Mise à jour RNE : le 20/11/2026Mise à jour INSEE : le 19/11/2026
000 000 000 (JOUVE GREG)
JOUVE GREG
Inactive depuis le 10/03/2023
•000 000 000
Adresse
17 RUE ROUT DE ST QUENTIN, 50300 ST MARTIN DES CHAMPS
Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
0 salarié
Création
04/11/2019
Dirigeants
Patrick TROUSSELLE, Tareck AOUAT, Anthony GOMBERT, Patrick SEVIAN, Jean ROTTIER+5 autres dirigeants en poste •
Informations juridiques
000 000 000
SIREN
000 000 000
SIRET • Siège
000 000 000 00000
Forme juridique
Inconnue
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Inscription au RNE
INSCRIT
•le 04/11/2019Activité
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Autres activités
FABRICANT D AGGLOMERES HOMME DE TOUTES MAINS CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
Code NAF ou APE
81.21Z •Nettoyage courant des bâtiments
Domaines d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective
supposée
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Établissements
000 000 000
1 actif
Dirigeants et représentants
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75 en poste
Poste actuel : Président
Date de début : 18/11/2019
Âge : 41 ans • Né en août 1985
Poste actuel : Président
Date de début : 05/11/2019
Âge : 43 ans • Né en août 1983
Poste actuel : Président
Date de début : 31/10/2019
Âge : 35 ans • Né en mars 1991
Poste actuel : Président
Date de début : 24/09/2019
Âge : 68 ans • Né en avril 1958
Poste actuel : Président du conseil d'administration, administrateur, membre
Date de début : 09/07/2019
Date de fin : 26/08/2019
Âge : 71 ans • Né en janvier 1955
Poste actuel : Président
Date de début : 01/07/2019
Âge : 43 ans • Né en janvier 1983
Poste actuel : Président
Date de début : 19/06/2019
Âge : 48 ans • Né en juillet 1978
Poste actuel : Président
Date de début : 13/05/2019
Âge : 63 ans • Né en avril 1963
Poste actuel : Président
Date de début : 28/03/2019
Âge : 80 ans • Né en janvier 1946
Poste actuel : Président
Date de début : 20/10/2004
Âge : 02/1920 • 03/2006
Commissaires aux comptes
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Date de début : 24/09/2019
Date de fin : 28/03/2019
SIREN : 572 028 041
FIDULOR
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Date de début : 28/03/2019
Date de fin : 12/12/2019
Entreprises dirigées
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 21/10/2026
SIREN : 929 162 931
Qualité de direction : Associé indéfiniment responsable
Date de début : 20/10/2026
SIREN : 340 678 978
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 19/10/2026
SIREN : 333 352 888
Qualité de direction : Commissaire aux comptes titulaire
Date de début : 19/10/2026
SIREN : 808 037 634
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 15/10/2026
SIREN : 354 037 137
Qualité de direction : Représentant fiscal en France d'une entreprise étrangère
Date de début : 14/10/2026
SIREN : 131 527 392
Qualité de direction : Associé
Date de début : 14/10/2026
SIREN : 533 887 113
Qualité de direction : Associé
Date de début : 12/10/2026
SIREN : 131 256 851
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 08/10/2026
SIREN : 386 250 211
Qualité de direction : Représentant fiscal en France d'une entreprise étrangère
Date de début : 05/10/2026
SIREN : 131 064 974
Bénéficiaires effectifs
000 000 000
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Documents juridiques
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Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
000 000 000
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
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Procédures collectives111 passées
Aucun contentieux
Aucune alerte
Procédures collectives
Aucune procédure collective en cours...
PROCÉDURES COLLECTIVES PASSÉES
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 10/03/2023
Date de fin : 10/03/2023
Observation : Insuffisance d'actif
10/03/2023
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20230052/2093
09/04/2024
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20240074/2395
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 11/01/2023
Date de fin : 10/03/2023
11/01/2023
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20230013/1577
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 24/09/2021
Date de fin : 05/11/2021
Observation : Insuffisance d'actif
24/09/2021
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Alérion Gyro (Sarlu) 46, rue du faubourg Boutonnet - 34090 Montpellier , date de cessation des paiements le 02 Juin 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Référence : BODACC n°A/20210202/3303
05/11/2021
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20210220/3384
01/04/2022
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20220068/2711
06/09/2022
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20220175/2195
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 31/05/2021
Date de fin : 31/05/2021
Observation : Décision infirmative
31/05/2021
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Atc Rib (sas) 47B, rue Jeanne d'Arc - 52100 Saint-Dizier à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN UG, domiciliée 82 Burgerstrasse à BERLIN (12347) immatriculée au registre de commerce de Berlin-Charlottenburg sous le numéro DE 20233167 , date de cessation des paiements le 07 Mai 2018 et confirmant la désignation du liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20220010/2037
31/05/2021
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel – Par arrêt en date du 05 décembre 2024, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de LYON a infirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a passé les dépens de l'instance en frais privilégiés de liquidation judiciaire, le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Chaumont qui a étendu à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ATC RIB 47B Rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier RCS CHAUMONT 826 674 978 .
Référence : BODACC n°A/20250008/2219
17/08/2021
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20210188/1760
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 01/07/2020
Date de fin : 31/05/2021
01/07/2020
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et SELARL FHB représentée par Me Sylvain HUSTAIX - 3 rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 PAU avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier et Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Cœur - 222 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20200136/2749
01/07/2020
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et SELARL FHB représentée par Me Sylvain HUSTAIX - 3 rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 PAU avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et Me Christine DAUVERCHAIN - 2 rue St Côme - 34000 MONTPELLIER. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20200136/2743
04/09/2020
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession – Jugement arrêtant le plan de cession.
