ADMYS AVOCATS

Objet : Lot 2 Droit de la fonction publique

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PLAINE COMMUNE

Objet : Conseil et assistance en droit privé général

Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORLY (MAIRIE)

Objet : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE ELABORATION MARCHE ETUDE FAISABILTE "TERRES DE SOURCES"

Montant : 173 485,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - Ressources humaines et élus départementaux

Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - Ressources humaines et élus départementaux

Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 8 mois

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : ACCORD-CADRE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET EAU USEE

Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE

Objet : LOT-2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU COTENTIN

Objet : Prestations de conseils, d’assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Montant : 23 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

Objet : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Montant : 23 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

Objet : AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSO

Montant : 53 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CC SENLIS SUD OISE

Objet : LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 8-FB- DROIT PENAL

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

Objet : LOT 8-OB000-DROIT PENAL

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Objet : Mission d’assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité - Lot n°3 Droit fiscal et finances publiques

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CARCASSONNE AGGLO

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour deux études de faisabilité et de programmation liées à la déconstruction -reconstruction du Centre Nautique d’Arcachon et de l’Aviron Arcachonnais sur le Port d’Arcachon

Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE DU PORT D'ARCACHON

Objet : Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 1 an renouvelable 3 fois

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DU MANS (MAIRIE)

Objet : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE NRL – MESURE COMPENSATOIRE MCM01 – DEFINITION D’UNE ZONE DE PROTECTION D’HABITATS REMARQUABLES

Montant : 200 285,00 € · Notifié le : 11/01/2026 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)

Objet : Lot 3 - Droit privé

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Objet : CONVENTION D’HONORAIRES DEFENSE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REQUETE EN APPEL A L’ENCONTRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE RELATIF AU CONTENTIEUX PARKINGS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

Objet : M25121 - MISE A JOUR DES SCHEMAS DIRECTEURS EAU/ASSAINISSEMENT ET EVOLUTION TARIFAIRE ASSOCIEE

Montant : 169 638,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Objet : ACCOMPAGNEMENT, ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LA REAILSATION DES PROJETS COMPLEXES DE LA VILLE DE HONFLEUR

Montant : 267 895,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE HONFLEUR (MAIRIE)

Objet : 2025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public Général

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : LOT-1 ASSISTANCE-CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN MATIER DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAMOUDZOU (MAIRIE)

Objet : Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 03: Droit de l’urbanisme

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

Objet : Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté: Lot 04: Droit de l’environnement dont l’eau et l’assainissement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

Objet : MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : Prestations intellectuelles de conseil 1d’assistance juridique dans les divers domaines de compétences de Moulins Communauté

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

Objet : SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Objet : GMTCDE_LOT 4 - DROIT DES RESSOURCES HUMAINES

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Objet : AMO PR REPRISE DU PROJET - MAJ ETUDES FAISABILITE TECHNICO ECO - MAJ DOSSIER REGLEMENT.

Montant : 408 728,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DU PORT (VALORISATION EAU TRAITEE SORTIE STATION EPURATION)

Objet : Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : EPA SENART

Objet : Assistance juridique et représentation en justice

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE RIVESALTES (MAIRIE)

Objet : Droit public général

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit public général.

Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Prestations juridiques : Conseil et assistance. - Droit privé général.

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MEAUX (MAIRIE)

Objet : Convention d’assistance juridique, de conseil et de représentation

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Objet : DROIT PRIVE ET PENAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques: Lot 3: 24SER03-03

Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : MAYENNE COMMUNAUTE

Objet : CCAS DROIT PRIVE ET PENAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MAYENNE (CCAS)

Objet : VILLE DROIT PRIVE ET PENAL

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE)

Objet : AMO MODE DE GESTION ENFANCE JEUNESSE

Montant : 367 050,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Objet : Accompagnement, conseil et formations juridiques

Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Objet : Accompagnement, conseil et formations juridiques

Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Objet : Accompagnement, conseil et formations juridiques

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

Objet : CREATION ET MISE EN EXPLOITATION D OFFRE MOBILITE

Montant : 173 541,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DEMBENI/MAMOUDZOU (TRANSPORT - MOBILITE DES PERSONNES)

Objet : DEMARCHE PERENNITE DE LA VILLE JARDIN

Montant : 148 125,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GIP ECOCITE LA REUNION

Objet : Marché de conseil, d’assistance et de représentation juridique

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Objet : La présente mission porte sur l’accompagnement du Département de Lot-et-Garonne sur les conditions et les modalités du transfert du personnel actuellement salarié par les 3 structures co-délégataires (Agropole Services, Agropole Entreprises et Agrotec) de la Délégation de Service Public (DSP) vers le Groupement d’Intérêt Public (GIP).

Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Objet : Lot 1 : Droit de la commande publique

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : ACCOMPAGNEMENT JUR SOCIAL REPRISE PERSONNEL

Montant : 50 900,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)

Objet : M202400800 Accompagnement, assistance et conseil juridique pour la réalisation des projets complexes de la Ville de HONFLEUR

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE HONFLEUR (MAIRIE)

Objet : Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialité

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

Objet : Accord cadre prestations de conseil et de représentaion juridiques

Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Objet : Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Objet : ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE DSP POUR EXPLOITATION CENTRE EVENEMENTIEL

Montant : 43 025,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA BERGERACOISE (CENTRE EVENEMENTIEL)

Objet : Lot 2 : Droit public général

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 3 : Droits privé et pénal

Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 4 : Droits fiscal et financier

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : Lot 7 : Droit de la fonction publique

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR L’ANALYSE SUR LE TRANSFERT D’EXPERTISE VERS LES EXPLOITANTS DES MARCHES DE TRANSPORT SCOLAIRE

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Objet : Lot 2 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : Lot 1 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : Lot 2 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit de la fonction publique

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : Lot 1 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit administratif général et droit public économique

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Objet : 5567L3-RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

Objet : 5567L3CCAS-RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENCIENNES (CCAS)

Objet : Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - ressources humaines et droit de la fonction publique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

Objet : MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 5 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN DROIT DE L’URBANISME DROIT AMÉNAGEMENT DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : AMO POUR L’AIDE A LA DECISION SUR LE CHOIX DU MODE DE GESITION DU SCE PUBLIC D’ACCUEIL SUR LES TEMPS SCOLAIRES, PERISCOL

Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE)

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre des contrats de délégation de service public des services d’eau potable et d’assainissement collectif

Montant : 88 100,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Objet : Étude pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

Montant : 74 890,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 2 : Droit de la fonction publique

Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre des contrats de délégation de service public des services d’eau potable et d’assainissement collectif

Montant : 88 100,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Objet : Lot 3 Commande publique

Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

Objet : Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)

Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Objet : ACCOMPAGNEMENT JUR SOCIAL REPRISE PERSONNEL

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)

Objet : PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)

Objet : AMO POUR L’ELABOTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Montant : 2 178 904,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 9 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

Objet : AMO POUR L’ELABOTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Montant : 2 178 904,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 9 ans

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

Objet : ETUDE OPTIMISATION RESSOURCES HUMAINES

Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Objet : Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

Objet : Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique.

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

Objet : Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sate

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)

Objet : Lot 2 Droit de la fonction publique

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PLAINE COMMUNE

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un état des lieux de l’enseignement musical et l’évaluation du coût de la gestion en régie d’écoles de musique.

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CU CAEN LA MER

Objet : conseil juridique et représentation en justice - Lot -1 : Droit administratif général et de la fonction publique

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS COMMUN HERAULT