C2C

Description : 17035213 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ C2CSociété Anonyme au capital de 5 663 601 €uros.Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris.341 888 998 R.C.S. PARIS.  Les comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2017 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 1er/07/2017 et sont consultables sur le site www.jss.fr. 1703521

Description : 16030498 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________C2C - CARTES ET CREDITS A LA CONSOMMATION Société Anonyme au capital de 5 663 601 euros.Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris.341 888 998 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2016 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 04/06/2016 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1603049

Description : 150316215 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ C2C - CARTES ET CREDITS A LA CONSOMMATIONSociété Anonyme au capital de 5 663 601 €.Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris.341 888 998 R.C.S. Paris.  Les comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2015 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 11/06/2015 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1503162

Description : 140384411 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ C2C - CARTES ET CREDITS A LA CONSOMMATION Société Anonyme au capital de 5 663 601 €uros.Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 PARIS.341 888 998 R.C.S. PARIS.  Les comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2014 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 08/07/2014 et sont consultables sur le site www.jss.fr. 1403844

Description : 130383628 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ C2C - CARTES ET CREDITS A LA CONSOMMATIONSociété Anonyme au capital de 13 420 395 €uros.Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 PARIS.341 888 998 R.C.S. PARIS. Les comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 2013 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 27/06/2013 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1303836

Description : 1206849 21 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   C2C - CARTES ET CREDITS A LA CONSOMMATION  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 420 395 €. Siège social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris. 341 888 998 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2011 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 avril 2012 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 15/12/2012 et sont consultables sur le site www.jss.fr 1206849

Description : 1104680 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.020.075 euros Siège social : Trévins de Chauray – 79 046 Niort Cedex 9 341 888 998 RCS Niort   I. COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 24 mai 2011. Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 mai 2011 et publiés dans le journal d’annonces légales « La Concorde » des Deux-Sèvres du 24 juin 2011.   II. RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion du Directoire est tenu à la disposition du public au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort.     1104680

Description : 1003230 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       Société de crédit à la consommation Camif C2C   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €. Siège social : Trévins de Chauray 79046 Niort Cedex 9. 341 888 998 R.C.S. Niort.     I. — Bilan publiable. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, C.C.P 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 728 749 Operations avec la clientèle 66 616 71 249 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 0 0 Participation et autres titres détenus a long-terme 4 4 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 585 1 026 Immobilisations corporelles 452 216 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 1 893 1 371 Comptes de régularisation 249 346     Total 71 526 74 960     Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, C.C.P 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 54 784 57 321 Operations avec la clientèle 24 37 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 843 2 683 Comptes de régularisation 661 1 094 Provisions 1 172 1 557 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 043 12 268     Capital souscrit 4 020 4 020     Primes d'émission 1 226 1 226     Réserves 7 021 6 957     Ecarts de réévaluation 0 0     Provisions réglementées et subv. D'investisse. 0 0     Report a nouveau 0 0     Résultat de l'exercice -225 65         Total 71 526 74 960     Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés :         Engagement de financement 128 083 241 054     Engagement de garantie 0 0     Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus :         Engagement de financement 100 000 61 000     Engagement de garantie 115 0     Engagement sur titres 0 0     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Compte de résultat 31/12/2009 31/12/2008 + Intérêts et produits assimiles 9 895 10 284 - Intérêts et charges assimilées 874 2 489 + Produits s/ope crédit-bail et assimilées 0 0 - Charges s/ope crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits s/opérations de location simple 0 0 - Charges s/opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres a revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 1 749 1 466 - Commissions (charges) 187 453 +/- Gains ou pertes/ope des portefeuilles. de neg 0 0 +/- Gains ou pertes/ope des prtf de placement 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 203 1 509 - Autres charges d'exploitation bancaire 8 9     Produits net bancaire 11 779 10 308 - Charges générales d'exploitation 7 803 8 432 - Dot aux amortissements et dépréciations /immobilisations incorporelles et corporelles 411 363     Résultat brut d'exploitation 3 565 1 513 +/- Cout du risque -3 766 -1 390     Résultat d'exploitation -201 123 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0     Résultat courant avant impôts -201 123 +/- Résultat exceptionnel -9 0 - Impôt sur les bénéfices 15 58 +/- Dotations/rep. De FRBG et provisions réglementées 0 0     Résultat net -225 65     III. — Annexes aux comptes sociaux.   