,– l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Responsabilité des associés à l’égard des tiers : La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Nouveau prix de souscription de la part. Les parts sont émises au nouveau prix de 205 € se décomposant en :  Valeur nominale 160,00 € Prime d’émission (dont 10 % HT au titre de la commission de souscription soit 20,50 € HT, 24,60 € TTC) 45,00 € Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) 205,00 €  Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établit à 184 50 € se décomposant en :  Prix de souscription 205,00 € Commission de souscription de 10 % 20,50 € Nouveau prix de retrait 184,50 €  Date d’effet : 1er novembre 2015 Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé d’EPARGNE PIERRE, devra souscrire un minimum de 10 parts. Aucun minimum pour les suivantes. Entrée en jouissance des parts payées au comptant : les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du 4ème mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds. Exemple : — Parts souscrites et réglées en novembre 2015 : jouissance à compter du 1er mars 2016— Parts souscrites à crédit en novembre et fonds issus du crédit versés en décembre 2015 : jouissance à compter du 1er avril 2016. La note d’information prévue par les articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 13-24 en date du 14 août 2013. Cette note d’information est disponible sur simple demande auprès de VOISIN SAS – 15 Place Grangier – 21000 DIJON ou par téléphone au 03.80.30.20.40 ou sur le site internet www.scpi-voisin.com.  1504815

Description : 150140329 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquentsfixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 DIJON.794 246 975 R.C.S. DIJON. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société qui aura lieu le jeudi 21 mai 2015 à 11 h 00, à l’Hôtel IBIS CENTRAL, 3, Place Grangier à DIJON.L’ordre du jour est le suivant : Assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, — Approbation des comptes de l’exercice 2014 sur rapport du commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes, — Affectation des résultats de l’exercice, — Valeurs de la société, — Autorisation d’emprunt, — Pouvoirs pour les formalités. Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2014.  Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.  Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2014 qui s'élève  à 274 768,54 € + report à nouveau de l’exercice précédent 18 167,46 € TOTAL 292 936,00 €  sera affecté de la façon suivante :  – distribution aux associés 271 473,88 € – report à nouveau 21 462,12 € TOTAL 292 936,00 €  Cinquième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice, – des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, – de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER approuve les différentes valeurs de la Société, au 31.12.2014, avant distribution du solde des revenus, à savoir :  - valeur comptable de l’actif net 4 873 288 €, soit 163,64 €/part - valeur de réalisation 5 057 852 €, soit 169,84 €/part - valeur de reconstitution 6 297 717 €, soit 211,47 €/part  ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en février 2015. Sixième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite maximale de 6 500 000 €. L’Assemblée Générale ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toutes suretés réelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.  Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Assemblée générale extraordinaire : — Modification des statuts, — Pouvoirs pour les formalités Première résolution (Modification des Statuts). — Suite à l’agrément de la Société de Gestion en qualité de Société de Gestion de Portefeuille et à son changement de forme juridique de SA en SAS, l’assemblée Générale décide de modifier l’article 17 des statuts comme suit :  ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION TITRE III – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TITRE III – ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Article 17 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Article 17 - NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société est administrée par une Société de Gestion qui, conformément à l’article L.214-98 du Code Monétaire et Financier doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La Société est administrée par une Société de Gestion qui, conformément à l’article L.532-9 du Code Monétaire et Financier doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.   La Société « CABINET VOISIN », Société anonyme au capital de 349 400 Euros, dont le siège social est à DIJON (21000), 15, Place GRANGIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément SCPI 95-23 délivré en date du 28 mars 1995 par la Commission des Opérations de Bourse (devenue l’Autorité des Marchés Financiers), est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée.    «VOISIN », Société à Actions Simplifiée, au capital de 349 400 Euros, dont le siège social est à DIJON (21000), 15, Place GRANGIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée.   Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou en liquidation judiciaires, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou en liquidation judiciaires, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers.   En cas de défaillance de la Société de Gestion, le Conseil de Surveillance convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance.   En cas de défaillance de la Société de Gestion, le Conseil de Surveillance convoque sans délai une Assemblée Générale devant pourvoir à son remplacement à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance.    Deuxième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôts et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2014 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2014, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.S.1501403