Référence : BODACC n°A/20200177/1913
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 28/05/2020
Date de fin : 01/07/2020
28/05/2020
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20200111/1170
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 29/07/2019
Date de fin : 08/10/2019
Observation : Insuffisance d'actif
29/07/2019
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20190161/1661
08/10/2019
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20190198/3411
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 29/07/2019
Date de fin : 29/07/2019
29/07/2019
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Référence : BODACC n°A/20190147/1593
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 02/07/2019
Date de fin : 02/07/2019
Observation : Insuffisance d'actif
02/07/2019
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20190129/1589
23/07/2019
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20190157/1588
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 08/02/2019
Date de fin : 02/07/2019
08/02/2019
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autre avis de dépôt – La liste des créances de l'article L.621.32 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délais de deux mois à compter de la présente publication. .
Référence : BODACC n°A/20190106/5823
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 17/10/2018
Date de fin : 17/10/2018
Observation : Insuffisance d'actif
17/10/2018
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20180209/1594
19/12/2018
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20190007/1003
05/02/2019
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20190028/2581
06/02/2019
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20190029/1633
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 19/09/2018
Date de fin : 17/10/2018
19/09/2018
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20180192/2508
26/09/2018
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20180192/2509
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 16/07/2018
Date de fin : 19/09/2018
16/07/2018
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20180144/1522
27/07/2018
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20180160/372
27/07/2018
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20180160/371
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 13/03/2018
Date de fin : 13/03/2018
Observation : Insuffisance d'actif
13/03/2018
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20180054/2220
20/04/2018
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20180082/1229
24/04/2018
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20180081/536
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 16/02/2018
Date de fin : 13/03/2018
16/02/2018
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle – Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DINCUFF Stéphane pour une durée de 5 ans ans.
Référence : BODACC n°A/20180039/1806
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 30/06/2017
Date de fin : 21/11/2017
Observation : Insuffisance d'actif
30/06/2017
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20170141/1585
30/06/2017
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20170141/1584
30/06/2017
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20170141/1583
30/06/2017
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20170141/1582
21/11/2017
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20170228/1950
21/11/2017
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20170228/1947
15/12/2017
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20170247/2919
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 28/04/2017
Date de fin : 28/04/2017
Observation : Insuffisance d'actif
28/04/2017
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20170086/3446
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 23/03/2017
Date de fin : 28/04/2017
23/03/2017
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 31/03/2017 .
Référence : BODACC n°A/20170086/3593
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 13/12/2016
Date de fin : 13/12/2016
Observation : Insuffisance d'actif
13/12/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160247/1331
20/12/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160253/1318
27/01/2017
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20170031/1448
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 25/10/2016
Date de fin : 25/10/2016
25/10/2016
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2013, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20160218/2087
25/10/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160214/1197
25/10/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160214/1195
28/10/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20160222/2897
08/11/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160222/1834
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 22/07/2016
Date de fin : 07/10/2016
Observation : Insuffisance d'actif
22/07/2016
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Référence : BODACC n°A/20160162/2847
31/08/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160178/1332
07/10/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160203/1861
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 13/05/2016
Date de fin : 13/05/2016
Observation : Insuffisance d'actif
13/05/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160099/2285
27/05/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160108/2255
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 03/02/2016
Date de fin : 13/05/2016
03/02/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160031/2378
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 27/01/2016
Date de fin : 03/02/2016
27/01/2016
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Référence : BODACC n°A/20160026/3266
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 08/01/2016
Date de fin : 08/01/2016
08/01/2016
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Référence : BODACC n°A/20160013/1183
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 08/01/2016
Date de fin : 08/01/2016
Observation : Insuffisance d'actif
08/01/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160013/1189
12/01/2016
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20160019/2485
18/01/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160031/2624
20/01/2016
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160021/2221
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 18/12/2015
Date de fin : 08/01/2016
18/12/2015
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Référence : BODACC n°A/20160010/1179
18/12/2015
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20160001/1277
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 02/09/2015
Date de fin : 06/11/2015
Observation : Insuffisance d'actif
02/09/2015
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Marchais Thavenet Joëlle Neige 26, place du Champ de Foire - 36800 Saint-Gaultier à Monsieur MARCHAIS Jean Louis- 1 Maisons Rouges 36800 CHASSENEUIL et confirmant la désignation du liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150178/1225
28/09/2015
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 02.10.2015 .
Référence : BODACC n°A/20150201/2199
06/11/2015
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20150222/2167
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 02/09/2015
Date de fin : 02/09/2015
02/09/2015
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Gillard Valérie Née Le Goff 1, place du Général de Gaulle - 36290 Mézières-en-Brenne à Monsieur GILLARD Dominique - 40 Rue du Bout du Monde 36290 MEZIERES EN BRENNE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150178/1224
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 26/06/2015
Date de fin : 26/06/2015
Observation : Insuffisance d'actif
26/06/2015
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20150130/1734
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 01/06/2015
Date de fin : 26/06/2015
01/06/2015
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 08.06.2015 .
Référence : BODACC n°A/20150128/2150
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 12/02/2015
Date de fin : 10/03/2015
Observation : Insuffisance d'actif
12/02/2015
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150038/2790
02/03/2015
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150053/2796
10/03/2015
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20150056/2123
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 10/02/2015
Date de fin : 10/02/2015
10/02/2015
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20150048/3938
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 12/12/2014
Date de fin : 10/02/2015
12/12/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140248/1656
17/12/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150008/1450
19/12/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150005/1167
22/01/2015
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150028/1761
10/02/2015
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Référence : BODACC n°A/20150041/1354
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 05/12/2014
Date de fin : 12/12/2014
05/12/2014
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Référence : BODACC n°A/20140249/1505
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 02/12/2014
Date de fin : 02/12/2014
Observation : Insuffisance d'actif
02/12/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140242/998
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 07/11/2014
Date de fin : 02/12/2014
07/11/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140222/2566
17/11/2014
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Référence : BODACC n°A/20140229/2315
24/11/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20150018/2051
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 13/10/2014
Date de fin : 07/11/2014
13/10/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de CAPPELOT Angélique 144, rue du Marche aux Truffes - 46230 Lalbenque et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140205/1912
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 24/09/2014
Date de fin : 24/09/2014
24/09/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20140192/1624
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 19/09/2014
Date de fin : 24/09/2014
19/09/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lons le Saunier. La publicité dans le journal d'annonces légales le Progrés les Dépêches a été faite le 25 septembre 2014
Référence : BODACC n°A/20140189/984
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 16/09/2014
Date de fin : 16/09/2014
16/09/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140192/1757
19/09/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140189/973
19/09/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140189/964
19/09/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20140189/944
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 08/07/2014
Date de fin : 16/09/2014
08/07/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr TRICOT Loïc François-Michel 58, rue Louis Blanc - Pâtisserie Chocolaterie Glacerie - 24000 Périgueux et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140143/1897
08/07/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140143/1951
23/07/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Eric SINCLIVIER 8, route de Mathieu - 14112 Biéville-Beuville et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140151/1496
08/09/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140195/1405
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 25/04/2014
Date de fin : 08/07/2014
25/04/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140090/2117
25/04/2014
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Référence : BODACC n°A/20140090/2087
02/05/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140106/1547
19/06/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140143/1943
24/06/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La SARL L'étude (SARL) 38, place du Président Merillon - Bar Brasserie - 24300 Nontron et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140143/1899
26/06/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140132/2070
26/06/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lons le Saunier. La publicité dans le journal d'annonces légales le Progrés les Dépêches a été faite le 04 juillet 2014
Référence : BODACC n°A/20140131/1759
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 31/01/2014
Date de fin : 11/02/2014
Observation : Insuffisance d'actif
31/01/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140029/2575
31/01/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140029/2574
11/02/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140039/2566
21/02/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140044/2887
28/02/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140051/1381
11/03/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Société Le Bonheur Est Dans L'assiette (SARL) 9, rue des Places - Restaurant - 24000 Périgueux à l'égard de Madame Sabrina MAYOUSSIER et Monsieur Laurent MAYOUSSIER et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140059/1146
11/03/2014
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Société Au Cordon Bleu (SARL) les Communaux - route Nationale 21 - 24450 La Coquille à l'égard de Madame Marlène METALLIER et Monsieur Patrick METALLIER et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140059/1145
01/04/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140074/1905
22/04/2014
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20140092/1892
23/04/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140101/2011
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 02/12/2013
Date de fin : 31/01/2014
02/12/2013
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Transports Dajean (SARL) le Moulineau - 46150 Lherm et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20130240/1423
21/01/2014
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20140024/1416
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 15/11/2013
Date de fin : 15/11/2013
Observation : Insuffisance d'actif
15/11/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130233/572
19/11/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130235/960
28/11/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130237/1958
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 26/09/2013
Date de fin : 15/11/2013
26/09/2013
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20130197/1661
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 31/05/2013
Date de fin : 31/05/2013
Observation : Insuffisance d'actif
31/05/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130112/1667
31/05/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130112/1665
30/08/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130189/1931
06/09/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130185/1639
20/09/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130195/1681
20/09/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130191/1103
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 04/02/2013
Date de fin : 06/02/2013
Observation : Insuffisance d'actif
04/02/2013
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20130036/1465
06/02/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130035/1415
15/02/2013
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Référence : BODACC n°A/20130048/1553
22/03/2013
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20130068/1724
08/04/2013
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20130077/1701
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 21/12/2012
Date de fin : 04/02/2013
21/12/2012
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20130006/2066
22/01/2013
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation – Jugement modifiant le plan de continuation.
Référence : BODACC n°A/20130025/2073
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 07/12/2012
Date de fin : 21/12/2012
07/12/2012
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Référence : BODACC n°A/20120244/2466
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 26/09/2012
Date de fin : 16/11/2012
Observation : Insuffisance d'actif
26/09/2012
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012, désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20120200/2040
26/09/2012
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité – Arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 17 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Septembre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel de Bourges du 17 Janvier 2013 : Dit n'y avoir lieu à la résolution du plan accordé le 18 Février 2004 ainsi que la liquidation judiciaire de Monsieur GADIOU Renaud - 5 Avenue du 8 Mai 1945 - 36340 CLUIS.
Référence : BODACC n°A/20130026/1141
05/10/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120203/1713
13/11/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120229/2777
16/11/2012
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20120235/1091
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 13/07/2012
Date de fin : 26/09/2012
13/07/2012
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer – Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Collignon romain pour une durée de huit ans ans.
Référence : BODACC n°A/20120146/1958
23/08/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120170/1183
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 04/04/2012
Date de fin : 01/06/2012
04/04/2012
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20120076/1213
22/05/2012
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20120106/3358
01/06/2012
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eurl Les Bois Du Sud Meusien et étendue à la dirigeante MME POISSON COLETTE et confirmant la désignation du liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120146/1949
01/06/2012
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20120119/1473
15/06/2012
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20120124/1771
06/07/2012
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20120138/1190
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 16/03/2012
Date de fin : 16/03/2012
Observation : Insuffisance d'actif
16/03/2012
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20120066/2314
19/03/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120074/1240
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 24/01/2012
Date de fin : 16/03/2012
24/01/2012
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans + inaliénabilité du fonds de commerce et immeuble M. GONZALES nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Référence : BODACC n°A/20120026/2583
08/02/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 13.02.2012 .
Référence : BODACC n°A/20120061/2672
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 13/01/2012
Date de fin : 24/01/2012
13/01/2012
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Yamnaine Brahme 10, place Pelisson - 81100 Castres sur Madame PRADAL épouse YAMNAINE Christine et confirmant la désignation du liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120019/2091
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 20/12/2011
Date de fin : 20/12/2011
Observation : Insuffisance d'actif
20/12/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20120001/2676
09/01/2012
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20120014/2592
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 02/12/2011
Date de fin : 20/12/2011
02/12/2011
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan SEPT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
Référence : BODACC n°A/20110243/1766
07/12/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110243/1532
15/12/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 19.12.2011 .
Référence : BODACC n°A/20120002/1500
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 07/10/2011
Date de fin : 02/12/2011
07/10/2011
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110208/1644
04/11/2011
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle – Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mare Kévin pour une durée de huit ans ans.
Référence : BODACC n°A/20110225/1509
18/11/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 28.11.2011 .
Référence : BODACC n°A/20110245/1995
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 09/09/2011
Date de fin : 07/10/2011
09/09/2011
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle – Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oudine Touhami pour une durée de cinq ans ans.
Référence : BODACC n°A/20110185/2485
15/09/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110197/2270
15/09/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110197/2268
21/09/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 10.10.2011 .
Référence : BODACC n°A/20110208/1661
26/09/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110195/1872
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 09/09/2011
Date de fin : 09/09/2011
Observation : Insuffisance d'actif
09/09/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110185/2488
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 04/07/2011
Date de fin : 09/09/2011
04/07/2011
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation – Jugement modifiant le plan de continuation.
Référence : BODACC n°A/20110139/3024
30/08/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bar le duc. La publicité dans le journal d'annonces légales meuse echos a été faite le 12.09.2011 .
Référence : BODACC n°A/20110185/1801
30/08/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales NR Communication a été faite le 05/09/2011 .
Référence : BODACC n°A/20110182/1518
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 01/07/2011
Date de fin : 01/07/2011
Observation : Insuffisance d'actif
01/07/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110139/2561
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 24/06/2011
Date de fin : 01/07/2011
24/06/2011
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110134/3853
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 23/06/2011
Date de fin : 23/06/2011
Observation : Insuffisance d'actif
23/06/2011
Famille : Loi de 1967
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110134/3020
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 30/05/2011
Date de fin : 30/05/2011
Observation : Insuffisance d'actif
30/05/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110120/2208
07/06/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110122/2068
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 22/03/2011
Date de fin : 30/05/2011
22/03/2011
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Vms Dépannage (Eurl) 20 TER, rue des Ecoles - 83440 Montauroux et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110067/2592
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 11/01/2011
Date de fin : 11/01/2011
Observation : Insuffisance d'actif
11/01/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110017/3135
18/01/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110028/2773
09/02/2011
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20110040/1782
21/03/2011
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110065/1434
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 07/01/2011
Date de fin : 11/01/2011
07/01/2011
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110015/1571
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 23/12/2010
Date de fin : 07/01/2011
23/12/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition – Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20110015/1456
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 07/12/2010
Date de fin : 07/12/2010
Observation : Insuffisance d'actif
07/12/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100246/2649
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 03/12/2010
Date de fin : 07/12/2010
03/12/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100249/1521
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 18/06/2010
Date de fin : 03/09/2010
Observation : Insuffisance d'actif
18/06/2010
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .
Référence : BODACC n°A/20100130/2106
22/06/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 02/07/2010 .
Référence : BODACC n°A/20100140/2794
13/07/2010
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant – Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire Me Henri Bor, 59 avenue Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Henri Bor .
Référence : BODACC n°A/20100145/1584
11/08/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100192/1324
03/09/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100184/1566
03/09/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100182/1529
07/09/2010
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .
Référence : BODACC n°A/20100184/1619
17/09/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20100194/2185
12/10/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100209/3128
22/10/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100221/1575
02/11/2010
Famille : Loi de 1967
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20100223/2206
02/11/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20100223/2197
22/11/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100237/3119
25/11/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100240/1580
03/12/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100246/2358
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 28/05/2010
Date de fin : 18/06/2010
28/05/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100115/4190
04/06/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100121/1732
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 10/05/2010
Date de fin : 28/05/2010
10/05/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100103/2173
20/05/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100111/2506
25/05/2010
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation – Jugement modifiant le plan de continuation.
Référence : BODACC n°A/20100112/2217
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 30/04/2010
Date de fin : 30/04/2010
Observation : Insuffisance d'actif
30/04/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100107/2093
05/05/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100099/2346
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 16/04/2010
Date de fin : 30/04/2010
16/04/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100088/2513
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 06/04/2010
Date de fin : 16/04/2010
06/04/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance CHAUMONT. La publicité dans le journal d'annonces légales VOIX DE LA HAUTE MARNE a été faite le 09/04/2010 .
Référence : BODACC n°A/20100084/1828
07/04/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100078/2920
07/04/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100078/2313
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 31/03/2010
Date de fin : 31/03/2010
Observation : Insuffisance d'actif
31/03/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100076/1984
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 01/02/2010
Date de fin : 01/02/2010
Observation : Insuffisance d'actif
01/02/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100038/1662
02/02/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Société Histoire De Déco (SARL) 1, rue Léonce Bourliaguet - Vaisselles Articles de Menage - 24800 Thiviers à Mr BOSREDON Philippe 13 rue du Puits de l'Archer 24800 Thiviers et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100039/2449
02/02/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La Société Histoire De Déco (SARL) 1, rue Léonce Bourliaguet - Vaisselles Articles de Menage - 24800 Thiviers à Mme BOSREDON Isabelle 13 rue du Puits de l'Archer 24800 Thiviers et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100039/2448
02/02/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100040/1445
12/02/2010
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Référence : BODACC n°A/20100052/1909
16/02/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100044/1724
23/02/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100052/2088
01/03/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100054/2581
17/03/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100069/1614
18/03/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Voix de la Haute-Marne a été faite le 26/03/2010 .
Référence : BODACC n°A/20100078/2216
23/03/2010
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Crasker M.G. (SARL) Gabillou - Maçonnerie - 24400 Sourzac à M GARRABOS Alain 1 place Yves Guéna 24000 Périgueux et confirmant la désignation du liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100079/1237
23/03/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100067/1485
30/03/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100074/2341
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 15/12/2009
Date de fin : 15/12/2009
Observation : Insuffisance d'actif
15/12/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100004/1782
18/12/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100020/3013
18/12/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100005/1688
13/01/2010
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20100018/1431
18/01/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100025/2174
28/01/2010
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100047/1556
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 03/11/2009
Date de fin : 15/12/2009
03/11/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer – Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Grasso Serge (Eurl Verand'alu) pour une durée de 5 ans ans.