1. – Chiffres clés de C2C.         2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Changements de méthode comptable intervenus sur l'exercice. — Aucun changement de méthode de comptabilisation n'est intervenu sur l'exercice.   2.2. Principes généraux. — Les comptes de C2C ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu'elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04, relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation Bancaire et Financière.   A. Opérations avec la Clientèle. — C2C applique le règlement CRC n°2002-03 modifié par le règlement du CRC 2005-03 sur le risque de crédit pour la détermination de ses encours douteux ainsi que pour le calcul de la dépréciation et de la décote.   Les créances sont essentiellement constituées de crédits de trésorerie consentis à des personnes physiques. Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.   On entend par encours sains tous les encours qui ne sont pas douteux, par encours restructurés les crédits qui ont fait l'objet d'un réaménagement (taux et durée) dans le cadre de mise en place de plan de surendettement ou de plan interne à C2C, par encours douteux tous crédits (pour les échéances impayées et contagionnées) dont au moins une échéance est impayée depuis au moins 3 mois, par encours douteux compromis tous les encours douteux ayant été déchu du terme ou étant en contentieux.   Les encours douteux sont identifiés automatiquement par le module de gestion selon les règles de déclassement en vigueur. C2C applique la règle de la contagion.   Les dépréciations sur créances douteuses sont enregistrées pour leur valeur actualisée et sont calculées en appliquant à l'encours brut des taux de dépréciation déterminés statistiquement et croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d'encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques).   En application de l'article 6 du règlement CRC 2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l'avis 2005-07 du CNC, une décote relative aux créances restructurées est constituée. Les créances restructurées sont pour l'essentiel des créances issues du surendettement La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.   La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis elle est reprise dans la marge d'intérêt.   Les dotations nettes de reprises de dépréciation pour leur montant actualisé, les dotations nettes de reprises de décote sur les créances restructurées, les créances passées en perte sur l'exercice et les récupérations sur créances amorties constituent le coût du risque au compte de résultat.   Les intérêts de retard et les pénalités afférents aux créances douteuses sont comptabilisés lors de leur encaissement et par priorité aux intérêts du prêt et au capital. L'amortissement de la décote et de l'effet d'actualisation des dépréciations pour créances douteuses sont enregistrés en marge d'intérêt.   B. Engagements sociaux. — La provision pour charge de retraite est évaluée selon la méthode des « unités de crédits projetés » : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire estimé en fin de carrière, en tenant compte d'hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de revalorisation des salaires.   La charge comptabilisée au titre des Indemnités de Fin de Carrière (« IFC ») de 2009 s'élève à 19 770,53 € et se détaille comme suit :   — interest cost : 6 240,13 €   — service cost : 13 530,40 €   C. Immobilisations incorporelles et corporelles. — C2C applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, visant à retenir notamment la durée réelle d'utilisation et non d'usage pour les durées d'amortissement.   Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur valeur d'usage et sont amorties, à compter de leur entrée en service et depuis le 01/01/05, en fonction de leur durée estimée d'utilisation suivant le mode linéaire :   Agencements : 3 ans Mobilier de bureau : 3 à 8 ans Matériel de bureau : 4 ans Matériel informatique : 4 ans Logiciel de bureau : 3 ans Logiciel opérationnel : 7 ans     D. Opérations sur instruments financiers à terme. — Pour l'enregistrement des contrats d'échange de taux, il est fait application des règlements 90-15 et modifié par le règlement 92-04 du CRB.   C2C dispose au 31 décembre 2009, d'instruments de macro-couverture :   — Caps (acheteur) à hauteur de 49 M€   — SWAP à hauteur de 8 M€.   Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations viennent adosser des ressources à taux variable, et ceci afin de diminuer l'exposition de C2C à d'éventuelles hausses de taux.   Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».   E. Produits et charges bancaires. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés en compte de résultat au prorata temporis, à l'exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit et des frais et cotisations de cartes, enregistrés en produit dès leur acquisition.   Les bonifications de taux octroyées par nos partenaires font l'objet d'un étalement sur la durée des prêts.     3. – Note sur le bilan.     A. Créances sur établissement de crédit :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Créances sur établissement de crédit         A vue 728 749     A terme             Total 728 749     B. Détail des opérations avec la clientèle :   Operations avec la clientèle (en milliers d'euros) 2009 2008 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle         Crédits de trésorerie 58 537 67 553     Crédits à l'équipement 0 0     Crédits à l'habitat 970 1 692     Créances douteuses 5 884 1 468 Autres sommes dues 1 225 535         Total 66 616 71 249     — Ventilation des créances sur la clientèle selon la durée restant a courir :   Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) Durée restant à courir Total brut Total provisions - décote Net Montant Montant Total <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Non ventilés Prêts à terme à la clientèle financière                 Valeurs reçues en pension à terme                 Autres concours à la clientèle 5 969 14 010 35 097 1 208 1 225 57 508   57 508 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Crédits à durée indéterminée                 Créances restructurées 137 535 1 653 648   2 972 719 2 254 Créances douteuses         12 212 12 212 6 242 5 970 Créances rattachées           885   885     Total 6 106 14 544 36 750 1 856 13 437 73 577 6 961 66 616     C. Immobilisations incorporelles et corporelles :   — Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :   Mouvements sur les immobilisations Valeur brute comptable N-1 Acquisitions Cessions et autres mouvements Valeur brute comptable n Amortissements Dépréciation Cumul dépréciation et amort n Cumul dépréciation et amort N- 1 Valeur nette comptable n Valeur nette comptable N-1 Dotations Cumul Reprises Dotations Cumul Immobilisations incorporelles :                           Frais d'établissement (ventilés par nature)                           Frais de recherche et de développement                           Logiciels informatiques 5 479 0 697 6 176 273 4 861 0 0 0 4 861 4 588 1 316 891 Marques 120 0 0 120 0 0 0 0 0 0 0 120 120 Valeur d'achat des fonds commerciaux                           Autres                           Immobilisations en-cours incorporelles 14 832 -697 149 0 0 0 0 0 0 0 149 14     Total 5 614 832 0 6 445 273 4 861 0 0 0 4 861 4 588 1 585 1 026 Immobilisations corporelles :                           Activités propres :                           Terrains                           Constructions                           Autres 1 292 367 0 1 660 138 1 216 0 0 0 1 216 1 077 444 216 Immobilisations en-cours corporelles 0 8 0 8 0 0 0 0 0 0 0 8 0 Autres destinations :                           Terrains                           Constructions                           Autres                               Total 1 292 376 0 1 668 138 1 216 0 0 0 1 216 1 077 452 216     D. Autres actifs et comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) 2009 2008 Instruments conditionnels achetés 46 26 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     Débiteurs divers 1 847 1 345 Comptes de stocks et emplois divers     Comptes de régularisation 249 346 Créances douteuses nettes     Créances rattachées     Créances relatives au report en arrière des déficits     Comptes ordinaires débiteurs         Total 2 142 1 717     E. Dettes sur établissements de crédit :   (En milliers d'euros) 2009 2008 A vue 19 742 18 201 A terme 35 042 39 120     Total 54 784 57 321     — Ventilations des dettes sur les établissements de crédit selon la durée restant a courir :   Dettes sur les établissements de crédit a terme (en milliers d'euros) Durée restant a courir Total <= 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D < =5 ans > 5 ans Non ventilés Comptes et emprunts a terme 35 000         35 000 Comptes et emprunts a vue 19 734         19 734 Valeur données en pension a terme             Titres donnes en pension livrée             Dettes rattachées a terme 42         42 Dettes rattachées a vue 8         8     Total 54 784 0 0 0 0 54 784     — Operations avec des parties liées :   (En milliers d'euros) Actif Passif Entreprises liées ( à ventiler par sociétés)     COFIDIS 3 11 CREATIS 0 93 COFISUN 0 80 BFCM 0 35 042 CIC 41 0     F. Autres passifs :   Détail des autres passifs (en milliers d'euros) 2009 2008 Créditeurs divers 231 230 Dettes envers des sociétés commerciales 1 314 1 289     Dont CAMIF particuliers 1 311 1 286 Dettes envers l'état 63 113 Rémunérations dues et charges assimilées 652 659 Dettes envers les fournisseurs 583 393     Dont CAMIF particuliers 41,0 41,0     Dont CAMIF sa 0,0 10,9         Total 2 843 2 683     G. Provisions de dépréciations :   — Information sur les provisions et dépréciations en stock (en milliers d'euros) :   Type de provision et dépréciations Encours N-1 Dotations Reprises Autres mouvements Encours n Dépréciations inscrites en déduction d'actif               Créances restructurées 460 506 248   719     Encours douteux               Créances 3 440 3 747 945   6 242     Encours douteux compromis               Autres           Provisions inscrites au passif               Provisions pour risques 252   252   0     Provisions pour risques lies au litige CAMIF particuliers 1 174 229 383   1 020     Provisions pour charges de retraite 132 20     152     — Information sur la provision pour risques liés au litige CAMIF PARTICULIERS :   Suite à la liquidation judiciaire de CAMIF PARTICULIERS le 27 octobre 2008, C2C a comptabilisé une provision pour risque d'un montant de 1 174 K€ au 31/12/2008 afin de couvrir le risque sur les encours clients finançant des commandes effectuées auprès de CAMIF PARTICULIERS mais non livrées et déjà financées par C2C.   La provision correspond au montant estimé des encours pour lesquels les commandes n'ont pas été honorées totalement. Le montant est net des sommes dues envers CAMIF PARTICULIERS.   Au cours de l'exercice 2009, C2C a procédé à des abandons de créance relatifs aux litiges sur des commandes non livrées ce qui a conduit à une reprise nette de dotation de 154 K€.   H. Capitaux propres (en milliers d'euros ) :   Capitaux propres et résultats 2009 2008 Capitaux propres         Capital appelé 4 020 4 020     Primes d'émission 1 226 1 226     Reserve 7 021 6 957     Report a nouveau 0 0 Résultat -225 65         Total 12 043 12 268     Ventilation des réserves par nature 2008 Augmentation Diminution 2009 Reserve légale 523     523 Reserve générale 6 434 65   6 499 Report a nouveau 0     0     Total 6 957 65 0 7 021     Conformément aux décisions de l’Assemblée Nationale Ordinaire du 14 mai 2009, aucun dividende n’a été versé aux actionnaires en 2009.     4. – Hors-bilan (En milliers d'euros.)   Engagements donnés et reçues 2009 2008 Engagements donnés :         Engagement de financement (en faveur de la clientèle) 128 083 241 054 Engagements reçus :         Engagement de financement (reçu de COFIDIS) 100 000 61 000     Instruments financiers 2009 2008 Swaps 8 000 8 000 Caps 49 000 30 000     Total 57 000 38 000     Instruments financiers (durées restantes) <1an De 1an à 5 ans > 5 ans Swaps 8 000     Caps 34 000 15 000       Total 42 000 15 000 0     Au 31 décembre 2009, la valeur de marché des instruments de couverture s’élève à -156 162,51 €.     