Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2026, 26/52434
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.IMMO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI IARD, FABRIX, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 23/59433
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, HERELLE PATRICK
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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