Référence : BODACC n°A/20090225/1074
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 22/10/2009
Date de fin : 02/11/2009
Observation : Insuffisance d'actif
22/10/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Olivier Taillez Sandrine 11, rue du Docteur Collignon - 27350 Routot et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100028/1175
02/11/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090228/2753
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 30/09/2009
Date de fin : 22/10/2009
30/09/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090204/2305
09/10/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle – Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Falieres Stéphane pour une durée de 10 ans.
Référence : BODACC n°A/20110020/1706
21/10/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090218/2702
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 21/07/2009
Date de fin : 09/09/2009
Observation : Insuffisance d'actif
21/07/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090147/1860
18/08/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090181/1496
21/08/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009, désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20090178/1246
07/09/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090186/1388
09/09/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090183/1472
09/09/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090183/1471
15/09/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090186/1091
18/09/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090193/2737
24/09/2009
Famille : Loi de 1967
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090196/2062
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 19/06/2009
Date de fin : 22/06/2009
Observation : Insuffisance d'actif
19/06/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08.06.2009 désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090129/1849
19/06/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090129/1868
22/06/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090126/1919
25/06/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire – Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Blavette Anthony 5, rue Chantereine - 27170 Beaumont-le-Roger et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100028/1176
03/07/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090145/1835
09/07/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090141/2181
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 19/06/2009
Date de fin : 19/06/2009
19/06/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090129/1856
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 03/06/2009
Date de fin : 03/06/2009
Observation : Insuffisance d'actif
03/06/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090113/1211
09/06/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090118/2236
10/06/2009
Famille : Loi de 1967
Nature : Autre jugement de liquidation des biens – l'état des créances est déposé au greffe où les créanciers sont admis pendant 15 jours, à compter de la présente publication, à formuler des contredits ou réclamations, soit personnellement, soit par mandataire régulier .
Référence : BODACC n°A/20090128/2661
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 15/05/2009
Date de fin : 03/06/2009
15/05/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME DOUILLET 34 RUE DU TRIBEL 55000 BAR LE DUC .
Référence : BODACC n°A/20090107/1371
19/05/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
Référence : BODACC n°A/20090145/1310
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 27/02/2009
Date de fin : 14/04/2009
27/02/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090056/1907
20/03/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19.03.2009 procédure étendue à MME POINTEAUX Stéphanie désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090069/1901
20/03/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2009 désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090069/1900
30/03/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 08 Avril 2009 .
Référence : BODACC n°A/20090076/1129
30/03/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix en Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Régional a été faite le 08/04/2009 .
Référence : BODACC n°A/20090076/1128
01/04/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20090073/1779
03/04/2009
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
Référence : BODACC n°A/20090082/2514
03/04/2009
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23.10.2008 désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090077/1640
07/04/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances – Jugement accordant un délai supplémentaire de 5 MOIS au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Référence : BODACC n°A/20090077/2092
14/04/2009
Famille : Loi de 1967
Nature : Autre jugement de liquidation des biens – inscrit au rcs sous le no de gestion 70 à 246 (siren non attribué) jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 14/04/2009 .
Référence : BODACC n°A/20090085/1289
17/04/2009
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20090091/1585
23/04/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090111/1920
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 18/02/2009
Date de fin : 27/02/2009
18/02/2009
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roland Lombard 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000 Limoges .
Référence : BODACC n°A/20090043/1389
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 11/12/2008
Date de fin : 11/12/2008
11/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090006/1148
11/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090006/1141
11/12/2008
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cauzette-Rey, Mandataire Judiciaire 39, boulevard Carabacel - 06000 Nice .
Référence : BODACC n°A/20090006/1115
12/12/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090001/2869
16/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090006/1231
16/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20090006/1227
19/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20090006/2131
30/01/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090036/1207
11/02/2009
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20090050/2933
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 10/12/2008
Date de fin : 11/12/2008
10/12/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHATEAUROUX. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelle République a été faite le 06 DECEMBRE 2008 .
Référence : BODACC n°A/20080239/2150
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 10/12/2008
Date de fin : 10/12/2008
Observation : Insuffisance d'actif
10/12/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080239/2147
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 21/11/2008
Date de fin : 10/12/2008
21/11/2008
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080227/2927
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 14/11/2008
Date de fin : 21/11/2008
14/11/2008
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire – Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2008, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Référence : BODACC n°A/20090022/1925
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 24/10/2008
Date de fin : 24/10/2008
Observation : Insuffisance d'actif
24/10/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080225/1487
06/11/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080231/924
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 17/10/2008
Date de fin : 17/10/2008
17/10/2008
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080225/1482
17/10/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080200/1420
23/10/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20080238/1955
23/10/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080205/1871
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 30/09/2008
Date de fin : 17/10/2008
30/09/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation – L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 16 Août 2008 .
Référence : BODACC n°A/20080225/1500
03/10/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080187/1408
14/10/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20100047/1765
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 19/09/2008
Date de fin : 19/09/2008
Observation : Insuffisance d'actif
19/09/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080187/1509
19/09/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080190/1962
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 12/09/2008
Date de fin : 19/09/2008
12/09/2008
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement – Jugement modifiant le plan de redressement.
Référence : BODACC n°A/20080225/1486
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 20/06/2008
Date de fin : 20/06/2008
Observation : Insuffisance d'actif
20/06/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080190/1723
20/06/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080190/1718
01/07/2008
Famille : Loi de 1967
Nature : Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080129/2005
03/07/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080131/3594
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 27/05/2008
Date de fin : 20/06/2008
27/05/2008
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080100/2541
29/05/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080104/2909
20/06/2008
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire – Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Douillet Jean-Patrick 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080190/1669
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 03/04/2008
Date de fin : 16/05/2008
Observation : Insuffisance d'actif
03/04/2008
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Funel De La Scp Taddei-Funel 54, rue Gioffredo - 06000 Nice .