5. – Note sur le compte de résultat.   A. Produits et charges d’intérêts :   — Ventilation des produits et charges d'intérêts (en milliers d'euros) :   Intérêts et produits assimiles 2009 2008 Operations avec établissements de crédits 4 12 Operations avec la clientèle 9 891 10 272 Obligations et autres titres a revenu fixe     Autres intérêts et produits assimiles         Total 9 895 10 284     Intérêts et charges assimiles 2009 2008 Operations avec établissements de crédits 874 2 489     Dont opérations avec COFIDIS 354 1 963     Dont opérations avec BFCM 42 0     Dont opérations avec CIC 4 0 Operations avec la clientèle     Obligations et autres titres a revenu fixe     Autres intérêts et charges assimiles             Total 874 2 489     — Ventilation des commissions et des gains ou pertes sur opérations de portefeuille (en milliers d'euros ) :   Produits ou charges sur instruments financiers a terme 2009 2008 Etalement primes achat capitaux couverture 49 56 Charges sur swaps 285 0 Produits sur swaps 0 32 Produits sur capitaux 0 10     Total -334 -14     B. Commissions (produits et charges) :   — Ventilation des commissions (produits et charges) (en milliers d'euros ) :   Commissions (produits) 2009 2008 Commissions liées a la carte bancaire Venicia 178 212 Produits sur primes d'assurance (*) 1 570 1 224 Autres produits sur prestations de services financiers 0 30     Total 1 749 1 466 (*) Dont 133 milliers d’euros de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2009 et 32 milliers d’euros de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2008 en plus de ce qui était provisionné en 2008 (140 milliers d’euros)     Commissions (charges) 2009 2008 Commission d'apporteur -10 143 Frais de prélèvements 167 234 Commissions liées a la carte bancaire Venicia 30 76     Total 187 453   C. Autres produits d’exploitation bancaire :   — Ventilation des autres produits d'exploitation bancaire (en milliers d’euros) :   Autres produits d'exploitation bancaire 2009 2008 Renouv frais carte Veronese 1 169 1 463 Autres prod exploit bancaire 34 43 Pdt divers exploitation bancaire 0 2 Transfert charge d'exploitation.non bancaire 0 0     Total 1 203 1 509     D. Charges générales d’exploitation :   — Ventilation des charges générales d'exploitation (en milliers d’euros) :   Charges générales d'exploitation 2009 2008 Frais de personnel :         Salaires et traitements 2 121 1 818     Charges de retraites 222 199     Autres charges sociales 767 608     Intéressement des salaries 0 0     Abondements 0 0     Participation des salaries 0 0     Impôts et taxes sur frais de personnel 277 224 Dotations nettes aux provisions :         Provisions pour retraite 20 22     Provisions sur non paiement des factures rialto -146 36     Provisions sur risques lies aux litiges CAMIF particuliers * -154 1 174     Provision pour risque de taux 0 -75     Provision pour litige axi -105 0 Autres frais administratifs :         Impôts et taxes 147 149     Services extérieurs 4 654 4 275         Total 7 803 8 432     E. Coût du risque :     2009 2008 Dotations aux dépréciations de l'exercice :         clientèle 4 254 1 709         Total des dotations aux dépréciations de l exercice 4 254 1 709 Reprise de dépréciation de l'exercice :         clientèle 912 707         Total des reprises de dépréciation de l exercice 912 707 Dotations nettes aux dépréciations de l exercice 3 341 1 002 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 193 245 Créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 267 216 Récupérations sur créances amorties -35 -72         Total du cout du risque avère 3 766 1 390     F. Résultat exceptionnel. — Au 31/12/2009, le résultat exceptionnel est de - 8 595 €.     6. – Autres informations.   A. Effectifs   Effectif moyen du personnel en 2009 :   Cadres 27,3 Techniciens et agents de maîtrise 6,1 Employés 27.5     Total 60,9     B. Actionnariat. — Au 31/12/09, le capital de C2C est détenu comme suit :   — COFIDIS SA : 26 274 actions, soit presque 99,99% du capital suite au rachat des 8 932 actions détenues par CAMIF SA le 30/06/2009,   — VAD Holding : 1 action, soit 0,01% du capital.   Le capital social de C2C est composé de 26 275 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 4 020 075 euros, soit une valeur nominale de 153€ par action.   C. Consolidation. — C2C est inclus dans le périmètre de consolidation par intégration globale chez COFIDIS SA, dont le siège Social est situé parc de la Haute Borne - 61 AVENUE DE HALLEY - 59866 VILLENEUVE D 'ASCQ CEDEX.   D. Proposition d'affectation des résultats 2008. — II sera proposé à l'Assemblée Générale des actionnaires l'affectation suivante du résultat négatif de-225 047,17 € : — affectation totale du solde déficitaire en report à nouveau.   E. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif n'est intervenu depuis le 31/12/2009. F - Rémunération des organes de Direction et de surveillance   En 2009, C2C a accordé une rémunération de 207 500 € bruts aux membres du Directoire et n'a pas attribué de rémunération aux membres du Conseil de Surveillance.   G. Information sectorielle. — C2C réalise l'intégralité de son activité en France auprès d'une clientèle de particuliers. D'autre part, les intérêts et produits assimilés se décomposent de la façon suivante en 2009 :   Crédits amortissables : 1 758 180 € Revolving : 7 421 479 € Autres: 715 285 €     IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2009.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société de crédit à la consommation CAMIF C2CS.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables :   – Comme mentionné dans les notes 2.2 et 3.G de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans ce cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.   – Dans le contexte de la liquidation de la société CAMIF PARTICULIERS S.A., votre société a constitué une provision pour risques selon les modalités décrites dans la note 3.G de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné la méthodologie d'évaluation de la provision.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la fondation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité.     Paris La Défense et Paris, le 10 mai 2010.   Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit Pierre-Henri Scacchi et Associés : Département de KPMG S.A. :   Arnaud Bourdeille ; Serge Gruber ; Associé, Associé.       V. — Rapport de Gestion.   Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de la société C2C situé à Trévins de Chauray 79046 NIORT CEDEX 9.         1003230

