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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

ACTY

383 752 136 · Active
Adresse : 53 RUE DES MARAIS, 79000 NIORT
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 29/11/1991
Dirigeants : Bien Jerome , Artarit Jean-Eudes , Auzanneau Jean

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Informations juridiques de ACTY

SIREN : 383 752 136
SIRET (siège) : 383 752 136 00101
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR86383752136
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 03/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/1991)
Numéro RCS : 383 752 136 R.C.S. Niort
Capital social : 60 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTY

Activité principale déclarée : Exercice liberal de la profession avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
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Etablissements de l'entreprise ACTY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 752 136 00101
    Adresse : 53 RUE DES MARAIS 79000 NIORT
    Date de création : 05/02/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00184
    Adresse : TELEPORT 1 7 AVENUE DU TOUR DE FRANCE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 03/10/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00176
    Adresse : 59 RUE DU MURIER 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 04/04/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00168
    Adresse : 2-4 2 RUE LOUIS DAVID 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00150
    Adresse : 3 C COURS PAUL DOUMER 17100 SAINTES
    Date de création : 01/12/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00127
    Adresse : BAT C 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 17/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 752 136 00044
    Adresse : 38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU 85200 FONTENAY-LE-COMTE
    Date de création : 01/01/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00143
    Adresse : 3 CHEMIN DU PRESSOIR CHENAIE 44100 NANTES
    Date de création : 01/10/2017
    Date de clôture : 17/05/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00135
    Adresse : 65 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 01/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00119
    Adresse : 3 AVENUE DES MARECHAUX 16000 ANGOULEME
    Date de création : 13/10/2015
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00093
    Adresse : 7 COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES
    Date de création : 01/12/2011
    Date de clôture : 01/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00085
    Adresse : 69 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 03/08/2009
    Date de clôture : 01/06/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00077
    Adresse : TELEPORT1 FUTUROSCOPE-AROBASE 7 BIS AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 01/10/2008
    Date de clôture : 03/10/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00069
    Adresse : BAT4 52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 17/10/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00051
    Adresse : 38 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 03/08/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00036
    Adresse : IMMEUBLE ANTARES AVENUE RENE MONORY 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00028
    Adresse : TECHNOPOLE VENISE VERTE RUE EUCLIDE 79000 NIORT
    Date de création : 02/11/1995
    Date de clôture : 05/02/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 752 136 00010
    Adresse : IMMEUBLE LE CATAMARAN 100 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
    Date de création : 29/11/1991
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise ACTY

Finances de ACTY

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 4,59M 4,41M
Marge brute (€) 4,85M 4,47M
EBITDA - EBE (€) -86,5K 7,41K
Résultat d'exploitation (€) 7,81K 38,2K
Résultat net (€) 8,63K 32,1K 90,5K 69,2K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 4
Taux de marge brute (%) 106 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,9 0,2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,2 0,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -29,9K -536K -477K -363K
BFR exploitation (€) 600K 63,6K 931K 1,06M
BFR hors exploitation (€) -630K -600K -1,41M -1,42M
BFR (j de CA) -2,4 -44,3
BFR exploitation (j de CA) 47,7 5,3
BFR hors exploitation (j de CA) -50,1 -49,6
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 72,7 155
Ratio des stocks / CA (j) 58,6 50,5
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 49,2K 72,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,1 1,7
Fonds de roulement net global (€) 416K 638K 604K 510K
Couverture du BFR -13,9 -1,2 -1,3 -1,4
Trésorerie (€) 446K 1,17M 1,08M 873K
Dettes financières (€) 305K 0
Capacité de remboursement -2,9 -16,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -1,7 -1,7 -1,6
Autonomie financière (%) 7 21,6 25,5 22,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,6 -159
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,4M 1,89M 1,96M
Liquidité générale 1 1,3 1,3
Couverture des dettes -5,7 -0,6 -0,6 -0,8
Fonds propres (€) 181K 680K 648K 558K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0,2 0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,8 4,7
Rentabilité économique (%) 0,3 1
Valeur ajoutée (€) 2,97M 2,81M
Valeur ajoutée / CA (%) 64,6 63,7
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 2,91M 2,74M
Salaires / CA (%) 63,4 62
Impôts et taxes (€) 55,7K 68,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACTY

Entreprises dirigées par ACTY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACTY

    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Document inconnu
    21/05/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/03/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • du capital social sous condition suspensive
      • du capital social sous condition suspensive
    17/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    08/06/2020
    • Document inconnu
    20/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport
      • ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729
    13/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Rapport
      • ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729
      • ANNULE ET REMPALCE LE RAPPORT DE GESTION DEPOSE LE 01.04.2009 SOUS LE NUMERO 2900729
    13/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    02/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • TRANSFORMATION DE SELARL EN STE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • TRANSFORMATION DE SELARL EN STE D EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    27/09/2002
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    03/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE DAIGRE Jean Jacques et ARISTIDE Fabrice
      • ENTRE DAIGRE Jean Jacques et ARISTIDE Fabrice
    • Statuts mis à jour
    19/10/2000
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE STE HOMMES STRATEGIE DROIT ERNST & YOUNG HSD ERNST & YOUNG ET MR ARISTIDE Fabrice
      • ENTRE STE HOMMES STRATEGIE DROIT ERNST & YOUNG HSD ERNST & YOUNG ET MR ARISTIDE Fabrice
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    09/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    01/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de forme juridique
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/04/1997
    • Document inconnu
    15/06/1996
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR DAIGRE JEAN JACQUES ET ARISTIDE FABRICE ENTRE HSD ERNST ET YOUNG ET MR FABRICE ARISTIDE
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    12/12/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    30/10/1992

Comptes annuels de ACTY

  • Comptes sociaux 2023 16/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/04/2017
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Conformité de ACTY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ACTY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACTY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTY

  • Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2022, 21/02335
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANDURIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2022, 21/023351
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ANDURIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACTY

  • MODIFICATION 29/05/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AUZANNEAU Jean René ; Directeur général : BIEN Jérôme, François, Michel ; Directeur général : ARTARIT Jean-Eudes, Ignace, Marie
    Bodacc B n°20240102, annonce n°1927
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Bodacc C n°20240081, annonce n°3440
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230082, annonce n°1738
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2022
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220073, annonce n°3639
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210121, annonce n°4896
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200129, annonce n°5660
  • MODIFICATION 21/06/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AUZANNEAU Jean René
    Bodacc B n°20200119, annonce n°2041
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 53 Rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190082, annonce n°1986
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 53 rue des Marais 79000 Niort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180075, annonce n°10211
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 53 rue des Marais 79000 Niort
    Bodacc C n°20170033, annonce n°7562
  • MODIFICATION 23/09/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPRES modification le 20 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE en fonction le 20 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160187, annonce n°4428
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 53 rue des Marais 79000 Niort
    Bodacc C n°20160056, annonce n°6001
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 53 rue des Marais 79000 Niort
    Bodacc C n°20150038, annonce n°8286
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Adresse : 53 rue des Marais 79000 Niort
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1292
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Salvador Allende Voie Euclide Technopôle Venise Verte Av 79000 Niort
    Bodacc C n°20140026, annonce n°7232
  • MODIFICATION 24/04/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : EXPRES en fonction le 15 Avril 2014
    Bodacc B n°20140080, annonce n°2778
  • MODIFICATION 28/01/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : ACTY
    Description : Suppression du sigle. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140019, annonce n°1841
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : Technopôle Venise Verte Av Salvador Allende Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20130021, annonce n°13062
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : Technopôle Venise Verte Av Salvador Allende Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20120023, annonce n°11519
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : Technopole Venise Verte avenue Salvador Allende Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20110021, annonce n°11829
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : Technopole Venise Verte avenue Salvador Allende Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20100025, annonce n°10257
  • MODIFICATION 17/03/2010
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE JURIDIQUE D ETUDES ET DE CONSEILS
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : Salvador Allende Voie Euclide Technopole Venise Verte avenue 79000 Niort
    Description : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    Administration : Président de la société : AUZANNEAU Jean René Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20100053, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Technopole Venise Verte avenue Salvador Allende Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20090102, annonce n°11085
  • MODIFICATION 24/10/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : SOCIETE JURIDIQUE D ETUDES ET DE CONSEILS
    Capital : 60 000,00 €
    Adresse : Salvador Alldene Voie Euclide Technopole Venise Verte avenue 79000 Niort
    Description : modification commissaires aux comptes
    Administration : Président de la société : AUZANNEAU Jean Rene. Commissaire aux comptes titulaire : GAY Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : AMILIEN Daniel.
    Bodacc B n°20080194, annonce n°2146
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Technopole Venise Verte avenue Salvador Alldene Voie Euclide 79000 Niort
    Bodacc C n°20080029, annonce n°7622

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  • Acty AVOCATS D'AFFAIRES
    Enregistrée le 07/05/2021
    Expire le 07/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4764407
    Marque enregistrée
  • ACTY AVOCATS D'AFFAIRES
    Enregistrée le 07/05/2021
    Expire le 07/05/2031
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4764425
    Marque enregistrée
  • ACTY
    Enregistrée le 15/10/2013
    Expire le 15/10/2023
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4040058
    Marque expirée

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