Référence : BODACC n°A/20080108/1104
16/05/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080190/1701
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 15/02/2008
Date de fin : 27/03/2008
Observation : Décision infirmative
15/02/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire – Avis de dépôt de la liste des créances nées après Jugement d'ouverture, article L 621-32 ; la liste des créances nées après Jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce ou (TGI) de Bellay, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Référence : BODACC n°A/20080066/2069
07/03/2008
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2007 désignant liquidateur Selarl Gerard Duquesnoy 2, rue Jules Ferry - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080055/1984
27/03/2008
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Référence : BODACC n°A/20080081/2680
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 12/02/2008
Date de fin : 12/02/2008
12/02/2008
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence : BODACC n°A/20080041/3851
Redressement judiciaire
Passée
Date de début : 01/02/2008
Date de fin : 01/02/2008
Observation : Décision infirmative
01/02/2008
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement – Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Référence : BODACC n°A/20080042/1737
01/02/2008
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité – Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Douai en date du 11 Décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Février 2008. Par arrêt en date du 11/12/2008 la cour d'appel de Douai à infirme le jugement du 1er février 2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire.
Référence : BODACC n°A/20090026/2007
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 22/01/2008
Date de fin : 01/02/2008
22/01/2008
Famille : Avis de dépôt
Nature : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Référence : BODACC n°A/20080034/2979
Liquidation judiciaire
Passée
Date de début : 30/11/2007
Date de fin : 30/11/2007
Observation : Insuffisance d'actif
30/11/2007
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080052/3770
10/12/2007
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080018/3655
12/12/2007
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080045/4328
19/12/2007
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence : BODACC n°A/20080018/3092
20/12/2007
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080015/2454
Autre procédure collective
Passée
Date de début : 23/02/2007
Date de fin : 30/11/2007
23/02/2007
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances – L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence : BODACC n°A/20080018/3098
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1 558 annonces BODACC
Vente
08/10/2026
RCS : d'Agen
Adresse : 138 Route de Casseneuil 47300 Villeneuve-sur-Lot
Administration : Gérant : CAMBOU Frédéric
Début d'activité : 01/10/1988
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Origine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Nouveau propriétaire : SARL BALDAS MECANIQUE
Vente
24/07/2026
RCS : de Bobigny
Adresse : 54 Rue des Sorins 127 Boulevard Chanzy 93100 Montreuil
Administration : Gérant : ELAOUNI Majda
Début d'activité : 15/07/2026
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
Nouveau propriétaire : LE 303 CLUBB
Immatriculation
10/07/2026
RCS : de Nice
Dénomination : MC family
Adresse : 25 Placette Raphael Douhet 06260 Saint-Léger
Vente
21/05/2026
RCS : de Metz
Adresse : 14 Place D Armes 57370 Phalsbourg
Administration : Président : JCZ INVESTISSEMENTSZEHRINGER Hugo, Richard
Début d'activité : 27/02/2026
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20600.00 euros
Nouveau propriétaire : ERCKMANN CHATRIAN
Vente
13/05/2026
RCS : de Paris
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
Début d'activité : 17/04/2026
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat
Nouveau propriétaire : Costille Valérie Elisabeth Veronique
Vente
11/05/2026
RCS : de Meaux
Adresse : 13 rue de Magellan 77700 Serris
Début d'activité : 01/07/2026
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Nouveau propriétaire : Papa Martina
Vente
24/04/2026
RCS : d'Evry
Adresse : 2 Rue des Cèdres 91360 Épinay-sur-Orge
Début d'activité : 29/04/2025
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
Immatriculation
07/04/2026
RCS : de Mont-de-Marsan
Nom : DUFOUR
Prénom : Stéphane
Adresse : 631 Route de Labadan 40200 Sainte-Eulalie-en-Born
Immatriculation
24/03/2026
RCS : de Tarascon
Dénomination : LES ROSSIGNOLS
Adresse : 61 Avenue de la Republique 13103 Saint-Étienne-du-Grès
Vente
18/03/2026
RCS : de Paris
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Début d'activité : 01/04/2026
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat
Nouveau propriétaire : Ait Rami Yasmin
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Adresse complète
17 RUE ROUT DE ST QUENTIN, 50300 ST MARTIN DES CHAMPS
Entreprises citées
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36 entreprises citées
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 331 213 058
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 954 509 741
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 456 504 851
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Christophe GAONACH
SIREN : 877 652 875
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 855 801 072
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : Inconnue Personnes liées : Marc PALIERNE
SIREN : 814 813 242
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux apports Personnes liées : FINULAG, GUILHEM DE NUCE DE LAMOTHE
SIREN : 453 206 831
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux apports SIREN : 751 723 792
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Stéphane DELAHAYE
SIREN : 509 514 337
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Henry-Pierre MIECAZE, HEXO, AGRO CAPITAL PARTNERS
SIREN : 532 031 523
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Régis OUDOT, Thérèse OUDOT, HEXO
SIREN : 800 681 223
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux comptes SIREN : 328 581 202
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux comptes SIREN : 410 437 032
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : MAZARS, Anne-Cécile GUITTON, Stéphane KERLOet 1 autre •
SIREN : 432 501 500
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Jean-Patrick SAUVY, Jean BOZEC, Thierry PREUD'HOMMEet 4 autres •
