-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 22/04898
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDES, CLUB SAINT-LAZARE, ASTEREN
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 22/02947
Début du contentieux :
03/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLUB SAINT-LAZARE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/01/2022, 21/18415
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CLUB SAINT
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Versailles,
12/09/2013, 11/07797
Début du contentieux :
10/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE, SAEMES SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS
-
Cour d'appel de Versailles,
14/06/2007, 06/05705
Début du contentieux :
10/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILES, S.A. SAEMES DE LA VILLE DE PARIS
-
Cour d'appel de Versailles,
23/03/2007, 06/05705
Début du contentieux :
10/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SAEMES DE LA VILLE DE PARIS, CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILES
-
Cour d'appel de Versailles,
11/07/2006, 05/00786
Début du contentieux :
02/11/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAEMES DE LA VILLE DE PARIS, CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE