ARCHETYPE BECT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Depuis le 11/07/2023
  Jugement prononçant 11/07/2023

  Bodacc A n°20230138/2034 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  11/07/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/07/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00441 désigne liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

  11/07/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11 juillet 2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00441 désigne liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

  Avis de dépôt 01/07/2024

  Bodacc A n°20250156/2343 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 24/05/2023 au 11/07/2023
  Jugement d'ouverture 24/05/2023

  Bodacc A n°20230106/2172 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  24/05/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 24/05/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00441, date de cessation des paiements le 31/03/2022 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 24/11/2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  24/05/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 24 mai 2023 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00441 , date de cessation des paiements le 31 mars 2022 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 24 novembre 2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 19/12823
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RUFFI CHANTERAC, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, ENTREPRISE ALLAMANNO, E.2.J., SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, E2F SOLETANCHE BACHY PIEUX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 22/15094
  Début du contentieux : 16/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MAF, S.A. SMA, AGD AXA RETRAITE ENTREPRISE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/13096
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, DULIPECC, CO-ORDO, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L.-PECOU, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, LES MACONS PARISIENS, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, M.N.P. VACHER ET ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57953
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La SELARL-PECOU, La SELARLFLOREK, La SAS ASTIER DE VILLATTE, La SAS ATELIER FRANCK GENSER, La SAS GANDI, La SARL JAGEROG, La SAS TECHVIZ, La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, La Ville de- Direction des Affaires Juridiques, L'EPIC EAU DE, La SA ENEDIS, La SA GRDF, La SA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, La SAS COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, La SAS ACCEO, S.A.S. GESTION DES RISQUES SANITAIRES ET PROFESSIONNELS, La SAS COSEBA, La SAS BATI PLUS, La SARL LES COORDONNATEURS ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/12/2025, 23-20.877, 23-20.877
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, & Broad, INTECO, L'Auxiliaire, SMA, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/15094
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MAF, S.A. SMA, AXA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2025, 2301366
  Position : Défendeur
  Autres parties : EN3S ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 05/11/2024, 19/09158
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, BUREAU VERITAS, HERBAUT-PECOU, ATLAS FONDATIONS, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION, S.A.S. D.G.C.N. MIDAVAINE DANIEL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2024, 22/02543
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU, SELARL FBH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 18/02980
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, BATIGERE HABITAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE PARISIENNE, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EN RESEAU AVEC BATIGERE, AMENAGER ET BATIR, OTS T2, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.E.L.A.R.L. FHB, HERBAUT-PECOU, Société ENTREPRISE BOYER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 21/09595
  Début du contentieux : 22/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SGB CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE Assureur de L'APAVE, APAVE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY assureur de la SA ARCHETYPE BECT, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Société AXA FRANCE IARD PRISE EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société ALTER BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DEPRISE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ APAVE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 23/00675
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SOGIMA, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SECTP, MATTOUT ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 18/02980
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ENTREPRISE BOYER, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S FRANCE SAS, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, AMENAGER ET BATIR, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.A.S. TOURRET, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 22/15094
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance EUROMAF, S.A. SMA SA, BTP CONSULTANTS, RCME REALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 15/02/2024, 24/00042
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société L'AUXILIAIRE, INTECO, KAUFMAN ET BROAD NANTES, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 06/07/2023, 20/01912
  Début du contentieux : 29/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, KAUFMAN ET BROAD NANTES, INTECO, Société L'AUXILIAIRE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-23.733
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KAUFMAN ET BROAD NANTES, INTECO, l'Auxiliaire, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/283577
  Début du contentieux : 16/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 18/28357
  Début du contentieux : 10/11/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurances mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SVTL SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION, SMABTP - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2011, 09/16547
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE, SOCIETE BERGEV, SOCIETE EGINE, SOCIETE POROS S.C.I., SOGIMA, GTM CONSTRUCTION, S.A. MATTOUT, S.M.A.B.T.P., EGE EUGELEC, LE B.E.C.T., AXA FRANCE IARD, POROS, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, MATTOUT HOLDING, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice