Activité de PATRIMOINE INDIVIS
| Activité principale déclarée : |
La prise de participation, par tous moyens, dans toutes sociétés d achat, revente de parts d'indivision et la gestion desdites filiales. La mise en place de processus de sélection des biens en indivision, l évaluation, l acquisition, directement ou indirectement, par l intermédiaire de filiales, la gestion et le suivi de l'indivision, et la revente des actifs directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales. L échange de biens ou droits immobiliers. La location immobilière à usage d habitation, de commerce ou professionnel, la location meublée, la location de meublés de tourisme. |
| Code NAF ou APE : |
70.10Z (Activités des sièges sociaux) |
| Domaine d’activité : |
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE INDIVIS
-
Siège et établissement principal
En activité
828 343 640 00029
Adresse : 2 RUE D'AUTEUIL
75016 PARIS
Date de création :
30/09/2019
-
Établissement secondaire
Fermé
828 343 640 00011
Adresse : 62 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75017 PARIS
Date de création :
03/03/2017
Activité distincte : Activités des sociétés holding
(64.20Z)
Etablissements de l'entreprise PATRIMOINE INDIVIS
Finances de PATRIMOINE INDIVIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Chiffre d'affaires (€) |
|
|
< 12M
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était
inférieur à 50 salariés et son bilan était supérieur à 6 millions d'euros, ce qui signifie que son chiffre d'affaires était inférieur à 12 millions d'euros.
|
< 12M
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était
inférieur à 50 salariés et son bilan était supérieur à 6 millions d'euros, ce qui signifie que son chiffre d'affaires était inférieur à 12 millions d'euros.
|
| Résultat net (€) |
80,3K |
313K |
314K |
529K |
| BFR (€) |
4,78M |
6,46M |
4,31M |
582K |
| BFR exploitation (€) |
4,76M |
6,45M |
5,49M |
1,94M |
| BFR hors exploitation (€) |
20,9K |
10,5K |
-1,17M |
-1,35M |
| Fonds de roulement net global (€) |
4,95M |
6,55M |
5M |
2,9M |
| Couverture du BFR |
1 |
1 |
1,2 |
5 |
| Trésorerie (€) |
164K |
86,6K |
682K |
2,31M |
| Dettes financières (€) |
11,3M |
11,5M |
8,03M |
5,25M |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
10,3 |
11,3 |
7,9 |
3,1 |
| Autonomie financière (%) |
8,6 |
7,8 |
8,8 |
12,1 |
| Couverture des dettes |
1,1 |
1,1 |
1,3 |
1,7 |
| Fonds propres (€) |
1,09M |
1,01M |
934K |
947K |
Dirigeants et représentants de PATRIMOINE INDIVIS
-
Président
Depuis le 03/03/2017
-
Directeur général
Depuis le 03/03/2017
-
Directeur général délégué
Depuis le 03/03/2017
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 17/03/2017
au 24/10/2019
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
47 ans
- 01/1979
Du 17/03/2017
au 24/10/2019
Entreprises dirigées par PATRIMOINE INDIVIS
-
Autre
Depuis le 11/04/2017
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis le 31/05/2017
-
Président
Depuis le 09/02/2018
-
Président
Depuis le 30/07/2018
-
Président
Depuis le 30/07/2018
-
Président
Depuis le 01/10/2018
-
Président
Depuis le 22/11/2018
-
Président
Depuis le 05/04/2019
-
Président
Depuis le 05/04/2019
-
Président
Depuis le 19/06/2020
-
Président
Depuis le 13/01/2021
-
Président
Depuis le 10/02/2021
-
Président
Depuis le 28/07/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMOINE INDIVIS
Documents juridiques de PATRIMOINE INDIVIS
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/07/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
24/07/2025
-
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
11/10/2023
-
-
-
Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
27/06/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
-
Statuts mis à jour
26/10/2020
-
-
Extrait de procès-verbal
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
24/09/2020
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
24/10/2019
-
-
Certificat
-
Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
25/05/2018
-
-
Certificat
-
Liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
14/03/2017
Comptes annuels de PATRIMOINE INDIVIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
-
Comptes sociaux 2024
24/06/2025
-
Comptes sociaux 2023
04/03/2025
-
Comptes sociaux 2022
14/08/2023
-
Comptes sociaux 2021