Description : 140137725 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EPARGNE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 àL.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Codemonétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autoritédes Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON.794 246 975 R.C.S. DIJON. Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Epargne Pierre sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société qui aura lieu le jeudi 15 mai 2014 à 10 h 00, à l’Hôtel IBIS CENTRAL, 3 Place Grangier à DIJON. L’ordre du jour est le suivant : Assemblée générale ordinaire — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ;— Approbation des comptes de l’exercice 2013 sur rapport du commissaire aux comptes ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ;— Affectation des résultats de l’exercice ;— Valeurs de la société ;— Renouvellement de l’autorisation d’emprunt ;— Nomination du dépositaire.  Première résolution (Approbation des comptes) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion) — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2013.  Troisième résolution (Conventions spéciales) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.  Quatrième résolution (Affectation des résultats) — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2013 qui s'élève :  à 45 667,46 € TOTAL 45 667,46 €  Sera affecté de la façon suivante :  – distribution aux associés 27 500,00 € – report à nouveau 18 167,46 € TOTAL 45 667,46 €   Cinquième résolution (Valeurs de la Société) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :– des comptes de l’exercice– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes– de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER approuve les différentes valeurs de la Société, au 31.12.2013, avant distribution du solde des revenus, à savoir :  – valeur comptable de l’actif net 3 899 357 €, soit 168,83 €/part – valeur de réalisation 4 031 112 €, soit 174,54 €/part – valeur de reconstitution 4 746 081 €, soit 205,50 €/part  ces valeurs étant diminuées de la distribution réalisée en février 2014. Sixième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’emprunt) — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite maximale de 4 500 000 €. L’Assemblée Générale ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toutes suretés réelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.  Septième résolution(Nomination du dépositaire) — L’Assemblée Générale, nomme en qualité de dépositaire de la SCPI EPARGNE PIERRE, la société CACEIS.  Assemblée générale extraordinaire — Augmentation du capital statutaire— Modification des statuts— Pouvoirs pour les formalités Première résolution (Augmentation du capital statutaire) — L’Assemblée générale décide de porter le capital social de 18 000 000 € à 100 000 000 €. Deuxième résolution (Modification des Statuts) — Suite aux modifications induites par la Directive AIFM n° 2011/61/UE du 8 juin 2011, à l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, aux nouvelles dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marché Financier, à la mise en conformité avec la législation et aux modifications ou précisions apportées par la Société de Gestion, l’Assemblée Générale approuve les modifications apportées aux Statuts telles qu’elles figurent ci-après :  ANCIENNE RÉDACTION NOUVELLE RÉDACTION TITRE I - OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL - DURÉE TITRE I - OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article premier – FORME Article premier – FORME La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-86 et suivants, R.214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles 422-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.     La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de Commerce, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents et par les présents statuts. Article 2 - OBJET Article 2 - OBJET La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.         La Société a pour objet : – l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, – l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.   Pour les besoins de cette gestion, elle peut, dans les conditions légales et règlementaires, procéder à des travaux d’amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements et installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut également céder des éléments du patrimoine immobilier dans les limites prévues par le Code Monétaire et Financier.   Pour les besoins de cette gestion, elles peuvent procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.     Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Article 9 – RETRAIT DES ASSOCIES Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou plusieurs associés dans les limites fixées par l’article 7 des présents statuts. Les demandes de retrait sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception, elles sont inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Article 9 – RETRAIT DES ASSOCIES Le capital social effectif de la Société peut être réduit par le retrait total ou partiel d’un ou plusieurs associés dans les limites fixées par l’article 7 des présents statuts. Les demandes de retrait sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception, elles sont inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait déterminé selon les modalités suivantes : – Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. – Si le retrait n’est pas compensé, le remboursement ne peut s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait déterminé selon les modalités suivantes : – Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. – Si le retrait n’est pas compensé, le remboursement ne peut s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du mois de l’inscription de son retrait sur le registre des associés. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. Conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, si la Société de Gestion constate que des demandes de retrait représentant au moins dix pour cent des parts de la Société n’ont pas été satisfaites dans un délai de douze mois après leur enregistrement, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée notamment l’ouverture d’un marché secondaire selon les modalités prévues dans la note d’information. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-38 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Les demandes de retrait pourront être suspendues en application, s’il y a lieu, des dispositions légales et règlementaires. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du mois de l’inscription de son retrait sur le registre des associés. Le règlement des associés qui se retirent a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. Conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, si la Société de Gestion constate que des demandes de retrait représentant au moins dix pour cent des parts de la Société n’ont pas été satisfaites dans un délai de douze mois après leur enregistrement, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée notamment l’ouverture d’un marché secondaire selon les modalités prévues dans la note d’information. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Les demandes de retrait pourront être suspendues en application, s’il y a lieu, des dispositions légales et règlementaires. Article 18 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société, et pour faire tous les actes relatifs à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux Assemblées Générales par la loi et les règlements.   Article 18 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société, et pour faire tous les actes relatifs à son objet sous réserve des pouvoirs attribués aux Assemblées Générales par la loi et les règlements.   La Société de Gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :  – elle prépare et organise les augmentations de capital, – elle recherche et agrée tous nouveaux associés, – elle administre la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, – elle veille à la bonne réalisation des investissements dans le cadre de l’objet de la Société, signe les actes d’achat, oblige la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière, – elle engage les dépenses générales d’administration, d’exploitation, et effectue les approvisionnements de toutes sortes, – elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes Banques ou Etablissements de crédit, tous comptes de dépôt, comptes courants, comptes courants postaux, comptes d’avance sur titres, – elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds de banque, crée, signe, accepte, endosse, acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, – elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de postes, etc… – elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise, – elle consent toutes délégations, – elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paie celles qu’elle doit, – elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la Société, – elle passe tous marchés et contrats, – elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnités, – elle fait exécuter tous travaux et réparations qu'elle estime utiles, – elle perçoit pour le compte de la Société, tous les loyers et les charges remboursées par les locataires et se charge de distribuer les bénéfices aux associés, – elle gère les loyers de garantie versés à la Société, lesquels pourront être investis si elle le juge nécessaire, et dans la proportion qu'elle estimera raisonnable, et veille à ce qu'ils soient disponibles aux échéances prévues, – elle élit domicile partout où besoin sera, – elle décide du transfert du siège social dans les limites de l'article 4 des présents statuts, – elle fait acquérir par la Société tous immeubles aux prix et conditions qu'elle juge convenables, elle en fait acquitter le prix, – elle assure la gestion des biens de la Société et donne en location à toute personne physique ou morale, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, tout ou partie des biens sociaux, – elle consent et accepte tous baux, locations, cessions de baux, sous-locations, dans les conditions qui lui semblent convenables, – elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, entrant dans les pouvoirs d'administration, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, – elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, – elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à lui faire, et arrête son ordre du jour, – elle convoque les Assemblées Générales des associés, et exécute leurs décisions, – elle présente l’expert immobilier à l’Assemblée générale, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers, – elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs.               