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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
19/12/2025, 25/00807
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/12/2020, 20/07161
Début du contentieux :
09/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LA BELLE VUE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Riom,
30/04/2019, 18/00027
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
RC TP LOC, GLADEL & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom,
08/07/2015, 14/01419
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
01/07/2013, 12/01837
Début du contentieux :
29/05/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Riom,
06/10/2011, 10/00413
Début du contentieux :
02/02/2010
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Riom,
08/04/2008, 06/02965
Début du contentieux :
19/12/2006
Position :
Demandeur