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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
12/05/2026, 2025F01531
Position :
Demandeur
Autres parties :
AH IMMOBILIER
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
22/04/2026, 2026R00448
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGID NEWCO
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/04/2024, 24/00328
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH, COPROPRIETE DU, DS2E, BIM STRUCTURE, B27-BIGS, ACKER ARCHITECTE, MAIRIE DE SAINT CLOUD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
05/10/2023, 23/00280
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DORIAN NEUILLY, HIM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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