La Société de Gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : – elle prépare et organise les augmentations de capital, – elle recherche et agrée tous nouveaux associés, – elle administre la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, – elle veille à la bonne réalisation des investissements dans le cadre de l’objet de la Société, signe les actes d’achat, oblige la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière, – elle engage les dépenses générales d’administration, d’exploitation, et effectue les approvisionnements de toutes sortes, – elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes Banques ou Etablissements de crédit, tous comptes de dépôt, comptes courants, comptes courants postaux, comptes d’avance sur titres, – elle donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds de banque, crée, signe, accepte, endosse, acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, – elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de postes, etc… – elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise, – elle consent toutes délégations, – elle perçoit au nom de la Société les sommes qui lui sont dues et paie celles qu’elle doit, – elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la Société, – elle passe tous marchés et contrats, – elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnités, – elle fait exécuter tous travaux et réparations qu'elle estime utiles, – elle perçoit pour le compte de la Société, tous les loyers et les charges remboursées par les locataires et se charge de distribuer les bénéfices aux associés, – elle gère les loyers de garantie versés à la Société, lesquels pourront être investis si elle le juge nécessaire, et dans la proportion qu'elle estimera raisonnable, et veille à ce qu'ils soient disponibles aux échéances prévues, – elle élit domicile partout où besoin sera, – elle décide du transfert du siège social dans les limites de l'article 4 des présents statuts, – elle fait acquérir par la Société tous immeubles aux prix et conditions qu'elle juge convenables, elle en fait acquitter le prix, – elle assure la gestion des biens de la Société et donne en location à toute personne physique ou morale, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu'elle jugera convenables, tout ou partie des biens sociaux, – elle consent et accepte tous baux, locations, cessions de baux, sous-locations, dans les conditions qui lui semblent convenables, – elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, entrant dans les pouvoirs d'administration, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, – elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, – elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à lui faire, et arrête son ordre du jour, – elle convoque les Assemblées Générales des associés, et exécute leurs décisions, – elle présente l’expert immobilier à l’Assemblée générale, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers, – elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs, – elle peut, au nom de la SCPI, consentir sur les actifs de la société des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts, – elle peut effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la société.     La Société de Gestion, peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter, par écrit, pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale. La Société de Gestion, peut, toutes les fois où elle le juge utile, convoquer les associés en Assemblée Générale ou les consulter, par écrit, pour tous les cas non prévus de réunion d'Assemblée Générale. La Société de Gestion, peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. La Société de Gestion, peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. L’Assemblée Générale des Associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la Société sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’Assemblée Générale des Associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la Société sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. La Société de Gestion es-qualité ne contracte, à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. La Société de Gestion es-qualité ne contracte, à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de l'exécution de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. Article 20 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Conformément à l’article 422-11 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions dans les conditions suivantes : Article 20 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION  Conformément à l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions dans les conditions suivantes : – Commission de souscription Une commission de souscription versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 11,96 % pour un taux de TVA à 19,60 %) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement.   – Commission de souscription Une commission de souscription versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse. Cette commission rémunère la prospection des capitaux, les frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement.   – Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 11,96 % pour un taux de TVA à 19,60 %) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par le Société de ces recettes. La Société règle directement : – Commission de gestion Une commission de gestion versée par la Société à la Société de Gestion est fixée à 10 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ces recettes. La Société règle directement : – Le prix et les frais, droits, honoraires liés à l’acquisition des biens. – Les frais d’entretien et les travaux d’aménagement ou de réparation des immeubles. – Les frais et honoraires d’architecte ou de bureau d’études se rapportant aux travaux sur les immeubles. – La rémunération et les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. – Les honoraires du Commissaire aux Comptes. – Les frais d’expertise. – Les frais engendrés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’expédition de tous les documents. – Les frais d’impression et d’expédition de tout document d’information obligatoire. – Les frais de contentieux et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat. – Les assurances. – Les impôts, droits et taxes divers. – Le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustibles et, en général, toutes les charges d’immeubles, honoraires de syndic, de gestionnaire technique et gérant d’immeuble. – Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la (re)location des immeubles vacants. – Toutes autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la Société.   – Le prix et les frais, droits, honoraires liés à l’acquisition des biens. – Les frais d’entretien et les travaux d’aménagement ou de réparation des immeubles. – Les frais et honoraires d’architecte ou de bureau d’études se rapportant aux travaux sur les immeubles. – La rémunération et les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance. – Les honoraires du Commissaire aux Comptes. – Les frais et honoraires de l’expert externe en évaluation, – Les frais et honoraires du dépositaire, – Les frais engendrés par la tenue des Conseils et Assemblées Générales, ainsi que les frais d’expédition de tous les documents. – Les frais d’impression et d’expédition de tout document d’information obligatoire. – Les frais de contentieux et de procédure, honoraires d’huissier et d’avocat. – Les assurances. – Les impôts, droits et taxes divers. – Le montant des consommations d’eau, d’électricité et de combustibles et, en général, toutes les charges d’immeubles, honoraires de syndic, de gestionnaire technique et gérant d’immeuble. – Les honoraires à verser à des cabinets de commercialisation au titre de la (re)location des immeubles vacants. – Toutes autres dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration directe de la Société. – Commission de cession En cas de cession de parts, la Société de Gestion percevra une commission de cession. – Commission de cession En cas de cession de parts, la Société de Gestion percevra une commission de cession. Si la cession de parts s'effectue par l’intermédiaire de la Société de Gestion, une commission de cession à la charge du cédant, de 5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 5,98 % pour une TVA à 19,60 %), du prix net vendeur. Si la cession de parts s'effectue par l’intermédiaire de la Société de Gestion, une commission de cession à la charge du cédant, de 5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du prix net vendeur.   Si la cession de parts s'effectue sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, la Société de Gestion perçoit un forfait de 100 € HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 119,60 € pour une TVA à 19,60 %) par cessionnaire.   Si la cession de parts s'effectue sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, la Société de Gestion perçoit un forfait de 100 € HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par cessionnaire.   En cas de transmission à titre gratuit (successions, donations), la Société de Gestion perçoit une rémunération forfaitaire de 100 € HT € (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit 119,60 € pour une TVA à 19,60 %) par bénéficiaire. En cas de transmission à titre gratuit (successions, donations), la Société de Gestion perçoit une rémunération forfaitaire de 100 € HT € (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par bénéficiaire.   Toute autre rémunération de la Société de Gestion, qui ne pourra revêtir qu’un caractère exceptionnel, sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’opération à l’origine de cette rémunération sera intervenue. Toute autre rémunération de la Société de Gestion, qui ne pourra revêtir qu’un caractère exceptionnel, sera soumise à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’opération à l’origine de cette rémunération sera intervenue. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. TITRE IV – CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ TITRE IV – CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Article 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Article 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Mission 1 – Mission Les missions du Conseil de Surveillance sont définies par les dispositions de l’article L.214-99 du Code Monétaire et Financier et des articles 422-12 à 422-14 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de gestion et de contrôler ses actes. Il opère, à toute époque de l’année, les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société Chaque année, il présente à l’Assemblée Générale, un rapport sur la gestion de la Société et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de Gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’Assemblée Générale. Les missions du Conseil de Surveillance sont définies par les dispositions de l’article L.214-99 du Code Monétaire et Financier et l’article 422-199 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de gestion et de contrôler ses actes. Il opère, à toute époque de l’année, les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société Chaque année, il présente à l’Assemblée Générale, un rapport sur la gestion de la Société et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la Société de Gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’Assemblée Générale. 2 – Nomination 2 – Nomination Le Conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de six ans. Le Conseil est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. Par exception, le Conseil de Surveillance sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social complet conformément aux dispositions de l’article 422-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Par exception, le Conseil de Surveillance sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social complet conformément aux dispositions de l’article 422-200 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Pour permettre aux Associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures avant l’Assemblée Générale devant nommer lesdits membres. Pour permettre aux Associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures avant l’Assemblée Générale devant nommer lesdits membres. La Société de Gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du Conseil de Surveillance.     