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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CAP CODE

417 537 537 · Active
Adresse : 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1997
Dirigeants : Canivet Geoffroy , Riou Alexandre

Voir les statuts

Informations juridiques de CAP CODE

SIREN : 417 537 537
SIRET (siège) : 417 537 537 00025
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR19417537537
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 09/02/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/02/1998)
Numéro RCS : 417 537 537 R.C.S. Rennes
Capital social : 46 700,00 €

Extrait INPI

Activité de CAP CODE

Activité principale déclarée : exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CAP CODE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    417 537 537 00025
    Adresse : 13 RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 01/10/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    417 537 537 00041
    Adresse : 14 RUE ELLA MAILLART 56000 VANNES
    Date de création : 10/03/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 537 537 00033
    Adresse : 2 PARC D'ACTIVITES DOAREN MOLAC 56610 ARRADON
    Date de création : 01/07/2023
    Date de clôture : 10/03/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 537 537 00017
    Adresse : 19 A RUE DE CHATILLON 35000 RENNES
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAP CODE

Finances de CAP CODE

Dirigeants et représentants de CAP CODE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP CODE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CAP CODE

    • Copie des statuts mis à jour
    21/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • article 4
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    29/01/2015
    • Décision(s) du président
      • Article 4
      • à RENNES - 13 rue de Chatillon
    • Statuts mis à jour
    10/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • * SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLI- FIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    21/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • (ARTICLES 6-7-8)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • (ARTICLES 6-7)
      • Augmentation du capital social
    17/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • * CAP CODE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3-11
    • Statuts mis à jour
    14/09/2001
    • Acte sous seing privé
      • PAR MR GARDETTE STEPHANE AU PROFIT DE MR LEFEUBVRE ERIC
    • Extrait de procès-verbal
      • AGREMENT D'ASSOCIE
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    08/01/2001
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • FORMATION SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
    09/02/1998

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  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Rennes
    Dénomination : CAP CODE
    Adresse : 13 Rue de Châtillon 35000 Rennes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CANIVET Geoffroy, Christophe, Marie, Ghislain ; Directeur général : RIOU Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : LAGADEC Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : HELEOS
    Bodacc B n°20250187, annonce n°1621
  • MODIFICATION 08/02/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : CAP CODE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150027, annonce n°617
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20140020, annonce n°4478
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20130087, annonce n°3025
  • MODIFICATION 18/12/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : CAP CODE
    Adresse : 13 rue de Châtillon 35000 Rennes
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120244, annonce n°513
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 a Rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120018, annonce n°3772
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110021, annonce n°3266
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100010, annonce n°4231
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 A rue de Chatillon 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090017, annonce n°2584

Cartographie de CAP CODE

Comment contacter CAP CODE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DE CHATILLON
35000 RENNES
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Labels et certificats de CAP CODE

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Marques déposées par CAP CODE

  • MAISON LEHOFF LH
    Enregistrée le 11/01/2023
    Expire le 30/05/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR4927371
    Demande totalement rejetée
  • CAPCODE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
    Enregistrée le 04/03/2011
    Expire le 04/03/2031
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3811597
    Marque renouvelée
  • CAPCODE
    Enregistrée le 05/06/2001
    Expire le 08/03/2021
    Classes : 09 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3105018
    Marque expirée

Aides perçues par CAP CODE

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