Description : 0905748 13 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOCIÉTÉ DE CRÉDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €. Siège social : Trévins de Chauray, 79046 Niort Cedex 9. 341 888 998 R.C.S. Niort.   I. — Bilan publiable. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 749 496 Opérations avec la clientèle 71 249 86 299 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participation et autres titres détenus à long terme 4 4 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 1 026 1 187 Immobilisations corporelles 216 260 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 1 371 1 077 Comptes de régularisation 346 649         Total de l’actif 74 960 89 971   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 57 321 73 022 Opérations avec la clientèle 37 31 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 683 1 097 Comptes de régularisation 1 094 1 721 Provisions 1 557 400 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres hors FRBG 12 268 13 701     Capital souscrit 4 020 4 020     Primes d'émission 1 226 1 226     Réserves 6 957 6 608     Ecarts de réévaluation 0 0     Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0     Report à nouveau 0 0     Résultat de l'exercice 65 1 846         Total du passif 74 960 89 971   Hors bilan 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés :         Engagement de financement 241 054 258 153     Engagement de garantie 0 0     Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus :         Engagement de financement 61 000 45 000     Engagement de garantie 0 0     Engagement sur titres 0 0   II. — Compte de résultat publiable. (En milliers d’euros.)   Compte de résultat 31/12/2008 31/12/2007 Intérêts et produits assimilés 10 284 10 080 Intérêts et charges assimilées 2 489 2 490 Produits sur opérations crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations crédit-bail et assimilées 0 0 Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres a revenu variable 0 0 Commissions (produits) 1 466 1 304 Commissions (charges) 453 658 Gains ou pertes/opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes/opérations des portefeuilles de placement 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 509 1 519 Autres charges d'exploitation bancaire 9 12 Produits net bancaire 10 308 9 743 Charges générales d'exploitation 8 432 6 060 Dotations aux amortissements et dépréciations/immobilisations incorporelles et corporelles 363 355 Résultat brut d'exploitation 1 513 3 328 Coût du risque -1 390 -519 Résultat d'exploitation 123 2 809 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôts 123 2 809 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 58 963 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 65 1 846   III. — Annexe aux comptes sociaux. (Exercice 2008.)   1. – Chiffres clés de C2C.           2. – Principes et méthodes comptables.   2.1. Changements de méthode comptable intervenus sur l’exercice. — Aucun changement de méthode de comptabilisation n’est intervenu sur l’exercice.   2.2. Principes généraux. — Les comptes de C2C ont été établis conformément aux dispositions réglementaires, en particulier, telles qu’elles sont prévues par le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04, relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière.   A. Opérations avec la Clientèle. — C2C applique le règlement CRC n°2002-03 modifié par le règlement du CRC 2005-03 sur le risque de crédit pour la détermination de ses encours douteux ainsi que pour le calcul de la dépréciation et de la décote.   Les créances sont essentiellement constituées de crédits de trésorerie consentis à des personnes physiques. Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Les montants des crédits en cours incluent les encours douteux nets de dépréciations.   On entend par encours sains tous les encours qui ne sont pas douteux, par encours restructurés les crédits qui ont fait l’objet d’un réaménagement (taux et durée) dans le cadre de mise en place de plan de surendettement ou de plan interne à C2C, par encours douteux tous crédits (pour les échéances impayées et contagionnées) dont au moins une échéance est impayée depuis au moins 3 mois, par encours douteux compromis tous les encours douteux ayant été déchu du terme ou étant en contentieux.   Les encours douteux sont identifiés automatiquement par le module de gestion selon les règles de déclassement en vigueur. C2C applique la règle de la contagion.   Les dépréciations sur créances douteuses sont enregistrées pour leur valeur actualisée et sont calculées en appliquant à l’encours brut des taux de dépréciation déterminés statistiquement et croissants en fonction du degré de gravité de chaque catégorie d’encours (nombre de mensualités de retard plus ou moins important, motifs spécifiques).   En application de l’article 6 du règlement CRC2002-03 modifié par le CRC 2005-03 et de l’avis 2005-07 du CNC, une décote relative aux créances restructurées est constituée.   Les créances restructurées sont pour l’essentiel des créances issues du surendettement.   La décote est calculée sur les encours sains et représente le manque à gagner actualisé entre le nouveau taux de la créance et le taux initial du prêt.   La décote est enregistrée en coût du risque au moment de sa constitution ; puis elle est reprise dans la marge d’intérêt.   Les dotations nettes de reprises de dépréciation pour leur montant actualisé, les dotations nettes de reprises de décote sur les créances restructurées, les créances passées en perte sur l’exercice et les récupérations sur créances amorties constituent le coût du risque au compte de résultat.   