SIREN : 500 460 647
2 citations
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Avocat Personnes liées : Marc EYMIN
SIREN : 309 182 756
2 citations
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Yann LE DROGUEN, Audrey VICAUD
SIREN : 489 597 344
2 citations
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux apports Personnes liées : Gilles LE SQUER, LEO JEGARD ET ASSOCIES - Société d'expertise comptable, PAUL GUILLOU
SIREN : 876 680 166
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Formaliste SIREN : 813 089 158
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Jean ESCUDIER, FC AUDIT, BEASet 4 autres •
SIREN : 438 313 843
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Laurent LECONTE
SIREN : 491 057 055
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Pierre LACAZE
SIREN : 491 057 170
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux apports Personnes liées : Antoine Legoux
SIREN : 532 882 958
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Commissaire aux comptes SIREN : 534 050 026
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Daniel GARCIN
SIREN : 435 340 278
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat SIREN : 481 857 464
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : Inconnue Personnes liées : Daniel GARCIN, Christelle CHAULET
SIREN : 812 465 656
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Généreux AVALLONE
SIREN : 807 612 296
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : Inconnue SIREN : 200 034 080
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 415 176 072
2 citations
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 481 720 019
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Notaire SIREN : 491 138 293
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Banque SIREN : 512 494 824
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat SIREN : 452 007 131
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Inconnue Personnes liées : Olivier DEPERCENAIRE, OLIVIER DELETOILLE
SIREN : 482 705 167
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : Actionnariat Personnes liées : Olivier DEPERCENAIRE, Antoine DECHERF
SIREN : 790 684 278
Prospecter dans ce secteur
Prospecter dans le même secteur que 000 000 000
Taille…
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Appels d’offres gagnés
000 000 000
198 gagnés
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place du contrat d’éclairage de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Montant : 6 760,00 €
Notifié le : 24/10/2022
Durée : 10 mois
Statut : Attribué
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)
Marché pour la production du journal intercommunal: Lot 1: AODMGMB2026_2_1
Montant : 20 000,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Marché pour la production du journal intercommunal: Lot 3: AODMGMB2026_2_3
Montant : 20 000,00 €
Notifié le : 20/07/2026
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Marché de Prestations de Formation des Salariés de l’Afpa: Lot 3: Secourisme - Sécurité incendie
Montant : 175 000,00 €
Notifié le : 10/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acquisition, livraison, installation, mise en service et garantie d’un spectromètre de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) 1H/13C 60 MHz par le Département des Sciences Pharmaceutiques
Montant : 54 792,00 €
Notifié le : 09/10/2025
Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : UNIVERSITE DE TOULOUSE
rencontre avec Fatima Ouassak, autrice et politologue autour de son travail le 31 mars 2026
Montant : 272,00 €
Notifié le : 31/03/2026
Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Maintenance suite logicielle BENTLEY
Montant : 47 000,00 €
Notifié le : 12/05/2025
Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Dessinateur autocad senior / gestion cablage / intégration: Accord cadre
Montant : 1,00 €
Notifié le : 18/03/2026
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE MEDIAS MONDE
Externalisation de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols
Montant : 200 000,00 €
Notifié le : 21/11/2025
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D'ARCACHON (MAIRIE)
Entretiens vidéo différé et tests de langue pour MBS
Montant : 100 000,00 €
Notifié le : 09/07/2025
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MBS
Lot Asst gravitaire Mussy l Eveque
Montant : 217 506,00 €
Notifié le : 21/05/2026
Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Lot HESSANGE
Montant : 451 900,00 €
Notifié le : 21/05/2026
Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
Lot HESSANGE
Montant : 451 900,00 €
Notifié le : 10/10/2024
Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
Lot Asst collectif Mussy l Eveque
Montant : 299 440,00 €
Notifié le : 10/04/2024
Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Collecte des OMR du 1er juillet au 31 decembre 2024
Montant : 60 000,00 €
Notifié le : 07/06/2024
Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV NORD EST
Lagune Avancy
Montant : 42 711,00 €
Notifié le : 16/04/2024
Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
Lagune Gras
Montant : 51 891,00 €
Notifié le : 16/04/2024
Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ ORGANIQUE
Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures menageres et des dechets recyclables
Montant : 800 000,00 €
Notifié le : 26/07/2024
Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTAL
Convention Dechetteries Metz Metropole
Montant : 56 244,00 €
Notifié le : 31/10/2023
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO-METROPOLE DE METZ
Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d’incinération de la Métropole de Lyon
Montant : 2 500 000,00 €
Notifié le : 30/01/2024
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 000000000
Labels et certificats
000 000 000

Bilan carbone Total des émissions 2017 : 101 861 tCO₂e
| Critères | 2017 | |
|---|---|---|
| Émissions directes | 42 343 tCO₂e | |
2017 42 343 tCO₂e | ||
| Émissions indirectes | 59 518 tCO₂e | |
2017 59 518 tCO₂e | ||
| Énergie | 2 tCO₂e | |
2017 2 tCO₂e | ||
| Transport | 2 292 tCO₂e | |
2017 2 292 tCO₂e | ||
| Produits achetés | 57 224 tCO₂e | |
2017 57 224 tCO₂e | ||
| Produits vendus | 0 tCO₂e | |
2017 0 tCO₂e | ||
| Autre émissions indirectes | 0 tCO₂e | |
2017 0 tCO₂e | ||
| Total des émissions | 101 861 tCO₂e | |
2017 101 861 tCO₂e | ||
Toutes les données sont exprimé en tonnes équivalant CO₂.