23/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
24/06/2022
-
Comptes sociaux 2019
19/05/2022
-
Comptes sociaux 2018
23/07/2020
-
Comptes sociaux 2017
23/07/2020
Conformité de PATRIMOINE INDIVIS
Alertes de PATRIMOINE INDIVIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PATRIMOINE INDIVIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PATRIMOINE INDIVIS
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2025, 23/10299
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
INDIVISION PATRIMOINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/10/2024, 21/01873
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PATRIMOINE INDIVIS
-
MODIFICATION
03/08/2025
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
1 002 000,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20250147, annonce
n°3741
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250132, annonce
n°5876
-
MODIFICATION DU CAPITAL
27/06/2025
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 501 000 €
porté à 1 002 000 €
Siège social : 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS
828 343 640 RCS PARIS
L'AGE du 5 juin 2025 a augmenté le capital social de 501 000 € pour le porter de 501 000 € à 1 002 000 € par incorporation de réserves (avec élévation de la valeur nominale des 501 000 actions existantes de 1,00 € à 2,00 €).
Modification des articles 6 et 7 des statuts.
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2025
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250056, annonce
n°9593
-
MODIFICATION
14/05/2024
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
501 000,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20240092, annonce
n°1587
-
MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
03/05/2024
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 501 000 €
Siège social : 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS
RCS PARIS 828 343 640
L'AGE du 15 avril 2024 a décidé, à compter de cette date, d'étendre l'objet social aux activités suivantes : La location immobilière à usage d'habitation, de commerce ou professionnel, la location meublée, la location de meublés de tourisme. Modification de l'article 2 des statuts.
-
MODIFICATION
20/10/2023
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
501 000,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20230203, annonce
n°1327
-
MODIFICATION DU CAPITAL
22/09/2023
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : affiches-parisiennes.com
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 2 rue d'Auteuil 75016 PARIS
RCS PARIS 828 343 640
L'AGE du 30 juin 2023 a autorisé la réduction de capital social (non motivée par des pertes) d'une somme de 42 334 € pour le ramener de 500 000 € à 457 666 €, par voie de rachat des 111 actions détenues par la société ADEC YVELINES, en vue de leur annulation, sous condition suspensive de l'absence d'oppositions. En l'absence d'opposition l'AGE du 11 septembre 2023 a constaté que la réduction du capital a été définitivement réalisée. Ce PV de l'AGE du 11 septembre 2023 a ensuite augmenté le capital social de 43 334 € pour le porter de 457 666 € à 501 000 €, par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte 'autres réserves' (42 405 €) et de la prime d'émission (929 €), avec élévation de la valeur nominale des actions. Le tout au 11 septembre 2023. Modification des articles 6 et 7 des statuts.
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230166, annonce
n°4209
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220134, annonce
n°7653
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220134, annonce
n°7652
-
MODIFICATION
06/07/2022
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
500 000,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20220130, annonce
n°2758
-
MODIFICATION DU CAPITAL
29/06/2022
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : semaine-ile-de-france.fr
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 310 707 € porté à 500 000 €
Siège social : 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS
RCS PARIS 828 343 640
L'AGE du 7 juin 2022 a augmenté le capital social de 189 293 € pour le porter de 310 707 € à 500 000 € par incorporation de réserves (avec élévation de la valeur nominale des 1 311 actions de 237,00 € à 381,39 €). Modification des articles 6 et 7 des statuts.
