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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

851 607 465 · Active
Adresse : 36 RUE DE VALMY, 93100 MONTREUIL
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

SIREN : 851 607 465
SIRET (siège) : 851 607 465 00024
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR32851607465
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Établissement

    En activité

    851 607 465 00024
    Adresse : 36 RUE DE VALMY 93100 MONTREUIL
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    851 607 465 00016
    Adresse : 260-264 260 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Finances de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Dirigeants et représentants de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Entreprises dirigées par CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Documents juridiques de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Comptes annuels de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Conformité de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

0 procédure collective
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Alertes de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Procédures collectives de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50591
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING LLP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/02/2026, 24/11804
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDO RESTAURANT CHINOIS
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/52607
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERFA
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/54467
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDO RESTAURANT CHINOIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2022, 20-21.387
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF SANTE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'or, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), MAAF ASSURANCES SA, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/2021, 20-17.365
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône
    Dispositif : Rejet
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Annonces de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Comment contacter CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE DE VALMY
93100 MONTREUIL

Services recommandés

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Entreprises citées de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Biens immobiliers de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Labels et certificats de CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Marques déposées par CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • cpsti Ensemble pour la protection sociale des indépendants
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR5004336
    Marque enregistrée

Aides perçues par CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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