La Société de Gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du Conseil de Surveillance conformément à l’article 422-201 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers . Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu la majorité des voix des associés présents à l’Assemblée Générale ou ayant voté par correspondance ; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu la majorité des voix des associés présents à l’Assemblée Générale ou ayant voté par correspondance ; en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la Société de Gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. En cas de vacance, par décès ou par démission, d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale, en vue de laquelle la Société de Gestion fera appel à candidature pour pourvoir ce ou ces sièges. Au cas où l’Assemblée Générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l’alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Au cas où l’Assemblée Générale élirait un ou des membres différents de ceux cooptés par le Conseil en vertu de l’alinéa ci-dessus, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur à sept, la Société de Gestion doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur à sept, la Société de Gestion doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Lorsque la Société de Gestion néglige de convoquer l’assemblée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale, à l’effet de procéder aux nominations ci-dessus. Lorsque la Société de Gestion néglige de convoquer l’assemblée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale, à l’effet de procéder aux nominations ci-dessus. Les fonctions d’un membre de Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Les fonctions d’un membre de Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et Secrétaire à la majorité absolue des membres composant le Conseil. En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Secrétaire, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la Société. Toute nomination intervenue en violation des dispositions prévues aux alinéas précédents est nulle. Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et Secrétaire à la majorité absolue des membres composant le Conseil. En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Secrétaire, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la Société. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président de séance. 3 – Responsabilité 3 – Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent envers la Société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. 4 –Indemnisation 4 –Indemnisation L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le montant de cette rémunération est porté en charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale. L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le montant de cette rémunération est porté en charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale. Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. Article 24 – EXPERT IMMOBILIER Article 24 – EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATION La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation des immeubles réalisée par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une évaluation des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine locatif de la Société. Elle doit être conduite dans le respect des méthodes appropriées aux sociétés civiles de placement immobilier.   La mission de l’expert externe en évaluation concerne l’ensemble du patrimoine locatif de la Société. Elle doit être conduite dans le respect des méthodes appropriées aux sociétés civiles de placement immobilier.   L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour quatre ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers.   L’expert externe en évaluation est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers.     Article 25 - DÉPOSITAIRE Nomination du Dépositaire La Société de Gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné. A cet effet, l’assemblée générale ordinaire des associés nomme le dépositaire présenté par la Société de Gestion, en accord avec le Conseil de Surveillance. Mission du dépositaire Conformément au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le dépositaire veille : – à ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées, – et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société. Le Dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation. Le dépositaire : – s’assure que la vente, l’émission, le remboursement des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou règlementaires, au règlement général de l’AMF et aux statuts, ainsi qu’aux documents d’information de la société, – s’assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, au règlement général de l’AMF et aux statuts, ainsi qu’aux documents d’information de la société, – exécute les instructions de la Société de Gestion sous réserve qu’elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou règlementaires, au règlement général de l’AMF et aux statuts, ainsi qu’aux documents d’information de la société, – s’assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d’usage, – s’assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou règlementaires, au règlement général de l’AMF et aux statuts, ainsi qu’aux documents d’information de la société, Rémunération et responsabilité La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le Dépositaire est responsable à l’égard de la société ou à l’égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la réglementation et la convention de dépositaire. TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 25 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Devient l’Article 26 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 26 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   Devient l’ Article 27 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle discute, approuve, ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices. Elle discute, approuve, ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices. Elle approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la Société de Gestion conformément à la loi. Elle approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la Société de Gestion conformément à la loi. Elle nomme ou remplace le ou les commissaires aux comptes, l’expert immobilier, les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération éventuelle.   