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/06/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220109, annonce
n°6018
-
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VANVES
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 22 juillet 2021, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VANVES
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 5 000 €.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. L'acquisition de biens immobiliers pour la gestion locative, le partage, l'échange ou la revente de tous biens immobiliers.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Présidente : La sas PATRIMOINE INDIVIS, au capital de 310 707 €, siège social 2, rue d'Auteuil, 75016 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la sas SAINT CLERC CAPITAL, ladite société Directeur Général de la sas PATRIMOINE INDIVIS.
-
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VOLTAIRE
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 3 février 2021, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VOLTAIRE
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. L'acquisition de biens immobiliers pour la gestion locative, le partage, l'échange ou la revente de tous biens immobiliers.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Présidente : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 310 707 €, siège social 2, rue d'Auteuil, 75016 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
-
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS LYON 7
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 7 janvier 2021, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS LYON 7
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 5 000 €.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. L'acquisition de biens immobiliers pour la gestion locative, le partage, l'échange ou la revente de tous biens immobiliers.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Présidente : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 310 707 €, siège social 2, rue d'Auteuil, 75016 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
-
MODIFICATION
04/11/2020
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
310 707,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Bodacc B
n°20200215, annonce
n°551
-
CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
23/10/2020
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : Affiches Parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 310 707 €
Siège social : 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS
RCS PARIS 828 343 640
L'AGE du 28 septembre 2020 a décidé d'étendre l'objet social à l'activité suivante :
L'échange de biens ou droits immobiliers. Modification de l'article 2 des statuts.
-
MODIFICATION
06/10/2020
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
310 707,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20200194, annonce
n°3014
-
MODIFICATION DU CAPITAL
11/09/2020
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : Affiches Parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 211 071 € porté à 310 707 €
Siège social : 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS
RCS PARIS 828 343 640
L'AGE du 15 juin 2020 a augmenté le capital social de 99 636 €, pour le porter de 211 071 € à 310 707 € par incorporation de réserves (avec élévation de la valeur nominale des 1 311 actions de 161 € à 237 €). Modification des articles 6 et 7 des statuts.
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200153, annonce
n°9621
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200153, annonce
n°9620
-
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
24/03/2020
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS INVEST
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 7 mars 2020, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS INVEST
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 10 000 €.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Président : La sas PATRIMOINE INDIVIS, au capital de 211 071 €, siège social 2 rue d'Auteuil, 75016 PARIS, rcs Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la sas SAINT CLERC CAPITAL, ladite société Directeur Général de la sas PATRIMOINE INDIVIS.
-
MODIFICATION
05/11/2019
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
211 071,00 €
Adresse :
2 rue d'Auteuil 75016 Paris
Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Adedjouma, Jamiou ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SARL DBA
Bodacc B
n°20190213, annonce
n°2242
-
MODIFICATION AUTRE
25/10/2019
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : Affiches Parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 211 071 €
Siège social : 62, avenue de la Grande Armée 75017 Paris
RCS Paris 828 343 640
L'AGE du 30 septembre 2019 a transféré le siège social au 2, rue d'Auteuil 75016 PARIS, au 30 septembre 2019, pris acte de la démission des commissaires aux comptes de la Société, titulaire et suppléant (titulaire : Mr Jamiou ADEDJOUMA ; Suppléant: la SARL DBA) et a décidé de ne pas renommer de Commissaires aux Comptes. Les articles 4 et 40 des statuts ont été modifiés.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS SAINT TROPEZ
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 5 mars 2019, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS SAINT TROPEZ
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS PARIS 18
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 5 mars 2019, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS PARIS 18
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 6 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
La cession des actions a lieu conformément aux dispositions statutaires. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS DU PERE CORENTIN
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 2 novembre 2018 il a été constitué une société. Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS DU PERE CORENTIN.