Les intérêts de retard et les pénalités afférents aux créances douteuses sont comptabilisés lors de leur encaissement et par priorité aux intérêts du prêt et au capital.   L’amortissement de la décote et de l’effet d’actualisation des dépréciations pour créances douteuses sont enregistrés en marge d’intérêt.   B. Engagements sociaux. — La provision pour charge de retraite est évaluée selon la méthode des « unités de crédits projetés » : les droits de retraite acquis par le salarié sont calculés sur la base du salaire estimé en fin de carrière, en tenant compte d’hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de revalorisation des salaires.   La charge comptabilisée au titre des Indemnités de Fin de Carrière (« IFC ») de 2008 s’élève à 22 293,40 € et se détaille comme suit :   — interest cost : 6 891,00 € ; — service cost : 15 402,40 €.   C. Immobilisations incorporelles et corporelles. — C2C applique le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, visant à retenir notamment la durée réelle d’utilisation et non d’usage pour les durées d’amortissement.   Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur valeur d’usage et sont amorties, à compter de leur entrée en service et depuis le 01/01/05, en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire :   Agencements 3 ans Mobilier de bureau 3 à 8 ans Matériel de bureau 4 ans Matériel informatique 4 ans Logiciel de bureau 3 ans Logiciel opérationnel 7 ans   D. Opérations sur instruments financiers à terme. — Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application des règlements 90-15 et modifié par le règlement 92-04 du CRB.   C2C dispose au 31 décembre 2008, d’instruments de macro-couverture :   — CAPS (acheteur) à hauteur de 30 M€ ; — SWAP à hauteur de 8 M€.   Ces différents engagements constituent des opérations de macro-couverture du risque de taux. En effet, toutes ces opérations viennent adosser des ressources à taux variable, et ceci afin de diminuer l’exposition de C2C à d’éventuelles hausses de taux.   Les charges et produits sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».   E. Produits et charges bancaires. — Les produits et charges bancaires sont comptabilisés en compte de résultat au prorata temporis, à l’exception des indemnités de retard sur dossiers de crédit et des frais et cotisations de cartes, enregistrés en produit dès leur acquisition.   Les bonifications de taux octroyées par nos partenaires font l’objet d’un étalement sur la durée des prêts.     3. – Note sur le bilan.   A. Créances sur les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 2008 2007 Créances sur établissement de crédit         A vue 749 496     A terme             Total 749 496   B. Opérations avec la clientèle. — Ce poste s’analyse de la façon suivante au 31/12/08 :   — Détail des opérations avec la clientèle :   Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) 2008 2007 Créances commerciales     Autres concours à la clientèle         Crédits de trésorerie 67 553 82 709     Crédits à l'équipement 0 0     Crédits à l'habitat 1 692 2 554     Créances douteuses 1 468 630 Autres sommes dues 535 406         Total 71 249 86 299   — Ventilation des créances sur la clientèle selon la durée restant à courir :   Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) Durée restant à courir Total brut Total provisions - décote Net <= 3 mois 3 mois < D < = 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Non ventilés Montant Montant Total Prêts à terme à la clientèle financière                 Valeurs reçues en pension à terme                 Autres concours à la clientèle 11 665 18 941 34 852 1 385 567 67 410   67 410 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Crédits à durée indéterminée                 Créances restructurées 135 372 1 163 396   2 066 460 1 606 Créances douteuses         4 908 4 908 3 440 1 468 Créances rattachées           765   765         Total 11 800 19 312 36 014 1 781 5 475 75 149 3 900 71 249   C. Immobilisations incorporelles et corporelles :   — Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :   Mouvements sur les immobilisations Valeur brute comptable n-1 Acquisitions Cessions et autres mouvements Valeur brute comptable n Amortissements Dépréciation Cumul dépréciation et amortissements n Cumul dépréciation et amortissements n-1 Valeur nette comptable n Valeur nette comptable n-1 Dotations Cumul Reprises Dotations Cumul Immobilisations incorporelles                           Frais d'établissement (ventilés par nature)                           Frais de recherche et de développement                           Logiciels informatiques 5 392 0 87 5 479 251 4 588 0 0 0 4 588 4 337 891 1 055 Marques 120 0 0 120 0 0 0 0 0 0 0 120 120 Valeur d'achat des fonds commerciaux                           Autres                           Immobilisations en-cours incorporelles 11 90 -87 14 0 0 0 0 0 0 0 14 11         Total 5 523 90 0 5 614 251 4 588 0 0 0 4 588 4 337 1 026 1 186 Immobilisations corporelles                           Activités propres                           Terrains                           Constructions                           Autres 1 225 68 0 1 292 112 1 077 0 0 0 1 077 965 216 260 Autres destinations                           Terrains                           Constructions                           Autres                                   Total 1 225 68 0 1 292 112 1 077 0 0 0 1 077 965 216 260   D. Autres actifs :   — Détail des autres actifs :   Autres actifs (en milliers d’euros) 2008 2007 Instruments conditionnels achetés 26 40 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres     Débiteurs divers 1 345 1 037 Comptes de stocks et emplois divers     Comptes de régularisation 346 649 Créances douteuses nettes     Créances rattachées     Créances relatives au report en arrière des déficits     Comptes ordinaires débiteurs             Total 1 717 1 726   E. Dettes envers les établissements de crédit :   — Dettes sur établissements de crédit :   Dettes sur établissements de crédit (en milliers d’euros) 2008 2007 A vue 18 201 17 778 A terme 39 120 55 244         Total 57 321 73 022   — Ventilations des dettes sur les établissements de crédit selon la durée restant à courir :   Dettes sur les établissements de crédit à