Elle nomme ou remplace le ou les commissaires aux comptes, l’expert externe en évaluation, le dépositaire, les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération éventuelle. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 17. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 17. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial du Commissaire aux Comptes. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance, sauf en cas de désignation d’un membre du conseil de surveillance comme il est indiqué à l’article 22-2.   Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance, sauf en cas de désignation d’un membre du conseil de surveillance comme il est indiqué à l’article 22-2.   Article 27 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE   Devient l’Article 28 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   Article 28 – CONSULTATIONS PAR CORRESPONDANCE   Devient l’Article 29 – CONSULTATIONS PAR CORRESPONDANCE   Article 29 - COMMUNICATIONS L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Devient l’Article 30 – COMMUNICATIONS L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. La Société de Gestion adresse également à tout associé préalablement à la tenue de l’Assemblée les documents prévus par la loi.           La Société de Gestion adresse, avec la lettre de convocation à l’assemblée générale, par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, les documents prévus par la Loi et, notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et le compte de résultat.     Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens à la Société de Gestion.   Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale.   Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS Article 30 – EXERCICE SOCIAL Devient l’Article 31 – EXERCICE SOCIAL Article 31 – INVENTAIRE ET COMPTE SOCIAUX   Devient l’Article 32 – INVENTAIRE ET COMPTE SOCIAUX Article 32 – RÉPARTITION DES RÉSULTATS Devient l’Article 33 – RÉPARTITION DES RÉSULTATS TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 33 – DISSOLUTION Devient l’Article 34 – DISSOLUTION Article 34 – LIQUIDATION Devient l’Article 35 – LIQUIDATION TITRE VIII –DISPOSITIONS FINALES TITRE VIII –DISPOSITIONS FINALES Article 35 - CONTESTATIONS Devient l’Article 36 - CONTESTATIONS Article 36 – ÉLECTION DE DOMICILE Devient l’Article 37 – ÉLECTION DE DOMICILE Article 37 – FRAIS Devient l’Article 38 – FRAIS Article 38 – POUVOIRS Devient l’Article 39 – POUVOIRS   Troisième résolution (Pouvoir pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôts et de publicité.  —————————  Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2013 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2013, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.1401377

Description : 1304649August 26, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant offre au public, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L.214-86 et suivants, R.214-130 et suivant du Code Monétaire et Financier, et par tous les textes subséquents et par les statuts.Siège Social : 15 Place Grangier 21000 DIJON.794 246 975 R.C.S. DIJON. Capital social initial : 800 000 EurosCapital social statutaire : 18 000 000 Euros.Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier.Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Date d’expiration de la société : 17 juillet 2112La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital. Conditions de l’offre au public Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 8 des statuts, la Société de Gestion a décidé l’ouverture des souscriptions afin de porter le capital social de 800 000 Euros au capital social statutaire de 18 000 000 Euros par émission de 107 500 parts de 160 Euros de nominal. Date d’ouverture de la souscription: 26 août 2013 Prix d’émission :Valeur nominale : 160 €Prime d’émission : 40 €Prix d’émission (pour une part) : 200 € Commission de souscription : La commission de souscription d’un montant de 10,00 % HT, soit 11,96 % TTC du prix de souscription (dans le cas d’une TVA de 19,60 %), soit 23,92 Euros TTC par part, sera prélevée sur la prime d’émission. Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé d’EPARGNE PIERRE, devra souscrire un minimum de 10 parts. Aucun minimum pour les suivantes. Modalités de versement du montant des souscriptions : le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être libéré dès la souscription. Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu’à la date d’encaissement des fonds. En cas de souscriptions financées à crédit, elles ne seront validées qu’après encaissement de l’intégralité des fonds. Entrée en jouissance des parts payées au comptant : les parts souscrites porteront jouissance le premier jour du 4ème mois suivant le mois de la souscription et de la réception des fonds.Exemple : – Parts souscrites et réglées en août 2013 : jouissance à compter du 1er décembre 2013– Parts souscrites à crédit en août 2013 et fonds issus du crédit versés en septembre 2013 : jouissance à compter du 1er janvier 2014. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n° 13-24 en date du 14 août 2013. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Cabinet VOISIN SA – 15 Place Grangier – 21000 DIJON Cabinet VOISIN SALa société de gestion 1304649