Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ANDRE DEGUELDREDEGUELDRE ET CIE, SAM-SAM 2, FONCIERE VILLIERS, VILLIERBOND, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Lyon,
06/05/2024, 2402722
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Saxe, SCI CAP 2000, Ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, Ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, Ensemble immobilier 277 Cours Emile Zola, Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Ensemble immobilier le Plaza Gabriel, HOSPICES CIVILS DE LYON, SCI Le Colysée, Immeuble Le Colysée, SCI Zola Rolland, Association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, COLMANT CUVELIER, SCI BELLECOMBE-DEDIEU, Ensemble immobilier 15 rue Bellecombe, Association Diocésaine de Lyon, SCI 1 618, OPAC du Grand Lyon, Groupe immobilier Le Sully, SCI Vaulx-en-Velin La Voie Lactée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, ALLIADE HABITAT, SYTRAL MOBILITES, METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, SCI Notapierre, SCI de la Soie, Copropriété du 9 Allée du Textile, Société SC Usine C, Société Financière Sorafi, SCI BLAG, Office public de l'habitation de la métropole de Lyon, Copropriété du 22 Avenue Georges Dimitrov, DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE, SCI HI TECH PARK, Association Savoir, SCI MDI, Groupe immobilier Le Colbert, Groupe immobilier 11 rue Bellecombe, Ilot C Le Pleiade, Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), Ensemble immobilier La Voie Lactée Saturne, Groupe immobilier Les Terrasses de L'île
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE, VILLIERBOND, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FONCIERE VILLIERS, SAM-SAM 2, ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Envoi en médiation
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INPI,
24/11/2016, 2016-2265
Position :
Demandeur
Autres parties :
BONNETERIE CEVENOLE
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