terme (en milliers d’euros) Durée restant à courir Total <= 3 mois 3 mois < D <= 1 an 1 an < D < = 5 ans > 5 ans Non ventilés Comptes et emprunts à terme 39 000         39 000 Comptes et emprunts à vue 18 166         18 166 Valeur données en pension à terme             Titres donnes en pension livrée             Dettes rattachées à terme 120         120 Dettes rattachées à vue 34         34         Total 57 321 0 0 0 0 57 321   — Opérations avec des parties liées :   Opérations avec des parties liées Dettes sur les établissements de crédit Entreprises liées (à ventiler par sociétés) :       Cofidis 39 120   F. Autres passifs :   Détail des autres passifs (en milliers d’euros) 2008 2007 Créditeurs divers 230 145 Dettes envers des sociétés commerciales 1 289 116     Dont CAMIF Particuliers 1 286 116 Dettes envers l'état 113 32 Rémunérations dues et charges assimilées 659 545 Dettes envers les fournisseurs 393 260     Dont CAMIF Particuliers 41 7     Dont CAMIF SA 11 134         Total 2 683 1 097   G. Provisions et dépréciations :   — Information sur les provisions et dépréciations en stock (en milliers d’euros) :   Type de provision et dépréciations Encours n-1 Dotations Reprises Autres mouvements Encours n Dépréciations inscrites en déduction d'actif :               Créances restructurées 423 175 0 -138 460     Encours douteux               Créances 2 648 1 534 707 -34 3 440     Autres           Provisions inscrites au passif :               Provisions pour risques 290 36 75   252     Provisions pour risques lies au litige Camif particuliers 0 1 174     1 174     Provisions pour charges de retraite 110 22     132   Information sur la provision pour risques liés au litige CAMIF PARTICULIERS. — Suite à la liquidation judiciaire de CAMIF PARTICULIERS le 27 octobre 2008, C2C a comptabilisé une provision pour risque d’un montant de 1 174 K€ au 31/12/2008 afin de couvrir le risque sur les encours clients finançant des commandes effectuées auprès de CAMIF PARTICULIERS mais non livrées et déjà financées par C2C.   La provision correspond au montant estimé des encours pour lesquels les commandes n’ont pas été honorées totalement. Le montant est net des sommes dues envers CAMIF PARTICULIERS.   Cf. note D sur charges générales d’exploitation.   H. Capitaux propres :   — Capitaux propres (en milliers d’euros) :   Capitaux propres et résultats 2008 2007 Capitaux propres :         Capital appelé 4 020 4 020     Primes d'émission 1 226 1 226     Réserve 6 957 6 608     Report à nouveau 0 0 Résultat 65 1 846         Total 12 268 13 701   Ventilation des réserves par nature 2007 Augmentation Diminution 2008 Réserve légale 523     523 Réserve générale 6 085 349   6 434 Report à nouveau 0     0         Total 6 608 349 0 6 957   Un montant de 1 497 K€ a été distribué en 2008 aux actionnaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale Ordinaire du 22 mai 2008.   4. – Note sur le hors bilan.   Hors bilan (en milliers d’euros) :   Engagements donnes et reçues 2008 2007 Engagements donnés :         Engagement de financement (en faveur de la clientèle) 241 054 258 153 Engagements reçus :         Engagement de financement (reçu de COFIDIS) 61 000 45 000   Instruments financiers 2008 2007 SWAPS 8 000 11 000 CAPS 30 000 47 000         Total 38 000 58 000   Instruments financiers <1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans SWAPS   8 000   CAPS 30 000             Total 30 000 8 000 0   Au 31/12/2008, la valeur de marché des instruments de couverture s’élève à – 310 060 euros.   5. – Note sur le compte de résultat.   A. Produits et charges d’intérêts :   — Ventilation des produits et charges d'intérêts (en milliers d’euros) :   Intérêts et produits assimilés 2008 2007 Opérations avec établissements de crédits 12 9 Opérations avec la clientèle 10 272 10 071 Obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et produits assimilés             Total 10 284 10 080   Intérêts et charges assimilés 2008 2007 Opérations avec établissements de crédits 2 489 2 490     Dont opérations avec COFIDIS 1 963 2 208 Opérations avec la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilés             Total 2 489 2 490   — Ventilation des commissions et des gains ou pertes sur opérations de portefeuille (en milliers d’euros) :   Produits ou charges sur instruments financiers a terme 2008 2007 Etalement primes achat capitaux couverture 56 65 Charges sur swaps 0 0 Produits sur swaps 32 15 Produits sur capitaux 10 83         Total -14 33   B. Commissions (produits et charges) :   — Ventilation des commissions (produits et charges) (en milliers d’euros) :   Commissions (produits) 2008 2007 Commissions liées à la carte bancaire Venicia 212 238 Produits sur primes d'assurance (*) 1 224 1 012 Autres produits sur prestations de services financiers 30 54         Total 1 466 1 304 (*) Dont 140 K€ de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2008 et 56 K€ de Participation Bénéficiaire CNP sur l'année 2005, 2006 et 2007 en plus de ce qui était provisionné en 2007 (300 K€).   Commissions (charges) 2008 2007 Commission d'apporteur 143 318 Frais de prélèvements 234 275 Commissions liées à la carte bancaire Venicia (*) 76 65         Total 453 658   C. Autres produits d’exploitation bancaire :   — Ventilation des autres produits d'exploitation bancaire (en milliers d’euros) :   Autres produits d'exploitation bancaire 2008 2007 Renouvellement frais carte véronèse 1 463 1 462 Autres produits d’exploitation bancaire 43 53 Produit divers d’exploitation bancaire 2 4 Transfert charge d'exploitation non bancaire 0 0         Total 1 509 1 519   D. Charges générales d’exploitation :   — Ventilation des charges générales d'exploitation (en milliers d’euros) :   Charges générales d'exploitation 2008 2007 Frais de personnel :         Salaires et traitements 1 818 1 627     Charges de retraites 199 162     Autres charges sociales 608 527     Intéressement des salaries 0 0     Abondements 0 0     Participation des salaries 0 0     Impôts et taxes sur frais de personnel 224 187 Dotations aux provisions pour risques et charges :         Provisions pour retraite 22 18     provisions sur non paiement des factures Rialto 36 64     Provisions sur risques lies aux litiges Camif particuliers (*) 1 174 0     Provision pour risque de taux -75 18 Autres frais administratifs :         Impôts et taxes 149 135     Services extérieurs 4 275 3 322         Total 8 432 6 060 (*) Cf. note G page 11.   