-
Tribunal judiciaire de Créteil,
04/05/2026, 26/00437
Début du contentieux :
22/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE "CARRE PASTEUR"
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
09/04/2026, 26/00010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00538
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, Personne anonymisée 1, SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
13/05/2025, 24/01870
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET H.J.S. IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE PIERRE SEMARD - 94130 NOGENT SUR MARNE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
02/03/2022, 19/11039
Début du contentieux :
10/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
-
Cour d'appel de Paris,
26/01/2022, 19/10038
Début du contentieux :
09/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
-
Cour d'appel de Paris,
26/04/2017, 15/04028
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY LAMY, Syndicat des copropriétaires du 5 RUE DES REMISES
-
Cour d'appel de Paris,
12/02/2016, 13/13836
Début du contentieux :
23/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/06/2006, 05/11558
Début du contentieux :
18/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 9 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 94130 NOGENT SUR MARNE