Source ADEME

Organisme, agrée Crédit d'Impôt Recherche • CIR 3 années de validité
Années de validité : 2025, 2024, 2023
Marques
000 000 000
105 marques
MAOHI PUFF
Demande publiée
Statut : Demande publiée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5272379
Enregistrée le : 26/06/2026
Expire le : 26/06/2036
Classes :
34
O'TAMANU TAHITI
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5230969
Enregistrée le : 24/02/2026
Expire le : 24/02/2036
Classes :
03
, 05
CEDURABLE
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5209680
Enregistrée le : 17/12/2025
Expire le : 17/12/2035
Classes :
20
, 21
MARIUS ERYTHRINE
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5201171
Enregistrée le : 21/11/2025
Expire le : 21/11/2035
Classes :
33
-
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR5102159
Enregistrée le : 02/12/2024
Expire le : 02/12/2034
Classes :
04
, 06
, 11
, 20
, 35
, 37
, 39
SUPER TAHOE RACE
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5073073
Enregistrée le : 27/07/2024
Expire le : 27/07/2034
Classes :
35
, 36
, 41
TAHOE VAA RACE
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5073076
Enregistrée le : 27/07/2024
Expire le : 27/07/2034
Classes :
35
, 36
, 41
Alba Extra
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5028871
Enregistrée le : 09/02/2024
Expire le : 09/02/2034
Classes :
01
, 31
, 44
Bourgeon Pâte Extra
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5028876
Enregistrée le : 09/02/2024
Expire le : 09/02/2034
Classes :
01
, 31
, 44
Tronc Protect Extra
Marque enregistrée
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : Texte
Numéro : FR5028880
Enregistrée le : 09/02/2024
Expire le : 09/02/2034
Classes :
01
, 31
, 44
Brevets
Rotor de machine électrique
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2011861
Enregistré le : 19/11/2020
Expire le : 24/11/2026
Classification :
H02K1/278
, H02K1/30
, H02K5/15
, H02K7/003
, H02K5/225
, H02K1/2706
, H02K1/278
ENSEMBLE D’ACTIONNEMENT ET SYSTEME D’INTERVERROUILLAGE DE DEUX ARBRES DE FOURCHETTES DE BOITE DE VITESSES
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2011323
Enregistré le : 04/11/2020
Expire le : 20/10/2027
Classification :
F16H63/36
, F16H63/36
, F16H63/24
, F16H63/32
, F16H63/36
Ensemble de repose pieds comprenant un support de pied escamotable
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2005994
Enregistré le : 09/06/2020
Expire le : 26/06/2027
Classification :
B60N3/063
Procédé sécurisé d’inhibition d’enregistrement des défauts d’équipements électroniques en vue d’une mise à jour d’un composant du véhicule par le client final
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2003342
Enregistré le : 03/04/2020
Expire le : 20/04/2027
Classification :
G06F8/654
, G06F21/572
, G07C5/0816
SYSTEME DE LUBRIFICATION D’UN COUSSINET DE PALIER DE VILEBREQUIN DE MOTEUR A COMBUSTION
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2001403
Enregistré le : 13/02/2020
Expire le : 18/02/2027
Classification :
F01M1/06
, F01M2001/062
, F01M11/02
, F01M2011/026
, F16C3/14
, F16C33/1065
, F16C17/022
, F16C9/02
, F16C33/106
, F16C33/1085
Procédé et dispositif de reconstruction des voies
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR2000926
Enregistré le : 30/01/2020
Expire le : 23/01/2027
Classification :
G06V20/588
Véhicule électrique, borne de recharge et procédé d’échange d’énergie entre le véhicule et la borne
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR1914975
Enregistré le : 19/12/2019
Expire le : 22/12/2026
Classification :
B60L53/16
, B60L58/20
, B60L55/00
, Y02E60/00, Y02T10/70, Y02T10/7072, Y02T90/12, B60L53/18
, B60L55/00
, B60L58/20
, B60L53/24
, B60Y2200/91
, Y02T90/12, Y02T90/14, Y02T90/16, Y02T10/70, Y02T10/7072, Y02E60/00Dispositif et Procédé de minimisation de latence dans un réseau de communication V2X
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR1914958
Enregistré le : 19/12/2019
Expire le : 22/12/2026
Classification :
H04W4/40
, H04L67/12
, H04W4/02
, H04L67/52
, H04L67/52
, H04L67/12
, H04W56/0015
, H04W4/40
ENSEMBLE DE BATTERIE DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES MOYENS INTERVERROUILLES DE PROTECTION DES DEUX BORNES DE RACCORDEMENT
En vigueur
Statut : En vigueur
Numéro : FR1914676
Enregistré le : 17/12/2019
Expire le : 22/12/2026
Classification :
H01M10/0418
, H01M10/42
, H01M2220/20
, B60R16/04
, H01R13/447
, H01R4/305
, H01R4/34
, H01R11/281
, H01R2201/26
, H01M50/155
, H01M50/15
, H01M50/147
, H01M50/20
, H01M50/543
, H01M50/572
, Y02P70/50, Y02E60/10, H01M50/591
, H01M50/15
, H01M50/543
, H01M50/572
, H01M50/262
, H01R11/281
, H01R4/305
, H01R4/34
, H01R2201/26
, H01M2220/20
SCIE CIRCULAIRE PLONGEANTE
Rejeté
Statut : Rejeté
Numéro : FR1909328
Enregistré le : 22/08/2019
Expiré le : 28/02/2021
Classification :
B25F5/02
, B27B9/02
, B23D45/003
, B23D45/16
, B25F5/001
, B25F5/02
Dessins et modèles
Dessin apposable sur tout support
Numéro : FR20203898-001
Enregistré le : 31/08/2020
Expire le : 31/08/2030
FILTRE A AIR MEDICAL (BARRIER VENT)
Numéro : FR953033-001
Enregistré le : 29/05/1995
Expiré le : 29/05/2020
PRESENTOIR DE DOCUMENTS
Numéro : FR953011-001
Enregistré le : 19/05/1995
Expiré le : 19/05/2020
PREMIERE PAGE DE COUVERTURE DU GUIDE
Numéro : FR950248-001
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
LYS D'OR
Numéro : FR950248-002
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
PREMIERE PAGE DE COUVERTURE MINI GUIDE
Numéro : FR950248-003
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
PAGE TYPE DU MINI GUIDE
Numéro : FR950248-004
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
CLASSEMENT DES RELAIS ET CHATEAUX
Numéro : FR950248-005
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
NOMENCLATURE DES SERVICES
Numéro : FR950248-006
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020
PAGE DE PRESENTATION D'UNE REGION
Numéro : FR950248-007
Enregistré le : 17/01/1995
Expiré le : 17/01/2020