E. Coût du risque :   Coût du risque 2008 2007 Dotations aux dépréciations de l'exercice :         Clientèle 1 709 904         Total des dotations aux dépréciations de l’exercice 1 709 904 Reprise de dépréciation de l'exercice :         Clientèle 707 751         Total des reprises de dépréciation de l’exercice 707 751 Dotations nettes aux dépréciations de l’exercice 1 002 154     Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations 245 208     Créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations 216 233     Récupérations sur créances amorties -72 -77         Total du coût du risque avéré 1 390 519   F. Résultat exceptionnel. — Au 31/12/2008, il n’y a pas de résultat exceptionnel.   6. – Autres informations.   A. Effectifs :   — Effectif moyen du personnel en 2008 :   Cadres 23 Techniciens et agents de maîtrise 5 Employés 23         Total 52   B. Actionnariat. — Au 31/12/08, le capital de C2C est détenu comme suit :   — COFIDIS SA : 17 342 actions, soit 66% du capital ; — CAMIF : 8 932 actions, soit 33,99% du capital ; — Monsieur Louis MALLET : 1 action, soit 0,01% du capital.   Le capital social de C2C est composé de 26 275 actions, entièrement libérées, pour un montant total de 4 020 075 euros, soit une valeur nominale de 153 € par action.   C. Consolidation. — C2C est inclus dans le périmètre de consolidation par mise en équivalence dans le Groupe CAMIF et en intégration globale chez COFIDIS SA, dont le siège Social est situé parc de la Haute Borne, 61, avenue de Halley, 59866 Villeneuve d’Ascq Cedex.   D. Proposition d’affectation des résultats 2008. — Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires l’affectation suivante du résultat positif de 64 713,41 € :   — Affectation totale du solde du bénéfice, pour 64 713,41 € à la réserve générale.   E. Evénements postérieurs à la clôture. — En date du 18 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de l’actionnaire minoritaire CAMIF SA.   F. Rémunération des organes de Direction et de surveillance. — En 2008, C2C a accordé une rémunération de 192 532 € aux membres du Directoire et n’a pas attribué de rémunération aux membres du Conseil de Surveillance.   G. Information sectorielle. — C2C réalise l’intégralité de son activité en France auprès d’une clientèle de particuliers.   D’autre part, les intérêts et produits assimilés se décomposent de la façon suivante en 2008 :   Crédits amortissables 3 722 752 Revolving 6 182 500 Autres 378 912   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2008.)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société de crédit à la consommation CAMIF C2C SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte incertain que, conformément aux dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables :   – Comme mentionné dans les notes 2.2 et 3.G de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de provisionnement, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. – Dans le contexte de la liquidation de la société CAMIF PARTICULIERS SA, votre société a constitué une provision pour risques selon les modalités décrites dans la note G de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de la provision.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, votre société n’a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.   Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2009.  Les commissaires aux comptes :    KPMG Audit, Pierre-Henri Scacchi et Associés : Département de KPMG SA : Serge Gruber, Régis Tribout, Associé. Associé ;     V. — Rapport de Gestion                     Le rapport de gestion est disponible à tout public au siège social de la Société de Crédit à la consommation CAMIF C2C situé Trévins de Chauray batiment administratif 1 79000 Niort.   0905748

Description : 0808692 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF C2C   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €. Siège social : Trévins de chauray, 79046 Niort Cedex 9. 341 888 998 R.C.S. Niort.   COMPTES DE L’EXRCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 mai 2008 (en millions d’euros)   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2008 et publiés au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans les 45 jours suivant l’assemblée générale ordinaire et dans le journal d’annonces légales « La Concorde » des Deux Sèvres du 22 juin 2007.       0808692

Description : 0709708 27 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   Société de crédit à la consommation Camif (C2C) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Société de courtage d’assurance au capital de 4 020 075 €. Siège social : Trévins de Chauray, 79046 Niort Cedex 9. 341 888 998 R.C.S. Niort.     Les comptes annuels au 31 décembre 2006, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2007 et publiés au Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales dans les 45 jours suivant l’assemblée générale ordinaire et dans le journal d’annonces légales du « Courrier de l’Ouest » des Deux Sèvres du 22 juin 2007. 0709708

Description : 0614155 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION CAMIF (C2C) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €. Siège social :82, rue de Courcelles,75008 Paris. 341 888 998 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, (en millions d'Euros) ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2006 et publiés dans le journal d'annonces légales "Les Annonces de la Seine "du 7 septembre 2006.   0614155

Description : SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION (C2C) SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION (C2C) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 020 075 €.Siège social : 82, rue de Courcelles, 75008 Paris.341 888 998 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2005 et publiés dans le journal d’annonces légales « Les Annonces de la Seine » du 30 juin 2005.92937