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Mise à jour RCS : le 20/11/2026Mise à jour RNE : le 20/11/2026Mise à jour INSEE : le 19/11/2026

CAP CODE

Active
•
Adresse
13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Activité
Activités juridiques
Effectif
Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création
01/09/1997

Activité

CAP CODE


Activité principale déclarée
Exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Code NAF ou APE
69.10Z
•Activités juridiques
Domaines d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Formes d'exercice
Libérale réglementée
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026

Établissements

CAP CODE

2 actifs et 2 fermés


Siège et établissement principal
Statut : 
Actif
N°SIRET : 417 537 537 00025
Adresse : 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Date de création : 01/10/2012
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 417 537 537 00041
Adresse : 14 RUE ELLA MAILLART, 56000 VANNES
Date de création : 10/03/2025
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 417 537 537 00033
Adresse : 2 PARC D'ACTIVITES DOAREN MOLAC, 56610 ARRADON
Date de création : 01/07/2023
Date de clôture : 10/03/2025
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 417 537 537 00017
Adresse : 19 A RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Date de création : 01/09/1997
Date de clôture : 01/10/2012

Dirigeants et représentants

CAP CODE

2 en poste et 2 anciens


Poste actuel : Président
Date de début : 26/09/2025
Âge : 42 ans • Né en mars 1984
Poste actuel : Directeur général
Date de début : 26/09/2025
Âge : 42 ans • Né en mars 1984
ANCIENS DIRIGEANTS
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Président
Date de début : 02/02/2015
Âge : 62 ans • Né en décembre 1963
Statut : 
Ancien dirigeant
Dernier poste : Directeur général
Date de début : 02/02/2015
Âge : 62 ans • Né en avril 1964

Commissaires aux comptes

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

CAP CODE


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

CAP CODE

11 documents


Copie des statuts mis à jour

21/05/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

21/05/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

23/09/2025

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • article 4
  • Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

29/01/2015

Décision(s) du président

  • Article 4
  • à RENNES - 13 rue de Chatillon

Statuts mis à jour

10/12/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

  • Augmentation du capital social
  • Nomination de président
  • * SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLI- FIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
  • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
  • Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

21/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale

  • Augmentation du capital social
  • (ARTICLES 6-7-8)

Statuts mis à jour

17/09/2003

Extrait de procès-verbal

  • (ARTICLES 6-7)
  • Augmentation du capital social
17/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale

  • * CAP CODE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3-11

Statuts mis à jour

14/09/2001

Acte sous seing privé

  • PAR MR GARDETTE STEPHANE AU PROFIT DE MR LEFEUBVRE ERIC

Extrait de procès-verbal

  • AGREMENT D'ASSOCIE
  • Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

08/01/2001

Comptes annuels

CAP CODE


Aucune donnée disponible actuellement


Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

CAP CODE

9 annonces BODACC


Modification
30/09/2025
RCS : de Rennes
Dénomination : CAP CODE
Adresse : 13 Rue de Châtillon 35000 Rennes
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : CANIVET Geoffroy, Christophe, Marie, Ghislain ; Directeur général : RIOU Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : LAGADEC Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : HELEOS
Modification
08/02/2015
RCS : de Rennes
Dénomination : CAP CODE
Description : Modification de l'activité.
Dépôt des comptes
05/04/2014
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
Dépôt des comptes
26/11/2013
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
Modification
18/12/2012
RCS : de Rennes
Dénomination : CAP CODE
Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
Description : Modification de l'adresse du siège.
Dépôt des comptes
26/03/2012
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Adresse : 19 a Rue de Chatillon 35000 Rennes
Dépôt des comptes
26/04/2011
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
Dépôt des comptes
18/02/2010
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
Dépôt des comptes
27/02/2009
RCS : de Rennes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes

Cartographie

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13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES

Entreprises citées

CAP CODE

37 entreprises citées


1 citation
Période : En 2025
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 989 783 527
5 citations
Période : Entre 2004 et 2023
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Jean-Charles ROBERT
SIREN : 480 238 047
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Patrick ISOARD
SIREN : 876 580 291
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : COMEXPERT, MB AUDIT, GROUPE DUVALet 2 autres •
SIREN : 609 200 811
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : GROUPE DUVAL, Maxime SOULAS
SIREN : 834 222 176
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 834 579 427
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Formaliste
Personnes liées : HPR, HEL, HLPet 2 autres •
SIREN : 830 064 382
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : LTF INVEST, HELEOS AUDIT, ANTOINE KRIER
SIREN : 429 751 654
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : AUDIT CONSULTANTS, Emmanuelle LINTANFF, TRIN PARTNERSet 1 autre •
SIREN : 539 235 481
1 citation
Période : En 2017
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Jean-Paul SIMONNEAUX, Louis LE DUFF
SIREN : 808 018 105
1 citation
Période : En 2016
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 822 651 584
1 citation
Période : En 2015
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : SOLIS - L & M DHERBEY et Associés, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, INTERFACEet 2 autres •
SIREN : 432 675 163
2 citations
Période : En 2013 et 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 790 283 527
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : SIMAERO HOLDING, Alexandre FLEYTOUX, Didier FLEYTOUXet 1 autre •
SIREN : 793 944 604
1 citation
Période : En 2012
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 483 337 150
1 citation
Période : En 2012
Nature
supposée
de la relation : 
Formaliste
Personnes liées : Jacques LE MANCQ, GEIREC, DELOITTE & ASSOCIESet 6 autres •
SIREN : 524 473 063
1 citation
Période : En 2011
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Hugues TARIEL, ARTEMIS AUDIT, EXCELIS AUDITet 6 autres •
SIREN : 533 182 820
1 citation
Période : En 2011
Nature
supposée
de la relation : 
Commissaire aux apports
SIREN : 531 107 514
1 citation
Période : En 2010
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Marc GUILLOU
SIREN : 522 206 804
1 citation
Période : En 2010
Nature
supposée
de la relation : 
Formaliste
SIREN : 502 506 678
1 citation
Période : En 2010
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Marc GEFFRAULT
SIREN : 445 240 120
1 citation
Période : En 2009
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : COLBERT MARSEILLE, COLBERT ALPES, LEXICUBE FISCALet 4 autres •
SIREN : 517 909 909
3 citations
Période : En 2009
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Denis VAUQUENU
SIREN : 439 583 667
2 citations
Période : En 2009
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Stéphane DONIKIAN, IN EXTENSO AUDIT, Jean-Philippe LORANDet 2 autres •
SIREN : 509 667 556
2 citations
Période : En 2007
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Laurent FLORENTIN, Vincent FLORENTIN, Leo FLORENTINet 1 autre •
SIREN : 500 724 794
1 citation
Période : En 2007
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 420 291 262
Période : En 2006
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 493 267 413
1 citation
Période : En 2006
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : GROUPE NEO-SOFT, ACTARUS AUDIT, SAMUEL LEPELTIERet 1 autre •
SIREN : 491 570 578
1 citation
Période : En 2005
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 477 647 457
1 citation
Période : En 2005
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : Brice Wartel, Jean-Yves Le Dizet
SIREN : 485 222 533
1 citation
Période : En 2004
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 414 969 550
2 citations
Période : En 2003
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 432 101 640
1 citation
Période : En 2001
Nature
supposée
de la relation : 
Formaliste
SIREN : 385 335 997
1 citation
Période : En 2001
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 662 042 449
1 citation
Période : En 2000
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 431 555 812
1 citation
Période : En 1999
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
SIREN : 379 620 131
1 citation
Période : En 1998
Nature
supposée
de la relation : 
Avocat
Personnes liées : LAURENT MARVILLE, MAURICE PEREZ, JEAN REINHARTet 21 autres •
SIREN : 393 584 347

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ActivitéActivités juridiques

Marques

CAP CODE

3 marques


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MAISON LEHOFF LH
Statut : 
Demande rejetée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4927371
Enregistrée le : 11/01/2023
Expire le : 18/11/2026
Classes : 
30
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CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Statut : 
Marque renouvelée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR3811597
Enregistrée le : 04/03/2011
Expire le : 04/03/2031
Classes : 
35
,
41
,
45
icon image
CAPCODE
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Hologramme
Numéro : FR3105018
Enregistrée le : 05/06/2001
Expire le : 08/03/2021
Classes : 
09, 35, 41, 42