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Tribunal judiciaire de Nanterre,
26/05/2026, 26/01237
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'Immeubleà
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
13/05/2026, 24/03472
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SC LFF 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 25/11959
Position :
Défendeur
Autres parties :
AKA L PRS AKIRA LOUNGE PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 26/51540
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires du, AC COUVERTURE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2025, 23/19411
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2025, 24/00157
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IQ EQ MANAGEMENT, S.C.I.G.M.P. 78
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2025, 24/00157
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.G.M.P. 78, IQ EQ MANAGEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
28/03/2024, 22/04199
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS AU
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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