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
La cession des actions de l'associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS RENE COTY
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 19 septembre 2018, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS RENE COTY
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. La cession des actions de l'associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VILLENNES SUR SEINE
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 12 juillet 2018, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS VILLENNES SUR SEINE
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. La cession des actions de l'associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS COLLIGNON
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 12 juillet 2018, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS COLLIGNON
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil. La cession des actions de l'associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 211 071 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Philippe ROEGEL, Président de la SAS 'SAINT CLERC CAPITAL', ladite société Directeur Général de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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MODIFICATION
05/06/2018
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital :
211 071,00 €
Adresse :
62 avenue de la Grande Armée 75017 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20180105, annonce
n°1622
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MODIFICATION AUTRE
02/05/2018
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Journal : Affiches Parisiennes
PATRIMOINE INDIVIS
SAS au capital de 12 000 € porté à 211 071 €
Siège social : 62, avenue de la Grande Armée 75017 Paris
RCS Paris 828 343 640
Il résulte des : PV de l'AGE et PV des décisions de la Présidente du 19 mars 2018, Certificat du 20 mars 2018 établi par le Commissaire aux Comptes, constatant la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, et PV de l'AGE du 28 mars 2018 constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital, que le capital social a été augmenté de 199 071 € suite à la souscription de 111 actions nouvelles et porté de 12 000 € à 211 071 €. La différence entre la somme de 199 071 € et celle de 200 000 € (montant de la libération par compensation), soit 929 €, restant affectée au poste prime d'émission. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
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Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS PARTNER
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte ssp à Saint Germain en Laye du 26 janvier 2018, il a été constitué une société :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS PARTNER
Siège : 13, rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Versailles.
Capital : 1 000 €. Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
La cession des actions de l'associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Président : La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 12 000 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, Représentée par M. Slim LABIDI DECHRAOUI, Président de la SAS 'SOMEVA', ladite société Présidente de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
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Dénomination : PARTNER INDIVIS RK Fi
Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
Par acte SSP en date à Saint Germain en Laye du 5 mai 2017 il a été constitué une société :
Forme : Société civile immobilière,
Dénomination : PARTNER INDIVIS RK Fi
Siège : 13 rue de Fourqueux, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE.
Objet : L'acquisition de parts d'indivision dans des biens immobiliers pour la gestion locative, le partage ou la revente de toutes parts d'indivision dans le respect de l'article 815 du Code Civil.
Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de Versailles. Capital social : 1 000 €uros.
Cogérants : -Mme Réjane KACZMAREK, 12 rue du Bas de la Butte, 78810 Feucherolles ;
-La SAS 'PATRIMOINE INDIVIS', au capital de 12 000 €, siège social 62, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS, RCS Paris 828 343 640, représentée par M. Slim LABIDI DECHRAOUI, représentant de la SAS 'SOMEVA', ladite société Présidente de la SAS 'PATRIMOINE INDIVIS'.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément unanime des associés, et ce même pour les cessions consenties entre associés, au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
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CRÉATION
24/03/2017
RCS de Paris
Dénomination : PATRIMOINE INDIVIS
Capital : 12 000,00
€
Adresse :
62 avenue de la Grande Armée 75017 Paris
Activité : La prise de participation, par tous moyens, dans toutes sociétés d'achat, revente de parts d'indivision et la gestion des dites filiales. La mise en place de processus de sélection des biens en indivision, l'évaluation, l'acquisition, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de filiales, la gestion et le suivi de l'indivision, et la revente des actifs directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales.
Administration : Président : SOMEVA, Directeur général : SAINT CLERC CAPITAL, Directeur général délégué : LES FIDANIERS, Commissaire aux comptes titulaire : Adedjouma, Jamiou, Commissaire aux comptes suppléant : SARL DBA
Bodacc A
n°20170059, annonce
n°1209
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Enregistrée le 16/06/2022
Expire le 16/06/2032
Numéro : FR4877563
Marque enregistrée
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Art.815
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Expire le 20/02/2031
Numéro : FR4735195
Marque enregistrée
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PI PATRIMOINE INDIVIS
Enregistrée le 14/08/2018
Expire le 14/08/2028
Numéro : FR4476235
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